2.3.5.Composantes de
l'impôt
Les composantes de l'impôt sont les suivantes :
2.3.5.1 La matière
ou base imposable
La matière imposable est l'élément
économique sur lequel l'impôt prend sa source directement ou
indirectement. Il s'agit d'un bien, un produit, un revenu résultant
d'une activité, d'un service ou d'un capital et même d'une
personne physique.
Elle peut également être la somme sur laquelle on
applique le taux pour obtenir l'impôt.
Soulignons par ailleurs que la recherche de la matière
imposable peut être réalisée par recensement ou par
déclaration ; le recensement étant basé sur les
signes extérieurs de richesses alors que la déclaration est faite
par le contribuable lui-même. Ainsi, quatre méthodes permettent
l'évaluation de la matière imposable :
v La méthode
indiciaire : c'est la méthode qui consiste à
évaluer la matière imposable en se référant
à des signes extérieurs de richesse qu'affiche le
contribuable ;
v Le forfait : c'est la
méthode qui consiste à déterminer la matière
imposable ou les charges déductibles de manières forfaitaire,
avec ou sans accord du contribuable ;
v La déclaration
contrôlée : elle consiste à exiger du
contribuable le dépôt d'une déclaration comportant
l'indication des éléments nécessaires à l'assiette
de l'impôt et à l'administration fiscale pour stimuler la
sincérité des contribuables vérifiés grâce au
moyen de recouvrement et le droit de communication exercé auprès
des clients et des fournisseurs, les informations fournies par le contribuable.
Et ;
v L'imposition d'office : c'est
le droit que détient le fisc à l'égard des contribuables
de mauvaise foi, ne déclarant pas leur revenu ou ne répondant pas
à des demandes de suppléments d'informations, de pouvoir
établir lui-même la matière imposable à partir des
éléments en sa disposition ou des signes extérieurs de
richesse affichés par le contribuable.
2.3.5.2.L'assiette de
l'impôt
L'assiette de l'impôt désigne la matière
imposable, c'est-à-dire les grandeurs économiques (revenus,
patrimoine, valeur d'un produit, etc.) servant de base au calcul de
l'impôt. Le calcul du montant se fait alors en appliquant un certain
pourcentage (taux de l'impôt) à l'assiette.
2.3.5.3. Le fait
générateur
C'est l'événement qui fait naître une
obligation. C'est en d'autres termes le fait ou l'acte juridique qui donne
naissance à la dette ou à une créance fiscale selon qu'il
s'agisse respectivement du contribuable ou de l'Etat.
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