2.3.4.5. Impôt de
quotité et impôt de répartition
ü L'impôt de quotité :
c'est celui dont le taux est déterminé à
l'avance par le législateur. Il est invariable quelle que soit la
quantité totale de matière imposable détenue par
l'ensemble des contribuables du pays, son tarif est fixé à
l'avance et s'applique à toutes les matières imposables. Et
à son tour ;
ü L'impôt de
répartition : c'est celui dont l'Etat fixe à
l'avance le rendement global, c'est-à-dire qu'il détermine la
somme totale qu'il veut recevoir au titre de l'impôt. Il y a donc ici une
manière de fixer le rendement global de l'impôt à plusieurs
degrés administratifs (provinces, districts, communes, etc.).
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