TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ART. 53.- Définition.- Certaines réalisations
d'habitat exclusivement locatif effectuées par
l'Etat ou les collectivités publiques auront pour but
précis d'assurer le reclassement des
habitants des bidonvilles selon un loyer adapté à
leur niveau de vie.
Ces réalisations pourront être soumises aux
dispositions particulières indiquées ci-après :
ART. 54.- Dispositions intéressant les logements
individuels et collectifs ;
La pièce principale pourra posséder une surface
minimum de 9 mètres carrés ;
La largeur minimum d'une pièce pourra être
abaissée à 2,30m:
La cuisine buanderie pourra posséder une superficie
minimum de 4,50m2 ;
Le W.C. sera isolé ;
Si la cuisine est séparée de la buanderie loggia ou
d'un patio, sa superficie minimum sera de
3,50m2 ;
La loggia buanderie aura une superficie minimum de 2
mètres carrés.
ART.55.- Dispositions intéressant les logements à
rez-de-chaussée à validité limitée.
Un logement à rez-de-chaussée, doté d'un
équipement réduit, pourra être réalisé avec
des
matériaux légers ininflammables.
Les lots pourront avoir une surface minimum de 40 mètres
carrés et être construits entre trois et
quatre mitoyens.
Ce logement sera doté d'un W.C. et d'un point d'eau
extérieur au W.C.
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
96
Le Texte Intégral Du Discours Royal du 20
août 2001
"Louange à Dieu, Prière et Salut sur le
Prophète, Sa famille et Ses compagnons, Cher peuple, Nous
célébrons aujourd'hui le cinquante-cinquième anniversaire
de la glorieuse Révolution du Roi et du peuple, qui constitue une
épopée dédiée à l'indépendance de la
patrie.
Cette révolution incarnait un exemple hors pair de la
symbiose régnant entre un Roi et son peuple, indéfectiblement
attachés l'un à l'autre et solidement unis dans le combat commun
pour l'indépendance et la dignité. Dans cette marche
épique, le point d'orgue fut atteint lorsque notre
vénéré grand-père, feu Sa Majesté le Roi
Mohammed V, préféra les affres de l'exil et de
l'éloignement du Trône, en marquant, au nom de principes
immuables, son refus catégorique de céder sur la
souveraineté de la nation, ou de se prêter à un quelconque
marchandage à cet égard.
Les sacrifices consentis par le Roi pour la liberté et
la dignité de la nation n'avaient d'égal que l'abnégation
du peuple marocain - et au premier chef les masses populaires - pour lequel
aucun sacrifice n'était trop cher payé pour son Roi
légitime. Leur combat héroïque fut couronné, à
terme, par le retour triomphal à son Trône du Sultan qui incarnait
l'unité et la souveraineté nationale, et par le recouvrement de
l'indépendance du Maroc.
Pour grandiose que fût cet événement
historique, notre auguste grand-père n'y a vu, en définitive, que
l'aboutissement de ce qui s'apparentait, pour lui, à un petit Djihad,
c'est-à-dire le combat mené à l'époque pour en
finir avec le protectorat, en prélude au grand Djihad, voué, lui,
à l'édification du Maroc moderne.
Et c'est à la concrétisation de ce grand dessein
que s'est attelé, avec résolution et abnégation, son
compagnon de lutte, notre vénéré père, Sa
Majesté le Roi Hassan II - que Dieu sanctifie son âme - qui avait
à coeur de bâtir une nation unifiée, dotée
d'institutions constitutionnelles, jouissant d'un essor économique et
social constant et d'une aura internationale reconnue.
« Depuis que nous avons pris en charge la
conduite de ta destinée, nous t'avons promis de faire de
l'épopée du 20 Août une révolution renouvelée
du Roi et du peuple pour concrétiser l'ambition qui nous anime de faire
accéder l'ensemble des Marocains à tous les attributs de la
citoyenneté pleine et entière et de la vie dans la dignité
».
Dans la poursuite de cette quête, nous nous appuyons sur
la parfaite symbiose qui règne entre le Trône et le peuple, en
gardant constamment à l'esprit les valeurs de sacrifice et de
solidarité, dont cette révolution est porteuse.
Il y a donc, pour nos jeunes générations, une
nécessité impérieuse de s'imprégner davantage de
ces valeurs et de mobiliser la volonté, les potentialités et les
ambitions qui les habitent, pour s'investir résolument dans l'action
menée en vue de relever les défis internes et externes qui
interpellent le Maroc d'aujourd'hui et de demain.
Cher peuple,
Le discours que nous t'adressons cette année intervient
dans une conjoncture sans précédent dans l'histoire de
l'économie mondiale. Il coïncide aussi avec une période
marquée par les charges supplémentaires que doivent supporter les
familles démunies en raison des dépenses induites par le mois
béni du Ramadan et la rentrée scolaire. L'une et l'autre
contrainte ne manquent évidemment pas de grever le pouvoir d'achat des
citoyens.
Voilà pourquoi nous avons jugé que ce discours
est l'occasion idoine pour réaffirmer Notre volonté
d'alléger les fardeaux qui pèsent sur les épaules des
catégories les plus nécessiteuses. « Cette action
doit s'inscrire dans une démarche solidaire, axée sur la
consolidation de la dimension sociale des réformes profondes en cours
dans plusieurs secteurs clés qui touchent directement le quotidien des
citoyens, et ce en application des orientations contenues dans le dernier
discours du Trône. »
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
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Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
"L'enseignement vient en tête des secteurs devant faire
l'objet de ces réformes auxquelles Nous attachons la plus haute
importance.
A cet égard, il nous a paru judicieux de
procéder au lancement d'une opération nationale visant à
donner une forte impulsion à la généralisation de
l'enseignement fondamental et à l'affirmation de son caractère
obligatoire, de sorte à garantir l'égalité des chances en
matière d'enseignement et à lutter contre le
phénomène de décrochage scolaire.
Cette opération consistera à doter un million
d'enfants nécessiteux de manuels et de fournitures scolaires.
Par cet octroi, Nous entendons venir en aide aux familles
démunies pour leur permettre de faire face aux frais de la prochaine
rentrée scolaire.
Cette opération sera financée, pour l'essentiel,
à partir des crédits alloués à l'Initiative
nationale pour le développement humain (INDH), ainsi que des
contributions apportées par les autorités et les institutions
concernées, les collectivités locales, les instances et les
associations crédibles. A travers cette démarche, nous
concrétisons notre ferme volonté de veiller à la bonne
mise en oeuvre du programme d'urgence relatif à la réforme du
système d'éducation. « A cet égard, Nous
engageons le gouvernement à mettre au point un plan rigoureux de
logement au profit des femmes et des hommes de l'enseignement, exerçant
en milieu rural, et à se prévaloir des différentes
formules partenariales et contractuelles disponibles pour en assurer la
réalisation. »
Notre voeu est d'assurer de bonnes conditions de travail et de
stabilité à la famille de l'enseignement travaillant à la
campagne, notamment dans les zones reculées, et de l'inciter ainsi
à s'acquitter au mieux de la mission pédagogique qui lui incombe.
Avec la même détermination, Nous veillons à la mise en
oeuvre optimale de la réforme et de la modernisation de l'agriculture,
ainsi que la mise à niveau de ce secteur pour qu'il puisse
répondre aux exigences de productivité et de
compétitivité.
Cet objectif requiert d'assurer une visibilité globale
à même de favoriser la réalisation des investissements
rentables dans ce secteur vital.
A cet effet, nous donnons nos instructions à notre
gouvernement pour qu'il prenne les mesures nécessaires en vue de la
prorogation, jusqu'à fin 2013, du régime fiscal agricole en
vigueur actuellement.
Dans cette perspective, nous sommes déterminés
à mettre en place un régime d'impôts en matière
agricole, fondé sur les principes de justice fiscale et de
solidarité sociale, ainsi que sur la nécessaire
préservation de la compétitivité des activités
agricoles. Tout ceci doit s'inscrire dans le cadre de la cohérence
globale du système fiscal national.
Aussi, engageons-nous l'Exécutif à mettre au
point, pour le secteur agricole, une ébauche cohérente d'un
système fiscal approprié et progressif.
Le nouveau régime fiscal envisagé devrait
être adopté et mis en application à compter de la loi de
finances 2014.
Par ailleurs, le nouveau régime d'impôts
adapté au monde agricole devrait prendre en considération la
précarité sociale des petits agriculteurs, et refléter le
devoir de solidarité à leur égard, en continuant à
subventionner les cultures traditionnelles vivrières à faible
rendement. Afin de compléter l'éventail des outils de soutien
social, nous exhortons le gouvernement à mettre en oeuvre les
mécanismes législatifs et institutionnels nécessaires pour
renforcer le pouvoir d'achat des citoyens, contrôler les prix et
combattre la corruption.
A cet effet, nous appelons l'Exécutif et le
Législatif à diligenter l'adoption du Code de protection du
consommateur.
Parallèlement, il importe de veiller à
l'application stricte de la loi sur la liberté des prix et de la
concurrence - notamment en mettant en marche le Conseil de la concurrence - et
ce pour garantir une bonne gouvernance économique.
Dans le cadre de la moralisation de la vie publique, il
faudrait procéder à l'installation de l'Instance centrale pour la
prévention de la corruption.
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Certes, le citoyen peut parfaitement comprendre que le
renchérissement du coût de la vie soit lié à la
hausse des prix sur le marché mondial. Mais ce qu'il ne saurait
admettre, c'est d'être livré en pâture à la
rapacité des spéculateurs et des réseaux
d'intermédiaires. De même, le citoyen ne devrait, en aucune
manière, faire les frais des éventuels manquements des
autorités qui ne s'acquitteraient pas pleinement du devoir qui leur
incombe en matière de régulation, de contrôle et de
répression.
Il va sans dire, en effet, qu'un marché libre ne doit
aucunement être synonyme d'anarchie, encore moins de pillage.
Il appartient, donc, à chacun de faire preuve de
vigilance et de fermeté, de se prévaloir de la force de la loi et
de l'autorité d'une justice indépendante et d'user des
mécanismes de contrôle et de reddition de comptes, pour mettre un
terme à l'impunité et sévir contre la magouille et la
fraude.
Cela devient plus impératif dès lors qu'il
s'agit des moyens de subsistance du peuple, ou des spéculations sur les
prix, ou encore de tirer profit de l'économie de rente et des
privilèges issus de pratiques clientélistes. Cela s'impose encore
plus face à la prévarication, la concussion, la corruption,
l'abus de pouvoir et la fraude fiscale.
Cher peuple,
« Quelle qu'en soit l'efficacité, la
gestion des contraintes conjoncturelles ne saurait se substituer à la
nécessité de multiplier les efforts pour mettre en oeuvre les
politiques publiques, les initiatives privées et les actions
associatives que requiert l'amélioration des conditions sociales des
citoyens. »
Nos grandes orientations et nos programmes en matière
de développement exigent la mobilisation de tous, de sorte que chacun
puisse s'investir pleinement dans la conception et la réalisation de
programmes novateurs visant à améliorer le vécu quotidien
du citoyen, et à créer des richesses génératrices
d'emplois pour nos jeunes.
« Ils interpellent aussi toutes les forces
productives de notre pays, avec au premier chef, le secteur bancaire.
Concernant ce dernier, il faut désormais mettre en place des
mécanismes de pointe qui l'inciteraient à marquer de façon
plus efficiente son adhésion à l'effort national de
développement économique et social. »
Notre préoccupation de toujours est d'assurer la mise
à niveau de notre jeunesse ambitieuse et prometteuse, pour lui permettre
de contribuer, sous notre ferme conduite, à la réalisation d'une
croissance économique forte et d'un développement social
équilibré, sans exclusion ni marginalisation. « Nous
avons, en effet, l'ambition de voir l'ensemble de nos citoyens vivre librement
et dignement, dans le Maroc de l'unité, du progrès, du
développement et de la solidarité ».
C'est là le témoignage le plus éloquent
de notre fidélité à la mémoire immaculée des
chefs et des martyrs de la Révolution du 20 Août, avec, à
leur tête, Notre Vénéré Grand-Père et Notre
Auguste Père, que Dieu les ait en Sa Sainte Miséricorde.
Puisse Le Très-Haut guider nos pas et nous aider
à préserver l'esprit ayant animé notre
épopée glorieuse : la révolution du Roi se sacrifiant pour
son peuple, et la révolution du peuple par loyauté envers son
Roi. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh".
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
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Discours du Trône de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI (Mercredi 30 Juillet 2003, à Tanger)
Louange à Dieu Prière et Salut sur le
Prophète Sa Famille et Ses Compagnons Cher Peuple, Il est d'usage que le
Discours du Trône dresse le bilan des réalisations de l'Etat et
esquisse les perspectives de son action à venir. Toutefois, le souci de
t'entretenir, en toute franchise, de la situation que traverse le pays, M'a
poussé à faire de ce discours un moment fort de réflexion
nationale collective et d'analyse qui transcende le souvenir cruel des actes
terroristes de Casablanca, pour en tirer les enseignements nécessaires
et gérer le redressement qui doit s'opérer dans le parcours
emprunté par la nation. Mais quelle que soit l'horreur de ces
forfaitures terroristes, Nous ne pouvons que louer le Très-Haut pour sa
divine protection qui nous a permis de venir à bout de ce réseau
criminel.
L'immense fierté que Nous a inspirée ta
dénonciation unanime du terrorisme, outre la ferveur de la symbiose qui
t'unit à ton Trône, ainsi que ton attachement à tes acquis
démocratiques, s'accompagne toutefois de cette interrogation pressante :
Comment transformer cette indignation et cette colère collective en une
action rationnelle pour contrecarrer toutes les dérives ? Avons - nous
procédé, chacun, à une autocritique permettant de
transformer les épreuves en source de force et d'enseignements pour
corriger les dysfonctionnements ? Partant du devoir suprême qui
M'échoit de donner leur pleine expressions aux préoccupations de
la nation, J'affirme que nous tous, individuellement et collectivement,
autorités, institutions, partis et association, sommes responsables de
l'édification de notre société démocratique et
moderne, projet que fait sien la nation tout entière.
Persuadé que prémunir ce projet contre les
complots ourdis par les ennemis de la patrie, de la religion et de la
démocratie, est une entreprise qui ne peut aboutir que si l'on en saisit
clairement l'essence, la portée véritable, et les fondements,
J'ai jugé nécessaire que nous nous employions ensemble à
en cerner les références et les moyens d'action. S'agissant du
référentiel de la Monarchie constitutionnelle marocaine, Je M'en
tiens aujourd'hui à en souligner les éléments fondateurs,
à savoir l'Islam et la démocratie. Depuis quatorze
siècles, en effet, les Marocains ont choisi d'adopter l'Islam parce que,
religion du juste milieu, il repose sur la tolérance, honore la
dignité de l'homme, prône la coexistence et récuse
l'agression, l'extrémisme et la quête du pouvoir par le biais de
la religion.
C'est à la lumière de ces enseignements que nos
ancêtres ont édifié une civilisation islamique et un Etat
indépendant du Califat du Machrek, se distinguant par son attachement
à la commanderie unique des croyants, par son ouverture en
matière de culte et par l'exclusivité du rite malékite.
Les Marocains, en effet, sont restés attachés aux règles
du rite malékite qui se caractérise par une souplesse lui
permettant de prendre en compte les desseins et les finalités des
préceptes de l'Islam, et aussi par son ouverture sur la
réalité.
Ils se sont employés à l'enrichir par l'effort
imaginatif de l'Ijtihad, faisant de la sorte, la démonstration que la
modération allait de pair avec l'essence même de la
personnalité marocaine qui est en perpétuelle interaction avec
les cultures et les civilisations. Est-il donc besoin pour le peuple marocain,
fort de l'unicité de son rite religieux et de l'authenticité de
sa civilisation, d'importer des rites cultuels étrangers à ses
traditions ?
Nous ne le tolérerons pas, d'autant plus que ces
doctrines sont incompatibles avec l'identité marocaine
spécifique.
A ceux qui s'aviseraient de se faire les promoteurs d'un rite
étranger à Notre peuple, Nous Nous opposerons avec la vigueur que
requiert le devoir de veiller à la préservation de
l'unicité de rite chez les Marocains, réaffirmant ainsi Notre
volonté de défendre notre choix du rite malékite, tout en
respectant ceux des autres, chaque peuple ayant ses spécificités
et ses choix propres.
Parce que l'Islam repose sur une invite à la paix, la
sécurité et la concorde, les Marocains ont compris que le Jihad,
dans sa plus noble acception, est une lutte contre toute tentation
maléfique chez l'être humain et contre les dérives et le
chaos.
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
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Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
C'est aussi un effort d'imagination et d'émulation pour
accomplir les bonnes actions. Cet engagement religieux et historique,
perpétué par la force de la Baïâ (allégeance),
a été actualisé par un pacte politique et constitutionnel
moderne, à travers lequel, la Oumma a été unanime à
considérer l'Islam comme religion d'Etat, et le Roi Amir Al Mouminine
(Commandeur des Croyants).
Les Marocains qui sont fermement attachés à ces
valeurs civilisationnelles et constitutionnelles immuables, accepteront-ils de
se laisser mystifier, au nom de la religion, par une poignée de
déviationnistes hors la loi ? Assurément non ! Je dis, par ta
voix, cher peuple, que nous n'accepterons jamais que l'Islam soit
utilisé comme un tremplin pour assouvir des ambitions de commandement au
nom de la religion, afin de perpétrer des actes de terrorisme, ou pour
détruire l'unité de Rite de la nation, ou encore taxer les gens
d'apostasie, voire les exécuter. Nous affirmons, tout aussi fermement
que la question de la relation entre l'Etat et la religion dans notre pays est
tranché dès lors que la Constitution stipule que le Royaume du
Maroc est un Etat musulman et que le Roi, Commandeur des Croyants (Amir Al
Mouminine), a notamment pour mission de veiller à la protection de la
foi et de garantir le respect des libertés, y compris la liberté
de culte pour les adeptes des autres religions célestes.
Le Commandeur des croyants étant l'unique
référence religieuse pour la Nation marocaine, aucun parti ou
groupe ne peut s'ériger en porte-parole ou en tuteur de l'Islam. La
fonction religieuse, en effet, relève de l'Imamat suprême d'Amir
Al Mouminine, qui Nous est dévolu, assisté du Conseil
Supérieur et des Conseils régionaux des Oulémas, dont Nous
entendons bientôt procéder à la mise à niveau et au
renouvellement, ainsi qu'à la dynamisation de leur mode de
fonctionnement. A partir de cette vision éclairée de notre
référentiel religieux, Islam et modernité se
complètent pour former un des affluents fondamentaux qui irriguent le
référentiel universel en parfaite harmonie avec le plus important
de ses supports, à savoir la démocratie, dont Nous avons fait la
clef de voûte de la Monarchie constitutionnelle marocaine, et un choix
irréversible.
La transition démocratique étant un processus
long et ardu qui requiert un climat empreint de stabilité, d'engagement
et de vigilance, le premier préalable est donc un Etat, fort de la
suprématie de la loi, en mesure d'assurer la sécurité des
personnes et des biens, et de faire pièce à ceux qui profitent de
l'élargissement de l'espace des libertés, pour porter atteinte
à l'autorité de l'Etat.
Nous sommes, certes, fier des acquis engrangés et de
l'unanimité réalisée autour des constantes de la nation,
mais il n'en reste pas moins que la défense de notre
intégrité territoriale, dont Nous avons fait une de nos causes
sacrées et qui fait l'objet d'un conflit artificiel pour le
règlement duquel Nous avons, du reste, choisi la solution politique
négociée, exige de nous encore une vigilance permanente, d'autant
plus qu'elle représente une composante indissociable de
l'identité du Maroc.
Outre l'unanimité autour des constantes et le consensus
sur un seuil minimum de règles, le raffermissement de la
démocratie resterait incomplet en l'absence de partis politiques forts.
Mais quelle peut être la force des partis s'ils n'assument pas leur
rôle d'encadrement et de représentation des citoyens, et de la
jeunesse en particulier, et s'ils ne contribuent pas au renforcement de
l'autorité de l'Etat et à l'instauration d'un climat de confiance
à l'égard des institutions ? Par quel moyen prémunir notre
paysage politique, d'organisations ou de groupes fondés sur la division
de la société en clans religieux et ethniques, et d'autres qui se
sont voués exclusivement à des desseins électoralistes, au
lieu de s'engager dans une saine émulation autour de programmes concrets
et d'assurer la formation d'élites conscientes et responsables ? Notre
préoccupation sincère de réhabilitation de l'action
politique au sens noble du terme, Nous amène à insister de
nouveau sur la nécessité d'activer l'adoption d'une loi sur les
partis, marquant ainsi notre ferme volonté de les doter de moyens
efficients leur permettant d'assumer pleinement leur mission.
101
Cette loi devrait avoir pour finalité le renforcement
du rôle des partis, dans l'encadrement et la représentation des
citoyens, et ce, en interdisant la constitution de partis ou de formations sur
des bases religieuses, ethniques, linguistiques ou régionalistes. Il
faudra, en outre, mettre à la disposition des partis politiques, dans la
transparence la plus totale, les moyens de financement publics, leur permettant
de mener leurs activités de manière à garantir leur
proximité des préoccupations réelles des citoyens.
Il s'agit de les aider à proposer des programmes
réalistes et des solutions concrètes à leurs
problèmes, de les mobiliser autour de toutes les questions
d'intérêt local ou national, en oeuvrant, de concert avec les
organisations de la société civile, et de façon
complémentaire et harmonieuse. A l'occasion des échéances
électorales qui attendent notre pays, en particulier l'élection
des différents conseils des collectivités locales, nos partis
politiques ont une véritable opportunité d'exercer leur
responsabilité nationale, en contribuant à la mise en place
d'institutions aptes à concrétiser notre modèle
sociétal national dans ses aspects développement et
modernité.
C'est cela que veut le peuple marocain qui n'accepte plus,
désormais, que certains partis brandissent, à l'occasion des
périodes électorales, des thèmes et des slogans vains et
creux, et n'est nullement disposé à hypothéquer par des
slogans éculés les véritables défis de son
présent et de son avenir. Nous avons consolidé le processus
électoral et institué une normalité démocratique,
grâce à laquelle chaque scrutin se déroule dans les
délais prévus par la loi, et qui a permis à la classe
politique de ne plus se focaliser exclusivement sur les rendez-vous
électoraux.
Toutefois, ce progrès risque de rester purement formel
tant que ne sera pas résolue la problématique majeure suivante :
Allons-nous considérer les élections, pour importantes qu'elles
soient, comme un instant somme toute normal dans la vie de la Nation, pour
apporter du sang nouveau aux institutions et leur donner une nouvelle et forte
impulsion ? Ou alors, allons-nous nous obstiner à les considérer
comme l'ultime et unique bataille ?
Allons-nous persister à toujours reporter, pour
après les élections, les décisions concernant les
questions fondamentales pour la nation, et à surseoir à la
réalisation de grands projets de réforme sous prétexte de
l'imminence du scrutin ?
Si cette problématique n'est pas définitivement
tranchée, elle risquerait de porter préjudice à la
démocratie, en alimentant les allégations de ses adversaires qui
prétendent qu'elle est un obstacle au développement.
Par conséquent, garant des intérêts
supérieurs de la Nation et des citoyens et, à ce titre,
attaché à la poursuite de la réalisation des grands
projets de réforme, J'affirme en ton nom que Je ne saurais accepter le
report de la réalisation de n'importe quelle réforme sous
prétexte qu'il faut attendre le déroulement du scrutin, ou juste
pour contenter telle ou telle catégorie ou instance qui se placerait
hors de l'unanimité, du consensus ou de la majorité.
Nous sommes, certes, dans un Etat démocratique qui peut
s'enorgueillir d'organiser les scrutins dans les délais prescrits par la
loi, mais nous sommes également une nation qui est
déterminée à relever les défis du
développement, à travers des projets vitaux qui ne souffrent pas
d'hésitation ni d'atermoiement. Le temps des faux alibis est bien
révolu. On ne peut plus s'abriter derrière des
considérations électoralistes pour se dérober à ses
responsabilités. La démocratie véritable ne peut
s'accomplir dans sa plénitude que si l'on répond aux exigences de
bonne gouvernance, et notamment à l'impératif de fermeté,
de courage et de persévérance dans la poursuite des
réformes qui s'imposent.
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
102
Cher peuple,
Notre premier souci, depuis Notre accession au Trône,
était d'insuffler une âme nouvelle à l'Etat marocain
moderne dont les jalons ont été solidement posés par Notre
Auguste Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu sanctifie Son
âme.
« Nous avons, en effet, accordé une place
éminente à la dimension socio-économique des politiques
publiques, en focalisant les efforts sur les projets essentiels qui visent
à éradiquer les bidonvilles, par la réalisation d'un
habitat salubre, à assurer le développement humain, grâce
à un enseignement utile, à créer des emplois productifs,
en encourageant l'investissement et les initiatives génératrices
de richesses, et à consolider la cohésion sociale par une
solidarité agissante. «
Ce sont là les fondements essentiels de Notre projet de
développement. Nous en avons fait les priorités de la phase
actuelle, et « en avons défini les objectifs dans le cadre
d'une stratégie intégrée dont Nous avons confié la
réalisation au gouvernement et aux opérateurs publics et
privés, avec l'obligation de concrétiser ces objectifs par des
programmes aux moyens, aux échéances et aux
responsabilités bien définis ». Les
réalisations ont elles été à la mesure de la
clarté des Directives, de l'importance des enjeux et du poids des
responsabilités qui doivent être assumées pleinement ? En
retenant le seul domaine de la lutte contre l'habitat insalubre, Nous mesurons
assurément l'ampleur des difficultés et apprécions
à leur juste valeur les projets réalisés ou
programmés, mais il n'en demeure pas moins que Nous Nous attendions
à un bilan à la mesure des défis.
« Notre Discours du 20 Août 2001 avait
tiré la sonnette d'alarme, mettant en garde contre la
prolifération des bidonvilles et de l'habitat insalubre qui constituent
une atteinte à la dignité du citoyen et une menace à la
cohésion du tissu social, et appelant à l'adoption d'un programme
national de solidarité, fixant avec précision les
responsabilités de chacun. »
« Deux ans après, au lieu d'une
éradication progressive des bidonvilles, Nous avons, à l'occasion
de Nos visites d'information dans différentes régions du Royaume,
constaté avec amertume, leur prolifération dans de nombreuses
villes. Pire encore, on a vu naître des bidonvilles qui se sont
propagés et amplifiés jusqu'à devenir de véritables
villes sauvages. Ces constructions anarchiques ne sont tout de même pas
tombées du ciel, pas plus qu'elles ne se sont répandues sur terre
du jour au lendemain !
En réalité, tout le monde est
responsable de cette situation, depuis le citoyen - qui soudoie aujourd'hui un
responsable, lequel pourrait repasser aussitôt après avec un
bulldozer, pour détruire la « baraque » dudit citoyen, sous
ses yeux - jusqu'aux différentes autorités et
collectivités locales qui font preuve de laxisme dans la lutte contre la
propagation des bidonvilles, au lieu de s'impliquer davantage et d'encourager
la construction d'habitat salubre ».
Devrait-on pour autant s'y résigner comme devant une
fatalité ? L'esprit positif qui Nous anime Nous conduit à
considérer que si la situation est inquiétante, elle n'est pas
pour autant désespérée, mais encore faut-il s'y prendre
d'urgence. Faute de cela, elle risque de devenir ingérable et nos
villes, au lieu d'être des espaces de solidarité sociale, de
production économique, d'essor urbanistique et d'ouverture sur la
culture et la civilisation, risquent de se transformer en foyers d'exclusion,
d'ostracisme, de haine ou en espaces dominés par la culture et l'esprit
d'assisté. Cela, Je ne peux l'admettre pour Mon pays et Mon peuple que
J'ai la charge suprême de guider, dans le cadre d'une Monarchie qui tire
sa force de son enracinement populaire et de sa proximité du peuple.
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
103
C'est pourquoi, du reste, J'effectue, tout au long de
l'année, des visites dans les différentes régions du
Royaume, pour M'enquérir de ta situation, M'employant à stimuler
les initiatives et à donner corps aux différents projets de
développement. Je Me suis, jusque-là, contenté d'orienter
les pouvoirs publics et les conseils élus, dans leurs domaines de
compétence respectifs, donnant à chacun l'occasion d'assumer de
près les responsabilités qui sont les siennes ; car le Roi de la
Nation ne peut effectuer le travail qui incombe au Ministre, au Gouverneur ou
au Président d'une collectivité locale, et parce que Je tiens
à ce que chaque autorité exerce ses compétences avec
responsabilité et efficience.
Assumant les responsabilités suprêmes dont J'ai
la charge, Je ne tolèrerai pas de relâchement dans la gestion des
affaires publiques. J'entends, en effet, mettre en oeuvre toutes formes de
contrôle sévère et d'audit rigoureux, car si chacun de nous
est responsable du secteur dont il a la charge, Ton Premier Serviteur, quant
à Lui, est le responsable suprême de la nation et des affaires de
l'Etat. Convaincu de l'importance primordiale de l'enseignement utile dans la
libération des esprits, le raffermissement du sentiment de
citoyenneté parmi les jeunes et leur formation pour les rendre aptes
à relever les défis du développement et de la
mondialisation, et de la société du savoir et de la
communication, Notre première décision stratégique fut
d'entériner la Charte Nationale de l'Education et de la Formation, et
d'ériger sa mise en oeuvre en deuxième priorité de cette
décennie, après la question sacrée de notre
intégrité territoriale.
« Certes, des étapes ont été
franchies avec succès depuis le lancement, il y a trois ans, de ce
chantier difficile mais vital. Il n'en demeure pas moins que l'aspect
quantitatif prédomine dans ce qui a été
réalisé. » Conjugué à l'absence de
décisions audacieuses et résolues qu'appelle une réforme
en profondeur portant sur l'essence même du système
d'éducation et de formation, tout cela Nous pousse à dire au nom
de la Nation : Assez d'un système d'enseignement
générateur de chômage et d'ostracisme ! En effet, s'il faut
plusieurs générations pour mettre tous les Marocains à
l'abri de la pauvreté matérielle, il est possible de les
affranchir, dans des délais prévisibles, du carcan de
l'ignorance, de l'analphabétisme intellectuel, de l'ostracisme et
d'autres aspects de l'indigence morale. Cela n'est possible qu'avec une
réforme qualitative du système d'enseignement, et en particulier
les programmes et les cursus.
A cet égard, il est nécessaire de
procéder à l'installation de la Commission permanente y
afférente, prévue par la Charte, pour qu'elle s'attèle,
dès la rentrée scolaire de 2003-2004, au renouvellement de ces
programmes et cursus. Elle se doit d'agir avec l'efficacité et la
célérité que requiert la réalisation de cette
réforme. Il faudrait, de la sorte, que dès la rentrée de
20042005, nous ayons relevé le défi et commencé à
dispenser à nos jeunes générations un enseignement moderne
de qualité, et une éducation saine et adéquate.
L'Etat a consenti un important effort pour améliorer la
situation sociale des femmes et des hommes du secteur de l'Enseignement et les
inciter à s'investir avec force dans la mise en oeuvre de la Charte et
à être dignes de la mission sacrée dont ils sont investis,
celle de dispenser une éducation saine à nos chers enfants. Il
leur appartient, à cet égard, de faire preuve
d'impartialité et d'avoir constamment à l'esprit
l'immensité de la responsabilité qu'ils assument en se chargeant
du plus précieux des investissements, celui placé dans la
qualification des jeunes potentialités, richesse future de la nation.
Par ailleurs et en considération de l'importance des aspects
éducatifs et culturels dans le processus de renaissance tous azimuts,
Nous insistons, encore une fois, sur le rôle vital dévolu à
l'université et à l'élite intellectuelle nationale dans
l'enracinement de la modernité en tant que valeur ajoutée
à notre patrimoine civilisationnel, et dans l'éducation qu'il
convient de prodiguer à nos jeunes pour qu'ils s'imprègnent des
vertus de l'engagement patriotique. A cet égard, Nous appelons le
Conseil Consultatif des droits de l'Homme, institution où s'expriment
les différentes sensibilités nationales, à élaborer
un projet de Charte Nationale des droits et obligations du citoyen et à
préparer les propositions nécessaires pour combler les lacunes
juridiques dans le domaine de la lutte contre tous genres de discrimination, de
haine et de violence.
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
104
C'est ainsi que nous pourrons concrétiser notre
objectif d'approfondissement de l'esprit de citoyenneté, fidèle
à notre identité, ouvert sur les valeurs de notre époque,
assumé par une Famille unie dans l'harmonie, et par des médias
responsables. A cet effet, Nous réaffirmons Notre détermination
à assurer leur mise à niveau, en allant de l'avant pour une
réforme en profondeur du Code de la Famille et du paysage
médiatique national.
Notre pays vit une transition globale qui nécessite le
renforcement de ses capacités d'analyse, d'adaptation et d'anticipation.
Aussi, avons - Nous décidé de créer un Institut Royal des
Etudes Stratégiques pour remplir cette mission essentielle, afin
d'être en interaction permanente avec les changements et de
maîtriser et agir sur les mutations profondes qui s'opèrent aux
niveaux interne et externe. Cher Peuple, Notre démocratie restera
fragile, tant qu'elle ne s'appuie pas sur une administration efficiente, une
Justice équitable et une économie productrice de richesses
génératrices d'emplois utiles pour nos jeunes. Il nous incombe
donc de déployer davantage d'efforts pour réaliser les
réformes nécessaires, en adoptant une approche globale où
le développement économique occupe une place de choix, par le
biais de projets stratégiques, tel le grand projet Tanger -
Méditerranée. Pour réaliser ces objectifs, nous n'avons
d'autre choix que de poursuivre la modernisation des fonctions de l'Etat qui
consistent à assurer le climat de confiance et de stabilité
nécessaire et à garantir la suprématie de la loi, en
veillant aux missions de régulation, d'évaluation et de
mobilisation des énergies.
De même, il est impératif de promouvoir
l'investissement et d'encourager l'initiative privée, en veillant
à davantage de libéralisation, d'ouverture et de mise à
niveau de l'économie pour gagner le pari du partenariat et relever les
défis de la productivité, de la compétitivité et de
l'interaction positive avec la mondialisation.
Cher Peuple,
Le vaste élan de solidarité internationale qui
s'est manifesté à l'égard du Maroc, à la suite des
crimes terroristes qui l'ont visé, a montré toute l'estime que
voue la communauté internationale au Maroc, en tant que modèle de
transition démocratique sereine, et en tant que pôle
régional reconnu pour son attachement aux vertus du dialogue, de la
négociation, de la modération et de la tolérance. Notre
pays est perçu également comme un puissant acteur qui agit avec
force pour la consolidation de la sécurité, de la paix et de la
légalité, et qui honore ses engagements internationaux.
Le fait que Nos chers sujets résidant à
l'étranger viennent en grands nombres dans leur pays, traduit a quel
point ils sont attachés à leur patrie. De même,
l'accroissement du volume des investissements internes et externes et le flux
continu de touristes en direction de notre pays, considéré comme
une destination touristique sûre et attrayante, ont confirmé toute
la confiance dont jouissent le présent serein et généreux
du Royaume et son avenir rayonnant et prometteur. Si nous avons exprimé,
à travers notre attachement à notre modèle
démocratique, notre volonté de repousser, ensemble, le terrorisme
et la tentation de repli, il nous appartient, dans le même esprit, de
conforter la position privilégiée de notre pays, en continuant
à être en synergie positive avec les mutations rapides et
complexes issues de la mondialisation. Nous avons veillé à ce que
le Maroc se prévale des opportunités qu'offre la nouvelle donne
internationale, et qu'il se prémunisse contre ses éventuels
effets pervers, en faisant en sorte que notre diplomatie agisse selon une
vision stratégique de la sécurité globale où
s'imbriquent, outre la résolution des conflits traditionnels, les
différentes préoccupations et les diverses dimensions politiques,
économiques, culturelles, humaines et écologiques.
Conformément à cette vision, nous avons prôné une
diplomatie offensive, en faisant du voisinage, de la solidarité et du
partenariat, les trois cercles concentriques d'une action diplomatique
efficiente.
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
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Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
Aussi, entendons-Nous renforcer les relations de notre pays
avec ses voisins immédiats, en premier lieu nos frères de l'Union
Maghrébine qui ne peut être édifiée sur une base
saine sans que soit trouvée une solution politique et définitive
au conflit créé autour de nos provinces du Sud, et ce, dans le
cadre de notre souveraineté nationale et de notre
intégrité territoriale. En tout état de cause, Nous
affirmons que le Maroc a clos, au niveau interne, la question de la
récupération légitime de ses provinces du Sud et qu'il se
tient mobilisé, avec toutes ses forces, pour défendre son
intégrité territoriale.
A cet égard, le Maroc réaffirme qu'il continuera
à répondre à toutes les bonnes volontés et aux
initiatives consensuelles équitables, pour mettre un terme
définitif au problème suscité autour de cette question. De
même, Nous accordons un intérêt particulier à notre
voisinage euro-méditerranéen, contribuant, dans ce cadre,
à la mise en oeuvre optimale du processus de Barcelone, afin de
concrétiser le concept de sécurité globale, dans ses
diverses dimensions.
A cet égard, Nous apprécions hautement l'accueil
favorable que nos partenaires au sein de l'Union Européenne ont
réservé à notre aspiration à un statut
avancé de nos relations avec l'Union qui serait moins que
l'adhésion, mais plus que le partenariat.
Pour ce qui est de la solidarité, il s'agit, notamment,
de poursuivre notre soutien aux causes de la Oumma arabo - musulmane, et en
premier lieu, la juste cause du peuple palestinien frère, et
l'engagement permanent pour l'instauration d'une paix juste et globale au
Moyen-Orient, sur la base des résolutions de la légalité
internationale, et des initiatives et engagements des parties
concernées, en particulier la « feuille de route »
présentée par le quartet international, et l'initiative de paix
arabe, du Sommet de Beyrouth Le dépassement de plusieurs
décennies de déceptions et de frustrations ne peut se
réaliser qu'à travers une réorientation de la
solidarité arabe vers l'intégration économique,
conformément à la « Déclaration d'Agadir », et
la mise en place d'un ordre régional arabe rénové et
cohérent. Animé du même esprit de solidarité, Nous
continuerons d'appuyer le processus de développement durable et de
contribuer à l'apaisement des foyers de conflits, en prenant des
initiatives réconciliatrices pour le rétablissement de la paix en
Afrique, confirmant de la sorte notre appartenance séculaire à ce
continent, et poursuivant au niveau des pays du Sud, et dans le cadre de Nos
engagements en Notre qualité de Président du Groupe des 77, plus
la Chine, les efforts visant l'instauration de relations économiques
internationales équilibrées et équitables pour ces pays.
Quant au partenariat, dont Nous veillons à élargir le volet
économique qualitatif, il devrait guider de manière active notre
diplomatie, que ce soit dans nos relations avec les pays du voisinage et de la
solidarité, ou avec ceux avec lesquels nous avons l'ambition
d'établir un partenariat, et à la tête desquels se
trouvent, outre nos amis de l'Union Européenne et de la
Fédération de Russie, les Etats-Unis d'Amérique. A cet
égard, Nous Nous réjouissons des progrès
enregistrés sur la voie de la conclusion d'un accord de
libre-échange avec ce pays. Cher peuple, Les forces du mal et des
ténèbres ont voulu s'attaquer à l'ouverture du Maroc et
porter atteinte à son système démocratique et à ses
traditions séculaires de tolérance religieuse. Cependant, leurs
actes criminels n'ont aucunement entamé ta ferme volonté de
relever les défis et de vaincre les difficultés.
Mais la mémoire du peuple marocain, pétrie
d'événements glorieux ne manquera pas de jeter ces forfaits
abjects dans la poubelle de l'histoire, après en avoir tiré tous
les enseignements, dont, au premier chef, la symbiose qui existe entre le
Trône et le peuple et qui prend tout son relief, autant dans
l'adversité que dans les moments d'allégresse. C'est ce que tu
viens de confirmer, cher peuple, à travers la joie immense que tu as
spontanément manifestée à l'occasion de la naissance de
Notre Prince Héritier, Son Altesse Royale Moulay El Hassan, donnant
ainsi la plus éclatante illustration de ton indéfectible
attachement à ton régime monarchique constitutionnel. Tu as
également fait la plus belle démonstration de la parfaite
symbiose qui règne entre le Roi et le peuple, et dont Dieu a bien voulu
gratifier ce pays paisible.
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C'est cela qui fait que Notre Famille Royale vit dans le coeur
du peuple marocain tout autant que le peuple marocain vit dans le coeur de
cette Famille et habite, en particulier, les sens et la conscience de son Roi,
le Garant de la pérennité de l'Etat et de sa continuité,
et le dépositaire de sa souveraineté, qui veille constamment sur
ta sécurité, ta stabilité et ton progrès. Que Dieu
Tout - Puissant Nous guide sur la voie judicieuse de Nos Glorieux
Ancêtres, notamment Nos Vénérés Grand-Père et
Père, Leurs Majestés les Rois Mohammed V et Hassan II, que Dieu
sanctifie leur mémoire, qui ont veillé à la
préservation de l'unité du Maroc, et à la défense
des libertés, de la sécurité et de la dignité de
ses fils. Nous prions également pour le repos de l'âme de nos
martyrs qui ont sacrifié leur vie pour que les Marocains vivent dans un
pays libre et uni derrière son Roi qui veille sur sa dignité et
sa prospérité.
Il Nous est donc agréable, en ce jour mémorable,
de rendre hommage aux Forces Armées Royales, à la Gendarmerie
Royale, à la Sûreté Nationale, aux Forces Auxiliaires et
à la Protection Civile, qui veillent avec vigilance et dans la
mobilisation, à la sécurité et la stabilité du
pays. Nous adressons un hommage particulier à ceux parmi eux qui sont
mobilisés dans nos provinces du Sud. Nous réaffirmons, à
cette occasion qui Nous est si chère, Notre ferme détermination
de doter toutes ces forces des moyens matériels, humains et
légaux, leur permettant de s'acquitter au mieux de leur mission de
défense de l'intégrité territoriale et d'assurer la
sécurité des personnes et des biens. Nous prions le Tout Puissant
de perpétuer les liens solides qui nous unissent et d'en faire une
source intarissable et un puissant levier pour mobiliser les énergies
dans le combat que tu mènes, sous Notre conduite, pour bâtir,
ensemble, le Maroc de l'unité, de la démocratie et du
progrès. Fasse le Très-Haut que Nos enfants, garçons et
filles, et les vôtres, soient une bonne progéniture. Puisse-t-il
nous prêter assistance pour leur assurer un avenir meilleur. « Je ne
veux que persévérer sur la voie de la réforme, priant le
Très-Haut de m'assister dans l'accomplissement de ce noble dessein
». Véridique est la parole de Dieu le Très-Haut. Assalamou
Alaïkoum wa Rahmatoullahi wa Barakatouh.
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