1.4.11. Principe de la
prééminence de la réalité sur l'apparence
Relevons ici que ce principe résulte d'un arbitrage
entre un choix juridique (l'apparence juridique) et un choix économique
(la réalité économique). Il soutient que l'enregistrement
comptable ne doit pas s'arrêter à la seule lecture juridique des
transactions mais doit rechercher la réalité économique.
D'où la possibilité d'inscrire au bilan de l'entreprise, des
biens détenus dans le cadre de contrats de crédit-bail, de
concession et de clause de réserve de propriété, et
d'inscrire dans les charges de personnel les prestations payées au titre
des services fournis par le personnel extérieur, non lié à
l'entreprise par un contrat de travail.
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