2.3.5.4. Le taux de
l'impôt
Le taux de l'impôt est la proportionnalité
déterminée par la loi et exprimée en pourcentage. Ce taux
est appliqué à une assiette donnée pour la
détermination de l'impôt à payer.
2.3.5.5. Le contribuable et
le redevable
Le contribuable est toute personne physique ou morale
assujettie au paiement de l'impôt direct ; alors que le redevable
est aussi toute personne physique ou morale tenue légalement au paiement
d'un impôt ou d'une taxe, même si la charge doit être
finalement assumée par un tiers.
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