Les modes alternatifs de reglement des litiges fiscaux au Cameroun

• I- CADRE DE L'ÉTUDE
  
• A. Contexte de l'étude
  
• B. Définition des termes
  
• II- OBJET DE L'ÉTUDE
  
• A. Intérêt du sujet
  
• B. Annonce du plan de rédaction
  

• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : LA CONCEPTION RESTRICTIVE DE LA TRANSACTION FISCALE
    
  • Paragraphe I : La rigueur des conditions de la transaction fiscale
    
  • Paragraphe II : La rigueur de la procédure de la transaction fiscale
    
  • SECTION II : LA CONCEPTION RESTRICTIVE DE LA REMISE GRACIEUSE
    
  • Paragraphe I : La rigueur des conditions de la remise gracieuse
    
    • A. Les conditions de forme de la demande de remise gracieuse
      
    • B. L'exclusion des pénalités relatif aux impôts liés au chiffre d'affaires, aux impôts
      
  • Paragraphe II : La rigueur de la procédure de la remise gracieuse
    
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : LA PRATIQUE LIMITÉE DE LA TRANSACTION FISCALE
    
  • Paragraphe I : Le faible volume des dossiers de transaction
    
    • A. Le faible volume des dossiers de transactions reçues
      
  • Paragraphe II : Les raisons de la faiblesse du volume des dossiers transactionnels
    
    • A. Les raisons psycho-sociales
      
  • SECTION II : LA PRATIQUE LIMITEE DE LA REMISE GRACIEUSE
    
  • Paragraphe I : Le faible volume des dossiers de remise
    
    • A. Le faible volume des dossiers de remises reçues
      
  • Paragraphe II : Les raisons de la faiblesse du volume des dossiers de remise reçues
    
    • A. La procédure non contradictoire attachée à la procédure de remise gracieuse
      
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : LA PLUS VALUE THÉORIQUE DE LA CONCILIATION FISCALE
    
  • Paragraphe I : Une procédure souple et peu couteuse
    
    • A. La souplesse de la procédure de conciliation fiscale
      
  • Paragraphe II : Une procédure contradictoire et efficace
    
    • A. Le caractère contradictoire de la procédure de conciliation fiscale
      
  • SECTION II : LE MODÈLE FRANÇAIS DE CONCILIATION FISCALE
    
  • Paragraphe I : La commission départementale de conciliation
    
    • B. Fonctionnement de la commission départementale de conciliation
      
  • Paragraphe II : Le conciliateur fiscal départemental
    
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : LA PLUS VALUE THÉORIQUE DE LA MÉDIATION FISCALE
    
  • Paragraphe I : Un processus souple et moins couteux
    
    • A. La souplesse du processus de médiation fiscale
      
    • A. La neutralité, l'indépendance et l'impartialité du Médiateur fiscal
      
  • SECTION II : LE MODÈLE FRANÇAIS DE MÉDIATION FISCALE
    
  • Paragraphe I : Les organes de médiation stricto sensu
    
    • A. Le médiateur de la République
      
  • Paragraphe II : Les comités et commissions fiscales
    
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES
    
  • II- THÈSES ET MÉMOIRES
    
  • III- ARTICLES
    
  • A. Articles de droit étranger
    
  • B. Article de droit national
    
  • IV- RAPPORTS
    
  • SECTION II
    
  • SECTION II
    
• Chapitre I : La conception restrictive des modes alternatifs de règlement des
  
• Chapitre II : La pratique limitée des modes alternatifs de règlement des litiges