Section I : L'origine contractuelle de la
modification
du contrat de travail 22
Sous-section 1 : Les éléments
essentiels du contrat
de travail 23
§ 1 : La rémunération
23
§ 2 : Les responsabilités et
fonctions du salarié 26
§ 3 : Le lieu de travail
28
§ 4 : La durée du temps de travail
31
A - La durée du temps de travail
intrinsèquement 31
B - Les répercussions de la modification
du temps de travail sur la rémunération
33
C - Le travail à temps partiel
42
§ 5 : L'horaire de travail
43
§ 6 : Le chômage partiel
44
Sous-section 2 : Les éléments
contractualisés 46
§ 1 : Les éléments
expressément contractualisés 47
§ 2 : Les éléments tacitement
contractualisés 49
Sous-section 3 : Les avantages individuels acquis
50
§ 1 : La notion 51
§ 2 : L'incidence des avantages individuels
acquis
sur le régime de la modification du contrat de
travail 52
Section II : L'origine collective de la
modification
du contrat de travail 53
Sous-section 1 : L'usage et les engagements
unilatéraux 54
Sous-section 2 : La convention collective et
l'accord collectif 56
Sous-section 3 : La problématique de la
révision
de la norme collective et le contrat de travail
58
Chapitre second : Les causes de la modification
du contrat de travail 59
Section I : la cause économique de la
modification
du contrat de travail 59
Sous-section 1 : L'appréciation de la
cause économique 59
Sous-section 2 : L'incidence du caractère
réel et sérieux
de la modification sur le licenciement
subséquent 61
Section II : La cause de la modification
inhérente à la personne
du salarié 62
Sous-section 1 : La cause personnelle
62
§ 1 : La salariée enceinte
63
§ 2 : Le congé parental
63
§ 3 : La maladie non-professionnnelle
64
§ 4 : La maladie professionnelle et l'accident du
travail 65
Sous-section 2 : La cause disciplinaire de la
modification
du contrat de travail 67
Conclusion de chapitre 73
Seconde Partie : Les mécanismes de mise en
oeuvre
de la modification du contrat de travail
74
Chapitre premier : La procédure de
modification
du contrat de travail 74
Section I : les informations préalables
à la modification 74
Sous-section 1 : L'information de l'inspecteur du
travail 74
Sous-section 2 : La consultation des institutions
représentatives en application de l'article L.
432-12 C. trav. 75
Sous-section 3 : La consultation du comité
d'entreprise
en application des articles L. 432-2 et L. 432-3 C.
Trav. 76
Sous-section 4 : L'information du comité
d'hygiène,
de sécurités et des conditions de
travail 77
Section II : La notification individuelle au
salarié 77
Sous-section 1 : La modification pour raison
économique 78
§ 1 : Le formalisme de l'article L. 321-1-2
C. Trav. 78
§ 2 : L'éventuelle exigence de plan
social 79
Sous-section 2 : La modification ayant un motif
non économique 83
§ 1 : Une absence de formalisme
encadrée par la jurisprudence 84
§ 2 : La modification du contrat de travail
avec un motif disciplinaire 85
Section II : La situation du salarié
protégé 87
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