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Les modes alternatifs de reglement des litiges fiscaux au Cameroun


par Martial Rony KUE TOUKAM
Université de Maroua - Master recherche 2017
  

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Extinction Rebellion

III- ARTICLES

A. Articles de droit étranger

BOULLEZ (C.) et SCHIELLE (P.), « Le règlement non contentieux des conflits en droit

fiscal », in Bulletin fiscal Francis Lefebvre, n°7, 1997.

BORGEAT (L.) et GIROUX (I.), « Droit et administration publique : entre tradition et

postmodernité », in Administration publique du Canada, 1997, Vol.40, n°2.

CACHARD (O.), « Les modes amiables de règlement des litiges », Paris, RLDC, 2011, n°94.

CADIET (L.), « Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit », in les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies d'une autre justice, CHEVALIER (P.), DESDEVISES (P.), MILBURN (P.) (dir.), Mission de recherche « Droit et justice », La Documentation française, 2003.

CADIET (L.), « Solution judiciaire et règlement amiable des litiges : de la contradiction à la conciliation », in Mélanges C.Champaud, 1997.

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CADIET (L.), « Des modes alternatifs de règlement des conflits en général et de la médiation en particulier », in La médiation, Société de législation comparée, Paris, Dalloz, 2009. CARRE (S.), « La confidentialité et les règlements amiables des litiges », LPA, 1994.

FATHI BEN (M.), « Équité, neutralité, responsabilité. A propos des principes de la médiation », in Négociations, 2006, n°5.

GORCHS (B.), « La conciliation comme enjeu dans la transformation du système judiciaire », in Droit et société, 2006, N°62.

JARROSON (C.), « Les modes alternatifs de règlement de conflits : Présentation générale », in Revue internationale de droit comparé, Vol. 49, n°2, Avril-juin 1997.

KALINA (K.) et MONNIER (J-M.), « La nature juridique de l'impôt dans l'ancienne et la nouvelle économie du droit fiscal », HAL, Centre d'Économie de la Sorbonne, Cahier de la Maison des Sciences Économiques, 2006.

LAGARDE (X.), « Droit processuel et modes alternatifs de règlement des conflits », in Revue de l'arbitrage, n°3, juillet-septembre 2001, pp. 423-449.

LAMBERT-WIBER, (S.) « Les modes alternatifs au règlement des litiges fiscaux », in Les Petites Affiches, n°102, 2007.

MOHAMED AMAL (M.), « Les modes alternatifs de règlement des conflits : un procédé séduisant, mais d'une efficacité incertaine », In Annales de l'Université d'Alger, HAMID (B.), ALI (F.), (dir.), Colloque International, 2014.

NELISSE (C.), « Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique », in La revue de droit, 1992, Vol. 23, n°1.

OTIS (L.), « La justice conciliationnelle : l'envers du lent droit », in Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, Automne 2001, Vol. 3, n°2.

ROUVILLOIS (V.F.) (dir.) « La société au risque de la judiciarisation », in Débat et colloque, Litec, 2008.

THIERNO (BAH.), « Les fondements endogènes d'une culture de la paix en Afrique : les mécanismes traditionnels de prévention et de résolution des conflits en Afrique Noire », Publication de l'UNESCO.

UBERTI-SORIN (S.), « Le Médiateur des ministères économiques et financiers », 2013, Bulletin fiscal, n°5.

ZO RASAMOELINA (A.), « Le juge fiscal à l'aune de la démocratisation de la justice : comment faire face au recul du droit au procès des contribuables ? », Revue Internationale des Gouvernements Ouverts, Vol 7, 2018.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry