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Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc( Télécharger le fichier original )par Siham BENSAID Université Mohammed V Rabat Agdal - master droit public 2010 |
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 53 Les disparités socio-économiques s'inscrivent dans l'espace de la ville, siège de la société contemporaine. Façonnant le tissu de la société elles conduisent à formuler une nouvelle question urbaine, les groupes sociaux défavorisés se concentrent dans certains quartiers notamment les bidonvilles, avec lesquels les groupes les plus favorisés prennent leurs distances. C'est ainsi que la ségrégation urbaine se manifeste. Et pour être combattu les pouvoirs publics mettent en place des politiques de l'habitat qui ont pour objectif d'inverser la tendance en facilitant l'intégration sociale à travers le logement, c'est le logement social qui est au coeur de toutes les préoccupations, pour permettre un resserrement du lien entre habitants des quartiers défavorisés et l'ensemble du système urbain. D'autres solutions telles que les villes nouvelles, ont étés pensées par le gouvernement et inspirés par des modèles étrangers. Ces villes nouvelles outre les populations qu'elles sont appelées à accueillir, devraient permettre un vrai rééquilibrage de l'aménagement du territoire et une régulation du marché du foncier, en offrant des logements et des terrains d'activités à un prix raisonnable dans un cadre urbain agréable. La politique des villes nouvelles, a été adoptée comme alternative pertinente destinée à absorber l'habitat insalubre, à atténuer les pressions sur les villes et surtout, à mettre sur le marché un habitat correspondant aux besoins de toutes les couches sociales, principalement celles à revenu moyen. Et donc à travers ce deuxième chapitre, nous allons faire une analyse de l'habitat social tant au niveau juridique qu'au niveau financier, et ensuite étudier les programmes « villes sans bidonvilles » et « villes nouvelles » comme réponse à la crise du logement au Maroc. Chapitre 1 : Le logement social comme mode expérimental d'intégration urbaine :Le rôle du logement social dans l'intégration urbaine est d'apporter des éléments de réponse à l'enjeu de cohésion sociale. Paragraphe 1 : Promotion de l'habitat social : stratégie d'intervention de l'Etat :Avant d'analyser le cadre juridique de l'habitat social au Maroc, il serait judicieux de donner un bref aperçu sur la notion d'urbanisme et sur la notion d'habitat social. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 54 Donner une définition stricto sensu de l'urbanisme en général serait de dire que c'est « un ensemble de plans et d'actions cohérentes qui permettent l'organisation optimale des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville »91. Mais une définition plus technique et plus précise serait de dire que « l'urbanisme est l'aménagement scientifique, ordonné du territoire, des installations et des services en vue d'assurer l'utilisation efficace des ressources physiques, économiques et sociales ainsi que la santé et le mieux-être des collectivités urbaines et rurales ».92 Cet aménagement scientifique se base sur une stratégie qui trouve ses fondements dans une politique de l'habitat et de la ville. Cette planification a pour objectif de diagnostiquer les problèmes d'aménagements des territoires et il s'agit donc de penser des concepts urbains pour répondre à des questions de renouvellement urbain. Au Maroc, l`évolution rapide de l'urbanisation a poussé les pouvoirs publics à répondre à un besoin urgent de projets d'habitat social. La maîtrise du développement social urbain est un enjeu majeur pour le rétablissement de l'équilibre et de la stabilité du milieu urbain. La ville marocaine subit un accroissement d'habitat insalubre multiforme. Ce phénomène s'est traduit par la multiplication de noyaux d'habitat non réglementaire dépourvus de toute infrastructure de base. L'habitat insalubre, c'est aussi des bidonvilles qui abritent un ménage sur 5 en milieu urbain et qui représentent la frange la plus importante des sites visés par le programme de logement social. La notion d'habitat social renvoie à d'autres notions, à savoir l'habitat économique ou l'habitat à bon marché (HBM). 91 Définition selon N.SCHOFFER, http://www.olats.org/schoffer/defurban.htm Définition du Dictionnaire « Le petit Robert », Étude des méthodes permettant d'adapter l'habitat urbain aux besoins des hommes. 92 On distingue donc deux types d'urbanisme : L'urbanisme réglementaire : qui consiste en la création d'un document d'urbanisme (Plan d'aménagement, Plan de zonage...) qui définit des règles applicables à des périmètres découpés sur le territoire. Cette activité, également appelée planification, peut dans certains cas concerner plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération. L'urbanisme opérationnel : qui consiste à créer un projet d'aménagement (zone d'aménagement concertée ou lotissement) pour lequel il sera délimité un périmètre et un règlement d'occupation du sol. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 55 D'un point de vue réglementaire, la notion d'habitat économique fait référence au décret du 26 décembre 1964 définissant les zones d'habitat économique. 93 Le logement économique et le logement social constituent deux produits différents s'adressant respectivement à deux franges de population différentes. Ainsi, les zones d'habitat social sont des unités de logement réalisées dans le cadre d'opérations de groupes d'habitations, de construction ou de lotissement destinés essentiellement à la résorption ou la prévention de l'habitat insalubre. On remarque donc que l'habitat économique est réglementé tandis qu'il y a un vide juridique en matière de réglementation de l'habitat social. Cette absence de dispositions juridiques spécifiques pour l'habitat social engendre des pratiques confuses et illégales, tant de la part des pouvoirs publics que des promoteurs privés. 94 Une réglementation précise et des dispositions juridiques adaptées permettraient de définir de manière précise la notion d'habitat social et éviterait toutes ambiguïtés, mais aussi de contribuer à la réduction des coûts de sa production. Nous savons que les pouvoirs publics préconisent l'habitat social comme une réponse au besoin en logement dont les objectifs majeurs étant d'abord d'une part, de répondre à la demande en logement d'une catégorie de population à faible revenu et qui occupe actuellement des bidonvilles et d'autre part de lutter contre toute forme d'habitat insalubre. Le droit au logement fait partie des droits humains primordiaux et auquel les pouvoirs publics s'efforcent de répondre. Le droit à un logement décent est désormais au centre de nombreuses revendications sociales. Faute de l'existence explicite d'une réglementation du « droit au logement » au Maroc, nous allons étudier les autres dispositions juridiques telles que les normes et standards qui existent pour l'habitat social et voir les autres textes juridiques régissant l'habitat social. 93 Décret n°2-64-445 du 21 chaâbane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable a ces zones (b.o. n° 2739 du 28-4-1965, page 489) ART. 2. - (modifié - décret Royal n° 186-66 du 22 Rebia I 1386 (11 Juillet 1966) - Définition - Cette réglementation a pour but de permettre à une population urbaine peu fortunée d'accéder au logement. Elle définit les conditions de construction d'une unité logement qui doit comporter, outre les pièces d'habitation, une cuisine, une salle d'eau et un W-C. équipés chacun d'un point d'eau. Ce même décret approuve aussi le règlement général de construction applicable à l'habitat social. 94 Il y a encore une confusion entre les produits d'habitats (habitat économique, habitat social, résorption de bidonvilles, logement moyen standing...) du à cette carence en réglementation. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 56 a- Le cadre juridique relatif à l'habitat social :On trouve quelques textes qui constituent le cadre juridique applicable à l'habitat social et ils sont constitués par deux décrets de base, très importants qui sont : ? le décret de 1964, définissant les zones d'habitat économique d'une part dont nous avons parlé précédemment. ? Et le décret Royal de 1968, relatif au crédit foncier et au financement de l'habitat économique d'autre part. Ces normes et standards servent à permettre la concrétisation d'un produit tel que l'habitat social et d'atteindre des « objectifs de qualité, à faciliter la gestion, à arbitrer entre des intérêts contradictoires et à garantir un résultat défini d'avance pour un travail qui se répète dans le temps ». 95 En conséquence, les normes et standards doivent en permanence être appelés à se modifier et à se réactualiser à l'occasion de nouvelles perspectives politiques ou sociales, même lorsqu'il s'agit d'habitat car on parle à présent de « l'habitat du plus grand nombre ». 96 Ainsi il est important d'avoir une sorte de souplesse dans l'application des normes qui laisserait une possibilité aux intervenants (promoteurs immobiliers, architectes, ingénieurs...) de réaliser des schémas d'aménagement plus opérationnels et plus rentables pour le secteur de l'habitat social. Au Maroc, depuis ces dernières années on note un rythme accéléré de l'urbanisation qui cause justement des problèmes de logements informels. 97 Le déficit en logement ne cesse de se creuser, en 2002, 1.240.000 unités de logements va permettre à 700.000 ménages de se reloger et à 540.000 ménages sous équipés d'en bénéficier. En 2007, ces unités de logements seront de 1.455.000 et de 1.630.000 unités en 2012. 98 95 Le terme « norme » est en effet utilisé au sens technique comme synonyme de standard et dans un sens plus général pour indiquer « une spécification technique qui concerne la fabrication d'un produit ou la réalisation d'une opération et qui est établie à des fins de qualité, de sécurité ou d'uniformisation », mais aussi pour désigner « l'état régulier, ordinaire, conforme à la majorité des cas ». Le terme « standard » est utilisé régulièrement aussi bien en anglais qu'en français, pour indiquer des références techniques ou scientifiques déterminées. C'est un concept qui permet de classifier un état de la production et de caractériser des objectifs communs à de nombreux intervenants : c'est le cas de l'urbanisme. Direction des Etudes et du Développement, les cahiers de l'ANHI N°14 Mai 1999, 96 R.FILALI MEKNASSI, « Normes et standards dans l'Habitat Social », secrétaire général de Transparency Maroc, l'Instance centrale pour la prévention de la corruption et le Conseil de la concurrence 97 La Direction de la promotion immobilière du ministère de l'habitat, de l'urbanisme, et de l'aménagement de l'espace, selon les dernières estimations, l'année 2002 a connu un taux d'urbanisation de 57% et d'ici l'horizon 2010 ce taux s'élèvera à prés de 62%. Cette situation engendre inéluctablement une inadéquation entre l'offre et la demande : une demande de 125.000 logements contre une offre insuffisante de 80.000 unités de logements, soit une différence qui exclut 30% de ménages à faible revenu. Chiffres (Juin 2004). Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 57 Plusieurs causes compliquent la réalisation de projets d'habitat social, telles que, par exemple, la difficulté de trouver des terrains utilisables pour l'habitat social ainsi que leurs coûts excessifs, ainsi que la mauvaise gestion urbaine (diversité des statuts fonciers, litiges fonciers, problèmes de l'immatriculation, coûts élevés engendrés par les normes d'urbanisme et d'infrastructure...) D'autres causes telles que le caractère restrictif et sévère, voire la faiblesse des normes et instruments en matière urbanistique (multiplicité des intervenants dans le domaine de l'urbanisme, lenteur dans la production des documents d'urbanisme, complexité des procédures, inadéquation des statuts des agences urbaines et faiblesse de la couverture territoriale) ne permettent pas une production optimale et suivie de logements. Au Maroc, une large frange de la population et plus précisément celle des ménages à faible revenu, a beaucoup de difficulté à accéder à un logement réglementaire. Le développement anarchique des villes sous la pression démographique constante, contribue, pour répondre à la demande croissante et urgente en logements, à créer de l'habitat informel et du bidonville. Ces normes et standards souvent stricts et trop techniques, restent hors de la portée d'une grande partie de la population ce qui va orienter ces derniers vers le secteur informel régi par une réglementation plus attractive mais non officielle. C'est dans ce sens, que le ministère de l'habitat et de l'urbanisme a définit des normes spécifiques à l'habitat social et dont le but est « la définition de seuils minimaux d'habitabilité pour permettre aux groupes de populations les moins solvables, l'accès au logement suivant des normes techniques et sociales compatibles avec le revenu des habitants et les moyens de la collectivité, dans un cadre respectant l'hygiène et la sécurité ». a1-le décret du 26 décembre 1964 :Ce décret définit les zones d'habitat économique et approuve le règlement général de construction applicable à ces zones : « les zones d'habitat économique sont les zones définies sous cette appellation par les textes approuvant les plans et règlements d'aménagement ou les plans de zonage ou portant création de ces zones lorsque celles-ci n'ont pas été prévues par lesdits plans ou règlements. 99 98 La Direction de la promotion immobilière du ministère de l'habitat, de l'urbanisme, et de l'aménagement de l'espace Chiffres (Juin 2004). 99 Décret n°2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable a ces zones (b.o. n° 2739 du 28-4-1965, page 489) en annexe : ART. 2. - (modifié - décret Royal n° 186-66 du 22 Rebia I 1386 (11 Juillet 1966) - Définition - « Cette réglementation a pour but de permettre à une population urbaine peu fortunée d'accéder au logement. Elle définit les conditions de construction d'une unité logement qui doit comporter, outre les pièces d'habitation, une cuisine, une salle d'eau et un W-C. , équipés chacun d'un point d'eau ». Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 58 Ce même décret s'adresse respectivement à deux franges de population différentes. 100 Ce vide juridique engendré par l'absence de standards pour l'habitat social donne l'occasion aux pouvoirs publics et intervenants privés d'avoir recours à des pratiques illégales et non réglementaires telles que l'expropriation abusive et illégale, de prix imposé. La distinction théorique entre les différents produits d'habitat : habitat économique, et habitat social, fait que la réalité actuelle confond toutes ces catégories et associe l'habitat social aux autres types d'habitat.
Les textes juridiques qui constituent les normes applicables à l'habitat social découlent de deux décrets de base : le décret de 1964, définissant les zones d'habitat économique et le décret Royal de 1968. Le secteur de l'habitat dispose d'une multitude de textes juridiques relatifs à la planification et à l'aménagement des villes. Le décret de 1964 définissant les zones d'habitat économique, est l'unique texte qui permet l'approbation du règlement général de construction applicable à l'habitat social. 100 Les zones d'habitat économique sont des unités de logements réalisées dans le cadre d'opérations de groupes d'habitation, de constructions ou de lotissements ciblant les ménages à revenu n'excédant pas les 3.600 dirhams par mois. Les zones d'habitat social sont des unités de logement réalisées dans le cadre d'opérations de groupes d'habitations, de construction ou de lotissement destinées essentiellement à la résorption ou la prévention de l'habitat insalubre et ayant une faible valeur immobilière totale inférieure ou égale à 120.000 dirhams par unité. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 59 Mais le logement économique et le logement social sont deux types d'habitat destinés à deux franges de population différentes. Dans le décret de 1964, on constate une insuffisance de production de normes spécifiques concernant l'habitat social. Cette dernière se devait de promouvoir la recherche d'une meilleure gestion et conception des projets d'habitat social. L'encadrement juridique de la question de l'habitat social devrait répondre à des impératifs de transparence de financement et de développement des technologies de l'information. a4-Les principales dispositions du projet de décret relatif à l'habitat social 101: Le projet de règlement général de construction applicable à l'habitat social proposé s'applique en cas d'existence de plans d'aménagement ou de zonage, aux zones ouvertes à l'habitat dense. Le projet est également applicable aux tissus existants tels que les quartiers d'habitat irrégulier, les bidonvilles à restructurer, les tissus anciens...). Ce projet se propose notamment d'assouplir et d'optimiser les normes d'urbanisme et d'édicter des normes techniques moins contraignantes que celles fixées par le règlement général de construction de l'habitat économique actuel. A cet effet, il propose pour rentabiliser l'aménagement des terrains affectés à l'habitat social, d'augmenter la densité résidentielle. Son but est donc, d'assurer l'efficacité de la production et la rationalité managerielle des programmes d'habitat social, en vue de satisfaire un besoin en logements estimé à près de 2.000.000 d'unités à l'horizon 2012. b- Les orientations du projet du code de l'urbanisme par rapport à l'habitat social :Le Maroc, connaît depuis quelques années de nombreuses transformations, cet état de fait oblige à rompre avec des approches traditionnelles, pour adopter un nouveau référentiel qui permettre la création d'un contexte favorable au développement urbain, économique et social. En 2005 a été élaboré le projet de Code de l'Urbanisme102 qui a fait l'objet de Hautes Directives Royales contenues dans le Message Royal adressé aux participants à la rencontre nationale organisée à l'occasion de la journée mondiale de l'habitat le 03 octobre 2005. 101 Définition de l'habitat social :Est considéré comme habitat social, « toute unité de logement réalisée, dans le cadre d'opérations de groupes d'habitations, de construction ou de lotissement, sur la base de normes minimales d'habitabilité, ayant une faible valeur immobilière totale (V.I.T) et favorisant l'accès au logement aux ménages à revenus modestes, tels qu'ils sont définis par arrêté conjoint pris par les ministres chargés respectivement des Finances et de l'Habitat ». 102 Message royal du 03 octobre 2005 : Extrait : «Eu égard au caractère transversal du secteur de l'urbanisme et aux responsabilités communes à bon nombre de ses intervenants, aux niveaux national, régional et local, une bonne préparation du nouveau Code devrait se baser sur une approche démocratique fondée sur une large concertation avec l'ensemble des secteurs et des instances concernés... ». Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 60 Ces directives ont mis en exergue les grandes orientations qui doivent présider dans le code, à savoir : - La prise en compte des choix du Schéma national de l'aménagement du territoire et des orientations arrêtées à la lumière de la diversité de nos espaces territoriaux ; - La mise à niveau des agglomérations urbaines et rurales ; - La sauvegarde de l'identité architecturale et des spécificités locales ; - La réalisation des objectifs du développement humain et la résorption du déficit social ; - La conception de mécanismes rigoureux destinés à la mise en oeuvre des plans et documents d'urbanisme et l'établissement d'un échéancier propre aux investissements publics d'accompagnement ; - La participation des collectivités locales à l'élaboration et au contrôle des plans d'aménagement et d'urbanisme. Les principes fondamentaux du code concernent l'instauration d'un urbanisme facilitateur, incitatif, participatif et équitable. De nouveaux concepts ont émergé tels que : -Le principe « d'équité foncière », qui consiste d'une part à réduire les transactions spéculatives et d'autre part à faire participer les propriétaires terriens à la réalisation des infrastructures de base indispensables aux nouvelles zones urbaines. -Le principe de l'équité des communes devant la planification, il s'agit d'équité devant, l'accès aux terrains, devant les infrastructures et devant la qualité des quartiers. -Le principe de l'investissement : le nouveau code devrait encourager le retour des investisseurs et réduire l'intervention directe de l'Etat et des promoteurs publics. L'idée est de mettre en place des mesures d'encouragement dans le domaine urbanistique en vu de permettre aux investisseurs privés de participer directement au financement de l'habitat. Ce projet de code vise le renforcement de la cohésion sociale et de la mixité urbaine. Dorénavant on parle de concepts de "grand projet sociétale" ou encore de "grandes opérations d'urbanisation nouvelles". Ces concepts constituent la clef de voûte du nouveau Code de l'Urbanisme103. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 61 Paragraphe 2 : Les aspects financiers de l'habitat social :Les modalités de prise en compte de la capacité financière des ménages dans la planification des besoins en logements : L'équilibre entre l'offre et la demande en matière de logements, la satisfaction des besoins des ménages et des équipements collectifs, ainsi que la gestion de l'espace urbain restent problématiques. Alors comment cet équilibre est-il traité par les différents dispositifs du droit de l'urbanisme ?
Les ménages les plus démunis, en raison de leur insolvabilité et l'irrégularité de leurs revenus n'ont pas accès au crédit, parce que les systèmes d'aides au financement de logements favorisent majoritairement les ménages qui ont des revenus plus élevés et plus réguliers. La capacité financière de ces ménages est déterminée en fonction de la part du revenu qui peut être théoriquement consacrée à l'acquisition d'un logement. Pour déterminer les crédits ou les prêts que les systèmes d'aides au financement tels que les banques, pourront attribuer à telle ou telle personne, un calcul minutieux est fait sur la base des revenus mensuels et de la durée du crédit demandé du ménage en question. 104 Le PA définit et localise les besoins en équipements en infrastructure et en habitat et a pour objet de définir l'affectation des différentes zones, les limites de toute construction et de la voirie, les limites des espaces verts à conserver, les emplacements réservés aux équipements publics et aux équipements collectifs. 105 Le SDAU coordonne les actions d'aménagement entreprises par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les sociétés privées bénéficiant d'une participation financière publique 106 Source : Document de Mr A. SEDJARI sur l'habitat social Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 62 Et ce selon des conditions préférentielles (par exemple crédit avec un taux de 6% sur une durée de 20 ans), donc cette part consacrée par les ménages représente en fait, le remboursement des mensualités. Après que le calcul soit effectué par rapport à la capacité financière de chaque ménage, il pourra être décidé de quel type de logement (économique, social...) ils financeront. La majorité des SDAU estime théoriquement la demande non solvable des ménages entre 30 et 40% et propose deux mesures : ? Une réduction du prix d'acquisition et d'équipement des terrains à construire et ceci par la diminution des prestations ou par leur suppression. ? La réalisation d'économies sur le coût de construction, Ces ménages sont présentement la clientèle cible du système d'aides financières par les ristournes d'intérêt au titre du régime spécial du Décret de 1968. Il est proposé de remplacer les ristournes d'intérêt par un système d'aides directes suivant des modalités d'implantation simplifiées, qui lieraient l'obtention d'une aide directe à la constitution d'une épargne préalable et d'un prêt hypothécaire. c- Le financement de l'habitat social par les ménages à faible revenus: Le gouvernement à travers la réforme du système s'est axé sur la satisfaction des besoins des ménages les moins aisés en termes de financement et de logements. Cette stratégie des pouvoirs publics donne lieu à la réduction voire l'élimination d'aide au logement des catégories sociales à revenus supérieurs. Car cette catégorie est privilégiée quant aux aides financières de l'Etat, c'est pourquoi il serait judicieux d'équilibrer ces aides entre les deux catégories et réduire les avantages fiscaux. Mais par contre, pour ne pas les léser, cette catégorie à revenus supérieurs, devrait être le principal bénéficiaire de mesures telles que l'assurance hypothécaire ou la location achat, ainsi que de la réduction des taux que l'on peut attendre de la concurrence et de la diversification des produits hypothécaires. Par ailleurs, pour répondre aux besoins urgents des catégories de ménages à faible revenus, un nouveau produit d'habitat pour élargir l'accès aux ménages à faible revenus à 140 000 dirhams a été mis en place par le Groupe Al Omrane. 107 « Ce nouveau produit vise essentiellement à faire bénéficier les familles les plus démunies des subventions de l'Etat en la matière et augmenter l'offre en logement dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre. 107 Extrait du Discours de SM le Roi du 11 octobre 2002 : « De même nous ne saurions préserver au citoyen sa dignité qu'en lui assurant un logement décent et en accélérant la mise en oeuvre du programme national de lutte contre l'habitat insalubre et d'éradication des bidonvilles. Ceux ci constituent en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu social et une source de frustration, d'exclusion, de déviation, et d'extrémisme » Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 63 Ce programme a aussi pour objectif d'étendre les programmes subventionnés sur l'ensemble du territoire national et impliquer les promoteurs immobiliers, petits et moyens dans ce projet. Enfin pour introduire les projets de logements subventionnés par l'Etat en veillant à respecter les normes d'ingénierie et le cachet architectural, ainsi qu'à l'exploitation des méthodes locales de construction » 108 Le nouveau produit logement est nécessaire pour développer une vraie politique de prévention de l'habitat précaire, les pouvoirs publics pourront attaquer le fléau à la racine posant ainsi les jalons d'une vraie politique de prévention efficace et durable. Il est également nécessaire pour améliorer les performances des actions de prévention du reste de l'habitat insalubre. Les ménages à faible revenu ont du mal à accéder aux logements à 200 000 dhs qui sont également disponible sur le marché du logement, c'est pourquoi ce nouveau produit moins coûteux est par conséquent plus accessible du point de vue du financement. Mais ce qui est aussi important de souligner, c'est que ce nouveau produit est possible aujourd'hui grâce aux nouvelles dispositions d'exonération fiscale et de mobilisation du foncier public équipé au prix coûtant, donc un effort notable a été fourni par les pouvoirs publics pour mettre un nouveau produit sur le marché, produit qui ne remplacera pas celui de 200 000 dhs, car celui-ci couvre un autre segment de l'habitat social. Cette solution aux ménages au plus faibles revenus est en parfaite compatibilité avec les objectifs et l'approche de l'INDH109, une nouvelle dynamique de développement local et de lutte contre l'exclusion et la pauvreté. Chapitre 2 : Programmes d'interventions publiques :La précarité des conditions de vie dans les bidonvilles et les risques encourus par les ménages habitant les constructions menaçant ruine et les quartiers sous équipés et non réglementaires justifient amplement le caractère prioritaire et urgent de l'intervention publique en vue de résorber ces composantes de l'habitat insalubre qui traduisent une situation alarmante de pauvreté et d'exclusion. 108 MHUAE, le « Rapport d'Al Omrane sur l'habitat à 140 000 dhs »,2009 109 Initiative national pour le développement humain : Extrait du Discours de SM le Roi du mercredi 18 mai 2005 : L'initiative nationale pour le développement humain n'est ni un projet ponctuel, ni un programme conjoncturel de circonstance. C'est un chantier de règne. [...] s'attaquer au déficit social dont pâtissent les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies, et ce par l'élargissement de l'accès aux équipements et services sociaux de base, tels que la santé et l'éducation, l'alphabétisation, l'eau, l'électricité, l'habitat salubre, l'assainissement, le réseau routier, les mosquées, les maisons de jeunes et les infrastructures culturelles et sportives. [...] » Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 64 Parallèlement, la redéfinition des responsabilités dans la gestion urbaine et la révision des dispositions relatives au contrôle de l'acte de bâtir ainsi que la répression des infractions, sont des mesures de nature à freiner la prolifération de l'habitat insalubre. Par ailleurs, l'Etat est appelé à soutenir les efforts des collectivités locales impliquées dans le redressement de la situation existante. 110 Il y a d'abord eu le Programme d'action pour la résorption de l'habitat insalubre (PARHI)111. Ce programme a été lancé en 2001 avec l'objectif de résorber l'habitat insalubre dans un délai de dix ans. Ce programme a été mis en place avec un financement conjoint assuré par l'Etat, le Fonds Hassan II, les collectivités locales et le Fonds de solidarité de l'Habitat. Le privé était appelé à réaliser 60% des opérations et le nombre de constructions exigées pour bénéficier d'exonérations fiscales était fixé à 2500 au lieu de 3500 auparavant. En 2003, les Pouvoirs Publics ont décidé d'accélérer le programme de lutte contre l'habitat non réglementaire. Un nouveau plan d'action rendu encore plus urgent après le 16 Mai 2003, supprimant le PARHI du gouvernement précédent est programmé afin de doubler le rythme de construction et atteindre le cap de 100.000 logements par an. Il est prévu la mise à la disposition des promoteurs privés environ 1000 ha par an à un prix symbolique. En contrepartie, ces derniers s'engagent à fournir des appartements à un prix de vente n'excédant pas 120.000 DH. La stratégie d'intervention de l'État est passée des opérations d'aménagement foncier destinées exclusivement à la résorption des bidonvilles à des programmes intégrés combinant à la fois la production de lots de relogement et de lots destinés au marché. 110 Rapport Habitat et urbanisme Bilan 2003-2007 et plan d'action 2008-2012, source Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, direction de la promotion immobilière. 111 Ministère de l'habitat, Note relative au plan d'action de résorption de l'habitat insalubre « PARHI »,2002 DHSAF Direction de l'Habitat Social et des Affaires Foncières ; Etude relative à la résorption de l'habitat insalubre - redéfinition des méthodes d'intervention - Synthèse générale, 2004 D. BENJELLOUN, « Evaluation des programmes de résorption de l'habitat insalubre », 2003 (pour la Banque Mondiale Groupe Finance, Secteur Privé et Infrastructures Région Moyen-Orient et Afrique du Nord) Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 65 Paragraphe 1 : Résorption de l'habitat insalubre à travers le plan « Villes sans bidonvilles » : 112Le Discours royal du 20 août 2001 a placé l'habitat social en général et la lutte contre l'habitat insalubre en particulier parmi les priorités nationales. L'importance accordée par SM le Roi à ce secteur lui ouvre, ainsi la voie parmi les centres d'intérêts des interventions publiques visant à résoudre les problèmes engendrés par le déficit social. Ce discours a mis l'accent sur le caractère complexe et multidimensionnel du phénomène de l'habitat insalubre, l'importance des moyens à mettre en oeuvre et la défaillance des instances chargées de le combattre et qui n'ont pas assumé pleinement leurs responsabilités à cet égard. De même il a insisté sur l'obligation de l'application rigoureuse de la loi en matière de lutte contre l'habitat insalubre et sur la responsabilité des collectivités locales qui sont tenues d'accorder au logement social toute l'importance qu'il mérite dans le cadre de leurs plans de développement. Le programme « VSB »113 est considéré parmi les priorités d'intervention en matière de lutte contre l'habitat insalubre, il vise l'éradication totale, à l'horizon 2010-2012, des bidonvilles situés dans les espaces urbains. Ce programme qui bénéficie de l'adhésion et de l'appui des tous les secteurs concernés et de l'implication de tous les acteurs urbains (élus et autorités locaux, secteur privé de la promotion immobilière, la population et la société civile), s'inscrit sur le plan international, dans le cadre de la « déclaration du Millénaire » des Nations Unies visant à améliorer les conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitant des « taudis » en 2020 et le plan d'action « Cities Without Slums »114 élaboré par Cities Alliance et lancé par les Nations Unies en 1999. La réalisation de ce programme lancé en 2004, s'étale sur la période 2004-2012 et concerne 83 villes et 289 000 ménages, il devra mobiliser un investissement d'environ 25 milliards de dirhams, dont une subvention du Fonds de solidarité Habitat, estimée à près de 10 milliards de dirhams. 112 Discours de SM le Roi du 30 juillet 2004 : « [...]Il est tout aussi important de réunir les conditions nécessaires qui permettent une vie dans la dignité, en garantissant un logement décent aux citoyens et en éradiquant les bidonvilles et l'habitat insalubre, conformément aux instructions que Nous avons données [...] » 113 Banque mondiale, « Rapport final : analyse d'impact social et sur la pauvreté », programme VSB, Juin 2006 114 Programme lancé par les Nations unies ayant pour but d'améliorer les conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants à l'échelle des villes ou des pays en favorisant l'accès au financement du logement, la sécurisation financière, et la mise en oeuvre de politique de prévention des bidonvilles, ce programme fait partie des objectifs du millénaire pour le développement de l'ONU http://www.citiesalliance.org/ca/ Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 66 Ce programme est mis en oeuvre dans le cadre des « contrats villes » signés entre le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, les walis et gouverneurs et les présidents de communes, précisant les options de résorption, les responsabilités et engagements des différents partenaires. Le programme national " Villes sans bidonville " (VSB) est un axe stratégique de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) et une composante essentielle de la mise à niveau urbaine. Et c'est le Holding d'aménagement Al Omrane (HAAO) qui est l'opérateur national principal de la résorption et de la prévention de l'habitat insalubre. La présence dans les villes marocaines de l'habitat insalubre, et des bidonvilles en particulier, constitue un véritable défi quant à l'intégration sociale des populations à bas revenus dans l'espace urbain, et à la capacité des pouvoirs publics de satisfaire les besoins essentiels de l'ensemble des citoyens. Le Gouvernement a affiché très clairement dès 2003 sa volonté d'oeuvrer d'une manière plus efficace et plus intégrée afin d'éliminer l'existence des bidonvilles, en offrant aux populations concernées de meilleures conditions d'habitat. Des nouvelles politiques ont été mises en place, accompagnées par une augmentation substantielle des ressources financières disponibles. La Banque mondiale, parmi d'autres instances partenaires du Maroc, soutient l'effort du Gouvernement visant à atteindre cet important Objectif du Millénaire pour le Développement à l'échelle nationale. Elle appuie notamment le programme de réformes du secteur de l'habitat qui sont censées faciliter le fonctionnement du marché du logement et l'émergence de solutions de marché aux contraintes et aux besoins du secteur de l'habitat. Ces réformes doivent aussi accroître l'accès des ménages à revenus modestes et/ou irréguliers à des logements abordables et de meilleure qualité. 115 Comme dans toute intervention publique d'envergure, il y a sans doute des risques dans la mise en oeuvre du programme de lutte contre l'habitat insalubre, liés notamment à la complexité de la tâche, à la mobilisation nécessaire de structures et d'organisations, et aux résistances locales. C'est pour cela qu'il est essentiel d'intégrer le point de vue des populations concernées, parmi celles souffrant le plus de l'exclusion sociale, et de nous assurer tout le long de la mise en oeuvre du programme que leurs attentes sont satisfaites. Ceci demande une capacité institutionnelle d'écoute et de restitution de la perspective des habitants, leur permettant ainsi de prendre une part active dans la préparation et la réalisation des opérations. 115 Banque mondiale, Programme « Villes sans bidonvilles » du Maroc - Rapport de l'analyse d'impact social et sur la pauvreté, Juin 2006 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 67 L'Analyse d'impact social et sur la pauvreté du programme « Villes sans bidonvilles » a été conçue comme une contribution à cet effort d'écoute. Elle est le résultat d'une collaboration étroite entre les équipes du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme et de la Banque mondiale, accompagnées par des professionnels marocains actifs dans le domaine de la recherche sociale. a- Les modalités d'intervention du plan « Villes sans bidonvilles » :Ce programme phare a été officiellement soumis au Roi en juillet 2004, trois ans après le Discours Royal du 20 août 2001116, dans lequel le logement social et les efforts du gouvernement pour lutter contre l'habitat insalubre ont été élevés au rang de priorité nationale. Les résultats des évaluations d'interventions antérieures en matière de résorption de l'habitat insalubre ont donné lieu à une série de leçons et de suggestions, donnant un nouvel élan à un réengagement intégral dans la lutte contre l'habitat insalubre. Les bombes de Casablanca en mai 2003, qui ont été lancées par des terroristes dont la plupart vivaient dans ces bidonvilles, ont instillé une notion de l'urgence encore plus grande dans l'engagement à éliminer les bidonvilles en tant que pépinières de comportements antisociaux. -Les principes fondamentaux de la nouvelle stratégie de résorption de l'habitat insalubre du Gouvernement sont les suivants :117 -l'intégration d'opérations ponctuelles à l'échelle de la ville ; - des engagements contractuels des acteurs publics et privés dans les efforts d'éradication des bidonvilles ; - la fourniture accrue de logements sociaux par les promoteurs privés, - l'implication de la population bidonvilloise à travers un processus d'accompagnement social et de participation. Pour réaliser ses objectifs, le gouvernement a mobilisé le Fonds de Solidarité de l'Habitat, alimenté par une taxe sur la vente de ciment dédiée aux programmes d'habitat social. Le Gouvernement a également mobilisé les réserves de terrains publics pour la résorption des bidonvilles et la construction accrue de logements sociaux, et il a créé des incitations financières pour permettre aux ménages ayant des revenus modestes et/ou irréguliers d'avoir accès aux avantages du programme de résorption et de logements sociaux. Contrairement à des interventions antérieures qui peuvent avoir ciblées seulement certains bidonvilles ou des besoins localisés de résorption, le plan « Villes sans bidonvilles » adopte une approche au niveau de la ville. 116 Nations unies, Rapport « UN HABITAT par le programme des nations unies pour les établissements humains » 2007 117 www.vsb.gov.ma Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 68 Tous les bidonvilles doivent être rassemblés dans une solution intégrée basée sur la maille urbaine de la ville et les réserves de terrains disponibles. Tout en restant un programme du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, VSB est présenté comme un partenariat avec les principales parties prenantes, tout particulièrement les autorités locales et régionales, les promoteurs immobiliers des secteurs public et privé, ainsi que les bidonvillois. Le Manuel d'opérations118 du programme stipule les règles de cette approche de mise en oeuvre et définit les responsabilités devant être couvertes par les différents partenaires concernés. Pour chacune des villes concernées, les accords contractuels clarifient et exposent les responsabilités des différents acteurs publics119 aux niveaux national et local. Les modes d'intervention120 du programme consistent en la restructuration in situ du bidonville avec les routes, le drainage et l'adduction d'eau, l'éclairage public et les réseaux d'électricité, la production de parcelles entièrement ou partiellement viabilisées sur les terrains urbains, sur lesquelles les ménages construiront de nouveaux logements, et la construction d'immeubles et d'appartements pour y transférer les ménages bidonvillois. Le choix de la méthode d'intervention dépendra du contexte spécifique de chaque ville ainsi que de la taille des bidonvilles. Le programme national « Villes Sans Bidonvilles » englobe toutes les opérations de résorption, incluant celles qui étaient conçues ou exécutées par le MHUAE et les opérateurs publics de l'habitat avant le lancement du programme en 2004. 121 La mobilisation des terrains a été un problème dans le passé et a empêché le développement de logements sociaux et d'opérations de résorption. Pour atténuer la contrainte foncière, le Gouvernement a procédé à deux transferts massifs de terrains publics au Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. 118 MHUAE, « Manuel de procédure concernant la réalisation du programme national Villes sans Bidonvilles », décembre 2003, p 4-8 119 MHUAE, « Manuel de procédure concernant la réalisation du programme national Villes sans Bidonvilles », décembre 2003, p 8-9 120 MHUAE, « Manuel de procédure concernant la réalisation du programme national Villes sans Bidonvilles », décembre 2003, p 9-11 121 MHU, « Programme VSB Orientations stratégiques et programmation », septembre 2004 Le MHU a estimé l'enveloppe budgétaire du programme VSB à environ 17 milliards de DH, dont environ un tiers, soit environ 5,4 milliard de DH seraient couverts par les subventions publiques. Il est probable que le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme sera le seul contribuant public au programme, grâce à l'allocation de ressources budgétaires et de fonds réservés au logement social, alors que les municipalités peuvent apporter une contribution en foncier, si disponible, devant également s'engager à empêcher la formation de nouveaux bidonvilles dans leur juridiction. Les autres deux tiers des coûts du programme, soit environ 11,6 milliards de DH, devraient provenir des contributions financières au programme par les bénéficiaires eux-mêmes. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 69 Le premier, de 3.400 hectares, a été convenu en décembre 2003, et le second, de 5.000 hectares, a été convenu en octobre 2004. Cette injection importante de terrains urbains a deux objectifs principaux: tout d'abord, fournir des terrains à Villes sans bidonvilles; et ensuite, mettre sur le marché une offre suffisante de terrains en ouvrant de vastes zones nouvelles à l'aménagement dans les Zones d'urbanisation nouvelle.122 Le Gouvernement a réussi à attirer un soutien international pour son programme de Villes sans bidonvilles. En octobre 2004, la Banque européenne d'investissement (BEI) a approuvé un prêt de 71 millions d'Euro au Holding d'Aménagement Al Omrane pour la construction d'infrastructure hors site pour son aménagement de terrains et les opérations VSB. L'Agence française de développement (AFD)123 a approuvé en novembre 2004 un prêt de 50 millions d'Euro à HAO pour l'exécution de quelques opérations de résorption de bidonvilles. Un don de l'UE de 90 millions d'Euro sur le programme MEDA a été approuvé en novembre 2005 pour appuyer la mise en oeuvre des programmes de lutte contre l'habitat insalubre ainsi que la réalisation d'équipements collectifs en proximité des quartiers ciblés. Le Holding Al Omrane (HAO) a été établi en 2004 en tant que successeur de l'Agence nationale de lutte contre l'habitat insalubre (ANHI) dans le but d'incorporer tous les opérateurs publics de l'habitat, et sa structure de gestion sous forme d'une Holding Company sous la tutelle d'un Comité de surveillance établie en 2005. Dans une première phase, il a été procédé à la fusion de l'ANHI, la SNEC et Attacharouk124, dans un seul pôle dénommé "HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE". Il a été également procédé au réaménagement des organes délibérants par l'adoption de la formule d'une société gérée par un Directoire, lui même contrôlé par un Conseil de Surveillance. 122 Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, La quantité de terrains requise pour exécuter le programme national de résorption des bidonvilles a été estimée à environ 5.180 ha par le MHU. Sur les 70 villes couvertes par le programme, la moitié sont concernées par les transferts de terrains du domaine public : 19 ont des terrains publics en excès des besoins de résorption, et 16 ont un montant de terrains publics qui est suffisant pour la moitié seulement des besoins du programme. Toutefois, les contrats ne sont signés avec les villes que lorsque tous les besoins fonciers des opérations locales ont été satisfaits et si le foncier public est insuffisant, les collectivités locales apportent leurs propres réserves foncières et dans certains cas, des terrains privés sont achetés. 123 Nations unies, Rapport « UN HABITAT par le programme des nations unies pour les établissements humains », 2007 124 L'ANHI (Agence Nationale de lutte contre l'Habitat Insalubre), la société ATTACHAROUK (Société d'aménagement, de construction et de promotion immobilière) et la SNEC (Société Nationale d'Équipement et de Construction), ERAC (Etablissement régional d'aménagement et de construction) Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 70 Pour couvrir les provinces du nord et du sud, deux sociétés filiales régionales du Holding ont, ensuite, été créées: - Al Omrane Al Janoub, dans le sud, couvre les régions
de Guelmim-Es-Smar, Laâyoune- - Al Omrane Al Boughaz, dans le nord, opère dans la région de Tanger-Tétouan Dans une deuxième phase, en vue de constituer le « Groupe Al Omrane » par l'intégration des ERAC, la situation financière de ses derniers a été mise à niveau afin de procéder au changement de leur statut et leur transformation en Sociétés Anonymes. Ainsi, par cession de leurs parts sociales au Holding d' Aménagement Al OMRANE, les ERAC deviendraient des filiales régionales.125. A partir de la fin 2005, 41 contrats de villes ont été signés entre le MHUAE et les parties concernées. De nouvelles conventions pour les opérations de résorption ont été signées avec des opérateurs publics et privés couvrant 61.000 ménages au cours de 2004 (par rapport à une cible de 62.000), et 69.000 ont été signées au cours de 2005, amenant à 60 pour cent la programmation globale des opérations. Cependant, en ce qui concerne leur achèvement, les données disponibles au MHUAE indiquent qu'à la fin 2005, 24.500 unités seulement ont été livrées aux ménages bidonvillois, par rapport à une cible de 43.000, tandis que 11.000 unités de résorption restaient à commercialiser, faute de volonté des ménages cible de les acquérir. L'accompagnement social et la participation à l'exécution des opérations de résorption ont été incorporés dans quelques opérations en cours, où les opérateurs ont rallié le soutien de l'Agence de développement social (ADS), agence publique dont le mandat est celui de l'allégement de la pauvreté, ou de bureaux d'études spécialisés dans la maîtrise d'ouvrage social. Toutefois, cette composante essentielle du programme, qui a été déclarée comme l'une des principales innovations de Villes sans bidonvilles par rapport aux programmes publics antérieurs, semble loin d'avoir été généralisée dans sa mise en oeuvre.126 b- Les dispositifs d'exécution du programme « VSB » :Le contrat « VSB » définit le cadre de mise en oeuvre par ville, c'est un document contractuel entre l'Etat, les autorités et les collectivités locales, précisant les engagements de différentes parties concernées par la mise en oeuvre des projets de résorption des bidonvilles à l'intérieur d'une même ville. 125 Banque mondiale, Programme « Villes sans bidonvilles » du Maroc - Rapport de l'analyse d'impact social et sur la pauvreté, Juin 2006 126 Banque mondiale, Programme « Villes sans bidonvilles » du Maroc - Rapport de l'analyse d'impact social et sur la pauvreté, Juin 2006 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 71 Il présente également des données techniques et financières relatives aux assiettes foncières, à la consistance des opérations et la liste des bidonvilles qui en sont concernés ainsi que les ressources allouées selon l'échéancier de réalisation arrêté. Enfin le contrat VSB rappelle la composition et les fonctions du comité provincial d'identification et de mise en oeuvre institué dans le cadre de la stratégie du programme VSB. Le contrat de ville est une émanation du local. Il est établi par le représentant du Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du l'espace en étroite collaboration avec les acteurs locaux concernés dont notamment l'autorité et les collectivités locales.127 Il est par la suite transmis au Wali ou gouverneur concerné qui organise sous son égide la cérémonie de signature. Pour optimiser la définition, la mise en oeuvre et le suivi du programme VSB, des instances territorialisées ont été prévues : -Le comité national de suivi : a pour mission de superviser la mise en oeuvre et l'évaluation de l'exécution du PVSB. Présidé par la primature, il est composé de représentant du MHUAE, du MI, et du MFP qui en assure le secrétariat. C'est un comité de décideurs qui est informé de l'Etat général d'avancement du programme et des contraintes importantes et qui le cas échéant, décide des mesures à prendre pour réussir la réalisation de ce programme.128 -Le comité régional de coordination : sous la présidence du wali de région, le comité régional de coordination est composé des représentants de la wilaya, des préfectures, provinces et communes concernées, du MHUAE et des opérateurs, il coordonne l'établissement des projets à l'échelle régionale et veille à la signature des contrats de ville entre l'Etat et les collectivités locales puis coordonne au niveau régional la mise en oeuvre des projets.129 Ce comité assure également une mission d'évaluation jusqu'à l'achèvement du programme. -L'appui des instances internationales au programme VSB : Etant inscrit dans des références internationales qui visent à améliorer les conditions de vie des personnes habitants dans les logements précaires et insalubres, le programme VSB bénéficie de l'appui de plusieurs organismes internationaux 130 qui ont manifesté leur volonté de participer à sa réalisation, et de généraliser l'expérience marocaine pour en faire profiter des pays similaires. 127 Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, Service de Suivi et d'Evaluation du Programme VSB 128 MHUAE, « Manuel de procédure concernant la réalisation du programme national Villes sans Bidonvilles », décembre 2003, p 8-9 129 MHUAE, « Manuel de procédure concernant la réalisation du programme national Villes sans Bidonvilles », décembre 2003, p8-9 130 UN HABITAT, la banque mondiale, le programme MEDA de l`UE, l'agence américaine pour le développement international, Cities Alliance, la banque européenne d'investissement, L'agence Française de Développement, la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale, et Nena Urban Forum Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 72 Par ailleurs diverses mesures d'appui ont été mis en place pour assurer les meilleures conditions de réussite du programme VSB, telles que : - Le Pacte national VSB : Validé et adopté au plus haut niveau du Gouvernement, le pacte VSB devrait permettre de cimenter et de pérenniser, grâce au manuel de procédure et au Contrat VSB, les engagements de tous ces acteurs institutionnels. - L'Observatoire de l'habitat insalubre : Cet observatoire, localisé au sein de l'entité VSB du DHSAF131, sera un outil important d'aide à la formulation des stratégies d'intervention en la matière. Il permettra de fournir, au MHUAE et aux autres partenaires, les données nécessaires pour prendre les décisions appropriées et évaluer les impacts des programmes initiés. Il assurera, en outre, la mise à disposition d'informations fiables et continues devant permettre d'intervenir en matière d'ajustement et de réajustement des projets et d'en d'informer les partenaires. Ainsi, il aura pour mission de suivre spécialement l'ampleur de l'insalubrité, de capitaliser et de diffuser les expériences conduites tout en permettant de repérer les difficultés et de proposer des mesures d'urgence. -L'accompagnement social du programme (ASP) est également une mesure d'appui importante. Afin d'intégrer l'ASP en termes concrets et opérationnels dans le programme VSB, un plan détaillé d'ASP sera élaboré et définira les activités à mener lesquelles seraient, selon les cas, confiées à l'Agence de Développement Social (ADS), aux collectivités locales, aux opérateurs, aux associations et/ou à des partenariats entre chacun de ces acteurs institutionnels. Ce plan comprendra les besoins de ces derniers en matière de formation et de recyclage. Le financement de l'ASP sera recherché auprès des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux. - Des mécanismes de suivi et indicateurs de performance du programme : Les mécanismes de suivi prévus par le programme VSB sont relativement complets comme l'atteste la mise en place de plusieurs comités, notamment le Comité Technique de Suivi qui assurera une bonne fluidité de la coordination et un suivi rigoureux de la mise en oeuvre du programme. Un certain nombre d'indicateurs de performance sont en cours d'identification et devraient permettre de mesurer les progrès réalisés en vue des objectifs fixés et de procéder, le cas échéant aux réajustements et réorientations nécessaires. 131 Direction de l'habitat social et des affaires foncières Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 73 - Des évaluations du programme : Outre l'évaluation des opérations de résorption préalable à la déclaration d'une commune "ville sans bidonvilles", le programme VSB prévoit des évaluations intérimaires et une évaluation finale (ex-post) de l'ensemble du programme. Ces évaluations auraient lieu tous les ans et porteraient sur l'ensemble du programme VSB. Une évaluation finale du programme VSB sera entreprise peu de temps après l'achèvement de l'ensemble du programme. - L'Information et Communication : Dans le but de diffuser une information exacte, complète, percutante et surtout transparente pour en assurer la crédibilité, un plan d'information et de communication spécialement conçu pour le programme VSB est nécessaire. Ce plan inclue des campagnes d'information lancées de manière périodique à travers media (TV, radios, presse écrite) et un site Web consacré au programme VSB. Ce site permettra une large diffusion et l'échange d'expériences en matière de bonnes pratiques relatives aux politiques et programmes de résorption de l'habitat insalubre au niveau national et international. -Le Plan global d'assistance technique et de formation : Les mesures d'accompagnement décrites plus haut sont autant d'activités qu'il est indispensable de mener pour la réussite du Programme VSB, mais sans pour autant grever son financement. Aussi est-il prévu de faire financer ces activités par des dons octroyés par des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux.132 c- Les défaillances du plan « Villes sans bidonvilles » :Cinq ans après son lancement officiel, le programme « Villes sans bidonvilles » piétine toujours dans les grands centres urbains du Maroc. A la pénurie du foncier, s'ajoutent les problèmes de gouvernance, la question du financement, et un accompagnement social insuffisant. Le bilan arrêté en novembre 2009, par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, n'est guère encourageant ; 37 villes sur 83, déclarées officiellement « Villes sans bidonvilles ». Si les opérations menées ont permis le relogement de plusieurs milliers de ménages, les communes concernées, sauf Agadir sont toutes de petites ou moyennes tailles. Dans les grands centres urbains ou il y a la majeure partie des bidonvilles, les retards s'accumulent. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 74 L'échéance du programme a déjà été reportée à 2012, mais pendant ce temps le chômage et l'exode rural continuent de remplir les bidonvilles existants.133 L'accès au programme VSB, est un réel problème pour les ménages sans ressources ou à très faible revenus. En moyenne selon les différentes études réalisés sur le sujet, notamment celle de la banque mondiale, seuls les 2/3 des bidonvillois peuvent se permettre l'achat d'un appartement ou d'un lot. Or le financement du programme s'articule autour de la participation directe des ménages, auxquels l'Etat accorde une subvention de 10 milliards de dirhams alors que le coût total du programme est estimé à 25 milliards de dirhams. Donc c'est pourquoi le fonds de garantie des prêts au logement (FOGARIM) a été spécialement créé afin que les banques aident les ménages non solvables. «En matière d'accompagnement social, notre action reste défaillante». 134 Tels ont été les propos du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme Ahmed Taoufiq Hejira. Malgré les efforts fournis par les pouvoirs publics en matière de politique de recasement, des dysfonctionnements ou des défaillances ont vu le jour à cause des différents blocages qui touchent de nombreux projets de réhabilitation urbaine aux quatre coins du Maroc. On note dans de nombreux cas de figure, que malgré la politique urbaine d'intégration sociale par le logement que le gouvernement tente de mettre en place à travers le programme VSB, dans bon nombre de villes telles que Fès et Mohammedia, les bénéficiaires de programmes de relogement refusent de quitter leurs bidonvilles, tout simplement parce que l'accompagnement social et la communication a été défaillante, en général ils ne sont pas bien préparés à ce changement radical de logement. C'est en grande partie, la défaillance d'accompagnement social des bidonvillois lors des transferts de propriété qui freine la bonne conduite du programme VSB ; La Banque Mondiale, a fait ce constat à l'occasion d'un rapport d'analyse de l'impact social et sur la pauvreté du programme VSB, rapport rendu public en janvier 2007.135 L'urgence de l'achèvement du programme VSB semble exacerber le niveau insuffisant de coordination institutionnelle ainsi que l'attention des acteurs, qui est axée sur les aspects techniques plutôt que sur l'accompagnement social et la participation, dont le besoin se fait tellement ressentir. 133 Le Journal Hebdomadaire, « Villes sans bidonvilles, les promesses non tenues », n°417 du 14 au 20 novembre 2009, par C.GUGUEN, p 28-30 134 La Vie Economique, Article « Les défaillances du plan VSB », Mai 2007 135 Banque mondiale, Programme « Villes sans bidonvilles » du Maroc - Rapport de l'analyse d'impact social et sur la pauvreté, Juin 2006 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 75 Et de mettre en exergue l'insuffisance des incitations actuellement en place pour déclencher la participation active des habitants des bidonvilles, l'intervention des banques et des institutions de micro finance pour fournir le crédit et la motivation des promoteurs à s'engager dans la construction de logements. L'absence d'accompagnement social des populations tout au long du projet, pendant la mise en oeuvre des chantiers, le déplacement vers les nouveaux sites de relogement, ou lorsque sont établis des programmes de recouvrement financier, sont autant de facteurs qui freinent considérablement les opérations. C'est pourquoi, un accompagnement social mené dès le début aurait justement été d'une grande aide à ce niveau en préparant les populations et en répondant à leurs préoccupations.136 La difficulté réside dans le fait qu'il s'agit d'un traitement au cas par cas. Difficile de mettre en place un programme d'action global et général et de le mettre en pratique sur différents sites. Il s'agit vraiment de suivi très personnalisé. En définitive, l'accompagnement social que certains considèrent comme secondaire peut, quand il existe, contribuer véritablement à la réussite d'une opération. Et pour remédier à ces défaillances, qu'il faut également et parallèlement axer le travail sur la formation d'accompagnateurs sociaux des bidonvillois. Mais le succès du Programme VSB ne peut être durable que si les marchés immobiliers locaux offrent des alternatives aux ménages « cibles » de l'habitat insalubre, en général, et des bidonvilles, en particulier. Le Gouvernement, conscient de cette importante question de prévention, a mis en place des programmes complémentaires dont celui des 100.000 logements sociaux à réaliser annuellement, appuyé par celui de l'aménagement foncier public; de même qu'il a pris des mesures conséquentes dont celle liée à la répression des abus en matière d'habitat et d'urbanisme (projet de loi n° 04-04 portant modification en matière d'urbanisme et d'habitat)137. 136 La Vie Economique, Article « Les défaillances du plan VSB », Mai 2007 « [...] A Mohammedia, préfecture qui demeure très touchée par les bidonvilles (plus de 24% de sa population totale habite des baraques), les autorités ont mis en place, à titre expérimental, un centre de qualification sociale dédié à l'accompagnement des populations vulnérables, confié à un réseau d'associations locales. Mais ce n'est qu'après l'échec de plusieurs projets auparavant que ce centre a été créé. » 137 Préparé dans l'urgence à la suite du séisme qui a secoué la ville d'Al Hoceima en février 2004, fortement contesté par les parlementaires qui y voyaient un empiètement des gouverneurs et agences urbaines sur les prérogatives des élus locaux, le projet de loi 04/04 portant modification en matière d'urbanisme et d'habitat, est abandonné après trois années tumultueuses mais la réforme fera quand même son chemin. En effet, le ministère de l'habitat a décidé d'intégrer les dispositions de ce texte de loi dans le projet de code de l'urbanisme. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 76 Plusieurs projets d'aménagement et de construction seront engagés par les opérateurs publics avec une part importante de la consistance devra être des prix accessibles aux ménages cibles ; lesquels produits sont appuyés par des subventions directes (FSH, notamment), par les produits de la péréquation et/ou par les fonds de garantie hypothécaire mis en place. A noter également que la participation du FSH dans le préfinancement des infrastructures hors-site et principaux in-site des grandes opérations prévues dans le cadre du programme d'aménagement du foncier public. Paragraphe 2 : Une meilleure accessibilité au logement à travers le programme « Villes nouvelles »:Le concept de villes nouvelles ne constitue pas une innovation de la politique urbaine contemporaine, il remonte à la fin du 19ème siècle, notamment en Angleterre où Ebenezer Howard proposa pour la première fois la création de « Garden cities ». C'est pendant la deuxième moitié du 20 ème siècle que le phénomène de la ville nouvelle telle que nous la concevons aujourd'hui va marquer la pensée urbaine. De nombreuses villes nouvelles ont alors suivi, en se basant à chaque fois sur des objectifs différents, c'est ainsi que des fins politiques ont dicté la réalisation de Brasilia, et en Angleterre, elles ont permis de décongestionner les grandes agglomérations urbaines, ont orienté leurs croissances comme c'était le cas de Stockholm ou encore ont mis en valeur des territoires peu développés en Europe Orientale et en Sibérie. 138 Dans la lignée de Saint-Pétersbourg et Brasilia, Jawarharlal Nehru a créé Chandigarh comme un des actes fondateurs de l'Inde indépendante. Chandigarh est une capitale, siège du pouvoir, de l'administration et de la justice du Penjab, et une des plus importantes et des plus modernes villes en Inde. C'est une immense réalisation, une ville de 600 000 habitants, qui plus est presque l'oeuvre d'un seul homme Le Corbusier139, au niveau stylistique et urbanistique. 138 I. BENNANI, « Les villes nouvelles », mémoire de recherche pour l'obtention du grade d'architecte, 2006, p 4 139 Le Corbusier : est un architecte, urbaniste, décorateur, peintre et homme de lettres de nationalité suisse, naturalisé français en 1930.C'est l'un des principaux représentants du mouvement moderne avec, entre autres, Ludwig Mies van der Rohe, Walter Gropius, Alvar Aalto, Theo van Doesburg. Le Corbusier a également oeuvré dans l'urbanisme et le design. Il est connu pour être l'inventeur de l'Unité d'habitation, sujet sur lequel il a commencé à travailler dans les années 1920, comme une réflexion théorique sur le logement collectif. "L'unité d'habitation de grandeur conforme" (nom donné par Le Corbusier lui-même) sera seulement construite au moment de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale en cinq exemplaires tous différents, à Marseille, Briey-en-Forêt, Rezé près de Nantes, Firminy et Berlin. Elle prendra valeur de solution aux problèmes de logements de l'après-guerre. Sa pensée envisage dans un même bâtiment tous les équipements collectifs nécessaires à la vie -- garderie, laverie, piscine, école, commerces, bibliothèque, lieux de rencontre. Cependant, les architectes qui s'inspireront de lui pour les cités modernes, vont oublier cette partie de la convivialité, dégradant son généreux projet et ouvrant la voie au pire des urbanismes : « la cité de banlieue ». Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 77 Une capitale moderne, réalisée par un architecte européen, au sein du pays des castes, ayant une tradition architecturale marquée de plus d'un millénaire. Chandigarh est d'abord une ville pour classes moyennes. Il n'y a pas réellement de place pour les pauvres dans la ville. L'autre exemple connu de ville nouvelle est Brasilia, la création de Brasilia s'inscrit dans le cadre d'une politique de mise en valeur du territoire intérieur du Brésil. La conquête coloniale avait laissé un pays au peuplement essentiellement littoral; Brasilia, capitale fédérale et futuriste du Brésil, a déchaîné les critiques lors de son inauguration en 1960. La ville fut planifiée et construite au milieu du désert par les meilleurs urbanistes du monde. Originairement la zone était une forêt tropicale. 140 La décision de transférer la capitale du Brésil s'expliquait d'abord par l'existence d'un réseau urbain excentré et déséquilibré et aussi par la volonté d'affirmer le Brésil en tant que puissance continentale et de renforcer la cohésion nationale.141 En France la politique des villes nouvelles est née au milieu des années 1960, elle a concernée des sites tels que Saint Quentin en Yvelines, Evry, Cergy, Marnes la vallée aussi et d'autres ; la création de ces villes nouvelles a été pensée dans le cadre d'une politique nationale, conduite par l'Etat, avec une vocation d'aménagement du territoire. Le principe qui a conduit à la politique des villes nouvelles reposait sur la notion de « polycentrisme ». Il s'agit d'une volonté de polarisation du développement afin d'y développer une certaine densité urbaine et de créer des bassins de vie. Ceci ne visait pas leur autonomie à l'égard de leur agglomération mère, elles devaient toutefois constituer des bassins de vie autour d'elles, d'où l'importance accordée au facteur emploi.142 Les capitales Scandinaves se sont acquises une solide réputation d'urbanisme de qualité. Celle-ci tient d'une part à la préparation, depuis plusieurs décennies, d'excellents plans d'urbanisme régionaux, (au Danemark et en Suède notamment), d'autre part et surtout à un aspect de l'exécution de ces plans : Les urbanisations nouvelles qu'on a coutume de qualifier « Villes Nouvelles ». L'expérience des villes nouvelles en Scandinavie se limite à des quartiers nouveaux dans les banlieues des capitales scandinaves et à une réalisation isolée près d'Helsinki, la cité jardin de « Tapiola ». 140 C.CHALINE, « Les Villes nouvelles dans le monde », Coll. Que sais-je ?, éd. PUF, Paris, 1985 141 I. BENNANI, « Les villes nouvelles », mémoire de recherche pour l'obtention du grade d'architecte, 2006, p 9 142 I. BENNANI, « Les villes nouvelles », mémoire de recherche pour l'obtention du grade d'architecte, 2006, p 11 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 78 En général, le vocable de villes satellites leur convient plus que celui de villes nouvelles, vu leur échelle réduite et la distance peu importante les séparant de l'agglomération.143 Cependant si l'ensemble de ces villes peut être qualifié de nouveau, elles ne partagent pas beaucoup de points communs, les différences sont d'ordre urbanistique, social, administratif... Sur le premier plan, on note la différence de la taille de ces villes, la localisation, la conception spatiale et la nature de l'habitat qui y est proposé. Socialement, la population ciblée change selon la vocation de la ville (classes, profils...) et enfin la mise en oeuvre de ces opérations (maîtrise d'ouvrage, montage technico-financier, acteurs..) diffère d'un cas à l'autre. Néanmoins, il est d'une extrême importance de souligner que la totalité de ces villes, à des exceptions prés, ont puisé les principes de leurs conceptions d'une politique urbaine régionale, tout en s'inscrivant dans une logique et une vision d'aménagement territoriale plus large. Si les villes nouvelles constituent un acte volontariste, elles peuvent être considérées en partie comme la réponse à l'échec de l'expérience des villes satellites. En effet, phénomène urbain plutôt subi, la ville satellite est considérée en tant qu'aléas, résultat de dysfonctionnements dans le monde urbain et rural. La campagne ne constitue plus désormais qu'une force expulsive des ruraux qui s'installent à la lisière de la ville à la recherche d'un emploi en vue d'améliorer les conditions de leur vie. Quant aux citadins, ils y trouvent une réponse à un besoin en logement inexaucé en ville. Au Maroc, la création des villes nouvelles est une réponse aux besoins des demandes croissantes à satisfaire en logements. Elle s'inscrit dans le cadre des orientations du Schéma National d'Aménagement du Territoire144 et répond à la nécessité de concevoir des villes planifiées et intégrées. Le SNAT prescrit "une nouvelle image de la ville" ; une nouvelle politique urbaine s'appuyant sur le principe faisant de l'Etat le préparateur du cadre général d'accueil de la ville, et des partenaires les initiateurs de la promotion de l'habitat, du développement des activités économiques et de création d'emplois. a- Le processus d'élaboration :La création d'une ville nouvelle implique l'enclenchement d'un processus d'élaboration complexe. En fait, il faudrait mobiliser des terrains, ce qui renvoie à la question de l'opportunité foncière qui constitue un facteur déterminant lors du choix du site d'accueil. 143 I. BENNANI, « Les villes nouvelles », mémoire de recherche pour l'obtention du grade d'architecte, 2006, 144 Le Schéma National d'Aménagement du Territoire est un document d'orientation destiné à présenter une vision cohérente du développement territorial, en situant les options immédiates dans une perspective à long terme. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 79 Jusqu'à présent, toute la production urbanistique prévisionnelle ou opérationnelle au Maroc, en particulier les grandes opérations d'urbanisme, a été traitée, quelle que soit sa taille et sa complexité, sous la forme d'opérations d'extension urbaine, au gré des opportunités foncières et généralement dans les périphéries de villes. Cette approche a eu pour conséquence une consommation incontrôlée des terrains périurbains qui devraient normalement constituer des réserves stratégiques notamment pour les grandes agglomérations. Elle a également entraîné un développement tentaculaire et horizontal produisant des effets négatifs sur le paysage urbain, sur la gestion de l'espace, du transport, de la circulation, du déplacement et sur les services municipaux du fait du débordement des villes de leur site naturel. Par ailleurs, toutes les nouvelles zones d'urbanisation initiées par l'État au cours des dernières décennies ont eu pour vocation principale l'habitat. Et même lorsqu'exceptionnellement des efforts sont consentis pour y créer des activités économiques elles sont souvent en décalage par rapport au profil socio professionnel des habitants cibles qui sont constitués, à de très rares exceptions près, par des populations à faibles revenus. Ainsi elles deviennent ou deviendront inéluctablement des concentrations de pauvreté, des espaces de ségrégation sociale et fonctionnelle dont les effets induits sont difficiles à corriger à posteriori. Toute création urbaine nouvelle doit être portée par une vocation forte destinée à promouvoir son développement. Cette vocation ne saurait être exclusivement résidentielle au risque de produire des cités dortoirs qui ne remplissent rien d'autre que la fonction d'habiter. Elle ne saurait non plus être liée à une fonction exclusive de quelque nature qu'elle soit au risque de produire des espaces de vie et d'activité intermittente ou saisonnière. Beaucoup de grandes agglomérations dans le monde ont entrepris la correction de cet état de fait au prix d'efforts financiers considérables. Les nouvelles urbanisations doivent tout d'abord éviter l'image de lieux de ségrégation ou d'exclusion sociale pour promouvoir une citadinité plurielle et une mixité urbaine. Le partage du même cadre résidentiel seul ne crée évidemment pas un sentiment d'appartenance. Mais, une ville ouverte, tournée vers l'avenir, susceptible d'offrir un champ de liberté où il serait possible d'inventer ou réinventer sa vie et de partager l'espace est à même de permettre le développement et la consolidation de ce sentiment. À une autre échelle, la décision de création de villes nouvelles est avant tout une décision d'aménagement du territoire. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 80 Toute politique de nouvelles créations urbaines doit fournir une réponse préalable aux deux questions fondamentales de leur intégration dans le réseau urbain national et de la capacité d'absorption des villes existantes. Ce réseau qui s'organise aujourd'hui en pôles principaux, bipôles et pôles secondaires connaît un équilibre très justement relevé par le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) comme étant un élément essentiel de développement économique et social. Toute nouvelle création doit donc nécessairement intégrer cet équilibre sans le perturber. Il est certes urgent de trouver des solutions aux problèmes des grandes agglomérations, mais celles-ci ne résident pas nécessairement dans des créations nouvelles ni dans des extensions urbaines systématiques. La création de villes nouvelles est un acte stratégique qui doit être basé sur une vision stratégique. C'est une intervention lourde sur le territoire dont les conséquences sont difficilement prévisibles. Parler de villes nouvelles interpelle une production spatiale de masse, de grandes superficies seront ainsi ouvertes à l'urbanisation (logements, services, activités, infrastructures de base...). Par conséquent, la création des villes nouvelles ne devrait en aucun cas constituer un acte isolé. Elles doivent répondre à des objectifs précis (décongestionnement des agglomérations, développement de certaines zones, intégration d'autres...) et ce, afin de : -Localiser territorialement ces villes, certaines seront programmées à de courtes distances de l'agglomération mère, tandis que d'autres seront prévues sur des sites non urbanisés ou peu développés. Cette localisation influencerait grandement d'une part le coût de l'opération et d'autre part les modalités de sa valorisation (constitution d'un noyau indépendant de vie économique, culturelle, sociale...). Sans pour autant omettre le rôle déterminant que joue l'opportunité foncière pour tout choix du site; -Arrêter leurs vocations : une ville nouvelle n'aurait d'intérêt que par le rôle qu'elle sera amenée à jouer et plus celle-ci est indépendante plus sa vocation est confirmée ; -Définir leurs tailles (population à accueillir). Cette taille devrait avoir un seuil maximal et minimal car au-delà du premier la réalisation et la gestion du projet deviennent complexes et difficiles. Quant au second seuil on pourrait assimiler le projet à une simple grande opération de lotissement. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 81 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc Au sujet de l'intégration des villes nouvelles, la réflexion se pose à deux niveaux ; l'un territorial et l'autre environnemental. De ce fait la décision de créer une ville nouvelle ne devrait en aucun cas occulter la vision territoriale, l'intégration au sein de l'armature urbaine est fortement recommandée, les politiques urbaines régionales et d'aménagement territorial doivent être prises en compte en amont de cette décision. De même, selon l'emplacement de la ville nouvelle, son intégration est fortement conditionnée par les réseaux de communication technologiques et de déplacement. Sur le plan écologique, la durabilité du développement impose aujourd'hui d'intégrer avec minutie la donne environnementale. Car la ville ne doit pas être un facteur de perturbation et de déséquilibre des richesses locales. De même que les conditions climatiques et morphologiques doivent être prises en considération afin d'éviter les éventuels risques naturels (urbanisation des terrains agricoles, inondations, pollution des nappes phréatiques, séismes...) sachant que le non respect de la durabilité de développement générerait des coûts économique, social et environnemental que l'Etat serait incapable de prendre en charge. b- La conception urbanistique :Le travail sur le projet urbain nécessite à la fois un positionnement sur la région, la ville et leurs évolutions. La création d'une ville nouvelle ne peut se situer en rupture de l'existant et de l'histoire architecturale et urbaine du Maroc, mais nécessite au contraire de s'appuyer sur les potentiels présents et sur la synthèse des composantes passées, pour proposer un projet urbain qui s'intègre durablement dans la région.145 La stratégie d'intervention, doit intégrer des échelles très différentes, elles vont de la connaissance de la région d'étude, jusqu'au tracé fondamental de la ville et de ses équipements. La compréhension de l'histoire et la constitution paysagère d'un site est primordiale, ce sont ces éléments qui vont permettre la création d'une forme urbaine ancrée dans un espace particulier.146 Etant programmées sur des sites vierges, la créativité en matière de conception n'aurait de contraintes que celles liées à la réalité du terrain. De ce fait, les villes nouvelles devraient constituer une occasion pour rehausser la qualité du paysage urbain marocain et proposer un style architectural et urbanistique de haut niveau (densité, hauteurs, percées visuelles, centres, répartition des équipements). 145 Conseil national de l'habitat et de l'urbanisme, « Etude pour la création d'une ville nouvelle : rapport d'établissement », Avril 2005, p5 146 Conseil national de l'habitat et de l'urbanisme, « Etude pour la création d'une ville nouvelle : rapport d'établissement », Avril 2005, p5 82 Les formes urbaines devraient favoriser une enveloppe et une ambiance urbaine agréables, la richesse de ces formes permettrait de dégager un langage urbanistique et architectural de qualité. Cependant, cette conception devrait veiller à l'instauration d'une réelle mixité urbaine, laquelle pourrait être traduite par une mixité fonctionnelle et une mixité sociale. Chose qui contribuerait à la diversification de la base économique de la ville et de sa structure sociale. La logique des villes nouvelles s'oppose diamétralement avec celles des grands ensembles qui ne sont qu'un acte réactionnaire face à une urgence et où le quantitatif occulte l'aspect social finissant par créer des foyers de l'exclusion et de la marginalisation urbaine et sociale. Le concept de villes nouvelles doit s'inscrire dans une démarche globale d'aménagement et de développement durable du territoire. La ville nouvelle sera l'outil privilégié pouvant contribuer non seulement à atteindre certains objectifs sectoriels comme la production de logements ou l'atténuation de la crise sévissant sur le marché de l'immobilier mais aussi pour participer à des objectifs nationaux de meilleure répartition des habitants et des activités sur le territoire.147 L'objectif prioritaire de la politique de la création de la ville nouvelle est de restructurer et de renforcer l'armature urbaine et régionale. Il vise un équilibre régional et micro régional en matière de décongestion et de dynamisation, qui permettra de réduire la pression sur les grandes villes. Le concept de ville nouvelle doit se traduire par un urbanisme spécifique qui garantit la qualité et la durabilité du cadre de vie. Il permettra des réformes profondes et réelles de notre système urbain en terme de révision de l'arsenal juridique existant, des outils d'urbanisme, d'approche et de conception respectant les critères et les composantes architecturales et urbaines adaptées aux spécificités et à l'identité du pays au niveau national, régional et local.148 Pour mieux comprendre le concept de « ville nouvelle », le rôle et l'apport de cette dernière dans la politique de l'habitat, nous allons étudier le cas de la « ville nouvelle de Tamesna », en apportant des éclairages sur les aspects positifs et négatifs de cette ville. c- Le cas de la « ville nouvelle » de Tamesna :L'urbanisation accélérée de l'aire métropolitaine de Rabat a suivi un développement linéaire le long du littoral, de Kenitra à Skhirat-Témara. S'ajoute la menace d'un déséquilibre urbain qui se manifeste déjà par la prolifération de noyaux d'habitat insalubre qui s'étendent jusqu'à devenir de véritables centres urbains ; 147 Actuel Hebdo Maroc, dossier « Villes nouvelles ou futurs cités dortoirs ? », n°26, 12-18 décembre 2009, p1520 148 Conseil national de l'habitat et de l'urbanisme, « Etude pour la création d'une ville nouvelle : rapport d'établissement », Avril 2005, p7 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 83 Sans parler des bidonvilles qui s'installent au coeur des villes de Rabat, Salé et Témara, et où s'entassent des populations pauvres issues de l'immigration rurale, mais aussi une population urbaine en recherche d'un emploi et d'un bien-être social. L'axe Rabat-Témara constitue un pôle d'immigration dynamique depuis plusieurs décennies, s'expliquant par son pouvoir attractif sur des populations, rurales et urbaines, à la recherche d'un emploi et d'un bien-être social. La ville nouvelle de "Tamesna" se veut une réponse à la demande urbaine au niveau de ces villes en favorisant l'équilibre du marché immobilier réglementaire et en traitant l'habitat insalubre qui se développe à un rythme accéléré au niveau de cette région.149 L'objectif est également de gérer le flux urbain, créer des espaces d'habitat pilote conformes aux critères architecturaux et urbanistiques bénéficiant d'un réseau intégré de services publics, outre la construction de centres commerciaux et industriels qui vont donner un nouveau souffle à l'activité économique de la capitale. L'idée principale étant l'intégration sociale par le logement, en premier lieu prenant en considération les contraintes immédiates de la région, les bidonvilles qui y prolifèrent, et par la suite, le mixage de différentes couches sociales. La volonté politique du gouvernement dont le ministère de l'habitat est l'outil est l'éradication pure et simple des bidonvilles, en offrant à la population cible des logements décents dans un cadre structuré avec les équipements nécessaires. Cette stratégie que je qualifierais de relogement « physique » ne prend pas en considération, ou pas suffisamment l'intégration sociale par ce même logement, ainsi des populations entières de bidonvillois vont être déménagées vers ces villes nouvelles sans que soit pris en considération les habitudes, les besoins, la proximité des emplois. Tamesna150 en l'occurrence est érigée géographiquement sur un terrain non pas parce qu'il présente les meilleures garanties de proximité mais surtout pour son statut foncier, en l'occurrence domaniale et donc facile à acquérir.151 Cette constatation est valable pour la majorité des villes nouvelles, le cas de Tamansourt152 est édifiant. 149 I. BENNANI, « Les villes nouvelles », mémoire de recherche pour l'obtention du grade d'architecte, 2006, p 24-27 150 Le projet urbain "Tamesna" consacrera 70 ha à la réalisation de grands services structurés, de 120 autres services moyens et de 50.000 habitats. 78 ha seront dédiés aux activités économiques génératrices d'emploi et 120 ha aux espaces verts qui viennent s'ajouter à la forêt de chêne-liège avoisinante. 151 Le terrain était celui d'une ancienne ferme de la SODEA (société de développement agricole) 152 Tamansourt : terrain éloigné de la ville de Marrakech, sans gare routière ni gare de chemin de fer, les transports urbains sont inexistants, et un problème d'eau et d'assainissement non réglé. Le seul atout le passage récent de l'autoroute casa à Agadir à proximité. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 84 La ville de « Tamesna » malgré ses atouts d'espaces structurés de constructions réglementaires, d'équipements nombreux, pèche par son enclavement153, le peu de desserte qui la relie à la ville de Rabat, la non existence d'une gare de chemin de fer, le peu d'opportunités d'emploi de la région et le manque d'une vision stratégique des transports en commun supposé la relier aux différents noyaux urbains environnants. Les experts définissent la conception de la ville à tort ou à raison, comme un gros lotissement. Les constructions sont pensées en îlots et non pas suivant une trame en réseau, ainsi les couches défavorisées censées s'intégrer socialement restent marginalisés et leur espace de vie n'est qu'une zone de transition pour les autres classes sociales. Sur le plan institutionnel et juridique deux éléments essentiels ne sont pas présents : Le premier est relatif à l'organisme en charge de la gestion urbaine qui sera en même temps un dispositif de management, de veille et de suivi qui veillera à la réalisation des équipements, la gestion des déchets et surtout qui doit suivre le développement et la progression de la ville, procéder au fur et à mesure aux correctifs et aux ajustements nécessaires, tant sur le plan urbanistique que sur le plan économique, social et culturel et tirer des leçons pouvant servir pour les prochaines villes nouvelles qui seront lancée incessamment notamment Melloussa à Tanger, Lakhyayta à Casablanca et Tagadirt à Agadir. L'autre élément est lié à l'instauration d'une loi relative à la création de villes nouvelles et non pas les traiter en tant qu'opération de lotissement comme c'est le cas actuellement.154 D'après le ministre de l'habitat, « la décision de faire une ville nouvelle s'appuie sur un ensemble d'études [...], ainsi pour Tamesna plus de 30 études se font aujourd'hui sur tous les aspects de la réalisation. Il ne s'agit pas d'une décision du ministre de l'habitat, ou des Walis ou gouverneurs concernés mais d'une décision collégiale [...]. Chaque lancement de villes nouvelles fait l'objet de signatures de conventions [...]. Mais pour réussir cette expérience, il est important de réglementer tout cela ».155 Cela dit, la politique des villes nouvelles et le besoin récurrent en logements sociaux pour combler les déficits de l'ensemble du territoire marocain est une réponse courageuse et volontariste appropriée malgré tous les dysfonctionnements. Le nombre d'unités de logements nécessaires pour combler ce déficit est estimé à 200 000 logements par an et sur les dix ans à venir, sachant qu'à l'heure actuelle entre les acteurs privés et les acteurs publics (MHUAE et Al Omrane), le nombre de logements réalisés n'arrivent pas à dépasser les 140 000 logements par an. 153 Enclavement : terrain enfermé dans un autre 154 Actuel Hebdo Maroc, dossier « Villes nouvelles ou futurs cité dortoirs ? », n°26,12-18décembre 2009, p 16 155 Actuel Hebdo Maroc, dossier « Villes nouvelles ou futurs cités dortoirs ? » Interview Du Ministre de l'habitat Taoufik Hejira, n° 26, 12-18 décembre 2009, p19 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 85 Créer une ville nouvelle est une équation à plusieurs inconnues qui n'a été résolue nulle part dans le monde et nous sommes, au Maroc, à nos premières expériences pilotes. Je pense donc que la ville de Tamesna est un pas important vers l'intégration sociale par le logement, ce pas est perfectible parce qu'il évoluera en fonction des réactions et des usages des habitants et il est certain que Tamesna 2015, sera bien différente de celle de 2009. L'intégration n'est pas un sens unique, l'usager en est aussi responsable que le prestataire. 86 Conclusion 2ème partie :Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc Le logement comme nous l'avons pu le voir constitue un enjeu économique et social important pour les ménages. C'est un produit spécifique différent des autres biens mis sur le marché par l'importance des investissements, la sensibilité du secteur à la conjoncture économique qui en détermine le rythme de production et les conditions d'accès pour le plus grand nombre. Le Maroc étant engagé depuis plusieurs décennies dans une croissance urbaine accélérée alimentée par un exode rural durable, la question du logement est prioritairement une question urbaine, car le logement en milieu rural est lié à l'unité d'exploitation agricole et se pose davantage en termes d'accès aux infrastructures et aux services de base (eau, électricité, pistes, routes, enseignement et santé) qu'en termes de construction de logements. En milieu urbain, le logement social occupe une place importante dans la réflexion et dans l'action. C'est une composante difficile à dissocier de l'ensemble de la production du logement et qui reste articulée aux autres segments dont chacun présente des caractéristiques propres mais l'ensemble est régi globalement par les règles du marché qui déterminent les conditions de production et d'accès et ces règles opèrent à l'échelle de chaque agglomération. Ainsi, une offre insuffisante dans un segment se répercute nécessairement sur les autres et les plus bas revenus sont les moins bien servis. L'évaluation de l'expérience marocaine au cours des dernières décennies permet de voir que le Maroc a accumulé une grande expérience en matière d'intervention dans le logement en milieu urbain, aussi bien dans la production de logements que de l'aménagement foncier dont une partie est destinée à la résorption des bidonvilles. Dans ce dernier volet en particulier, diverses réponses ont été apportées au cours des dernières années tels que nous l'avons vu précédemment à travers le programme « villes sans bidonvilles » et la politique des « Villes nouvelles ». Toutes ces réponses sont bien sur à nuancer car elles sont des tentatives des pouvoirs publics pour contrer la crise du logement mais il y a encore de nombreux ajustements à faire dans ce domaine. 87 Conclusion générale :Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc A la lumière de tous ce que nous avons établit, et en nous basant sur les différentes expériences en cours, nous n'avons aucun doute sur le fait que l'intégration sociale par le logement est sûrement le moyen, quoique, incomplet, le plus à même de répondre aux aspirations des couches défavorisées. Le handicap majeur de la stratégie gouvernementale est la pression constante de ce flux migratoire incessant avec son contingent de problèmes sociaux (délinquance, chômage ...), qui ne lui laisse pas le temps d'établir une vision à long terme. La ou nous voudrions tirer la sonnette d'alarme c'est que si intégration sociale par le logement il y a, elle ne peut être réussie que par des interventions et en amont et en aval, et ces interventions ne doivent pas être seulement le fait du ministère de l'habitat ou du ministère de l'intérieur, elles doivent concerner l'ensemble des organismes étatiques. Premièrement, ce n'est pas en offrant un logement à chaque famille que nous allons réussir son intégration sociale, mais c'est en ayant les accompagnements nécessaires pour tout ce qui constitue la trame urbaine à savoir les loisirs, les espaces verts, les opportunités d'emploi, la santé, l'éducation etc... Quand nous disons en amont, nous pensons d'un côté à l'éducation mais d'un autre côté à la sédentarisation par le logement qui devient le facteur principal de l'intégration. L'Etat doit veiller à intervenir pour endiguer non pas d'une façon coercitive l'émigration campagnes-villes, mais en investissant massivement dans les régions les plus défavorisées, pour d'un côté, après avoir offert le logement, apporter le bien être nécessaire, et nous dirions même de droit, à ces populations. Les villes nouvelles avec toutes les volontés et les engagements possibles vont absorber la population recensée actuellement mais ne répondront pas à l'assaut futur des émigrants. « Nous avons souvent, dans notre étude, rencontré des architectes et des urbanistes qui pensent que la politique de relogement est en elle-même un facteur qui crée le bidonville ».156 Nous nous trouvons donc à la croisée des chemins, en ne faisant rien le bidonville continue sa prolifération, en essayant d'y remédier nous stimulons la demande. 156 Entretien avec le Directeur de l'Ecole Nationale d'Architecture El Montacir Bensaid : « Les différentes expériences dans le domaine du recasement depuis 1975 ont prouvé que le recasement par une offre en lot de terrains, en logements semi-fini ou finis à suscité de nouvelles vocations. On a vu les bidonvilles grandir à vue d'oeil à chaque rumeur de recasement, donc le recasement selon lui, contribue grandement à créer de nouveaux bidonvilles ». Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 88 Notre propos restera nuancé, car nous pensons que le premier jalon de l'intégration sociale se fait à travers le logement, mais qu'un statut juridique doit être élaboré pour réglementer l'habitat social, qu'il doit bénéficier d'un « Etat d'exception » avec ses lois, ses financements, ses crédits, ses exonérations fiscales, l'accompagnement social et éducatif... Cet outil juridique, bien réfléchi, performant et opérationnel, avec une application rapide pourrait apporter des solutions immédiates à cette intégration, et même contribuer à ralentir l'exode rural. Le foncier doit être revu, et dans les cas exceptionnels, comme cela se fait dans les pays occidentaux, l'utilisation de l'expropriation dans le cas d'utilité publique doit se faire d'une façon plus élargie pour que les terrains domaniaux inadéquats ne servent pas systématiquement de support des projets de recasement. L'intégration sociale par le logement doit, à notre avis, faire partie en permanence d'une vision anticipatrice, nous améliorons les conditions de vie, mais nous intervenons dans les problèmes à la source. L'intervention via la création de villes nouvelles dans le cas d'espèce, ne devrait se faire que devant le fait accompli, et c'est ce que l'Etat réalise actuellement. Il faut impérativement mettre en place une stratégie globale, nationale prenant en considération les besoins des populations, les flux migratoires, les capacités financières des ménages, et les aspirations de ces mêmes ménages. 89 Annexe :Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc DECRET N°2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D'HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n° 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l'urbanisme et, notamment, son article 18 ; Sur la proposition du ministre des Travaux Publics après avis des ministres de l'Intérieur et de la Santé Publique. DECRETE : ART. 1- Les zones d'habitat économique sont les zones définies sous cette appellation par les textes approuvant les plans et règlements d'aménagement ou les plans de zonage ou portant création de ces zones lorsque celles- ci n'ont pas été prévues par lesdits plans ou règlements. ART. 2.- Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le règlement général de construction d'habitat économique. Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. ART. 3.- le ministre des travaux publics et des communications et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 21 Chaabane 1384 (26 Décembre 1964) Ahmed BAHNINI Pour contreseing : Le Ministre des travaux publics Mohamed BENHIMA Le Ministre de l'Intérieur, et des communications, Mohamed OUFKIR REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION D'HABITAT ECONOMIQUE ART.1 - Champ d'application.- La présente réglementation s'applique exclusivement aux zones d'habitat économique dans le cadre des plans et règlements d'aménagement ou de zonage. ART. 2. - (modifié - décret Royal n° 186-66 du 22 Rebia I 1386 (11 Juillet 1966) - Définition - Cette réglementation a pour but de permettre à une population urbaine peu fortunée d'accéder au logement. Elle définit les conditions de construction d'une unité logement qui doit comporter, outre les pièces d'habitation, une cuisine, une salle d'eau et un W-C. équipés chacun d'un point d'eau. TITRE PREMIERREGLEMENTATION GENERALE INTERESSANT TOUS LES TYPES DE CONSTRUCTIONS Chapitre premier Dispositions intérieures des constructions ART. 3 - Hauteur sous plafond.- La hauteur minimum des pièces d'habitation entre plancher et plafond sera fixée à 2,60m pour les zones littorales sur une profondeur de 25 km de la côte. S'agissant d'un plafond incliné, cette hauteur sous plafond constituera une moyenne, la hauteur au point le plus bas sera au minimum de 2,25m. Hors des zones littorales, la hauteur minimum sera de 2,80m et la hauteur minimum la plus faible pour les plafonds inclinés sera au minimum de 2,45m. Dans les deux cas, les pièces de service pourront posséder une hauteur minimum de 2,25m. Les rez-de-chaussée commerciaux auront une hauteur minimum de 3 mètres entre plancher et plafond. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 90 ART. 4 - Dimensions.- La plus petite dimension d'une pièce d'habitation ne pourra être inférieure à 2,35m. Si cette dernière constitue une largeur moyenne, la plus petite largeur ne descendra pas au-dessous de 2,20m. Si la pièce est éclairée uniquement par son petit côté, sa longueur sera égale au plus à deux fois la hauteur sous linteau de la fenêtre la plus haute. ART. 5 - Superficie des pièces-. La pièce principale d'un logement de type économique aura une superficie minimum de 12 mètres carrés, les autres pièces d'habitation auront une superficie minimum de 9 mètres carrés. La cuisine aura une superficie minimum de 5 mètres carrés ou de 4 mètres carrés à condition d'être liée à une cour ou à une loggia d'une superficie minimum de 2 mètres carrés. Aucune dimension de la cuisine ne sera inférieure à 1,70m. La salle d'eau aura une superficie minimum de 1,30m2 et la superficie des W.C ne devra pas descendre en-dessous de 0,85m2 ART. 6 - Largeur des escaliers et dégagements.- La largeur minimum des escaliers sera de 0,80m pour desservir un logement en étage ; 1,00m pour desservir deux à quatre logements en étage ; 1,10m pour desservir cinq à dix logements en étage ; 1,20m pour desservir plus de dix logements en étage et ne saurait en aucun cas être inférieure à 0,80m, cas d'un logement unique sur plusieurs niveaux. ART. 7.- Eclairement.- Ne pourra être considéré comme fenêtre une baie dont une dimension serait inférieure à 0,35m. Les dimensions d'une fenêtre seront calculées entre maçonnerie. Chaque pièce d'habitation ou cuisine sera éclairée par une ou plusieurs fenêtres dont l'ensemble devra présenter une surface au moins égale au 1/10 de la superficie de la pièce sans être inférieure à 1m2. Toute pièce (hall ou débarras) éclairée en second jour sera rigoureusement interdite si sa superficie dépasse 6 mètres carrés. ART. 8.- Position des ouvertures.- Si la pièce est éclairée uniquement par son grand côté, la distance entre le montant de la baie et l'angle, adjacent ne pourra être supérieure à la dimension du petit côté. ART. 9.- Ventilation des W.C. et salles d'eau.- Cette ventilation pourra être réalisée : 1°)- par une baie s'ouvrant directement sur l'extérieur si cette baie a les dimensions exigées pour les fenêtres ; 2°)- par une trémie horizontale individuelle située dans la partie haute de la pièce et dont la section aura une superficie minimum de 0,25m2. Sa longueur ne dépassera pas 2 mètres et chaque extrémité sera fermée par une grille ; 3°)- par gaine verticale commune dont la dimension minimum sera de 0,60 mètre et sa section aura une surface minimum de 0,50m2. A la partie inférieure une prise d'air d'une surface minimum de 0,25 m2 assurera le contact avec l'air extérieur. Cette gaine ouverte à sa partie supérieure sera visitable, recevra des échelons et pourra jouer le rôle de gaine technique ; 4°)- par conduits verticaux individuels à parois lisses ayant une surface minimum de 3 dm2. Le départ de ces conduits se situera dans la partie haute de la pièce et leur souche sera dotée d'aérateurs. La prise d'air basse pourra être prévue sur l'air ambiant des dégagements du logement ; 5°)- les W.C. ne pourront pas être ouverts directement sur une pièce habitable ou sur une cuisine. ART.10.- Ventilation de la cuisine.- Un conduit de fumée ou d'aération sera prévu dans chaque cuisine et devra présenter une section minima de 2 dm2. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 91 Chapitre IIDispositions extérieures des constructions ART.11.- Passage couvert et portique.- La hauteur minimum des passages publics couverts sera de 2,60m. Leur largeur ne sera pas inférieure au 1/4 de leur longueur sans toutefois descendre en dessous de 2 mètres. En ce qui concerne les portiques, la hauteur et la largeur seront déterminées par un plan d'ordonnance architecturale. ART.12 - Saillies et encorbellements.- Les encorbellements sont autorisés sur des voies carrossables, dont la largeur est égale ou supérieure à 12 mètres, selon une saillie maximum de 0,50m dont la hauteur au sol ne sera pas inférieure à 2,60m. Latéralement les lots en bande continue pourront recevoir des encorbellements jusqu'aux limites mitoyennes. Un lot ne pourra recevoir qu'un encorbellement sur une seule face sans possibilité de retour. La surface de l'encorbellement ne pourra pas dépasser 1/3 de la surface de la façade. ART.13.- Hauteur des murs d'acrotère.- La hauteur des murs d'acrotère, mesurée au niveau moyen de la terrasse sera limitée à une hauteur maximum de 1,80m. ART.14.- Hauteur des murs séparatifs sur terrasse.- La hauteur maximum par rapport au niveau moyen de la terrasse sera de 2 mètres. Le raccordement avec le mur de façade sera réalisé selon un angle de 30° avec l'horizontale. ART.15.- Hauteur des murs séparatifs sur rue ou mitoyens à rez-de-chaussée. - La hauteur maximum de ces murs par rapport au niveau le plus haut du sol pris à l'alignement extérieur sera de 2,80m. ART.16.- Dalle de protection des escaliers.- une dalle de protection de l'escalier d'accès à la terrasse pourra être aménagée, sa hauteur maximum sous dalle sera de 2 mètres, sa plus grande largeur ne dépassera pas 3 mètres et sa superficie maximum sera de 6 mètres carrés. Aucun local d'habitation ne sera toléré sur la terrasse. Chapitre III.Les lotissements et les groupes d'habitations ART.17.- Plans d'implantation ou plans de masse.- Tous les projets de lotissements économiques devront comporter, outre les pièces dont la liste est donnée par l'astique-le 6 du dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements(1), un plan de masse indiquant notamment les hauteurs constructibles projetées. Les plans de lotissement et de groupe d'habitations feront l'objet de plan de masse et de cahier des charges dont les dossiers complets seront soumis à l'avis du représentant du service de l'urbanisme avant approbation par l'autorité locale. ART.18.- Rapports entre volumes bâtis.- Le présent règlement fixe pour chaque type d'habitat les rapports entre volumes bâtis. TITRE IIREGLEMENT INTERESSANT LES IMMEUBLES A UN OU DEUX NIVEAUX EDIFIES SUR LOTS
PARTIELLEMENT ART.19.- Définition.- Les lots partiellement constructibles- sont exclusivement réservés à la construction de logements comportant un patio Chapitre premierDispositions intéressant les immeubles à un niveau ART. 20.- Champ d'application.- Ces dispositions ne sont applicables que dans les secteurs dans lesquels la hauteur est limitée à un niveau par un plan d'aménagement ou tout règlement homologué. ART. 21.- Hauteurs des constructions.- La hauteur maximum des constructions toutes superstructures comprises sera de 3,50m mesurée au milieu de la façade du lot considéré. Les terrasses ne seront pas accessibles Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 92 ART. 22.- Superficie minimum des lots.- La superficie minimum des lots sera de 60 mètres carrés. ART. 23.- Dimensions du patio.- la superficie minimum du patio mesurée en dehors de toute saillie sera de 16 mètres carrés, la vue directe minimum sera de 4 mètres. ART. 24.- Voies de lotissement.- Les voies de lotissements carrossables auront une largeur minimum de 8 mètres. Des voies de desserte non carrossables pourront être aménagées selon une largeur minimum de 3 mètres et une longueur maximum de 40 mètres. La jonction entre deux voies de desserte non carrossables ne pourra s'effectuer selon un tracé continu rectiligne de plus de 40 mètres. Un décalage au moins égal à la largeur de la voie devra être respecté et s'amortira sur une placette. Chapitre II.Dispositions intéressant les immeubles à deux niveaux ART. 25.- Hauteur des constructions.- La hauteur maximum des constructions sera de 8 mètres mesurée au milieu de la façade du lot considéré. ART. 26.- Superficie minimum de lots.- la superficie minimum des lots partiellement constructibles à deux niveaux sera fixée en fonction de l'implantation des patios. 1°)- Avec patio jointif au domaine public :
ART. 27.- Dimensions de patios.- La superficie minimum des patios jointifs au domaine public mesurée hors saillies sera de 20 mètres carrés, la vue directe minimum sera de 4 mètres en profondeur et de 5m sur l'alignement. Pour un patio non jointif au domaine public, la superficie minimum mesurée hors saillie sera de 36 mètres carrés avec une vue directe minimum de 6 mètres. ART. 28.- Voies de lotissements.- Les voies de lotissements carrossables auront une largeur minimum de 8 mètres. Les voies de desserte non carrossables pourront être aménagées selon une largeur minimum de 5 mètres et une longueur maximum de 50 mètres. La jonction entre deux voies de desserte non carrossable ne pourra s'effectuer selon un tracé continu rectiligne de plus de 50 mètres de longueur. Un décalage devra être respecté et s'amortira sur une placette d'une largeur minimum de 10 mètres. TITRE IIIREGLEMENTATION INTERESSANT LES IMMEUBLES INDIVIDUELS EN BANDES A DEUX NIVEAUX SUR TERRAINS ENTIEREMENT CONSTRUCTIBLES ART. 29.- Définition.- Le lot entièrement constructible ne comporte aucun espace libre interne et dispose au moins de deux façades sur le domaine public. Chapitre premierDispositions intérieures et accès ART. 30.- Unité logement.- Chaque lot ne pourra recevoir qu'une unité logement par plancher. En aucun cas le logement ne pourra être divisé par un mur aveugle en profondeur ou en largeur. Il devra avoir une double orientation. Chapitre IIDispositions extérieures ART. 31.- Profondeur maximum des constructions.- La profondeur maximum hors tout encorbellement compris sera de 12 mètres. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 93 ART. 32.- Hauteur des constructions.- Elle est mesurée au-dessus du sol, sur l'axe de la façade, son maximum avec terrasse accessible est fixé à 8 mètres. ART. 33.- Terrasse.- La terrasse peut être séparée en deux parties accessibles aux deux logements. Tout local destiné à l'habitation est interdit. La dalle de protection de l'escalier peut être édifiée selon les conditions prévues à l'article 16, titre I, chapitre II. Chapitre IIILes lotissements et les groupes d'habitations ART. 34.- Superficie minimum des lots.- La superficie minimum des lots constructibles en totalité est de 45 mètres carrés avec un accès latéral et lots décalés, et de 50 mètres carrés pour les lots en bandes continues ART. 35.- Largeur minimum des lots.- les lots posséderont une largeur minimum de 4,50m s'ils sont jumelés avec retraits, avec accès latéral et de 5m s'ils sont implantés en bandes. En angle la largeur maximum ne dépassera pas 6m. Chapitre IVRapports entre volumes bâtis ART. 36.- Espacement entre façades ou prospects.- L'espacement minimum entre deux façades parallèles d'une longueur de 30 mètres et au-dessus sera de 12 mètres. Sur une seule face de chaque bande, pour une longueur inférieure à 30 mètres, la distance entre façades sera réduite de 0,20m par mètre linéaire sans être inférieure à 8 mètres. ART.37.- Façades en retrait.- Les bandes pourront comporter des retraits. TITRE IVREGLEMENTATION INTERESSANT LES IMMEUBLES DE PLUS DE DEUX NIVEAUX EDIFIES DANS LE CADRE D'UN LOTISSEMENT ART.38.- Définition.- Dans le cadre de lotissements constitués en majorité de lots partiellement et entièrement constructibles, prévus aux titres II et III, des immeubles pourront être édifiés sur plus de deux niveaux, leur distance aux immeubles voisins sera établie en fonction de leur largeur et leur hauteur. Chapitre premierDispositions extérieures ART.39.- Dimensions des constructions.- La profondeur maximum hors tout encorbellement compris sera de 12 mètres. La largeur minimum de base sera de 6 mètres pour trois niveaux avec augmentation de 1,50m par niveau supplémentaire. ART.40.- Hauteur des constructions.- Au dessus de cinq niveaux, l'ascenseur sera obligatoire. ART.41.- Terrasse.- La terrasse pourra être accessible mais l'acrotère ne dépassera pas 1,20m. Tout local destiné à l'habitation est interdit et la dalle de protection de l'escalier peut être édifiée selon les conditions prévues à l'article 16, titre I, chapitre II. Chapitre IIRapports entre volumes bâtis ART.42.- Distance entre façades parallèles.- La distance entre deux façades parallèles sera d'une fois et demie la hauteur de l'immeuble le plus élevé. Pour une longueur de vis-à-vis égale ou inférieure à 25 mètres, la distance entre les deux façades parallèles sera égale à la hauteur de l'immeuble le plus élevé sans être inférieure à 12 mètres. ART.43.- Distance entre deux immeubles perpendiculaires.- La distance entre deux immeubles perpendiculaires sera égale à la hauteur du plus petit immeuble ; toutefois, si l'immeuble le plus bas se présente en pignon, cette distance ne sera pas inférieure à 12 mètres. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 94 TITRE VREGLEMENT INTERESSANT LES IMMEUBLES COLLECTIFS EDIFIES DANS LE CADRE D'UN GROUPE D'HABITATIONS. ART.44.- Définition.- Dans les secteurs d'habitat économique, des immeubles collectifs composés de cellules d'habitation desservies par des accès communs peuvent être édifiés dans le cadre des dispositions prévues par l'article 3 du dahir du 30 septembre 1953 157 sur les lotissements et morcellements définissant les groupes d'habitations. Leur implantation est déterminée en fonction de leur hauteur selon un plan de masse composé, adapté à la topographie respectant une orientation préférentielle, certaines données climatiques et tenant compte éventuellement des réalisations voisines. Leurs abords, aménagés et plantés, doivent constituer des espaces susceptibles de recevoir un équipement social et répondre aux besoins de la population. Au-dessus de cinq niveaux, l'ascenseur sera obligatoire. Chapitre premierConditions de réalisation ART.45.- Exécution.- L'aménagement des abords sera obligatoirement réalisé dès l'achèvement du chantier de construction selon le plan de masse et le programme déposés au dossier. En aucun cas, un immeuble collectif ne pourra faire l'objet d'une exécution partielle. Cependant un groupe d'habitations pourra être réalisé par tranches homogènes ainsi que ses abords. Chapitre IIDispositions extérieures ART.46.- Les superstructures.- Les terrasses pourront recevoir des locaux annexes non habitables. Une zone de retrait de 2 mètres, calculée au nu des murs de façades sera respectée et la hauteur totale des locaux ne dépassera pas 2,20m. La hauteur minimum des murs d'acrotère sera fixée à 1,20m. ART.47.- Bâtiments annexes au sol - Exceptionnellement un bâtiment non affecté à l'habitation permanente et associé à l'architecture des autres bâtiments, pourra être réalisé à condition de ne pas dépasser une superficie complémentaire de 10% de la superficie cumulée de plancher. L'affectation de ces locaux sera précisée au plan de masse et leur hauteur maximum ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée. Les postes de transformation seront aménagés dans le cadre du volume bâti Chapitre IIIRapports entre volumes bâtis ART.48.- Distance de base entre deux immeubles parallèles - La distance entre deux immeubles parallèles est fixée par le rapport hauteur - distance précisé au tableau suivant : Azimut Rapport Des façades (Nord 0°) distance-hauteur
157 En application de l'article 73 de la loi n°25-90 les références à cette loi se substituent de plein droit aux références au dahir du 2 Moharrem 1373 ( 30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements contenues dans les textes législatifs et réglementaires 95 Siham BENSAID
(Orientation E.W) 0° 180° 2,00 De 140° à 220° c'est le plus haut immeuble qui impose son prospect. Dans les autres cas c'est l'immeuble formant écran au soleil qui impose son prospect. Pour une longueur de vis-à-vis inférieur à 60m, la distance entre façades sera réduite de 1/100° de sa valeur de base pour chaque mètre au-dessous de 60 sans être inférieure à la hauteur de l'immeuble le plus haut. ART. 49.- Distance minimum entre deux immeubles non parallèles.- La distance entre deux immeubles non parallèles sera calculée en fonction des points les plus rapprochés. Au-dessus de 30°, la distance entre l'arête et la face opposée pourra égaler la hauteur de l'immeuble le plus haut sans être inférieure à 12 mètres. ART.50.- Distance minimum entre deux immeubles perpendiculaires.- La distance comprise entre deux façades de nature différente se faisant vis-à-vis (une façade principale et une façade latérale) égalera au moins la hauteur de la façade la plus basse sans être inférieure à 12 mètres. ART. 51.- Distance libre séparant un immeuble d'un groupement de villas. - La distance entre un immeuble collectif et un groupe de villas est fixée à deux fois et demie la hauteur de l'immeuble, s'il s'agit de la face principale quelle que soit l'orientation et à une fois et demie s'il s'agit de la face latérale. ART.52.- De l'implantation des immeubles et des limites séparatives des propriétés.- Lorsque des immeubles sont implantés à proximité de la limite séparative de deux propriétés, l'implantation devra être prévue de façon à ce que cette limite de propriété coïncide avec la demie-distance déterminée par l'application du rapport distance-hauteur. S'agissant d'un terrain destiné à l'équipement social administratif ou scolaire, la même règle pourra être observée à moins que chaque administration ne fasse connaître l'utilisation de sa propriété. TITRE VIDISPOSITIONS PARTICULIERES ART. 53.- Définition.- Certaines réalisations d'habitat exclusivement locatif effectuées par l'Etat ou les collectivités publiques auront pour but précis d'assurer le reclassement des habitants des bidonvilles selon un loyer adapté à leur niveau de vie. Ces réalisations pourront être soumises aux dispositions particulières indiquées ci-après : ART. 54.- Dispositions intéressant les logements individuels et collectifs ; La pièce principale pourra posséder une surface minimum de 9 mètres carrés ; La largeur minimum d'une pièce pourra être abaissée à 2,30m: La cuisine buanderie pourra posséder une superficie minimum de 4,50m2 ; Le W.C. sera isolé ; Si la cuisine est séparée de la buanderie loggia ou d'un patio, sa superficie minimum sera de 3,50m2 ; La loggia buanderie aura une superficie minimum de 2 mètres carrés. ART.55.- Dispositions intéressant les logements à rez-de-chaussée à validité limitée. Un logement à rez-de-chaussée, doté d'un équipement réduit, pourra être réalisé avec des matériaux légers ininflammables. Les lots pourront avoir une surface minimum de 40 mètres carrés et être construits entre trois et quatre mitoyens. Ce logement sera doté d'un W.C. et d'un point d'eau extérieur au W.C. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 96 Le Texte Intégral Du Discours Royal du 20 août 2001 "Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons, Cher peuple, Nous célébrons aujourd'hui le cinquante-cinquième anniversaire de la glorieuse Révolution du Roi et du peuple, qui constitue une épopée dédiée à l'indépendance de la patrie. Cette révolution incarnait un exemple hors pair de la symbiose régnant entre un Roi et son peuple, indéfectiblement attachés l'un à l'autre et solidement unis dans le combat commun pour l'indépendance et la dignité. Dans cette marche épique, le point d'orgue fut atteint lorsque notre vénéré grand-père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, préféra les affres de l'exil et de l'éloignement du Trône, en marquant, au nom de principes immuables, son refus catégorique de céder sur la souveraineté de la nation, ou de se prêter à un quelconque marchandage à cet égard. Les sacrifices consentis par le Roi pour la liberté et la dignité de la nation n'avaient d'égal que l'abnégation du peuple marocain - et au premier chef les masses populaires - pour lequel aucun sacrifice n'était trop cher payé pour son Roi légitime. Leur combat héroïque fut couronné, à terme, par le retour triomphal à son Trône du Sultan qui incarnait l'unité et la souveraineté nationale, et par le recouvrement de l'indépendance du Maroc. Pour grandiose que fût cet événement historique, notre auguste grand-père n'y a vu, en définitive, que l'aboutissement de ce qui s'apparentait, pour lui, à un petit Djihad, c'est-à-dire le combat mené à l'époque pour en finir avec le protectorat, en prélude au grand Djihad, voué, lui, à l'édification du Maroc moderne. Et c'est à la concrétisation de ce grand dessein que s'est attelé, avec résolution et abnégation, son compagnon de lutte, notre vénéré père, Sa Majesté le Roi Hassan II - que Dieu sanctifie son âme - qui avait à coeur de bâtir une nation unifiée, dotée d'institutions constitutionnelles, jouissant d'un essor économique et social constant et d'une aura internationale reconnue. « Depuis que nous avons pris en charge la conduite de ta destinée, nous t'avons promis de faire de l'épopée du 20 Août une révolution renouvelée du Roi et du peuple pour concrétiser l'ambition qui nous anime de faire accéder l'ensemble des Marocains à tous les attributs de la citoyenneté pleine et entière et de la vie dans la dignité ». Dans la poursuite de cette quête, nous nous appuyons sur la parfaite symbiose qui règne entre le Trône et le peuple, en gardant constamment à l'esprit les valeurs de sacrifice et de solidarité, dont cette révolution est porteuse. Il y a donc, pour nos jeunes générations, une nécessité impérieuse de s'imprégner davantage de ces valeurs et de mobiliser la volonté, les potentialités et les ambitions qui les habitent, pour s'investir résolument dans l'action menée en vue de relever les défis internes et externes qui interpellent le Maroc d'aujourd'hui et de demain. Cher peuple, Le discours que nous t'adressons cette année intervient dans une conjoncture sans précédent dans l'histoire de l'économie mondiale. Il coïncide aussi avec une période marquée par les charges supplémentaires que doivent supporter les familles démunies en raison des dépenses induites par le mois béni du Ramadan et la rentrée scolaire. L'une et l'autre contrainte ne manquent évidemment pas de grever le pouvoir d'achat des citoyens. Voilà pourquoi nous avons jugé que ce discours est l'occasion idoine pour réaffirmer Notre volonté d'alléger les fardeaux qui pèsent sur les épaules des catégories les plus nécessiteuses. « Cette action doit s'inscrire dans une démarche solidaire, axée sur la consolidation de la dimension sociale des réformes profondes en cours dans plusieurs secteurs clés qui touchent directement le quotidien des citoyens, et ce en application des orientations contenues dans le dernier discours du Trône. » Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 97 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc "L'enseignement vient en tête des secteurs devant faire l'objet de ces réformes auxquelles Nous attachons la plus haute importance. A cet égard, il nous a paru judicieux de procéder au lancement d'une opération nationale visant à donner une forte impulsion à la généralisation de l'enseignement fondamental et à l'affirmation de son caractère obligatoire, de sorte à garantir l'égalité des chances en matière d'enseignement et à lutter contre le phénomène de décrochage scolaire. Cette opération consistera à doter un million d'enfants nécessiteux de manuels et de fournitures scolaires. Par cet octroi, Nous entendons venir en aide aux familles démunies pour leur permettre de faire face aux frais de la prochaine rentrée scolaire. Cette opération sera financée, pour l'essentiel, à partir des crédits alloués à l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), ainsi que des contributions apportées par les autorités et les institutions concernées, les collectivités locales, les instances et les associations crédibles. A travers cette démarche, nous concrétisons notre ferme volonté de veiller à la bonne mise en oeuvre du programme d'urgence relatif à la réforme du système d'éducation. « A cet égard, Nous engageons le gouvernement à mettre au point un plan rigoureux de logement au profit des femmes et des hommes de l'enseignement, exerçant en milieu rural, et à se prévaloir des différentes formules partenariales et contractuelles disponibles pour en assurer la réalisation. » Notre voeu est d'assurer de bonnes conditions de travail et de stabilité à la famille de l'enseignement travaillant à la campagne, notamment dans les zones reculées, et de l'inciter ainsi à s'acquitter au mieux de la mission pédagogique qui lui incombe. Avec la même détermination, Nous veillons à la mise en oeuvre optimale de la réforme et de la modernisation de l'agriculture, ainsi que la mise à niveau de ce secteur pour qu'il puisse répondre aux exigences de productivité et de compétitivité. Cet objectif requiert d'assurer une visibilité globale à même de favoriser la réalisation des investissements rentables dans ce secteur vital. A cet effet, nous donnons nos instructions à notre gouvernement pour qu'il prenne les mesures nécessaires en vue de la prorogation, jusqu'à fin 2013, du régime fiscal agricole en vigueur actuellement. Dans cette perspective, nous sommes déterminés à mettre en place un régime d'impôts en matière agricole, fondé sur les principes de justice fiscale et de solidarité sociale, ainsi que sur la nécessaire préservation de la compétitivité des activités agricoles. Tout ceci doit s'inscrire dans le cadre de la cohérence globale du système fiscal national. Aussi, engageons-nous l'Exécutif à mettre au point, pour le secteur agricole, une ébauche cohérente d'un système fiscal approprié et progressif. Le nouveau régime fiscal envisagé devrait être adopté et mis en application à compter de la loi de finances 2014. Par ailleurs, le nouveau régime d'impôts adapté au monde agricole devrait prendre en considération la précarité sociale des petits agriculteurs, et refléter le devoir de solidarité à leur égard, en continuant à subventionner les cultures traditionnelles vivrières à faible rendement. Afin de compléter l'éventail des outils de soutien social, nous exhortons le gouvernement à mettre en oeuvre les mécanismes législatifs et institutionnels nécessaires pour renforcer le pouvoir d'achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption. A cet effet, nous appelons l'Exécutif et le Législatif à diligenter l'adoption du Code de protection du consommateur. Parallèlement, il importe de veiller à l'application stricte de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence - notamment en mettant en marche le Conseil de la concurrence - et ce pour garantir une bonne gouvernance économique. Dans le cadre de la moralisation de la vie publique, il faudrait procéder à l'installation de l'Instance centrale pour la prévention de la corruption. 98 Certes, le citoyen peut parfaitement comprendre que le renchérissement du coût de la vie soit lié à la hausse des prix sur le marché mondial. Mais ce qu'il ne saurait admettre, c'est d'être livré en pâture à la rapacité des spéculateurs et des réseaux d'intermédiaires. De même, le citoyen ne devrait, en aucune manière, faire les frais des éventuels manquements des autorités qui ne s'acquitteraient pas pleinement du devoir qui leur incombe en matière de régulation, de contrôle et de répression. Il va sans dire, en effet, qu'un marché libre ne doit aucunement être synonyme d'anarchie, encore moins de pillage. Il appartient, donc, à chacun de faire preuve de vigilance et de fermeté, de se prévaloir de la force de la loi et de l'autorité d'une justice indépendante et d'user des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes, pour mettre un terme à l'impunité et sévir contre la magouille et la fraude. Cela devient plus impératif dès lors qu'il s'agit des moyens de subsistance du peuple, ou des spéculations sur les prix, ou encore de tirer profit de l'économie de rente et des privilèges issus de pratiques clientélistes. Cela s'impose encore plus face à la prévarication, la concussion, la corruption, l'abus de pouvoir et la fraude fiscale. Cher peuple, « Quelle qu'en soit l'efficacité, la gestion des contraintes conjoncturelles ne saurait se substituer à la nécessité de multiplier les efforts pour mettre en oeuvre les politiques publiques, les initiatives privées et les actions associatives que requiert l'amélioration des conditions sociales des citoyens. » Nos grandes orientations et nos programmes en matière de développement exigent la mobilisation de tous, de sorte que chacun puisse s'investir pleinement dans la conception et la réalisation de programmes novateurs visant à améliorer le vécu quotidien du citoyen, et à créer des richesses génératrices d'emplois pour nos jeunes. « Ils interpellent aussi toutes les forces productives de notre pays, avec au premier chef, le secteur bancaire. Concernant ce dernier, il faut désormais mettre en place des mécanismes de pointe qui l'inciteraient à marquer de façon plus efficiente son adhésion à l'effort national de développement économique et social. » Notre préoccupation de toujours est d'assurer la mise à niveau de notre jeunesse ambitieuse et prometteuse, pour lui permettre de contribuer, sous notre ferme conduite, à la réalisation d'une croissance économique forte et d'un développement social équilibré, sans exclusion ni marginalisation. « Nous avons, en effet, l'ambition de voir l'ensemble de nos citoyens vivre librement et dignement, dans le Maroc de l'unité, du progrès, du développement et de la solidarité ». C'est là le témoignage le plus éloquent de notre fidélité à la mémoire immaculée des chefs et des martyrs de la Révolution du 20 Août, avec, à leur tête, Notre Vénéré Grand-Père et Notre Auguste Père, que Dieu les ait en Sa Sainte Miséricorde. Puisse Le Très-Haut guider nos pas et nous aider à préserver l'esprit ayant animé notre épopée glorieuse : la révolution du Roi se sacrifiant pour son peuple, et la révolution du peuple par loyauté envers son Roi. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh". Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 99 Discours du Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI (Mercredi 30 Juillet 2003, à Tanger) Louange à Dieu Prière et Salut sur le Prophète Sa Famille et Ses Compagnons Cher Peuple, Il est d'usage que le Discours du Trône dresse le bilan des réalisations de l'Etat et esquisse les perspectives de son action à venir. Toutefois, le souci de t'entretenir, en toute franchise, de la situation que traverse le pays, M'a poussé à faire de ce discours un moment fort de réflexion nationale collective et d'analyse qui transcende le souvenir cruel des actes terroristes de Casablanca, pour en tirer les enseignements nécessaires et gérer le redressement qui doit s'opérer dans le parcours emprunté par la nation. Mais quelle que soit l'horreur de ces forfaitures terroristes, Nous ne pouvons que louer le Très-Haut pour sa divine protection qui nous a permis de venir à bout de ce réseau criminel. L'immense fierté que Nous a inspirée ta dénonciation unanime du terrorisme, outre la ferveur de la symbiose qui t'unit à ton Trône, ainsi que ton attachement à tes acquis démocratiques, s'accompagne toutefois de cette interrogation pressante : Comment transformer cette indignation et cette colère collective en une action rationnelle pour contrecarrer toutes les dérives ? Avons - nous procédé, chacun, à une autocritique permettant de transformer les épreuves en source de force et d'enseignements pour corriger les dysfonctionnements ? Partant du devoir suprême qui M'échoit de donner leur pleine expressions aux préoccupations de la nation, J'affirme que nous tous, individuellement et collectivement, autorités, institutions, partis et association, sommes responsables de l'édification de notre société démocratique et moderne, projet que fait sien la nation tout entière. Persuadé que prémunir ce projet contre les complots ourdis par les ennemis de la patrie, de la religion et de la démocratie, est une entreprise qui ne peut aboutir que si l'on en saisit clairement l'essence, la portée véritable, et les fondements, J'ai jugé nécessaire que nous nous employions ensemble à en cerner les références et les moyens d'action. S'agissant du référentiel de la Monarchie constitutionnelle marocaine, Je M'en tiens aujourd'hui à en souligner les éléments fondateurs, à savoir l'Islam et la démocratie. Depuis quatorze siècles, en effet, les Marocains ont choisi d'adopter l'Islam parce que, religion du juste milieu, il repose sur la tolérance, honore la dignité de l'homme, prône la coexistence et récuse l'agression, l'extrémisme et la quête du pouvoir par le biais de la religion. C'est à la lumière de ces enseignements que nos ancêtres ont édifié une civilisation islamique et un Etat indépendant du Califat du Machrek, se distinguant par son attachement à la commanderie unique des croyants, par son ouverture en matière de culte et par l'exclusivité du rite malékite. Les Marocains, en effet, sont restés attachés aux règles du rite malékite qui se caractérise par une souplesse lui permettant de prendre en compte les desseins et les finalités des préceptes de l'Islam, et aussi par son ouverture sur la réalité. Ils se sont employés à l'enrichir par l'effort imaginatif de l'Ijtihad, faisant de la sorte, la démonstration que la modération allait de pair avec l'essence même de la personnalité marocaine qui est en perpétuelle interaction avec les cultures et les civilisations. Est-il donc besoin pour le peuple marocain, fort de l'unicité de son rite religieux et de l'authenticité de sa civilisation, d'importer des rites cultuels étrangers à ses traditions ? Nous ne le tolérerons pas, d'autant plus que ces doctrines sont incompatibles avec l'identité marocaine spécifique. A ceux qui s'aviseraient de se faire les promoteurs d'un rite étranger à Notre peuple, Nous Nous opposerons avec la vigueur que requiert le devoir de veiller à la préservation de l'unicité de rite chez les Marocains, réaffirmant ainsi Notre volonté de défendre notre choix du rite malékite, tout en respectant ceux des autres, chaque peuple ayant ses spécificités et ses choix propres. Parce que l'Islam repose sur une invite à la paix, la sécurité et la concorde, les Marocains ont compris que le Jihad, dans sa plus noble acception, est une lutte contre toute tentation maléfique chez l'être humain et contre les dérives et le chaos. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 100 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc C'est aussi un effort d'imagination et d'émulation pour accomplir les bonnes actions. Cet engagement religieux et historique, perpétué par la force de la Baïâ (allégeance), a été actualisé par un pacte politique et constitutionnel moderne, à travers lequel, la Oumma a été unanime à considérer l'Islam comme religion d'Etat, et le Roi Amir Al Mouminine (Commandeur des Croyants). Les Marocains qui sont fermement attachés à ces valeurs civilisationnelles et constitutionnelles immuables, accepteront-ils de se laisser mystifier, au nom de la religion, par une poignée de déviationnistes hors la loi ? Assurément non ! Je dis, par ta voix, cher peuple, que nous n'accepterons jamais que l'Islam soit utilisé comme un tremplin pour assouvir des ambitions de commandement au nom de la religion, afin de perpétrer des actes de terrorisme, ou pour détruire l'unité de Rite de la nation, ou encore taxer les gens d'apostasie, voire les exécuter. Nous affirmons, tout aussi fermement que la question de la relation entre l'Etat et la religion dans notre pays est tranché dès lors que la Constitution stipule que le Royaume du Maroc est un Etat musulman et que le Roi, Commandeur des Croyants (Amir Al Mouminine), a notamment pour mission de veiller à la protection de la foi et de garantir le respect des libertés, y compris la liberté de culte pour les adeptes des autres religions célestes. Le Commandeur des croyants étant l'unique référence religieuse pour la Nation marocaine, aucun parti ou groupe ne peut s'ériger en porte-parole ou en tuteur de l'Islam. La fonction religieuse, en effet, relève de l'Imamat suprême d'Amir Al Mouminine, qui Nous est dévolu, assisté du Conseil Supérieur et des Conseils régionaux des Oulémas, dont Nous entendons bientôt procéder à la mise à niveau et au renouvellement, ainsi qu'à la dynamisation de leur mode de fonctionnement. A partir de cette vision éclairée de notre référentiel religieux, Islam et modernité se complètent pour former un des affluents fondamentaux qui irriguent le référentiel universel en parfaite harmonie avec le plus important de ses supports, à savoir la démocratie, dont Nous avons fait la clef de voûte de la Monarchie constitutionnelle marocaine, et un choix irréversible. La transition démocratique étant un processus long et ardu qui requiert un climat empreint de stabilité, d'engagement et de vigilance, le premier préalable est donc un Etat, fort de la suprématie de la loi, en mesure d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et de faire pièce à ceux qui profitent de l'élargissement de l'espace des libertés, pour porter atteinte à l'autorité de l'Etat. Nous sommes, certes, fier des acquis engrangés et de l'unanimité réalisée autour des constantes de la nation, mais il n'en reste pas moins que la défense de notre intégrité territoriale, dont Nous avons fait une de nos causes sacrées et qui fait l'objet d'un conflit artificiel pour le règlement duquel Nous avons, du reste, choisi la solution politique négociée, exige de nous encore une vigilance permanente, d'autant plus qu'elle représente une composante indissociable de l'identité du Maroc. Outre l'unanimité autour des constantes et le consensus sur un seuil minimum de règles, le raffermissement de la démocratie resterait incomplet en l'absence de partis politiques forts. Mais quelle peut être la force des partis s'ils n'assument pas leur rôle d'encadrement et de représentation des citoyens, et de la jeunesse en particulier, et s'ils ne contribuent pas au renforcement de l'autorité de l'Etat et à l'instauration d'un climat de confiance à l'égard des institutions ? Par quel moyen prémunir notre paysage politique, d'organisations ou de groupes fondés sur la division de la société en clans religieux et ethniques, et d'autres qui se sont voués exclusivement à des desseins électoralistes, au lieu de s'engager dans une saine émulation autour de programmes concrets et d'assurer la formation d'élites conscientes et responsables ? Notre préoccupation sincère de réhabilitation de l'action politique au sens noble du terme, Nous amène à insister de nouveau sur la nécessité d'activer l'adoption d'une loi sur les partis, marquant ainsi notre ferme volonté de les doter de moyens efficients leur permettant d'assumer pleinement leur mission. 101 Cette loi devrait avoir pour finalité le renforcement du rôle des partis, dans l'encadrement et la représentation des citoyens, et ce, en interdisant la constitution de partis ou de formations sur des bases religieuses, ethniques, linguistiques ou régionalistes. Il faudra, en outre, mettre à la disposition des partis politiques, dans la transparence la plus totale, les moyens de financement publics, leur permettant de mener leurs activités de manière à garantir leur proximité des préoccupations réelles des citoyens. Il s'agit de les aider à proposer des programmes réalistes et des solutions concrètes à leurs problèmes, de les mobiliser autour de toutes les questions d'intérêt local ou national, en oeuvrant, de concert avec les organisations de la société civile, et de façon complémentaire et harmonieuse. A l'occasion des échéances électorales qui attendent notre pays, en particulier l'élection des différents conseils des collectivités locales, nos partis politiques ont une véritable opportunité d'exercer leur responsabilité nationale, en contribuant à la mise en place d'institutions aptes à concrétiser notre modèle sociétal national dans ses aspects développement et modernité. C'est cela que veut le peuple marocain qui n'accepte plus, désormais, que certains partis brandissent, à l'occasion des périodes électorales, des thèmes et des slogans vains et creux, et n'est nullement disposé à hypothéquer par des slogans éculés les véritables défis de son présent et de son avenir. Nous avons consolidé le processus électoral et institué une normalité démocratique, grâce à laquelle chaque scrutin se déroule dans les délais prévus par la loi, et qui a permis à la classe politique de ne plus se focaliser exclusivement sur les rendez-vous électoraux. Toutefois, ce progrès risque de rester purement formel tant que ne sera pas résolue la problématique majeure suivante : Allons-nous considérer les élections, pour importantes qu'elles soient, comme un instant somme toute normal dans la vie de la Nation, pour apporter du sang nouveau aux institutions et leur donner une nouvelle et forte impulsion ? Ou alors, allons-nous nous obstiner à les considérer comme l'ultime et unique bataille ? Allons-nous persister à toujours reporter, pour après les élections, les décisions concernant les questions fondamentales pour la nation, et à surseoir à la réalisation de grands projets de réforme sous prétexte de l'imminence du scrutin ? Si cette problématique n'est pas définitivement tranchée, elle risquerait de porter préjudice à la démocratie, en alimentant les allégations de ses adversaires qui prétendent qu'elle est un obstacle au développement. Par conséquent, garant des intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens et, à ce titre, attaché à la poursuite de la réalisation des grands projets de réforme, J'affirme en ton nom que Je ne saurais accepter le report de la réalisation de n'importe quelle réforme sous prétexte qu'il faut attendre le déroulement du scrutin, ou juste pour contenter telle ou telle catégorie ou instance qui se placerait hors de l'unanimité, du consensus ou de la majorité. Nous sommes, certes, dans un Etat démocratique qui peut s'enorgueillir d'organiser les scrutins dans les délais prescrits par la loi, mais nous sommes également une nation qui est déterminée à relever les défis du développement, à travers des projets vitaux qui ne souffrent pas d'hésitation ni d'atermoiement. Le temps des faux alibis est bien révolu. On ne peut plus s'abriter derrière des considérations électoralistes pour se dérober à ses responsabilités. La démocratie véritable ne peut s'accomplir dans sa plénitude que si l'on répond aux exigences de bonne gouvernance, et notamment à l'impératif de fermeté, de courage et de persévérance dans la poursuite des réformes qui s'imposent. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 102 Cher peuple, Notre premier souci, depuis Notre accession au Trône, était d'insuffler une âme nouvelle à l'Etat marocain moderne dont les jalons ont été solidement posés par Notre Auguste Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu sanctifie Son âme. « Nous avons, en effet, accordé une place éminente à la dimension socio-économique des politiques publiques, en focalisant les efforts sur les projets essentiels qui visent à éradiquer les bidonvilles, par la réalisation d'un habitat salubre, à assurer le développement humain, grâce à un enseignement utile, à créer des emplois productifs, en encourageant l'investissement et les initiatives génératrices de richesses, et à consolider la cohésion sociale par une solidarité agissante. « Ce sont là les fondements essentiels de Notre projet de développement. Nous en avons fait les priorités de la phase actuelle, et « en avons défini les objectifs dans le cadre d'une stratégie intégrée dont Nous avons confié la réalisation au gouvernement et aux opérateurs publics et privés, avec l'obligation de concrétiser ces objectifs par des programmes aux moyens, aux échéances et aux responsabilités bien définis ». Les réalisations ont elles été à la mesure de la clarté des Directives, de l'importance des enjeux et du poids des responsabilités qui doivent être assumées pleinement ? En retenant le seul domaine de la lutte contre l'habitat insalubre, Nous mesurons assurément l'ampleur des difficultés et apprécions à leur juste valeur les projets réalisés ou programmés, mais il n'en demeure pas moins que Nous Nous attendions à un bilan à la mesure des défis. « Notre Discours du 20 Août 2001 avait tiré la sonnette d'alarme, mettant en garde contre la prolifération des bidonvilles et de l'habitat insalubre qui constituent une atteinte à la dignité du citoyen et une menace à la cohésion du tissu social, et appelant à l'adoption d'un programme national de solidarité, fixant avec précision les responsabilités de chacun. » « Deux ans après, au lieu d'une éradication progressive des bidonvilles, Nous avons, à l'occasion de Nos visites d'information dans différentes régions du Royaume, constaté avec amertume, leur prolifération dans de nombreuses villes. Pire encore, on a vu naître des bidonvilles qui se sont propagés et amplifiés jusqu'à devenir de véritables villes sauvages. Ces constructions anarchiques ne sont tout de même pas tombées du ciel, pas plus qu'elles ne se sont répandues sur terre du jour au lendemain ! En réalité, tout le monde est responsable de cette situation, depuis le citoyen - qui soudoie aujourd'hui un responsable, lequel pourrait repasser aussitôt après avec un bulldozer, pour détruire la « baraque » dudit citoyen, sous ses yeux - jusqu'aux différentes autorités et collectivités locales qui font preuve de laxisme dans la lutte contre la propagation des bidonvilles, au lieu de s'impliquer davantage et d'encourager la construction d'habitat salubre ». Devrait-on pour autant s'y résigner comme devant une fatalité ? L'esprit positif qui Nous anime Nous conduit à considérer que si la situation est inquiétante, elle n'est pas pour autant désespérée, mais encore faut-il s'y prendre d'urgence. Faute de cela, elle risque de devenir ingérable et nos villes, au lieu d'être des espaces de solidarité sociale, de production économique, d'essor urbanistique et d'ouverture sur la culture et la civilisation, risquent de se transformer en foyers d'exclusion, d'ostracisme, de haine ou en espaces dominés par la culture et l'esprit d'assisté. Cela, Je ne peux l'admettre pour Mon pays et Mon peuple que J'ai la charge suprême de guider, dans le cadre d'une Monarchie qui tire sa force de son enracinement populaire et de sa proximité du peuple. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 103 C'est pourquoi, du reste, J'effectue, tout au long de l'année, des visites dans les différentes régions du Royaume, pour M'enquérir de ta situation, M'employant à stimuler les initiatives et à donner corps aux différents projets de développement. Je Me suis, jusque-là, contenté d'orienter les pouvoirs publics et les conseils élus, dans leurs domaines de compétence respectifs, donnant à chacun l'occasion d'assumer de près les responsabilités qui sont les siennes ; car le Roi de la Nation ne peut effectuer le travail qui incombe au Ministre, au Gouverneur ou au Président d'une collectivité locale, et parce que Je tiens à ce que chaque autorité exerce ses compétences avec responsabilité et efficience. Assumant les responsabilités suprêmes dont J'ai la charge, Je ne tolèrerai pas de relâchement dans la gestion des affaires publiques. J'entends, en effet, mettre en oeuvre toutes formes de contrôle sévère et d'audit rigoureux, car si chacun de nous est responsable du secteur dont il a la charge, Ton Premier Serviteur, quant à Lui, est le responsable suprême de la nation et des affaires de l'Etat. Convaincu de l'importance primordiale de l'enseignement utile dans la libération des esprits, le raffermissement du sentiment de citoyenneté parmi les jeunes et leur formation pour les rendre aptes à relever les défis du développement et de la mondialisation, et de la société du savoir et de la communication, Notre première décision stratégique fut d'entériner la Charte Nationale de l'Education et de la Formation, et d'ériger sa mise en oeuvre en deuxième priorité de cette décennie, après la question sacrée de notre intégrité territoriale. « Certes, des étapes ont été franchies avec succès depuis le lancement, il y a trois ans, de ce chantier difficile mais vital. Il n'en demeure pas moins que l'aspect quantitatif prédomine dans ce qui a été réalisé. » Conjugué à l'absence de décisions audacieuses et résolues qu'appelle une réforme en profondeur portant sur l'essence même du système d'éducation et de formation, tout cela Nous pousse à dire au nom de la Nation : Assez d'un système d'enseignement générateur de chômage et d'ostracisme ! En effet, s'il faut plusieurs générations pour mettre tous les Marocains à l'abri de la pauvreté matérielle, il est possible de les affranchir, dans des délais prévisibles, du carcan de l'ignorance, de l'analphabétisme intellectuel, de l'ostracisme et d'autres aspects de l'indigence morale. Cela n'est possible qu'avec une réforme qualitative du système d'enseignement, et en particulier les programmes et les cursus. A cet égard, il est nécessaire de procéder à l'installation de la Commission permanente y afférente, prévue par la Charte, pour qu'elle s'attèle, dès la rentrée scolaire de 2003-2004, au renouvellement de ces programmes et cursus. Elle se doit d'agir avec l'efficacité et la célérité que requiert la réalisation de cette réforme. Il faudrait, de la sorte, que dès la rentrée de 20042005, nous ayons relevé le défi et commencé à dispenser à nos jeunes générations un enseignement moderne de qualité, et une éducation saine et adéquate. L'Etat a consenti un important effort pour améliorer la situation sociale des femmes et des hommes du secteur de l'Enseignement et les inciter à s'investir avec force dans la mise en oeuvre de la Charte et à être dignes de la mission sacrée dont ils sont investis, celle de dispenser une éducation saine à nos chers enfants. Il leur appartient, à cet égard, de faire preuve d'impartialité et d'avoir constamment à l'esprit l'immensité de la responsabilité qu'ils assument en se chargeant du plus précieux des investissements, celui placé dans la qualification des jeunes potentialités, richesse future de la nation. Par ailleurs et en considération de l'importance des aspects éducatifs et culturels dans le processus de renaissance tous azimuts, Nous insistons, encore une fois, sur le rôle vital dévolu à l'université et à l'élite intellectuelle nationale dans l'enracinement de la modernité en tant que valeur ajoutée à notre patrimoine civilisationnel, et dans l'éducation qu'il convient de prodiguer à nos jeunes pour qu'ils s'imprègnent des vertus de l'engagement patriotique. A cet égard, Nous appelons le Conseil Consultatif des droits de l'Homme, institution où s'expriment les différentes sensibilités nationales, à élaborer un projet de Charte Nationale des droits et obligations du citoyen et à préparer les propositions nécessaires pour combler les lacunes juridiques dans le domaine de la lutte contre tous genres de discrimination, de haine et de violence. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 104 C'est ainsi que nous pourrons concrétiser notre objectif d'approfondissement de l'esprit de citoyenneté, fidèle à notre identité, ouvert sur les valeurs de notre époque, assumé par une Famille unie dans l'harmonie, et par des médias responsables. A cet effet, Nous réaffirmons Notre détermination à assurer leur mise à niveau, en allant de l'avant pour une réforme en profondeur du Code de la Famille et du paysage médiatique national. Notre pays vit une transition globale qui nécessite le renforcement de ses capacités d'analyse, d'adaptation et d'anticipation. Aussi, avons - Nous décidé de créer un Institut Royal des Etudes Stratégiques pour remplir cette mission essentielle, afin d'être en interaction permanente avec les changements et de maîtriser et agir sur les mutations profondes qui s'opèrent aux niveaux interne et externe. Cher Peuple, Notre démocratie restera fragile, tant qu'elle ne s'appuie pas sur une administration efficiente, une Justice équitable et une économie productrice de richesses génératrices d'emplois utiles pour nos jeunes. Il nous incombe donc de déployer davantage d'efforts pour réaliser les réformes nécessaires, en adoptant une approche globale où le développement économique occupe une place de choix, par le biais de projets stratégiques, tel le grand projet Tanger - Méditerranée. Pour réaliser ces objectifs, nous n'avons d'autre choix que de poursuivre la modernisation des fonctions de l'Etat qui consistent à assurer le climat de confiance et de stabilité nécessaire et à garantir la suprématie de la loi, en veillant aux missions de régulation, d'évaluation et de mobilisation des énergies. De même, il est impératif de promouvoir l'investissement et d'encourager l'initiative privée, en veillant à davantage de libéralisation, d'ouverture et de mise à niveau de l'économie pour gagner le pari du partenariat et relever les défis de la productivité, de la compétitivité et de l'interaction positive avec la mondialisation. Cher Peuple, Le vaste élan de solidarité internationale qui s'est manifesté à l'égard du Maroc, à la suite des crimes terroristes qui l'ont visé, a montré toute l'estime que voue la communauté internationale au Maroc, en tant que modèle de transition démocratique sereine, et en tant que pôle régional reconnu pour son attachement aux vertus du dialogue, de la négociation, de la modération et de la tolérance. Notre pays est perçu également comme un puissant acteur qui agit avec force pour la consolidation de la sécurité, de la paix et de la légalité, et qui honore ses engagements internationaux. Le fait que Nos chers sujets résidant à l'étranger viennent en grands nombres dans leur pays, traduit a quel point ils sont attachés à leur patrie. De même, l'accroissement du volume des investissements internes et externes et le flux continu de touristes en direction de notre pays, considéré comme une destination touristique sûre et attrayante, ont confirmé toute la confiance dont jouissent le présent serein et généreux du Royaume et son avenir rayonnant et prometteur. Si nous avons exprimé, à travers notre attachement à notre modèle démocratique, notre volonté de repousser, ensemble, le terrorisme et la tentation de repli, il nous appartient, dans le même esprit, de conforter la position privilégiée de notre pays, en continuant à être en synergie positive avec les mutations rapides et complexes issues de la mondialisation. Nous avons veillé à ce que le Maroc se prévale des opportunités qu'offre la nouvelle donne internationale, et qu'il se prémunisse contre ses éventuels effets pervers, en faisant en sorte que notre diplomatie agisse selon une vision stratégique de la sécurité globale où s'imbriquent, outre la résolution des conflits traditionnels, les différentes préoccupations et les diverses dimensions politiques, économiques, culturelles, humaines et écologiques. Conformément à cette vision, nous avons prôné une diplomatie offensive, en faisant du voisinage, de la solidarité et du partenariat, les trois cercles concentriques d'une action diplomatique efficiente. Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 105 Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc Aussi, entendons-Nous renforcer les relations de notre pays avec ses voisins immédiats, en premier lieu nos frères de l'Union Maghrébine qui ne peut être édifiée sur une base saine sans que soit trouvée une solution politique et définitive au conflit créé autour de nos provinces du Sud, et ce, dans le cadre de notre souveraineté nationale et de notre intégrité territoriale. En tout état de cause, Nous affirmons que le Maroc a clos, au niveau interne, la question de la récupération légitime de ses provinces du Sud et qu'il se tient mobilisé, avec toutes ses forces, pour défendre son intégrité territoriale. A cet égard, le Maroc réaffirme qu'il continuera à répondre à toutes les bonnes volontés et aux initiatives consensuelles équitables, pour mettre un terme définitif au problème suscité autour de cette question. De même, Nous accordons un intérêt particulier à notre voisinage euro-méditerranéen, contribuant, dans ce cadre, à la mise en oeuvre optimale du processus de Barcelone, afin de concrétiser le concept de sécurité globale, dans ses diverses dimensions. A cet égard, Nous apprécions hautement l'accueil favorable que nos partenaires au sein de l'Union Européenne ont réservé à notre aspiration à un statut avancé de nos relations avec l'Union qui serait moins que l'adhésion, mais plus que le partenariat. Pour ce qui est de la solidarité, il s'agit, notamment, de poursuivre notre soutien aux causes de la Oumma arabo - musulmane, et en premier lieu, la juste cause du peuple palestinien frère, et l'engagement permanent pour l'instauration d'une paix juste et globale au Moyen-Orient, sur la base des résolutions de la légalité internationale, et des initiatives et engagements des parties concernées, en particulier la « feuille de route » présentée par le quartet international, et l'initiative de paix arabe, du Sommet de Beyrouth Le dépassement de plusieurs décennies de déceptions et de frustrations ne peut se réaliser qu'à travers une réorientation de la solidarité arabe vers l'intégration économique, conformément à la « Déclaration d'Agadir », et la mise en place d'un ordre régional arabe rénové et cohérent. Animé du même esprit de solidarité, Nous continuerons d'appuyer le processus de développement durable et de contribuer à l'apaisement des foyers de conflits, en prenant des initiatives réconciliatrices pour le rétablissement de la paix en Afrique, confirmant de la sorte notre appartenance séculaire à ce continent, et poursuivant au niveau des pays du Sud, et dans le cadre de Nos engagements en Notre qualité de Président du Groupe des 77, plus la Chine, les efforts visant l'instauration de relations économiques internationales équilibrées et équitables pour ces pays. Quant au partenariat, dont Nous veillons à élargir le volet économique qualitatif, il devrait guider de manière active notre diplomatie, que ce soit dans nos relations avec les pays du voisinage et de la solidarité, ou avec ceux avec lesquels nous avons l'ambition d'établir un partenariat, et à la tête desquels se trouvent, outre nos amis de l'Union Européenne et de la Fédération de Russie, les Etats-Unis d'Amérique. A cet égard, Nous Nous réjouissons des progrès enregistrés sur la voie de la conclusion d'un accord de libre-échange avec ce pays. Cher peuple, Les forces du mal et des ténèbres ont voulu s'attaquer à l'ouverture du Maroc et porter atteinte à son système démocratique et à ses traditions séculaires de tolérance religieuse. Cependant, leurs actes criminels n'ont aucunement entamé ta ferme volonté de relever les défis et de vaincre les difficultés. Mais la mémoire du peuple marocain, pétrie d'événements glorieux ne manquera pas de jeter ces forfaits abjects dans la poubelle de l'histoire, après en avoir tiré tous les enseignements, dont, au premier chef, la symbiose qui existe entre le Trône et le peuple et qui prend tout son relief, autant dans l'adversité que dans les moments d'allégresse. C'est ce que tu viens de confirmer, cher peuple, à travers la joie immense que tu as spontanément manifestée à l'occasion de la naissance de Notre Prince Héritier, Son Altesse Royale Moulay El Hassan, donnant ainsi la plus éclatante illustration de ton indéfectible attachement à ton régime monarchique constitutionnel. Tu as également fait la plus belle démonstration de la parfaite symbiose qui règne entre le Roi et le peuple, et dont Dieu a bien voulu gratifier ce pays paisible. 106 C'est cela qui fait que Notre Famille Royale vit dans le coeur du peuple marocain tout autant que le peuple marocain vit dans le coeur de cette Famille et habite, en particulier, les sens et la conscience de son Roi, le Garant de la pérennité de l'Etat et de sa continuité, et le dépositaire de sa souveraineté, qui veille constamment sur ta sécurité, ta stabilité et ton progrès. Que Dieu Tout - Puissant Nous guide sur la voie judicieuse de Nos Glorieux Ancêtres, notamment Nos Vénérés Grand-Père et Père, Leurs Majestés les Rois Mohammed V et Hassan II, que Dieu sanctifie leur mémoire, qui ont veillé à la préservation de l'unité du Maroc, et à la défense des libertés, de la sécurité et de la dignité de ses fils. Nous prions également pour le repos de l'âme de nos martyrs qui ont sacrifié leur vie pour que les Marocains vivent dans un pays libre et uni derrière son Roi qui veille sur sa dignité et sa prospérité. Il Nous est donc agréable, en ce jour mémorable, de rendre hommage aux Forces Armées Royales, à la Gendarmerie Royale, à la Sûreté Nationale, aux Forces Auxiliaires et à la Protection Civile, qui veillent avec vigilance et dans la mobilisation, à la sécurité et la stabilité du pays. Nous adressons un hommage particulier à ceux parmi eux qui sont mobilisés dans nos provinces du Sud. Nous réaffirmons, à cette occasion qui Nous est si chère, Notre ferme détermination de doter toutes ces forces des moyens matériels, humains et légaux, leur permettant de s'acquitter au mieux de leur mission de défense de l'intégrité territoriale et d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Nous prions le Tout Puissant de perpétuer les liens solides qui nous unissent et d'en faire une source intarissable et un puissant levier pour mobiliser les énergies dans le combat que tu mènes, sous Notre conduite, pour bâtir, ensemble, le Maroc de l'unité, de la démocratie et du progrès. Fasse le Très-Haut que Nos enfants, garçons et filles, et les vôtres, soient une bonne progéniture. Puisse-t-il nous prêter assistance pour leur assurer un avenir meilleur. « Je ne veux que persévérer sur la voie de la réforme, priant le Très-Haut de m'assister dans l'accomplissement de ce noble dessein ». Véridique est la parole de Dieu le Très-Haut. Assalamou Alaïkoum wa Rahmatoullahi wa Barakatouh. 107 BIBLIOGRAPHIE :Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc Ouvrages : -ADIDI (A.) « La question de l'intégration sociale dans les programmes de lutte contre l'habitat insalubre au Maroc » in « Les politiques de la ville : intégration urbaine et cohésion sociale » sous la direction de SEDJARI (A.), Edition l'harmattan, 2006, -BALLAIN (R.) et KOMPANY (S.), « Logement » : Tome III. Guide de la Politique de la Ville et du développement local, éditions ASH, janvier 1999, mis à jour en avril 2004 -CHALINE (C.), « Les Villes nouvelles dans le monde », Coll. Que sais-je ?, éd. PUF, Paris, 1985 -DANSEREAU (F.), NAVEZ-BOUCHANINE (F), « Gestion du développement urbain et stratégies résidentielles des habitants », Paris, Edition L'Harmattan, Collection Ville et Entreprise, Paris, 2002, 356 p. -DEKEYSER (C.), « Les Mécanismes fonciers de ségrégation », Edition de l'ADEF, 2004 -DURAND-LASSERVE (A.) 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Guide Méthodologique, rédigé par Berra H. et Kourar S., Rabat, 2004 -MHUAE, « Programme villes sans bidonvilles 2004 - 2010 : orientations stratégiques en programmation », septembre 2004 -Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme du Maroc et la Banque Mondiale, Etude d'impact social et sur la pauvreté du programme « Ville sans Bidonvilles », compte rendu du séminaire de restitution et validation du 9 et 10 mai 2005, septembre 2005 -Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme du Maroc, Habitat insalubre au Maroc, travaux préparatoires pour de nouvelles approches, mars 2001 -Conseil national de l'habitat et de l'urbanisme, « Etude pour la création d'une ville nouvelle : rapport d'établissement », Avril 2005 -MHUAE, DPI, « Etude relative à la relance de l`habitat locatif », Juin 2005 -MHUAE, le « Rapport d'Al Omrane sur l'habitat à 140 000 dhs »,2009 -Nations unis, Rapport « UN HABITAT par le programme des nations unies pour les établissements humains », 2007 -Note relative au plan d'action de résorption de l'habitat insalubre « PARHI », Rabat, document renoté, 2002, 12 p -Programme « Villes sans bidonvilles » du Maroc - Rapport de l'analyse d'impact social et sur la pauvreté Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc 111 -Rapport Habitat et urbanisme Bilan 2003-2007 et plan d'action 2008-2012, source Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, direction de la promotion immobilière. Webliographie : http://www.citiesalliance.org/ca/ http://elmalti.over-blog.com/ Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc Table des abréviationsVSB PNRHI MHUAE FSH ANHI BIRD FNPI FOGARIM CCG INDH SDAU BEI AFD HAO ADS SNAT UE Villes Sans Bidonvilles 112 Programme national de résorption, de l'habitat insalubre Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace Fonds de solidarité Habitat Agence Nationale de lutte contre l'habitat insalubre Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers Fonds de Garantie Immobilier Caisse Centrale de Garantie Initiative Nationale de Développement Humain Schéma Directeur d'Aménagement Urbain Banque Européenne d'Investissement Agence Française de développement Holding d'Aménagement Al Omrane Agence de Développement Sociale Schéma Nationale de l'Aménagement du Territoire Union Européenne
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"L'imagination est plus importante que le savoir" | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||