b- Les dispositifs d'exécution du programme «
VSB » :
Le contrat « VSB » définit le cadre de mise
en oeuvre par ville, c'est un document contractuel entre l'Etat, les
autorités et les collectivités locales, précisant les
engagements de différentes parties concernées par la mise en
oeuvre des projets de résorption des bidonvilles à
l'intérieur d'une même ville.
125 Banque mondiale, Programme « Villes sans bidonvilles
» du Maroc - Rapport de l'analyse d'impact social et sur la
pauvreté, Juin 2006
126 Banque mondiale, Programme « Villes sans bidonvilles
» du Maroc - Rapport de l'analyse d'impact social et sur la
pauvreté, Juin 2006
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
71
Il présente également des données
techniques et financières relatives aux assiettes foncières,
à la consistance des opérations et la liste des bidonvilles qui
en sont concernés ainsi que les ressources allouées selon
l'échéancier de réalisation arrêté. Enfin le
contrat VSB rappelle la composition et les fonctions du comité
provincial d'identification et de mise en oeuvre institué dans le cadre
de la stratégie du programme VSB. Le contrat de ville est une
émanation du local. Il est établi par le représentant du
Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du
l'espace en étroite collaboration avec les acteurs locaux
concernés dont notamment l'autorité et les collectivités
locales.127 Il est par la suite transmis au Wali ou gouverneur
concerné qui organise sous son égide la cérémonie
de signature.
Pour optimiser la définition, la mise en oeuvre et le
suivi du programme VSB, des instances territorialisées ont
été prévues :
-Le comité national de suivi : a pour mission de
superviser la mise en oeuvre et l'évaluation de l'exécution du
PVSB.
Présidé par la primature, il est composé
de représentant du MHUAE, du MI, et du MFP qui en assure le
secrétariat. C'est un comité de décideurs qui est
informé de l'Etat général d'avancement du programme et des
contraintes importantes et qui le cas échéant, décide des
mesures à prendre pour réussir la réalisation de ce
programme.128
-Le comité régional de coordination : sous la
présidence du wali de région, le comité régional de
coordination est composé des représentants de la wilaya, des
préfectures, provinces et communes concernées, du MHUAE et des
opérateurs, il coordonne l'établissement des projets à
l'échelle régionale et veille à la signature des contrats
de ville entre l'Etat et les collectivités locales puis coordonne au
niveau régional la mise en oeuvre des projets.129 Ce
comité assure également une mission d'évaluation
jusqu'à l'achèvement du programme.
-L'appui des instances internationales au programme VSB :
Etant inscrit dans des références internationales qui visent
à améliorer les conditions de vie des personnes habitants dans
les logements précaires et insalubres, le programme VSB
bénéficie de l'appui de plusieurs organismes internationaux
130 qui ont manifesté leur volonté de participer
à sa réalisation, et de généraliser
l'expérience marocaine pour en faire profiter des pays similaires.
127 Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de
l'aménagement de l'espace, Service de Suivi et d'Evaluation du Programme
VSB
128 MHUAE, « Manuel de procédure concernant la
réalisation du programme national Villes sans Bidonvilles »,
décembre 2003, p 8-9
129 MHUAE, « Manuel de procédure concernant la
réalisation du programme national Villes sans Bidonvilles »,
décembre 2003, p8-9
130 UN HABITAT, la banque mondiale, le programme MEDA de l`UE,
l'agence américaine pour le développement international, Cities
Alliance, la banque européenne d'investissement, L'agence
Française de Développement, la Banque Japonaise pour la
Coopération Internationale, et Nena Urban Forum
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
72
Par ailleurs diverses mesures d'appui ont été
mis en place pour assurer les meilleures conditions de réussite du
programme VSB, telles que :
- Le Pacte national VSB : Validé et adopté au
plus haut niveau du Gouvernement, le pacte VSB devrait permettre de cimenter et
de pérenniser, grâce au manuel de procédure et au Contrat
VSB, les engagements de tous ces acteurs institutionnels.
- L'Observatoire de l'habitat insalubre : Cet observatoire,
localisé au sein de l'entité VSB du DHSAF131, sera un
outil important d'aide à la formulation des stratégies
d'intervention en la matière.
Il permettra de fournir, au MHUAE et aux autres partenaires,
les données nécessaires pour prendre les décisions
appropriées et évaluer les impacts des programmes initiés.
Il assurera, en outre, la mise à disposition d'informations fiables et
continues devant permettre d'intervenir en matière d'ajustement et de
réajustement des projets et d'en d'informer les partenaires. Ainsi, il
aura pour mission de suivre spécialement l'ampleur de
l'insalubrité, de capitaliser et de diffuser les expériences
conduites tout en permettant de repérer les difficultés et de
proposer des mesures d'urgence.
-L'accompagnement social du programme (ASP) est
également une mesure d'appui importante.
Afin d'intégrer l'ASP en termes concrets et
opérationnels dans le programme VSB, un plan détaillé
d'ASP sera élaboré et définira les activités
à mener lesquelles seraient, selon les cas, confiées à
l'Agence de Développement Social (ADS), aux collectivités
locales, aux opérateurs, aux associations et/ou à des
partenariats entre chacun de ces acteurs institutionnels.
Ce plan comprendra les besoins de ces derniers en
matière de formation et de recyclage. Le financement de l'ASP sera
recherché auprès des bailleurs de fonds nationaux ou
internationaux.
- Des mécanismes de suivi et indicateurs de performance
du programme :
Les mécanismes de suivi prévus par le programme
VSB sont relativement complets comme l'atteste la mise en place de plusieurs
comités, notamment le Comité Technique de Suivi qui assurera une
bonne fluidité de la coordination et un suivi rigoureux de la mise en
oeuvre du programme. Un certain nombre d'indicateurs de performance sont en
cours d'identification et devraient permettre de mesurer les progrès
réalisés en vue des objectifs fixés et de procéder,
le cas échéant aux réajustements et réorientations
nécessaires.
131 Direction de l'habitat social et des affaires
foncières
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
73
- Des évaluations du programme : Outre
l'évaluation des opérations de résorption préalable
à la déclaration d'une commune "ville sans bidonvilles", le
programme VSB prévoit des évaluations intérimaires et une
évaluation finale (ex-post) de l'ensemble du programme. Ces
évaluations auraient lieu tous les ans et porteraient sur l'ensemble du
programme VSB. Une évaluation finale du programme VSB sera entreprise
peu de temps après l'achèvement de l'ensemble du programme.
- L'Information et Communication : Dans le but de diffuser une
information exacte, complète, percutante et surtout transparente pour en
assurer la crédibilité, un plan d'information et de communication
spécialement conçu pour le programme VSB est
nécessaire.
Ce plan inclue des campagnes d'information lancées de
manière périodique à travers media (TV, radios, presse
écrite) et un site Web consacré au programme VSB. Ce site
permettra une large diffusion et l'échange d'expériences en
matière de bonnes pratiques relatives aux politiques et programmes de
résorption de l'habitat insalubre au niveau national et
international.
-Le Plan global d'assistance technique et de formation : Les
mesures d'accompagnement décrites plus haut sont autant
d'activités qu'il est indispensable de mener pour la réussite du
Programme VSB, mais sans pour autant grever son financement. Aussi est-il
prévu de faire financer ces activités par des dons
octroyés par des bailleurs de fonds nationaux ou
internationaux.132
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