Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

IV.1.4. Présentation des états financiers annuels

Il y a lieu de souligner ici qu'à défaut de présenter tous les états financiers annuels du PCGC et du SYSCOHADA, nous ne nous limiterons qu'à ceux qui intéressent beaucoup plus particulièrement notre travail scientifique, appelés généralement « états financiers proprement dit », à savoir :

· Pour le PCGC :

ü Le Bilan et ;

ü Le TFR.

· Pour le SYSCOHADA :

ü Le Bilan et ;

ü Le Compte de Résultat.

IV.1.4.1. Présentation des états financiers selon les normes du PCGC

IV.1.4.1.1. Le Bilan

1°) Définition

Le terme « Bilan » d'origine latine (Bilancium = Balance), revêt plusieurs significations dans le langage courant mais, appliqué à l'entreprise, il désigne « un document de synthèse qui traduit la situation patrimoniale d'une entreprise à un moment donné ».

Il est donc le reflet plus au moins fidèle (photographie) de la situation d'une entreprise à une date donnée.^138(*) 

2°) Tracé du Bilan

Tableau n°3 : ACTIF du Bilan (PCGC)

ACTIF	Brut	Amort. &Prov.	Net
1. Valeurs immobilisées - V.I. Incorporelles - V.I. Corporelles - V.I. Financières	L11 L12 L13	M11 M12 M13	P11= L11 - M11 P12= L12 - M12 P13= L13 - M13
Total V.I. (^S/T1)	?L1	?M1	?P1= ?L1 - ?M1
2. Valeurs Circulantes - Valeurs d'Exploitation	L21	M21	P21= L21 - M21
Total V.E. (^S/T2)	?L2	?M2	?P2=?L2 - ?M2
- Valeurs Réalisables	L31	M31	P31= L31 - M31
Total V.R. (^S/T3)	?L3	?M3	?P3= ?L3 - ?M3
- Valeurs Disponibles	L41	M41	P41= L41 - M41
Total V.D. (^S/T4)	?L4	?M4	?P4= ?L4 - ?M4
=TOTAL ACTIF = (^S/T1) + (^S/T2) + (^S/T3) + (^S/T4)	?L	?M	?P= ?L - ?M

Source : fait par nous, sur base de CPCC, guide de remplissage des états financiers

Tableau n°4 : PASSIF du bilan (PCGC)

PASSIF	MONTANTS
1. Capitaux Permanents - Fonds Propres	F11
Total F.P. (^S/T1)	?F11
- Dettes à LT & MT	F12
Total DLT&MT (^S/T2)	?F12
TOTAL CAPITAUX PERMANENTS	?F1
2. Dettes à Court Terme	F2
Total DCT (^S/T3)	?F2
TOTAL PASSIF = (^S/T1) + (^S/T2) + (^S/T3)	?F

Source : fait par nous, sur base de CPCC, guide de remplissage des états financiers

IV.1.4.1.2. Tableau de Formation du Résultat (TFR)

1°) Définition

Le TFR est un tableau de synthèse dressé immédiatement après les écritures d'inventaires. Il permet de calculer par paliers successifs le résultat net de l'entreprise conformément aux dispositions légales du PCGC.

2°) Tracé du TFR

Tableau n°5 : TFR (PCGC)

N° des cnomptes	Désignation	Sommes et Soldes (Exploit.)& (HE)		Soldes de Gestion (Exploit.) & (HE)
		Débit	Crédit	Débit	Crédit
70 60	Vente des m^ses Stocks vendus des M^ses	Y1	X1
80	MARGE BRUTE (Z1) = ?X1 -?Y1			?X1 ?Y1	?X1 ?Y1
80 71 72 73 61 62 63	Marge brute Production Vendue Production Stockée Trav. Fait par l'^Ese pour elle-même Mat. &F^tures Consommés Transport Consommé Autres Services Consommés	Y2 Y2 Y2	X2 X2 X2
81	VALEUR AJOUTEE (Z2) = ?X2- ?Y2			?X2?Y2	? X2?Y2
81 74 76 77 78.2 64 65 66 67 68.2	Valeur Ajoutée Produits et Profits Divers Subvention d'exploitation Intérêt et Dividendes reçus Rep. ^S/Provisions Exigibles Charges et Pertes Diverses Charges du Personnel Impôts et Taxes Intérêt et Dividendes payés Dot. Aux Provisions Exigibles	Y3 Y3 Y3 Y3 Y3	X3 X3 X3 X3
82	RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION (Z3) = ?X3- ?Y3			?X3 ?Y3	? X3 ?Y3
82 78.0 78.1 68.0 68.1	Résultat Brut d'Exploitation Rep. ^S/Dot. Aux Amortissements Rep. ^S/Prov. Non exigibles Dotations aux Amortissements Dot. Aux Prov. Non Exigibles	Y4 Y4	X4 X4
83	RESULTAT NET D'EXPLOITATION (Z4) = ?X1 -?Y1			?X4 ?Y4	? X4 ?Y4
*70 *71 *72 *73 *74 *76 *77 *78.2 *60 *61 *62 *63 *64 *65 *66 *67 *68.2	Vente des M^ses(H.E.) Production Vendue (H.E.) Production Stockée (H.E.) Travaux faits par l'E^se pour elle-même (H.E.) Produits et Profits Divers (H.E.) Subventions d'Exploitation (H.E.) Intérêts et Dividendes reçus (H.E.) Rep. ^S/Provisions Exigibles (H.E.) Stocks Vendus des M^ses(H.E.) Mat. & Fournitures Consommés (H.E.) Transport Consommé (H.E.) Autres Services Consommés (H.E.) Charges & Pertes Diverses (H.E.) Charges du Personnel (H.E.) Impôts et Taxes (H.E.) Intérêts et Dividendes payés (H.E.) Dot. Aux Provisions Exigibles (H.E.)	Y5 Y5 Y5 Y5 Y5 Y5 Y5 Y5 Y5	X5 X5 X5 X5 X5 X5 X5 X5
*82	RESULTAT BRUT (HE) (Z5) = ?X5-?Y5			?X5?Y5	? X5?Y5
*82 *78.0 *78.1 *68.0 *68.1	Résultat Brut (H.E.) Reprise ^S/Amortissements (H.E.) Reprise ^S/Prov. Non Exigibles (H.E.) Dot. Aux Amortissements (H.E.) Dot. Aux Prov. Non Exigibles (H.E.)	Y6 Y6	X6 X6
*83	RESULTAT NET (H.E.) (Z6) = ?X6- ?Y6			?X6 ?Y6	? X6 ?Y6
84	RESULTAT ^S/CESSION D'IMMOBILISATIONS (Z7)			MVC	PVC
83 *83 84	Résultat Net d'Exploitation Résultat Net (H.E.) Résultat ^S/cession d'immobilisations
85	RESULTAT NET AVANT IMPOT (Z8) = (Z4) + (Z6) + (Z7)			( - )	( + )
86	IMPOTS ^S/REVENUS PROFESSIONNELS (Z9) = (Z8) x 35%
87	RESULTAT DE LA PERIODE A AFFECTER (Z10) = (Z8) - (Z9)			( - )	( + )

Source : fait par nous sur base de CPCC, guide de remplissage des états financiers

Après cette présentation de ces deux états financiers selon les normes du PCGC, nous allons donc procéder à leur présentation selon les normes du Système Comptable OHADA.

* ¹³⁸ KALUMBU, M.S., Op. Cit., p. 8