Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

1.4.6. Principe d'importance relative

Appelé aussi principe de l'importance significative, il stipule que l'information présentée dans les états financiers doit traduire tous les éléments ayant un impact significatif sur les décisions des utilisateurs.^31(*) Il fait donc appel à la notion du seuil de signification et permet ainsi de regrouper, voire de négliger des éléments de faible importance.

1.4.7. Principe de non compensation

Ce principe stipule qu'il est préférable de ne pas faire de compensation de postes d'actifs et ceux de passifs entre eux, ou de postes de charges et ceux de produits entre eux pour ne pas fausser l'analyse juridique et économique de la situation financière de l'entreprise.

Ainsi, les comptes des tiers et financiers aux soldes débiteurs ne peuvent être compensés avec d'autres comptes des tiers et financiers aux soldes créditeurs. Ceux qui présentent des soldes débiteurs doivent être totalisés entre eux et présentés à l'actif, tandis que ceux qui présentent des soldes créditeurs doivent également être totalisés entre eux et présenter au passif du bilan.

1.4.8.Principe de sincérité

Ce principe est lié à celui de la prudence. C'est l'application des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations.^32(*)

1.4.9. Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture

Ce principe vise la correspondance du bilan de clôture de l'exercice précédent avec le bilan de l'exercice en cours.^33(*)

Il interdit de ce fait l'imputation, directement sur les capitaux propres d'ouverture, des incidences des changements de méthodes et des omissions de produits et de charges des exercices antérieurs, la régularisation de telles opérations devant nécessairement se faire par l'intermédiaire du compte de résultat de l'exercice en cours.^34(*)

1.4.10.Principe de la comptabilité d'engagement et de droits constatés

Ce principe, étant motivé par le fait qu'il y a souvent un décalage entre la facturation et l'accomplissement des faits économiques, stipule que les faits économiques sont enregistrés dans les comptes dès lors que par un lien juridique les opérations et les faits se produisent, et non lorsqu'ils donnent lieu à des flux de liquidité.^35(*)

Il soutient donc que les opérations réalisées par l'entreprise soient enregistrées en comptabilité au fur et à mesure de leurs survenances sans attendre uniquement leurs dénouements avec la trésorerie.

* ³¹ DERBEL, F., cours de comptabilité financière III, 2^ème année, option : études comptables, Université de Tunis, Tunis, 2007-2008, p.19

* ³² MBUYAMBA, K.W., contribution à l'amélioration de la qualité de l'information financière des communes de la ville de Kinshasa : approche comparative de la situation en France, en Belgique et en R.D.C., thèse, FSEG, UPN, Kinshasa, 2013, p. 141

* ³³ OHADA, Op. Cit., art. 34

* ³⁴ SAMBE, O. et DIALLO, M.I., Op. Cit., p. 53

* ³⁵ZAHIGA, M. J., notes de cours inédit de comptabilité générale, G1 Sc. Eco., UPN, 2010-2011, pp. 6-7