Les modes alternatifs de reglement des litiges fiscaux au Cameroun

par Martial Rony KUE TOUKAM
Université de Maroua - Master recherche 2017

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B. Article de droit national

TAGNE TOIKADE (T.S.), « La conciliation en droit judiciaire privé camerounais », HAL, 2016.

NGANGO YOUMBI (E-M.), « les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique Noire francophone », in Revue Africaine de Sciences Politiques et Sociales, n° 21, mars 2019.

IV- RAPPORTS

- Rapport 2011 du médiateur des ministères économiques et financiers français - Rapport 2012 du médiateur des ministères économiques et financiers français

ANNEXES : extraits du Code Général

des Impôts

ANNEXES 1 : Extraits du Code Général des Impôts

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit" Thomas Lanier dit Tennessie Williams