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Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc

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par Siham BENSAID
Université Mohammed V Rabat Agdal - master droit public 2010
  

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c- Les défaillances du plan « Villes sans bidonvilles » :

Cinq ans après son lancement officiel, le programme « Villes sans bidonvilles » piétine toujours dans les grands centres urbains du Maroc. A la pénurie du foncier, s'ajoutent les problèmes de gouvernance, la question du financement, et un accompagnement social insuffisant.

Le bilan arrêté en novembre 2009, par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, n'est guère encourageant ; 37 villes sur 83, déclarées officiellement « Villes sans bidonvilles ».

Si les opérations menées ont permis le relogement de plusieurs milliers de ménages, les communes concernées, sauf Agadir sont toutes de petites ou moyennes tailles.

Dans les grands centres urbains ou il y a la majeure partie des bidonvilles, les retards s'accumulent.

132 http://www.vsb.gov.ma/fr/

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L'échéance du programme a déjà été reportée à 2012, mais pendant ce temps le chômage et l'exode rural continuent de remplir les bidonvilles existants.133

L'accès au programme VSB, est un réel problème pour les ménages sans ressources ou à très faible revenus. En moyenne selon les différentes études réalisés sur le sujet, notamment celle de la banque mondiale, seuls les 2/3 des bidonvillois peuvent se permettre l'achat d'un appartement ou d'un lot.

Or le financement du programme s'articule autour de la participation directe des ménages, auxquels l'Etat accorde une subvention de 10 milliards de dirhams alors que le coût total du programme est estimé à 25 milliards de dirhams.

Donc c'est pourquoi le fonds de garantie des prêts au logement (FOGARIM) a été spécialement créé afin que les banques aident les ménages non solvables.

«En matière d'accompagnement social, notre action reste défaillante». 134

Tels ont été les propos du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme Ahmed Taoufiq Hejira. Malgré les efforts fournis par les pouvoirs publics en matière de politique de recasement, des dysfonctionnements ou des défaillances ont vu le jour à cause des différents blocages qui touchent de nombreux projets de réhabilitation urbaine aux quatre coins du Maroc.

On note dans de nombreux cas de figure, que malgré la politique urbaine d'intégration sociale par le logement que le gouvernement tente de mettre en place à travers le programme VSB, dans bon nombre de villes telles que Fès et Mohammedia, les bénéficiaires de programmes de relogement refusent de quitter leurs bidonvilles, tout simplement parce que l'accompagnement social et la communication a été défaillante, en général ils ne sont pas bien préparés à ce changement radical de logement. C'est en grande partie, la défaillance d'accompagnement social des bidonvillois lors des transferts de propriété qui freine la bonne conduite du programme VSB ; La Banque Mondiale, a fait ce constat à l'occasion d'un rapport d'analyse de l'impact social et sur la pauvreté du programme VSB, rapport rendu public en janvier 2007.135 L'urgence de l'achèvement du programme VSB semble exacerber le niveau insuffisant de coordination institutionnelle ainsi que l'attention des acteurs, qui est axée sur les aspects techniques plutôt que sur l'accompagnement social et la participation, dont le besoin se fait tellement ressentir.

133 Le Journal Hebdomadaire, « Villes sans bidonvilles, les promesses non tenues », n°417 du 14 au 20 novembre 2009, par C.GUGUEN, p 28-30

134 La Vie Economique, Article « Les défaillances du plan VSB », Mai 2007

135 Banque mondiale, Programme « Villes sans bidonvilles » du Maroc - Rapport de l'analyse d'impact social et sur la pauvreté, Juin 2006

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Et de mettre en exergue l'insuffisance des incitations actuellement en place pour déclencher la participation active des habitants des bidonvilles, l'intervention des banques et des institutions de micro finance pour fournir le crédit et la motivation des promoteurs à s'engager dans la construction de logements.

L'absence d'accompagnement social des populations tout au long du projet, pendant la mise en oeuvre des chantiers, le déplacement vers les nouveaux sites de relogement, ou lorsque sont établis des programmes de recouvrement financier, sont autant de facteurs qui freinent considérablement les opérations.

C'est pourquoi, un accompagnement social mené dès le début aurait justement été d'une grande aide à ce niveau en préparant les populations et en répondant à leurs préoccupations.136

La difficulté réside dans le fait qu'il s'agit d'un traitement au cas par cas. Difficile de mettre en place un programme d'action global et général et de le mettre en pratique sur différents sites.

Il s'agit vraiment de suivi très personnalisé. En définitive, l'accompagnement social que certains considèrent comme secondaire peut, quand il existe, contribuer véritablement à la réussite d'une opération. Et pour remédier à ces défaillances, qu'il faut également et parallèlement axer le travail sur la formation d'accompagnateurs sociaux des bidonvillois.

Mais le succès du Programme VSB ne peut être durable que si les marchés immobiliers locaux offrent des alternatives aux ménages « cibles » de l'habitat insalubre, en général, et des bidonvilles, en particulier.

Le Gouvernement, conscient de cette importante question de prévention, a mis en place des programmes complémentaires dont celui des 100.000 logements sociaux à réaliser annuellement, appuyé par celui de l'aménagement foncier public; de même qu'il a pris des mesures conséquentes dont celle liée à la répression des abus en matière d'habitat et d'urbanisme (projet de loi n° 04-04 portant modification en matière d'urbanisme et d'habitat)137.

136 La Vie Economique, Article « Les défaillances du plan VSB », Mai 2007

« [...] A Mohammedia, préfecture qui demeure très touchée par les bidonvilles (plus de 24% de sa population totale habite des baraques), les autorités ont mis en place, à titre expérimental, un centre de qualification sociale dédié à l'accompagnement des populations vulnérables, confié à un réseau d'associations locales. Mais ce n'est qu'après l'échec de plusieurs projets auparavant que ce centre a été créé. »

137 Préparé dans l'urgence à la suite du séisme qui a secoué la ville d'Al Hoceima en février 2004, fortement contesté par les parlementaires qui y voyaient un empiètement des gouverneurs et agences urbaines sur les prérogatives des élus locaux, le projet de loi 04/04 portant modification en matière d'urbanisme et d'habitat, est abandonné après trois années tumultueuses mais la réforme fera quand même son chemin. En effet, le ministère de l'habitat a décidé d'intégrer les dispositions de ce texte de loi dans le projet de code de l'urbanisme.

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Plusieurs projets d'aménagement et de construction seront engagés par les opérateurs publics avec une part importante de la consistance devra être des prix accessibles aux ménages cibles ; lesquels produits sont appuyés par des subventions directes (FSH, notamment), par les produits de la péréquation et/ou par les fonds de garantie hypothécaire mis en place.

A noter également que la participation du FSH dans le préfinancement des infrastructures hors-site et principaux in-site des grandes opérations prévues dans le cadre du programme d'aménagement du foncier public.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore