TITRE III
REGLEMENTATION INTERESSANT LES
IMMEUBLES INDIVIDUELS EN BANDES A DEUX
NIVEAUX SUR TERRAINS ENTIEREMENT
CONSTRUCTIBLES
ART. 29.- Définition.- Le lot entièrement
constructible ne comporte aucun espace libre interne
et dispose au moins de deux façades sur le domaine
public.
Chapitre premier
Dispositions intérieures et
accès
ART. 30.- Unité logement.- Chaque lot ne pourra recevoir
qu'une unité logement par plancher.
En aucun cas le logement ne pourra être divisé par
un mur aveugle en profondeur ou en largeur.
Il devra avoir une double orientation.
Chapitre II
Dispositions extérieures
ART. 31.- Profondeur maximum des constructions.- La profondeur
maximum hors tout
encorbellement compris sera de 12 mètres.
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
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ART. 32.- Hauteur des constructions.- Elle est mesurée
au-dessus du sol, sur l'axe de la façade,
son maximum avec terrasse accessible est fixé à 8
mètres.
ART. 33.- Terrasse.- La terrasse peut être
séparée en deux parties accessibles aux deux
logements. Tout local destiné à l'habitation est
interdit.
La dalle de protection de l'escalier peut être
édifiée selon les conditions prévues à l'article
16,
titre I, chapitre II.
Chapitre III
Les lotissements et les groupes
d'habitations
ART. 34.- Superficie minimum des lots.- La superficie minimum des
lots constructibles en
totalité est de 45 mètres carrés avec un
accès latéral et lots décalés, et de 50
mètres carrés pour
les lots en bandes continues
ART. 35.- Largeur minimum des lots.- les lots posséderont
une largeur minimum de 4,50m
s'ils sont jumelés avec retraits, avec accès
latéral et de 5m s'ils sont implantés en bandes. En
angle la largeur maximum ne dépassera pas 6m.
Chapitre IV
Rapports entre volumes bâtis
ART. 36.- Espacement entre façades ou prospects.-
L'espacement minimum entre deux façades
parallèles d'une longueur de 30 mètres et au-dessus
sera de 12 mètres.
Sur une seule face de chaque bande, pour une longueur
inférieure à 30 mètres, la distance entre
façades sera réduite de 0,20m par mètre
linéaire sans être inférieure à 8 mètres.
ART.37.- Façades en retrait.- Les bandes pourront
comporter des retraits.
TITRE IV
REGLEMENTATION INTERESSANT LES IMMEUBLES
DE PLUS DE DEUX NIVEAUX EDIFIES DANS
LE CADRE D'UN LOTISSEMENT
ART.38.- Définition.- Dans le cadre de lotissements
constitués en majorité de lots partiellement
et entièrement constructibles, prévus aux titres II
et III, des immeubles pourront être édifiés sur
plus de deux niveaux, leur distance aux immeubles voisins sera
établie en fonction de leur
largeur et leur hauteur.
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