Chapitre I : La conception restrictive des modes
alternatifs de règlement des
litiges fiscaux .15
Section I : La conception restrictive de la transaction fiscale
.18
Paragraphe I : La rigueur des conditions de la transaction
fiscale ..18
A. L'interdiction de la conclusion d'une transaction avant
l'émission d'un AMR
suivant une procédure de contrôle 19
B. La triple obligation tenant à l'observance
d'engagements stricts de la part du
contribuable 20
Paragraphe II : La rigueur de la procédure de transaction
fiscale 20
A. L'exigence d'un écrit 21
B. Le centralisme de l'autorisation 21
Section II : La conception restrictive de la remise gracieuse
23
Paragraphe I : La rigueur des conditions de la remise 23
A. Les conditions de forme de la remise
gracieuse 23
B. L'exclusion des pénalités relatives aux
impôts liés au chiffre d'affaires, aux impôts
collectés auprès des tiers et ceux consécutifs à
une taxation
d'office ..24
Paragraphe II : La rigueur de la procédure de la remise
gracieuse .25
A. La procédure de remise gracieuse pour les
pénalités liées aux droits
directs 26
B. La procédure de remise gracieuse pour les
pénalités liées aux droits
d'enregistrement ..26
Conclusion du chapitre I .27
Chapitre II : La pratique limitée des modes
alternatifs de règlement des litiges
fiscaux 29
Introduction du chapitre II ..30
Section I : La pratique limitée de la transaction fiscale
32
Paragraphe I : Le faible volume des dossiers de transaction
32
A. Le faible volume des dossiers de transaction reçues
32
B. Le faible taux de modération ou de transaction 33
Paragraphe II : Les raisons de la faiblesse du volume des
dossiers de transaction 33
104
Les raisons psycho-sociales
34
|
B. Les mobiles techniques
|
.35
|
|
Section II : La pratique limitée de la remise gracieuse
|
37
|
Paragraphe I : Le faible volume des dossiers de remise
|
...37
|
A. Le faible volume des dossiers de remises reçues
|
.37
|
B. Du nombre de demandes de remises traitées et
révisées
|
38
|
|
Paragraphe II : Les raisons de la faiblesse du volume des
dossiers de remise reçues
|
38
|
A. La procédure non contradictoire attachée
à la procédure de remise
gracieuse 39
B. L'absence de l'obligation de motiver les décisions
gracieuses 40
Conclusion du chapitre II 42
Conclusion de la première partie 44
Partie 2 : L'extension souhaitable des modes alternatifs
de règlement des
|
litiges fiscaux au Cameroun
|
46
|
Introduction de la seconde partie
|
.47
|
Chapitre I : La conciliation fiscale
|
49
|
Introduction du chapitre I
|
50
|
Section I : La plus-value théorique de la conciliation
fiscale
|
52
|
Paragraphe I : Une procédure souple et peu couteuse
|
52
|
A. La souplesse de la procédure de conciliation fiscale
|
52
|
B. Le faible coût de la procédure de conciliation
fiscale
|
...53
|
|
Paragraphe II : Une procédure contradictoire et efficace
|
..54
|
A. Le caractère contradictoire de la procédure de
conciliation fiscale
|
54
|
B. Le caractère efficace de la procédure de
conciliation fiscale
|
56
|
|
Section II : Le modèle français de conciliation
fiscale
|
.58
|
Paragraphe I : La commission départementale de
conciliation
|
.58
|
A. Présentation de la commission départementale de
conciliation
|
58
|
B. Fonctionnement de la commission départementale de
conciliation
|
.59
|
|
Paragraphe II : Le conciliateur fiscal départemental
|
60
|
A. La mission du conciliateur fiscal départemental
|
..60
|
B. La compétence du conciliateur fiscal
départemental
|
60
|
|
Conclusion du chapitre II
|
62
|
Chapitre II : La médiation fiscale
|
.64
|
Introduction du chapitre II
|
65
|
Section I : La plus-value théorique de la médiation
fiscale
|
.68
|
Paragraphe I : Un processus souple et moins couteux
|
.69
|
A. La souplesse du processus de médiation fiscale
|
69
|
B. Le faible coût du processus de médiation
fiscale
|
.71
|
|
Paragraphe II : De la neutralité, indépendance,
impartialité du médiateur et de la
confidentialité de son action
|
..72
|
A. La neutralité, l'indépendance et
l'impartialité du médiateur fiscal
|
73
|
B. La confidentialité comme matrice de l'action du
médiateur fiscal
|
75
|
|
Section II : Le modèle français de médiation
fiscale
|
77
|
Paragraphe II : Les organes de médiation stricto sensu
|
77
|
A. Le médiateur de la République
|
77
|
B. Le médiateur des ministères économiques
et financier
|
81
|
|
Paragraphe II : Les comités et commissions
|
83
|
A. Le rôle du comité de l'abus de droit fiscal et
du comité du contentieux fiscal,
douanier et de change 84
105
B. Le rôle de la commission nationale et
départementale des impôts directs et des taxes
|
sur le chiffre d'affaires
|
..85
|
Conclusion du chapitre II
|
88
|
Conclusion de la seconde partie
|
90
|
Conclusion générale
|
92
|
Bibliographie
|
94
|
Annexes
|
98
|
Index
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102
|
Tables des matières
|
.103
|
106
107
|