Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

CHAPITRE II : PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS80(*)

Le système fiscal peut être défini comme étant un ensemble des lois, instructions et usages administratifs qui fixent la composition et l'organisation du prélèvement en fonction des objectifs et de l'activité financière de l'Etat.

La République Démocratique du Congo comme les autres Etats du monde dispose aussi d'un système fiscal. Celui-ci est déclaratif et cédulaire^81(*).

2.1. Bref aperçue historique du système fiscal congolais82(*)

En République Démocratique du Congo, la fiscalité a existé il y a plusieurs décennies et nos ancêtres ont aussi connus une réglementation en matière fiscal mais sous la forme de prélèvements en nature. En effet, à l'époque précoloniale, les chefs de village avaient droit à une partie de la chasse ou de la récolte de leurs sujets. Lorsqu'ils recevaient des visiteurs de marque, ils recouraient à ceux-ci pour ponctionner des biens tels que des poules, des chèvres, des oeufs, etc. afin de faire face aux dépenses occasionnées par ces visites.

Soulignons cependant que les dirigeants de l'époque ne faisaient pas seulement valoir leurs droits, mais ils étaient aussi tenus à des devoirs, notamment : offrir des banquets, nourrir des juges, des soldats et accorder des biens à certains nécessiteux parmi leurs concitoyens. A l'époque, il avait déjà la notion du concours de tous pour permettre aux dirigeants de trouver le remède aux problèmes susceptibles d'affecter la santé publique des villageois, leur sécurité personnelle ainsi que celle de leurs biens.

Avec l'arrivée de l'autorité coloniale, un autre type d'impôt a été institué, à savoir : « l'impôt capitation », qui était en soi une taxe individuelle prélevée sur chaque citoyen sans tenir compte de ses ressources, ni moins encore de ses biens.

Cet impôt avait pour but de procurer suffisamment des recettes à l'Etat et surtout de combattre l'oisiveté en obligeant les redevables à se procurer de l'argent nécessaire au paiement de l'impôt, forçant de ce fait les autochtones à abandonner l'économie de subsistance pour développer l'économie de marché par la création ensuite des activités commerciales et artisanales par les nationaux.

2.2.Caractéristique du système congolais

Le système fiscal congolais comme tous les autres est caractérisé par la multiplicité des impôts qui peuvent être catégorisés comme suit :

- Les impôts directs ; et

- Les impôts indirects.

* ⁸⁰ MBIMBI, P., Op. Cit., pp. 46-69

* ⁸¹www.dgi.gouv.cd

* ⁸² DIMANDJA, A., management fiscal et rentabilité d'une entreprise, p. 15, cité par www.fao.org.