La modification du contrat de travail en droit congolais

• Année universitaire 2004/2005
  
• Introduction 9
  
• Première Partie :La détermination de la modification
  
• du contrat de travail 21
  
• Chapitre premier :La classification de la modification
  
• d'après l'origine de l'élément modifié 21
  
• Chapitre second : Les causes de la modification
  
• du contrat de travail 59
  
• 
  
• Conclusion de chapitre 73
  
• Annexes 107
  
• Bibliographie 117
  
• Table des matières 129
  

• C.D.I. Contrat à durée indéterminé
  
• C. Civ Code civil
  
• C. Trav Code du travail
  

• INTRODUCTION
  
• Première Partie : La détermination de la modification du contrat de travail
  
  • Chapitre premier : la classification de la modification d'après l'origine de l'élément modifié
    
    • Section I : L'origine contractuelle de la modification du contrat de travail
      
    • Sous-section 1 : Les éléments essentiels du contrat de travail
      
    • § 1 : La rémunération
      
    • § 2 : Les responsabilités et fonctions du salarié
      
    • § 3 : Le lieu de travail
      
    • § 4 : La durée du temps de travail
      
    • C- Le travail à temps partiel
      
    • § 5 : l'horaire de travail
      
    • § 6 : Le chômage partiel
      
    • Sous-section 2 : Les éléments contractualisés
      
    • § 1 : Les éléments expressément contractualisés
      
    • § 2 : Les éléments tacitement contractualisés
      
    • Sous-section 3 : les avantages individuels acquis
      
    • § 2 : L'incidence des avantages individuels acquis sur le régime de la modification du contrat de travail
      
    • Section II : L'origine collective de la modification du contrat de travail
      
    • Sous-section 1 : L'usage et les engagements unilatéraux
      
    • Sous-section 2 : La convention collective et l'accord collectif
      
    • Sous-section 3 : La problématique de la révision de la norme collective et le contrat de travail
      
  • Chapitre second : Les causes de la modification du contrat de travail
    
    • Section I : La cause économique de la modification du contrat de travail
      
    • Sous-section 1 : L'appréciation de la cause économique de la modification attachée à l'article L. 321-1 C. Trav.
      
    • Sous-section 2 : L'incidence du caractère réel et sérieux de la modification sur le licenciement subséquent
      
    • Section II : La cause de la modification inhérente à la personne du salarié
      
    • Sous-section 1 : La cause personnelle
      
    • § 1 : La salariée enceinte
      
    • § 2 : Le congé parental
      
    • § 3 : La maladie non-professionnelle
      
    • § 4 : La maladie professionnelle et l'accident du travail
      
    • Sous-section 2 : La cause disciplinaire de la modification du contrat de travail
      
  • Conclusion de chapitre
    
• SECONDE PARTIE : Les mécanismes de mise en oeuvre de la modification du contrat de travail
  
  • Chapitre premier: La procédure de modification du contrat de travail
    
    • Section I : Les informations préalables à la modification
      
    • Sous-section 1 : L'information de l'inspecteur du travail
      
    • Sous-section 2 : La consultation des institutions représentatives en application de l'article L. 432-1 C. Trav.
      
    • Sous-section 3 : La consultation du comité d'entreprise en application des articles L. 432-2 et L. 432-3 C. Trav.
      
    • Sous-section 4 : L'information du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      
    • Section II : La notification individuelle au salarié
      
    • Sous-section 1 : La modification pour raison économique
      
    • § 1 : Le formalisme de l'article L. 321-1-2 C. trav.
      
    • § 2 : L'éventuelle exigence de plan social
      
    • Sous-section 2 : La modification ayant un motif non économique
      
    • § 1 : Une absence de formalisme encadrée par la jurisprudence
      
    • § 2 : La modification du contrat de travail avec un motif disciplinaire
      
    • Section III : La situation du salarié protégé
      
    • Chapitre second : Les conséquences de la modification du contrat de travail
      
    • Section I : La réponse salariale
      
    • Sous-section 1 : L'accord du salarié
      
    • Sous-section 2 : Le refus du salarié
      
    • § 1 : Le simple refus du salarié de la modification du contrat de travail
      
    • § 2 : La démission du salarié
      
    • Section II : Les conséquences de la réponse salariale
      
    • Sous-section 1 : Les effets sur le contrat de travail
      
    • § 1 : Les suites données au refus opposé par le salarié
      
    • § 2 : L'étude de la résiliation judiciaire
      
    • § 3 : Le problème de l'éventuelle nouvelle période d'essai
      
    • § 4 : L'influence de la modification du contrat de travail sur le régime de cotisations
      
    • Sous-section 2 : Les effets sur le licenciement
      
    • § 1 : Les indemnités de licenciement
      
    • § 2 : Le préavis
      
    • § 3 : La cause réelle et sérieuse du licenciement subséquent au refus de la modification
      
  • Conclusion de chapitre
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• A N N E X E S
  
  • ANNEXE A
    
  • ANNEXE B
    
  • ANNEXE C
    
  • ANNEXE D
    
• Bibliographie
  
• Index de la jurisprudence citée
  
  • Table des matières pages
    
    • Introduction  9
      
    • Section I : L'origine contractuelle de la modification
      
    • du contrat de travail 22
      
• Chapitre second : Les conséquences de la modification
  
• du contrat de travail 90
  
  • Section 1 : La réponse salariale 90
    
  • Section II : Conséquences de la réponse salariale 95
    
  • Sous-section 1 : Les effets sur le contrat de travail 95
    
    • § 1 : Les suites données au refus opposé par le salarié 95
      
    • § 1 : Les indemnités de licenciement 101
      
  • Conclusion de chapitre 105
    
  • Conclusion générale 106