A. Contexte de l'étude
Cette étude s'inscrit dans un contexte particulier,
celui de la postmodernité, marqué par la « crise de
l'autorité », où dans un «
chassé-croisé »1 entre justice
étatique et justice alternative, beaucoup choisissent leurs propres
valeurs et critères d'action. Le constat est clair : l'individu
postmoderne dans un élan d'autonomisation, d'affranchissement de toutes
formes d'autorité, « prend conscience de la multiplicité
des manières de vivre et des visions du monde, valorise
l'hétérogénéité et le pluralisme
»2. Cette nouvelle évolution tend à
conférer une plus grande place aux modes alternatifs de règlement
des litiges. Au déclin de la loi et à la crise de
l'État-Providence, répond le regain d'intérêt pour
ces mécanismes.
Ils correspondent en effet à cette nouvelle conception
des relations sociales où « le recul de la loi et le repli de
l'État abandonnent à la volonté des acteurs sociaux de
nouvelles plages de liberté, y compris celle d'assurer, en dehors des
juridictions, la solution des litiges qui les oppose »3.
Cette mutation sociale qui se traduit par la contestation par les individus du
« fonctionnement et des structures de l'État, de la
règle de droit et de la façon dont elle est appliquée par
le juge »4, montre aujourd'hui qu'il faut compter avec la
solution résultant d'un mode alternatif de règlement des litiges,
c'est-à-dire une solution négociée par les parties, ou
élaborée par une instance qu'elles ont elles-mêmes mises en
place. Du fait de ce nouveau type
1 NELISSE (C.), « Le règlement
déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la
pluralité juridique », La revue de droit, Vol. 23,
n°1, 1992, p. 271.
2 BORGEAT (L.) et GIROUX (I.), « Droit et
administration publique : entre tradition et postmodernité »,
Administration publique du Canada, 1997, Vol. 40, n°2, p. 307.
3 CADIET (L.), « Les modes alternatifs de
règlement des litiges et le droit » in Les modes alternatifs de
règlement des litiges : les voies d'une autre justice, CHEVALIER
(P.), DESDEVISES (P.), MILBURN (P.) (dir.), Mission de recherche
« Droit et justice », La Documentation française, 2003,
p. 257.
4 MUNOZ (F.), La conciliation : du droit
privé au droit public, Thèse, Paris 1, 1997, p. 48.
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de régulation sociale relatif au besoin d'autonomie
caractérisant les individus postmodernes, les modes alternatifs voient
leur place rehaussée au sein du paysage juridique contemporain.
Le contexte étant ainsi circonscrit, il s'agit à
présent de baliser le sujet d'un point de vue conceptuel.
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