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Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc

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par Siham BENSAID
Université Mohammed V Rabat Agdal - master droit public 2010
  

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Conclusion 1ère partie

Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc

Le droit au logement n'a jamais pu s'imposer au même titre que les autres droits. Le logement est non seulement la condition préalable du confort, mais de la santé et, dans une certaine mesure de la dignité et la moralité.

La question du logement social est très importante, car ce qui caractérise ce besoin, c'est que sa satisfaction n'est pas d'ordre simplement privé, mais d'intérêt public ".89

Depuis 2003, la lutte contre l'habitat insalubre et la production de logements sociaux sont hissées au rang de priorité gouvernementale. La maîtrise du développement social urbain est, pour le Maroc, un des enjeux majeurs des dix prochaines années.

La production et la gestion du logement social seront les conditions incontournables d'un équilibre et d'une stabilité du milieu urbain.

Les récentes évaluations en matière de production de logements sociaux, notamment ceux concernant la résorption des bidonvilles, montrent que le Maroc dispose d'importantes expériences dans ce domaine.

Cependant, ces interventions manquent souvent d'une vision globale et intégrée, et souffrent d'une insuffisance dans la prise en charge des aspects sociaux des populations concernées. Par conséquent, leur performance se trouve limitée et engendre l'apparition de difficultés dans les différentes phases de leur réalisation : transfert des bidonvillois, solvabilité des ménages, recouvrement des coûts, valorisation, problèmes de voisinage, etc.

Il est donc clair que ces limites découlent principalement d'une faible connaissance des contextes d'intervention, de leurs dynamiques et de leurs composantes.

Le passage à une forme de logement structuré implique une structuration différente, notamment des sources de revenu; pour une population vivant le plus souvent d'activités informelles. Les problèmes sociaux dont souffrent souvent les habitants de ces quartiers, leur faible niveau de qualification rendent difficile leur intégration économique et sociale et ce d'autant plus lorsque les sites de transfert diffèrent de ceux d'avant le relogement.

Ceci peut être de nature à les fragiliser d'avantage si les aspects humains ne sont pas pris en compte.

Par ailleurs, la conception purement technique et technologique des projets est bien souvent source, malgré toute la bonne volonté des concepteurs, d'inadéquation entre l'offre proposée et les besoins objectivement ou subjectivement mis en avant par les bénéficiaires.

89 C.GIDE," Les institutions de progrès social " Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey. 1919, 589 pp.

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Les raisons déterminantes à cette situation de blocage sont :

- La méconnaissance des familles issues des bidonvilles : les enquêtes, lorsqu'elles existent, sont strictement quantitatives et ne fournissent aucune données qualitative sur les possibilités financières des ménages, les structurations sociales existantes, les logiques patrimoniales dans lesquelles s'inscrivent les habitants, les besoins en équipements ou les catégories fragiles des populations (femmes seules, enfants des rues, personnes âgées, familles sans revenus, ...).

- L'absence d'accompagnement social des populations tout au long du projet : pendant la mise en oeuvre des chantiers, le déplacement vers les nouveaux sites de relogement ou lorsque sont établis des programmes de recouvrement financier.

Le bidonvillois est relogé dans un logement social qui lui est affecté par tirage au sort et il devient, de facto, "copropriétaire" d'un logement en collectif avec nécessité de paiement, de gestion d'espaces privés et communs et de cohabitation sociale non désirée, sans aucun encadrement social.

C'est en partant de ces différents constats, que le programme "Villes sans bidonvilles"90 a érigé l'accompagnement social au rang de composante prioritaire dans les opérations de résorption de l'habitat insalubre.

Celui-ci sous tend une prise en compte des caractéristiques sociales, économiques et démographiques des populations concernées et l'association de ces dernières au processus d'identification et de définition des contours techniques des projets qui les concernent par le biais d'une approche participative et de bonne gouvernance.

Dans les résolutions prises par la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements humains en juin 1996, (Habitat II), figure un ensemble de stratégies devant "garantir la sécurité d'occupation et l'égalité d'accès à la terre pour tous, y compris les femmes et les personnes vivants dans la pauvreté".

La sécurité d'occupation résidentielle (SOR) exprime le droit à une protection effective de la part de l'Etat et de la collectivité, contre les expulsions illégales, sur la base de documents formels et de preuves de leurs statuts.

Il s'agit en l'occurrence de : la durabilité du logement, des suffisances des surfaces habitables, de l'accès à l'eau et à l'assainissement.

90 Banque mondiale, « Rapport final d'analyse d'impact social et de la pauvreté », juin 2006 L'opinion, Article « Impact social du programme VSB », 09 Août 2006

L'économiste, Article « Ville sans Bidonvilles, un bilan en demi-teinte »24 Juillet 2006

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Dans cette perspective, le Maroc, est inscrit au coeur de cette problématique par sa volonté d'éradiquer l'habitat insalubre, qui est érigée au rang de priorité nationale.

La lutte contre toutes les formes d'exclusion est le fondement philosophique même de l'Initiative national de développement Humain (INDH). Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de renforcer la capacité des collectivités locales et de leurs partenaires et de promouvoir la pratique des principes de la concertation et du partenariat, considérés comme les bases de la gouvernance urbaine.

DEUXIEME PARTIE :
L'inscription de la question du logement dans le cadre d'une politique de la
ville

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Les disparités socio-économiques s'inscrivent dans l'espace de la ville, siège de la société contemporaine. Façonnant le tissu de la société elles conduisent à formuler une nouvelle question urbaine, les groupes sociaux défavorisés se concentrent dans certains quartiers notamment les bidonvilles, avec lesquels les groupes les plus favorisés prennent leurs distances. C'est ainsi que la ségrégation urbaine se manifeste.

Et pour être combattu les pouvoirs publics mettent en place des politiques de l'habitat qui ont pour objectif d'inverser la tendance en facilitant l'intégration sociale à travers le logement, c'est le logement social qui est au coeur de toutes les préoccupations, pour permettre un resserrement du lien entre habitants des quartiers défavorisés et l'ensemble du système urbain. D'autres solutions telles que les villes nouvelles, ont étés pensées par le gouvernement et inspirés par des modèles étrangers.

Ces villes nouvelles outre les populations qu'elles sont appelées à accueillir, devraient permettre un vrai rééquilibrage de l'aménagement du territoire et une régulation du marché du foncier, en offrant des logements et des terrains d'activités à un prix raisonnable dans un cadre urbain agréable.

La politique des villes nouvelles, a été adoptée comme alternative pertinente destinée à absorber l'habitat insalubre, à atténuer les pressions sur les villes et surtout, à mettre sur le marché un habitat correspondant aux besoins de toutes les couches sociales, principalement celles à revenu moyen.

Et donc à travers ce deuxième chapitre, nous allons faire une analyse de l'habitat social tant au niveau juridique qu'au niveau financier, et ensuite étudier les programmes « villes sans bidonvilles » et « villes nouvelles » comme réponse à la crise du logement au Maroc.

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