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Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

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par Fabrice MAWIYA PEMBA
Université pédagogique nationale - LICENCE EN SCIENCES DE GESTION 2013
  

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IV.1.4.2. Présentationdes états financiers selon les normes du Système Comptable OHADA

Il y a lieu de souligner ici que l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises a prévu trois systèmes de présentation de l'information financière, à savoir :

· Le système normal ;

· Le système allégé et ;

· Le système minimal de trésorerie

Selon qu'il s'agisse respectivement des entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 100.000.000 FCFA ; celles dont le chiffre d'affaire est compris entre 30.000.000 FCFA et 100.000.000 FCFA ; ainsi que celles dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 30.000.000 FCFA.139(*)

En ce qui concerne notre travail, nous nous limiterons à ceux du système normal.

IV.1.4.2.1. Le Bilan

Etant donné que la définition du Bilan a déjà été donnée ci-précédemment, nous nous limiterons seulement à sa présentation.

1°) Tracé du Bilan

Tableau n° 6 : Actif Bilan (SYSCOHADA)

Réf.

ACTIF

Montants

Brut

Amort./Prov.

Net

AA

AX

AY

AC

AD

AE

AF

AG

AH

AI

AJ

AK

AL

AM

AN

AP

AQ

AR

AS

AW

Actif Immobilisé

- Charges Immobilisées

- Frais d'établissement

- Charges à repartir

- Primes de rbrst. Des Obligat.

- Immobilisations Incorporelles

- Frais de rchrch. & de dévelopt.

- Brevets, licences, logiciels

- Fonds commercial

- Autres Immob. Incorporelles

- Immobilisations Corporelles

- Terrains

- Bâtiments

- Installations et Agencements

- Matériel

- Matériel de transport

- Av. &Acpt. Versé S/Immob.

- Immobilisations Financières

- Titres de participations

- Autres Immob. Financières

- Dont HAO

 
 
 

AZ

TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)

 
 
 

BA

BB

BC

BD

BE

BF

BG

BH

BI

BI

Actif Circulant

- Actif circulant HAO

- Stocks

- Marchandises

- Mat. 1ères & Autres Approv.

- Encours

- Produits fabriqués

- Créances & emplois assimilés

- Fournisseurs, avances versées

- Clients

- Autres créances

 
 
 

BK

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)

 
 
 

BR

BS

Trésorerie-Actif

- Titres de placement

- Valeurs à encaisser (banques, chèques postaux, caisse)

 
 
 

BT

TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III)

 
 
 

BU

Ecart de conversion-Actif (IV)

(perte probables de change)

 
 
 

BZ

TOTAL GENERAL = (I) + (II) + (III) + (IV)

 
 
 

Source : DOBILLM., Comptabilité OHADA, Tome II, éd. AECC-KARTHALA, Paris, 2013, p. 162

Tableau n° 7 : Passif Bilan (SYSCOHADA)

Réf.

PASSIF

Montants

CA

CB

CC

CD

CE

CF

CG

CH

CI

CK

CL

CM

Capitaux Propres et Ressources Assimilées

- Capital

- Actionnaires capital non appelé

- Primes et Réserves

- Primes d'apport, d'émission, de fusion

- Ecart de réévaluation

- Réserves indisponibles

- Réserves libres

- Report à Nouveau

- Résultat Net de l'exercice (bénéfice ou perte)

- Autres Capitaux Propres

- Subventions d'investissement

- Provisions réglementées et fonds assimilés

 

CP

TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)

 

DA

DB

DC

DD

DE

Dettes Financières et Ressources Assimilées

- Emprunts

- Dettes de crédit-bail et contrats assimilés

- Dettes financières diverses

- Provisions Financières pour risques et charges

- Dont HAO

 

DF

TOTAL DETTES FINANCIERES (II)

 

DG

TOTAL RESSOURCES STABLES (I) + (II)

 

DH

DI

DJ

DK

DL

DM

DN

Passif circulant

- Dettes circulantes HAO et Ressources Assimilées

- Clients, Avances reçues

- Fournisseurs d'exploitation

- Dettes Fiscales

- Dettes Sociales

- Autres Dettes

- Risques Provisionnés

 

DP

TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)

 

DQ

DR

DS

Trésorerie-Passif

- Banques, créditsd'escompte

- Banques, crédits de trésorerie

- Banquesdécouverts

 

DT

TOTAL TRESORERIE-PASSIF (IV)

 

DU

Ecart de Conversion-Passif (V)

(gains probables de change)

 

DZ

TOTAL GENERAL = (I) + (II) + (III) + (IV) + (V)

 

Source :DOBILL M., Op. Cit., p.163

* 139 DOBILL M., Op. Cit., pp. 23-25

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand