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Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.( Télécharger le fichier original )par Fabrice MAWIYA PEMBA Université pédagogique nationale - LICENCE EN SCIENCES DE GESTION 2013 |
IV.1.4.2.2. Le Compte de RésultatIV.1.4.2.2.1. DéfinitionLe compte de résultat peut être perçu comme étant un document comptable synthétisant l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise pour une période donnée, appelée exercice comptable.140(*) IV.1.4.2.2.2. Tracé du compte de résultatTableau n° 8 : Compte de résultat (SYSCOHADA)
Source : combinaison inspirée de MPEREBOYE M.S., cours de comptabilité général, Kinshasa, avril 2014, pp.210-211 ; de Marcel DOBILL, Op. Cit., pp. 164-165 et de notre schéma n°1. Commentaires sur les états financiers :141(*) Ici nous allons tenter de faire une approche comparative entre les états financiers de ces deux référentiels. 1°) Sur le Bilan du PCGC et celui du SYSCOHADA L'élément le plus frappant à première vue est l'utilisation des références alphabétiques dans le bilan de l'OHADA alors que dans celui du PCGC, c'était des codes chiffrés dont on faisait usage. Nous pouvons également relever ici que le choix de l'approche gestion ou l'approche fonctionnel par le référentiel comptable OHADA dans la présentation du bilan constitue l'un des volets les plus importants des différences entre les Bilans du PCGC et celui du SYSCOHADA. Ce choix se précise lorsque l'on remarque : ü Que le système comptable OHADA a prévu une rubrique « Actifs HAO » qui regroupe les actifs immobilisés non productifs (terrains, bâtiments, etc. ne participant pas directement au processus de production), ainsi que les actifs circulants étrangers aux circuits d'exploitation (créances nées des reventes d'immobilisations, stocks acquis lors d'une opération fortuite) ; ü Que la trésorerie-Actif (équivalent plus ou moins aux valeurs disponibles en PCGC) se détache de l'actif circulant ; ü Que l'approche fonctionnelle prédomine sur l'approche liquidité ou encore sur l'approche exigibilité pour les éléments du passif en PCGC ; ü Qu'il y a la mise en évidence des postes « écart de conversion » et des montants HAO et également au niveau des dettes financières, des dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; ü Qu'il y a inclusion dans les actifs des biens détenus en crédit-bail, en réserve de propriété ou dans le cadre d'une concession de service public. Ceci conduit à l'élargissement ou au glissement du « périmètre patrimonial ou juridique » du fait de l'application (sans l'adopter totalement) du principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ; ü Que l'ordre des comptes n'est plus strictement respecter car, les actifs circulants HAO sont placés avant les stocks et les écarts de conversions après les comptes de trésoreries ; ü Qu'il y a disparition au Bilan des comptes de régularisation car, les charges à payer ainsi que les produits à recevoir sont désormais rattachés aux comptes principaux de créances et des dettes correspondants et de ce fait, ils sont noyés dans les masses où figure les comptes principaux concernés. 2°) Sur le Compte de résultat et le TFR A première vue, on peut aussi facilement remarquer l'utilisation des références alphabétiques dans le compte de résultat en remplacement de celles chiffrées du TFR. Les comptes de solde de gestion cessent d'être ceux de la classe 8 et ne sont désormais que des sous-comptes du compte 13. Soulignons également que dans le système comptable OHADA, le compte de résultat est, contrairement au TFR, formé de deux grandes masses : Ø Les activités ordinaires « AO » et ; Ø Les activités extraordinaires ou le hors activités ordinaires « HAO ». v Opérations liées aux activités ordinaires Ce sont des opérations assumées par l'entreprise correspondant à son objet social dans les conditions normales d'exploitation qui se reproduisent de manière récurrente, à structure et qualité de gestion similaires. Il s'agit donc ici de l'ensemble des activités de l'entreprise relevant de ses affaires y compris les activités connexes qu'elle fait à titre accessoire. v Opérations hors activités ordinaires Ces sont des opérations et événements distincts des activités ordinaires de l'entreprise et n'étant pas en conséquence censés de se reproduire de manière fréquente ou régulière. Le système comptable OHADA ne vise, pour le concept HAO, que des éléments extraordinaires, ou encore des événements extrêmement rares sans rapport avec l'activité courante ou ordinaire de l'entreprise. Cependant, à titre exceptionnel, le système comptable OHADA considère les cessions des actifs immobilisés comme opérations HAO. Mais ces dernières peuvent être considérées comme événements ordinaires lorsqu'il s'agit des cessions courantes. En conclusion, le résultat des activités ordinaires « RAO » du référentiel OHADA ne devra pas être assimilé au résultat net d'exploitation du PGCG et plus loin encore, la notion des opérations hors activités ordinaires « HAO » de l'OHADA ne devra pas être assimilée à celle de Hors Exploitation « HE » du PCGC. * 140 KALUMBU M. S., Op. Cit., p.35 * 141 KALUMBU, M.S., Op. Cit., pp. 19-39 |
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