Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

CHAPITRE IV : PRESENTATION DU MATERIEL D'ANALYSE

Dans ce chapitre, il sera question de présenter les différents états financiers selon le référentiel comptable congolais (PCGC) et selon le référentiel comptable OHADA (SYSCOHADA), ainsi que d'autres tableaux sans oublier la procédure de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable, qui constitueront ici, nos outils de travail et d'analyse.

IV.1. Les états financiers134(*)

IV.1.1. Définition

Le terme « états financiers » est un terme nouveau, emprunté à la profession comptable anglo-saxon, que n'avaient utilisé ni le plan belge (Blairon), ni le plan français de 1957, ni le plan OCAM, ni le PCGC, précurseur de la normalisation comptable en RDC.

Il désigne un tout indissociable qui se doive de décrire de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

IV.1.2. Objectifs

A partir de la définition donnée ci-dessus, nous pouvons souligner que les états financiers ont pour objectifs de fournir une information qui soit utile à la prise des décisions économiques, sur la situation patrimoniale, la performance et l'évolution de la situation financière de l'entité.

IV.1.3. Eléments constitutifs des états financiers

Ici, nous allons partir de la description des composantes des états financiers selon le PCGC pour enfin en présenter les éléments constitutifs en SYSCOHADA. Cette approche a été utilisé en vue de faciliter la comparabilité des informations financières, sachant que les états financiers annuels des entreprises en RDC ont été clôturés et établis au 31 décembre 2013 selon les normes du PCGC alors que le droit OHADA est entré en vigueur au O1 janvier 2014.

IV.1.3.1. Selon le PCGC

Selon les dispositions du PCGC, les états financiers était un tout constitué :

Ø Du Bilan ;

Ø Du Tableau de Formation du Résultat (TFR) ;

Ø Du Tableau de Financement (TF) et ;

Ø Le Tableau économique, fiscal et financier (TEFF).^135(*)

IV.1.3.2. Selon le SYSCOHADA

Les états financiers annuels du SYSCOHADA comprennent :

Ø Le bilan ;

Ø Le compte de résultat ;

Ø Le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) ainsi que ;

Ø L'état annexé.^136(*)

A ceux-ci, il faut ajouter l'établissement d'un état supplémentaire statistique pour le système normal.^137(*)

De là, nous pouvons élaborer le tableau ci-dessous :

Tableau n°2 : états normalisés exigés par le Système Comptable OHADA

N°	ETATS NORMALISES	SYSTEMES UTILISES
		S.N.	S.A.	S.M.T.
I. II. III. IV. V. V.	BILAN COMPTE DE RESULTAT ETAT DE RECETTES ET DEPENSES TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) ETAT ANNEXE : Tableau 1 : Actif Immobilisé Tableau 2 : Amortissements Tableau 3 : Plus-values et Moins-values Tableau 4 : Provisions inscrites au bilan Tableau 5 : Biens en crédit-bail et contrats assimilés Tableau 6 : Echéance des créances à la clôture de l'ex. Tableau 7 : Echéances des dettes à la clôture de l'ex. Tableau 8 : Consommations Intermédiaires de l'ex. Tableau 9 : Répartition du résultat et autres elts. caract. des cinq dernières années (SARL, SA,...) Tableau 10 : Projet d'affectation du résultat de l'ex. Tableau 11 : effectifs, masse salariales et personnel extérieur (en cas d'importance significative) ETAT SUPPLEMENTAIRE STATISTIQUE : Tableau 12 : Production de l'ex. en Qté et en valeur Tableau 13 : Achat destiné à la X° en Qté et en valeur	X x x x x x x x x x x x x x x x	X x x x x x x x x x x	X x x

Source : KALUMBU, M.S., Op. Cit., p. 16

* ¹³⁴ KALUMBU, M. S.,analyse financière en SYSCOHADA (tome I), éd. God's Hope Collections, Kinshasa, 2014, pp. 15-16

* ¹³⁵ KALUMBU, M. S., notes de cours (inédit) d'analyse financière, G3 FASEG, UPN, Kinshasa, 2010-2011, p. 8

* ¹³⁶ OHADA, Acte uniforme sur le droit comptable OHADA, art. 8.

* ¹³⁷ OHADA, Acte uniforme sur le droit comptable OHADA, art. 26.