Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX UTILISES
  
• LISTE DES SCHEMAS ET GRAPHIQUES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1.ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 3.PROBLEMATIQUE
    
  • 4.HYPOTHESES
    
  • 5.METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
    • A. Méthodes utilisées
      
    • B. Techniques utilisées
      
  • 6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
    
  • 7.CANEVAS DU TRAVAIL
    
• PREMIERE PARTIE : CONSIDERATIONS CONCEPTUELLES
  
• CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LES CONCEPTS DE BASE.
  
  • SECTION 1 : COMPTABILITE
    
    • 1.1.Définitions
      
    • 1.2.Historique de la comptabilité
      
    • 1.3.Types de comptabilités
      
    • 1.4. Les principes comptables généralement admis
      
      • 1.4.1.Principe de prudence
        
      • 1.4.2.Principe de spécialisation des exercices
        
      • 1.4.3. Principe de la continuité de l'exploitation (goingconcern)
        
      • 1.4.4. Principe du coût historique et du nominalisme monétaire
        
      • 1.4.5. Principe de permanence des méthodes
        
      • 1.4.6. Principe d'importance relative
        
      • 1.4.7. Principe de non compensation
        
      • 1.4.8.Principe de sincérité
        
      • 1.4.9. Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture
        
      • 1.4.10.Principe de la comptabilité d'engagement et de droits constatés
        
      • 1.4.11. Principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence
        
    • 1.5.Objectifs de la comptabilité
      
    • 1.6.Finalité de la comptabilité
      
    • 1.7. Relations entre la comptabilité et les autres disciplines
      
      • 1.7.1. Etude théorique de la relation entre la comptabilité et la fiscalité.
        
        • 1.7.1.1. Les grands repères de l'histoire des relations entre la comptabilité et la fiscalité
          
        • 1.7.1.2. De Sumer à la première guerre mondiale
          
        • 1.7.1.3. De Sumer au XVIIème Siècle
          
        • 1.7.1.4. Du XVIIèmeSiècle à la première guerre mondiale
          
        • 1.7.1.5. De la première guerre mondiale aux années 1960
          
        • 1.7.1.6. Des années 1960 à nos jours
          
        • 1.7.1.7. Les incidences de l'évolution législative
          
  • SECTION 2 : FISCALITE ET REFORME FISCALE
    
    • 2.1. Origine de la fiscalité
      
    • 2.2. Définitions de la fiscalité
      
    • 2.3.L'Impôt
      
      • 2.3.1.Définitions
        
      • 2.3.2.Caractéristiques de l'impôt
        
      • 2.3.3. Règles de l'impôt
        
      • 2.3.4.Classification des impôts
        
        • 2.3.4.1. Impôt direct et impôt indirect
          
        • 2.3.4.2. Impôt global et les impôts cédulaires
          
        • 2.3.4.3 Impôt proportionnel et Impôt progressif
          
        • 2.3.4.4. Impôt spécifique et impôt ad valorem
          
        • 2.3.4.5. Impôt de quotité et impôt de répartition
          
      • 2.3.5.Composantes de l'impôt
        
        • 2.3.5.1 La matière ou base imposable
          
        • 2.3.5.2.L'assiette de l'impôt
          
        • 2.3.5.3. Le fait générateur
          
        • 2.3.5.4. Le taux de l'impôt
          
        • 2.3.5.5. Le contribuable et le redevable
          
    • 2.4. La taxe administrative
      
    • 2.5. La parafiscalité
      
    • 2.6. La politique fiscale
      
    • 2.7. La fraude fiscale
      
    • 2.8. L'évasion fiscale
      
    • 2.9. La réforme fiscale
      
  • SECTION 3 : GENERALITES SUR LE RESULTAT COMPTABLE
    
    • 3.1. Définition
      
    • 3.2. Compte de résultat
      
    • 3.3. Les soldes de gestion
      
  • SECTION 4 : GENERALITES SUR L'ENTREPRISE
    
    • 4.1. Historique
      
    • 4.2. Définitions
      
    • 4.3. Classification des entreprises
      
      • 4.3.1. La nature juridique
        
        • 4.3.1.1. L'entreprise publique
          
        • 4.3.1.2. L'entreprise privée
          
        • 4.3.1.3. L`entreprise paraétatique ou parapublique
          
      • 4.3.2. Le secteur ou la nature d'activés.
        
        • 4.3.2.1. Les entreprises du secteur primaire
          
        • 4.3.2.2. Les entreprises du secteur secondaire
          
        • 4.3.2.3. Les entreprises du secteur tertiaire
          
        • 4.3.2.4. Les entreprises mixtes
          
      • 4.3.3. La taille
        
        • 4.3.3.1. Les micro-entreprises 
          
        • 4.3.3.2. Les petites entreprises 
          
        • 4.3.3.3. Les moyennes entreprises 
          
        • 4.3.3.4. Les grandes entreprises :
          
    • 4.4. Rôles des entreprises
      
      • 4.4.1. Le rôle technique
        
      • 4.4.2. Le rôle économique
        
      • 4.4.3. Le rôle social
        
    • 4.5. Buts de l'entreprise
      
• CHAPITRE II : PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
  
  • 2.1. Bref aperçue historique du système fiscal congolais
    
  • 2.2.Caractéristique du système congolais
    
  • SECTION 1: IMPOT DIRECT
    
    • 1.1.IMPOT REEL
      
      • 1.1.1. Impôt foncier sur les propriétés fonciers bâties et non bâties
        
      • 1.1.2. Impôt sur les véhicules
        
      • 1.1.3. Impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures
        
    • 1.2. LES IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS
      
      • 1.2.1. Impôt sur les revenus locatifs
        
      • 1.2.2. L'impôt sur les revenus mobiliers
        
      • 1.2.3. L'impôt sur les revenus professionnels
        
        • 1.2.3.1. L'impôt professionnel sur les bénéfices et profit (impôt des sociétés)
          
        • 1.2.3.2. Impôt professionnel sur les rémunérations « IPR »
          
        • 1.2.3.3. Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés
          
  • SECTION 2: IMPOTINDIRECT
    
    • 2.1. Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA »
      
      • 2.1.1. Historique :
        
      • 2.1.1. Définition:
        
      • 2.1.2. Les caractéristiques de la TVA
        
      • 2.1.3. Champ d'application :
        
      • 2.1.4. Des Assujettis
        
      • 2.1.5. Exonérations
        
      • 2.1.6. La déductibilité de la TVA
        
• DEUXIEME PARTIE : ASPECTS PRATIQUES
  
• CHAPITRE III : PRESENTATION DE MULTI SERVICES VISION (MSV)
  
  • II.1. Situation géographique
    
  • II.2. Historique
    
  • II.3. Organisation structurelle
    
    • II.3.1.CONSEIL D'ADMINISTRATION
      
    • II.3.2. LEGERANT :
      
    • III.3.3.GESTIONNAIRE FINANCIER ET ADMINISTRATIF
      
    • II.3.4. LE SOUS GERANT :
      
    • III.3.5.CHEF DE PISTE :
      
    • III.3.6.CHARGE DE LA GESTION DE STOCK ET CREANCES :
      
    • III.3.7. CHEF DE PISTE ADJOINT ET ATTACHE A LA COMPTABILITE :
      
    • III.3.8. PREPOSE AUX COMMANDES ET ASSISTANT COMPTABLE:
      
• CHAPITRE IV : PRESENTATION DU MATERIEL D'ANALYSE
  
  • IV.1. Les états financiers
    
    • IV.1.1. Définition
      
    • IV.1.2. Objectifs
      
    • IV.1.3. Eléments constitutifs des états financiers
      
      • IV.1.3.1. Selon le PCGC
        
      • IV.1.3.2. Selon le SYSCOHADA
        
    • IV.1.4. Présentation des états financiers annuels
      
      • IV.1.4.1. Présentation des états financiers selon les normes du PCGC
        
        • IV.1.4.1.1. Le Bilan
          
        • IV.1.4.1.2. Tableau de Formation du Résultat (TFR)
          
      • IV.1.4.2. Présentationdes états financiers selon les normes du Système Comptable OHADA
        
        • IV.1.4.2.1. Le Bilan
          
        • IV.1.4.2.2. Le Compte de Résultat
          
        • IV.1.4.2.2.1. Définition
          
        • IV.1.4.2.2.2. Tracé du compte de résultat
          
  • IV.2. La détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable
    
    • IV.2.1. les réintégrations
      
    • IV.2.2. les déductions
      
• CHAPITRE V : RECOLTE ET RETRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES DONNEES
  
  • 1. RECOLTE DES DONNEES
    
  • 1.1.Bilan pluriannuel de MSV
    
  • 1.2.Tableau de formation du résultat pluriannuel de MSV
    
    • 2.RETRAITEMENTS COMPTABLE ET FISCAL DES DONNEES
      
  • 2.1.Retraitement comptable
    
  • 2.2.Retraitement fiscal
    
    • 2.2.1. Résultat des retraitements
      
    • 2.2.2.Pénalités fiscales
      
  • 2.3.Analyse de l'évolution de la pression fiscale sur le résultat comptable de MSV avant et aprèsla réforme fiscale du 23 février 2013.
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES