WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les modes alternatifs de reglement des litiges fiscaux au Cameroun


par Martial Rony KUE TOUKAM
Université de Maroua - Master recherche 2017
  

précédent sommaire

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Chapitre I : La conception restrictive des modes alternatifs de règlement des

litiges fiscaux .15

Section I : La conception restrictive de la transaction fiscale .18

Paragraphe I : La rigueur des conditions de la transaction fiscale ..18

A. L'interdiction de la conclusion d'une transaction avant l'émission d'un AMR

suivant une procédure de contrôle 19

B. La triple obligation tenant à l'observance d'engagements stricts de la part du

contribuable 20

Paragraphe II : La rigueur de la procédure de transaction fiscale 20

A. L'exigence d'un écrit 21

B. Le centralisme de l'autorisation 21

Section II : La conception restrictive de la remise gracieuse 23

Paragraphe I : La rigueur des conditions de la remise 23

A. Les conditions de forme de la remise

gracieuse 23

B. L'exclusion des pénalités relatives aux impôts liés au chiffre d'affaires, aux impôts collectés auprès des tiers et ceux consécutifs à une taxation

d'office ..24

Paragraphe II : La rigueur de la procédure de la remise gracieuse .25

A. La procédure de remise gracieuse pour les pénalités liées aux droits

directs 26

B. La procédure de remise gracieuse pour les pénalités liées aux droits

d'enregistrement ..26

Conclusion du chapitre I .27

Chapitre II : La pratique limitée des modes alternatifs de règlement des litiges

fiscaux 29

Introduction du chapitre II ..30

Section I : La pratique limitée de la transaction fiscale 32

Paragraphe I : Le faible volume des dossiers de transaction 32

A. Le faible volume des dossiers de transaction reçues 32

B. Le faible taux de modération ou de transaction 33

Paragraphe II : Les raisons de la faiblesse du volume des dossiers de transaction 33

104

Les raisons psycho-sociales

34

B. Les mobiles techniques

.35

 

Section II : La pratique limitée de la remise gracieuse

37

Paragraphe I : Le faible volume des dossiers de remise

...37

A. Le faible volume des dossiers de remises reçues

.37

B. Du nombre de demandes de remises traitées et révisées

38

 

Paragraphe II : Les raisons de la faiblesse du volume des dossiers de remise reçues

38

A. La procédure non contradictoire attachée à la procédure de remise

gracieuse 39

B. L'absence de l'obligation de motiver les décisions gracieuses 40

Conclusion du chapitre II 42

Conclusion de la première partie 44

Partie 2 : L'extension souhaitable des modes alternatifs de règlement des

litiges fiscaux au Cameroun

46

Introduction de la seconde partie

.47

Chapitre I : La conciliation fiscale

49

Introduction du chapitre I

50

Section I : La plus-value théorique de la conciliation fiscale

52

Paragraphe I : Une procédure souple et peu couteuse

52

A. La souplesse de la procédure de conciliation fiscale

52

B. Le faible coût de la procédure de conciliation fiscale

...53

 

Paragraphe II : Une procédure contradictoire et efficace

..54

A. Le caractère contradictoire de la procédure de conciliation fiscale

54

B. Le caractère efficace de la procédure de conciliation fiscale

56

 

Section II : Le modèle français de conciliation fiscale

.58

Paragraphe I : La commission départementale de conciliation

.58

A. Présentation de la commission départementale de conciliation

58

B. Fonctionnement de la commission départementale de conciliation

.59

 

Paragraphe II : Le conciliateur fiscal départemental

60

A. La mission du conciliateur fiscal départemental

..60

B. La compétence du conciliateur fiscal départemental

60

 

Conclusion du chapitre II

62

Chapitre II : La médiation fiscale

.64

Introduction du chapitre II

65

Section I : La plus-value théorique de la médiation fiscale

.68

Paragraphe I : Un processus souple et moins couteux

.69

A. La souplesse du processus de médiation fiscale

69

B. Le faible coût du processus de médiation fiscale

.71

 

Paragraphe II : De la neutralité, indépendance, impartialité du médiateur et de la

confidentialité de son action

..72

A. La neutralité, l'indépendance et l'impartialité du médiateur fiscal

73

B. La confidentialité comme matrice de l'action du médiateur fiscal

75

 

Section II : Le modèle français de médiation fiscale

77

Paragraphe II : Les organes de médiation stricto sensu

77

A. Le médiateur de la République

77

B. Le médiateur des ministères économiques et financier

81

 

Paragraphe II : Les comités et commissions

83

A. Le rôle du comité de l'abus de droit fiscal et du comité du contentieux fiscal,

douanier et de change 84

105

B. Le rôle de la commission nationale et départementale des impôts directs et des taxes

 

sur le chiffre d'affaires

..85

Conclusion du chapitre II

88

Conclusion de la seconde partie

90

Conclusion générale

92

Bibliographie

94

Annexes

98

Index

102

Tables des matières

.103

106

107

précédent sommaire






La Quadrature du Net

Ligue des droits de l'homme