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Les modes alternatifs de reglement des litiges fiscaux au Cameroun


par Martial Rony KUE TOUKAM
Université de Maroua - Master recherche 2017
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

A. Ouvrages de droit étranger

AGRON (L.), Histoire du vocabulaire fiscal, Paris, LGDJ, 2000, 519 p.

BARILARI (A.), Le consentement à l'impôt, Paris, Presse de la Fondation Nationale de

Sciences Politiques, 2000, 146 p.

CORNU (G.), Vocabulaire Juridique, Paris, P.U.F, Coll. Quadrige, 10e éd., 2013, 1091 p. COHENDET (M.A.), La méthode de travail en droit public, Paris, 3e éd Montchrestien, 1994, 199 p.

GHESTIN (J.), La formation du contrat, Paris, LGDJ, 2013, 1526 p.

GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.) (dir.), GUINCHARD (S.), MONTAGNIER (G.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 17ème éd., 769 p.

LATIL (G.), Contentieux fiscal : réclamations, sursis de paiement, recours juridictionnels,

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LEONARD (W.), The sumerian, New York, W. W. Norton & Company, 1965, 663 p. OPPETIT (B.), Théorie de l'arbitrage, 1998, Paris, P.U.F, 127 p.

PARQUET (M.), Introduction générale au droit, 4ème éd. Lexifac Droit, 2007, 161 p. SIMMEL (G.), Le conflit, Circé, 1995, 158 p.

B. Ouvrages de droit national

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ATECK A DJAM (F.), Droit du contentieux fiscal camerounais, Paris, l'Harmattan, 2009, 270

p.

FOTSING (J-B.), Le pouvoir fiscal en Afrique : essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique Noire Francophone, Paris, LGDJ, 1995, 327 p.

KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les États d'Afrique noire francophone, LGDJ, Bibliothèque africaine et malgache, 1987, 545 p.

OWONA (J.), Le contentieux administratif de la république de Cameroun, Paris, l'Harmattan, 2011, 230 p.

MBOME (F.), Le contentieux fiscal camerounais, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique,

1999, 322 p.

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II- THÈSES ET MÉMOIRES

A. Thèses

FRISON-ROCHE (M-A.), Généralités sur le principe du contradictoire, Thèse, Paris 2, 1988.

HICHAM (B.), Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc, Thèse, Paris 1, 2016. HUBLOT (M-L.), Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transferts entre entreprises associées, Thèse, Université de Panthéon-Assas, 2014.

MEKONGO (J.M.), Les retenues à la source dans le système fiscal du Cameroun, Thèse de doctorat en droit public, Université de Paris 1, Faculté de droit, 2005, p. 12 et S

MUNOZ (F.), La conciliation : du droit privé au droit public, Thèse, Paris 1, 1997.

WUTTIPONG (S.), Les modes alternatifs de règlement des litiges fiscaux, Thèse, Paris 2, 2010.

B. Mémoires

ALEXANDRE (D.), Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit, Sherbrooke, Mémoire de maitrise en Droit, Faculté de Droit de Sherbrooke, 2013.

NZOBONDORA (A.), La conciliation et la médiation comme modalités d'accès à une justice équitable, Travail de fin d'étude, Mémoire DESS, Université de Bujumbura, Mars 2009.

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