a2-Le Programme des Petits et Moyens bidonvilles
(PMB)45
Une politique semblable de restructuration a été
adoptée pour les PMB, qui ne devait porter que sur les problèmes
spécifiques de l'habitat, on considérait qu'en raison de la
dimension de ces quartiers, l'intégration au contexte urbain
était déjà assurée.
« L'intervention consiste en la réalisation des
équipements d'infrastructure voirie assainissement, réseaux d'eau
et d'électricité. La restructuration devait s'attacher à
maintenir la population sur place en introduisant au niveau urbanistique, les
aménagements nécessaires. » 46 Dans le cadre de ce
programme, 160 petits et moyens bidonvilles ont été
recensés pour une population de 180 000 habitants et seuls 38
bidonvilles (93 748 habitants) ont été retenus selon le
critère du statut juridique du terrain domanial. Ces projets
ont été financés par le Budget général de
l'Etat.
Toutefois, le recouvrement des fonds dépensés,
auprès des bénéficiaires, n'a pas connu de
succès.
a3- Le Programme Housing Guarantee
Dans le cadre du plan quinquennal 81-85, il a
été prévu d'intervenir dans 75 petits et moyens
bidonvilles et la construction de 5 000 cellules embryonnaires dans le
programme social.
L'action à mener dans les PME consistait en une
politique de restructuration visant l'accès à la
propriété, la viabilisation du bidonville en le dotant des
équipements de base (eau, électricité assainissement et
voirie) et la création ou l'amélioration des équipements
socio collectifs. 47
44L'opération pilote du PDU de
Tétouan reste l'un des exemples le plus remarquable en matière de
restructuration de l'Habitat Non Réglementaire, tant sur le plan
institutionnel que technique et financier, qui font du PDU de Dersa-Samsa un
premier du genre au Maroc.
A.ADIDI « La question de l'intégration sociale
dans les programmes de lutte contre l'habitat insalubre au Maroc » in
« Les politiques de la ville : intégration urbaine et
cohésion sociale » sous la direction de A.SEDJARI Edition
l'harmattan, 2006, p.315-323
45 A.ADIDI « La question de
l'intégration sociale dans les programmes de lutte contre l'habitat
insalubre au Maroc » in « Les politiques de la ville :
intégration urbaine et cohésion sociale » sous la direction
de A.SEDJARI Edition l'harmattan, 2006, p.315-323
46Ainsi, des normes de densité ont
été adoptées (pas plus de 400 habitants à
l'hectare) et d'habitabilité (pas de parcelles de moins de
40m2).
MHUAE, « Programme villes sans
bidonvilles 2004 - 2010 : orientations stratégiques en programmation
», septembre 2004
47 C'est ainsi qu'un prêt d'un montant de 13 millions de
dollars était prévu à cet effet. Le document original du
HG002 prévoyait un concours financier de l'USAID de 9 millions de
dollars pour le PMB et 4 millions de dollars pour le PS (Programme Social)
correspondant à la réalisation de 850 logements dans le cadre du
PS et l'intervention dans une dizaine de bidonvilles, mais seule une avance de
4,8 millions de dollars a été débloquée au titre de
ce prêt.
A.ADIDI « La question de l'intégration sociale
dans les programmes de lutte contre l'habitat insalubre au Maroc » in
« Les politiques de la ville : intégration urbaine et
cohésion sociale » sous la direction de A.SEDJARI Edition
l'harmattan, 2006, p.315-323
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
30
« Les projets de restructuration initiés pour
l'année 81-82 ont été pris en considération selon
des critères d'insalubrités, de densité
démographique, de la situation foncière, du coût devant
être réduit pour faire bénéficier les populations
à faible revenu et de la capacité administrative des
délégations de l'habitat pour réaliser ces programmes dans
les délais prévus.
Il était prévu que les infrastructures primaires
seraient financées par le budget de la municipalité et que les
dépenses concernant l'achat du terrain en lui même, les frais
d'études et d'infrastructure seraient financés par le prêt
HG002. Ces dépenses devaient être remboursées par les
recettes recouvrées auprès des bénéficiaires.
Quant aux équipements socioéconomiques, ils
seront financés par les budgets des différents ministères
concernés. »48
Un programme Social a aussi été engagé
concernant des projets où la VIT (valeur totale immobilière) est
inférieure à 50 000 Dirhams, sur les 12 sites proposés, 5
ont été retenus dans les villes de Sidi Slimane, Larache, Asilah,
Safi et Essaouira avec un nombre de 570 logements.
Le plan quinquennal 81-85, a poursuivi l'action de l'Etat en
matière de lutte contre les bidonvilles et le renforcement du programme
de l'habitat économique.
A partir de 1991, une politique conventionnelle, associant les
moyens de l'Etat à ceux des organismes publics et des populations
concernées, avait pour objectif de faciliter l'exécution d'un
important programme comportant deux principales composantes : la
résorption des bidonvilles et la restructuration de l'habitat
sous-équipé. 49
Néanmoins, l'évaluation de la situation du
programme en question a permis de dégager les points suivants :
· Une mauvaise programmation et gestion des projets
· La répartition des subventions du Budget
Général de l'Etat ne tient pas compte du niveau de vie des
ménages cibles selon leur répartition régionale et
provinciale.
· Les problèmes de financement de logements et le
refus de la banque CIH d'accorder des crédits acquéreurs au
profit des ménages bidonvillois.
48 A.ADIDI « La question de
l'intégration sociale dans les programmes de lutte contre l'habitat
insalubre au Maroc » in « Les politiques de la ville :
intégration urbaine et cohésion sociale » sous la direction
de A.SEDJARI Edition l'harmattan, 2006, p.315-323
49 Le coût de ce programme est estimé à 5
340 MDH pour lequel une subvention d'équilibre de 1 479 MDH a
été allouée par le Budget Général de l'Etat.
Ce programme visait le recasement de près de 100 000 ménages.
Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme du Maroc,
« Habitat insalubre au Maroc, travaux préparatoires pour de
nouvelles approches », mars 2001
·
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
31
La faiblesse de l'intervention de l'autorité locale
pour le transfert de la population et le recouvrement des recettes
auprès des bénéficiaires a constitué souvent un
handicap certain.
· La non maîtrise du foncier au préalable
du lancement du programme a engendré des retards voire l'abandon de
certaines opérations.
Depuis 1994, l'activité du département de
l'Habitat donnait la priorité à la concrétisation du
premier « Programme de 200 000 logements » à travers
l'engagement de mesures pour la promotion du logement social, et
l'identification de terrains pouvant constituer le support foncier d'une
première tranche dudit Programme.50
A la fin des années quatre-vingt-dix, le
département de l'habitat a mis en place des méthodes
d'intervention plus adaptées aux possibilités d'épargne
des ménages à ressources limitées, de développer de
nouveaux mécanismes d'intervention notamment à travers la
promotion d'une politique foncière en matière de lutte contre
l'habitat insalubre, tout en impliquant directement d'autres parties
concernées (Etat, collectivités locales, OST, agences urbaines,
régies et offices d'eau, d'électricité et
d'assainissement, populations concernées, mouvements associatifs, ...)
pour réaliser les projets.51
De 1999 à 2000, se poursuivent le recasement et la
régularisation des quartiers irréguliers en dur. Cette
période se caractérise par l'initiation d'un programme
spécial contre l'habitat insalubre.
« A partir de 2001, les pouvoirs publics mettent
l'accent sur le caractère complexe et multidimensionnel du
phénomène de l'habitat insalubre, l'importance des moyens
à mettre en oeuvre et la défaillance des instances
chargées de le combattre qui n'ont pas assumé pleinement leurs
responsabilités à cet égard. De même, ils ont
insisté sur l'obligation de l'application rigoureuse de la loi en
matière de lutte contre l'habitat insalubre.
La question de l'intégration sociale dans les
programmes de lutte contre l'habitat insalubre et sur la responsabilité
des collectivités locales qui sont tenues d'accorder au logement social
toute l'importance qu'il mérite dans le cadre de leurs plans de
développement ».52
Dans ce cadre un plan d'action de résorption de
l'habitat insalubre a été élaboré.
50 Direction de l'Habitat Social et des Affaires
Foncières, « Habitat insalubre au Maroc. Maîtrise d'ouvrage
sociale dans les opérations de résorption », Actes de
l'atelier du 20 et 21 Mars 2001, Rabat.
51 Plusieurs prix ont été
décernés au Maroc au titre de projets réalisés dans
la lutte contre l'habitat insalubre dont le prix d'honneur de 1995 donné
par la CNUEH au titre du programme de résorption des bidonvilles de la
ville de Taza.
52 A.ADIDI « La question de
l'intégration sociale dans les programmes de lutte contre l'habitat
insalubre au Maroc » in « Les politiques de la ville :
intégration urbaine et cohésion sociale » sous la direction
de A.SEDJARI Edition l'harmattan, 2006, p.315-323
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
32
Ce programme a concerné 720 000 ménages
53 répartis selon trois composantes principales suivantes
:
· Les bidonvilles pour près de 201 000
ménages.
· Les quartiers non réglementaires pour 430 000
ménages.
· L'habitat menaçant ruine composé de
prés de 80 000 constructions concernant 90 000 ménages.
Mais la concrétisation de ce plan est restée
néanmoins tributaire d'un certain nombre
d'ajustements notamment au niveau du financement, de la
mobilisation du foncier public, des priorités d'intervention et d'autres
mesures et outils d'accompagnement.
Par ailleurs, en application des orientations du Discours
Royal d'ouverture de la première année de la 7e
législature, érigeant l'habitat social parmi les quatre
priorités nationales, 54 le programme gouvernemental a
arrêté une nouvelle stratégie d'actions visant à
augmenter le rythme de production en vue d'atteindre l'objectif de 100 000
logements sociaux par an et à oeuvrer à l'éradication
progressive de l'habitat insalubre.
Les axes d'intervention principaux du gouvernement sont tout
d'abord concernant les bidonvilles, la prise en charge par l'Etat de la
résorption des bidonvilles existants par le biais du programme "Villes
sans Bidonvilles" ; le contrôle et arrêt de toute création
ou extension de l'habitat insalubre ; la criminalisation et la personnalisation
des sanctions des infractions en la matière.55
53 DHSAF, MHU, «
Résorption de l'habitat insalubre Stratégies d'intervention
»
54 Discours du Roi Mohammed VI du 20 août
2001 et du 30 Juillet 2003
Dans son discours du 20 août 2001, S.M le Roi a
tiré la sonnette d'alarme, averti contre le danger de la
prolifération de l'habit insalubre et appelé à l'adoption
d'un programme national de lutte contre ce phénomène. Ce
même intérêt revient dans le discours que le Souverain a
prononcé à l'occasion de la rentrée parlementaire le 11
octobre 2001 : « nous ne saurions préserver au citoyen sa
dignité qu'en lui assurant un logement décent et en
accélérant la mise en oeuvre du programme national de lutte
contre l'habitat insalubre et d'éradication des bidonvilles. Ceux-ci
constituent, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre
du tissu social et une source de frustration, d'exclusion, de déviation
et d'extrémisme », Mais c'est le discours du Trône de 2003
qui allait être le prélude à une politique musclée
de lutte contre l'habitat insalubre. « Deux ans après, au lieu
d'une éradication progressive des bidonvilles, Nous avons, à
l'occasion de Nos visites d'information dans différentes régions
du Royaume, constaté avec amertume, leur prolifération dans de
nombreuses villes.
55 S'agissant des Quartiers non
réglementaires, une définition des périmètres
d'intervention et l'établissement de plans de requalification doivent
être faits par les agences urbaines.
Sur le plan de l'Habitat menaçant ruine, la mise en
place de dispositifs locaux pour l'identification et le suivi de l'habitat
menaçant ruine ; la réalisation de projets de relogement pour les
ménages dont les habitations nécessitent l'évacuation et
la démolition ; l'incitation à l'encadrement et à
l'accompagnement des ménages pour le confortement de leurs logements
avec l'appui de collectivités locales et de l'Etat.
Enfin pour l'Habitat rural, des mesures visant la
gratuité des plans modèle dans les zones non soumises à
autorisation, la simplification des procédures d'autorisation et
l'assistance technique par les agences urbaines.
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
33
Depuis une dizaine d'année, malgré les actions
de résorption menées par le gouvernement, les bidonvilles
continuent d'émerger et de se développer rendant leur
problématique toujours d'actualité et une recherche de solutions
et d'initiatives plus que jamais nécessaires. Cet état de fait
donne donc la priorité à la résorption de l'habitat
insalubre.
Le Gouvernement, à travers le Ministère de
l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'aménagement de l'espace (MHUAE), s'est
fixé comme objectif en 2010 d'éradiquer la totalité des
bidonvilles dans toutes les villes marocaines ou du moins en faire un
phénomène résiduel.56
Le Programme « Villes Sans Bidonvilles » se veut
une stratégie à moyen terme qui vise les objectifs suivants :
57
· L'éradication totale à l'horizon 2010 de
toutes les poches en bidonvilles situés dans les grandes villes et qui
abrite environ 210 milles ménages.
· L'amélioration des conditions de vie des
ménages bidonvillois situés dans 70 villes, notamment les
populations les plus vulnérables (veuves, divorcées, enfants des
rues, personnes âgées, etc.)
· Initiation d'un vaste programme de logements sociaux
destinés aux ménages à faibles revenus afin de
prévenir la constitution de nouveaux bidonvilles. 58
Les modes d'interventions du programme VSB restent conformes
aux pratiques techniques actuelles en matière de résorption des
bidonvilles au Maroc, privilégiant certains modes par rapport à
d'autres. 59
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