Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

IN MEMORIAM Erreur ! Signet non défini.

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES TABLEAUX UTILISES vii

LISTE DES SCHEMAS ET GRAPHIQUES viii

INTRODUCTION GENERALE 1

1. ETAT DE LA QUESTION 1

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

3. PROBLEMATIQUE 2

4. HYPOTHESE 4

5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 5

6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 6

7. CANEVAS DU TRAVAIL 6

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LES CONCEPTS DE BASE. 8

SECTION 1 : COMPTABILITE 8

1.1. Définitions 8

1.2. Historique de la comptabilité 9

1.3. Types de comptabilités 11

1.4. Les principes comptables généralement admis 12

1.4.1. Principe de prudence 12

1.4.2. Principe de spécialisation des exercices 12

1.4.3. Principe de la continuité de l'exploitation (going concern) 13

1.4.4. Principe du coût historique et du nominalisme monétaire 13

1.4.5. Principe de permanence des méthodes 13

1.4.6. Principe d'importance relative 14

1.4.7. Principe de non compensation 14

1.4.8. Principe de sincérité 14

1.4.9. Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture 14

1.4.10. Principe de la comptabilité d'engagement et de droits constatés 14

1.4.11. Principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence 15

1.5. Objectifs de la comptabilité 15

1.6. Finalité de la comptabilité 15

1.7. Relations entre la comptabilité et les autres disciplines 16

1.7.1. Etude théorique de la relation entre la comptabilité et la fiscalité. 16

1.7.1.1. Les grands repères de l'histoire des relations entre la comptabilité et la fiscalité 16

1.7.1.2. De Sumer à la première guerre mondiale 16

1.7.1.3. De Sumer au XVII^ème Siècle 16

1.7.1.4. Du XVII^ème Siècle à la première guerre mondiale 17

1.7.1.5. De la première guerre mondiale aux années 1960 17

1.7.1.6. Des années 1960 à nos jours 17

1.7.1.7. Les incidences de l'évolution législative 18

SECTION 2 : CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LA FISCALITE 18

2.1. Origine du fisc 18

2.2. Définitions de la fiscalité 18

2.3. L'Impôt 19

2.3.1. Définitions 19

2.3.2. Caractéristiques de l'impôt 20

2.3.3. Règles de l'impôt 21

2.3.4. Classification des impôts 21

2.3.4.1. Impôt direct et impôt indirect 21

2.3.4.2. Impôt global et les impôts cédulaires 21

2.3.4.3 Impôt proportionnel et Impôt progressif 22

2.3.4.4. Impôt spécifique et impôt ad valorem 22

2.3.4.5. Impôt de quotité et impôt de répartition 22

2.3.5. Composantes de l'impôt 22

2.3.5.1 La matière ou base imposable 22

2.3.5.2. L'assiette de l'impôt 23

2.3.5.3. Le fait générateur 23

2.3.5.4. Le taux de l'impôt 23

2.3.5.5. Le contribuable et le redevable 24

2.4. La taxe administrative 24

2.5. La parafiscalité 24

2.6. La politique fiscale 24

2.7. La fraude fiscale 24

2.8. L'évasion fiscale 25

2.9. La réforme fiscale 25

SECTION 3 : GENERALITES SUR LE RESULTAT COMPTABLE 26

3.1. Définition 26

3.2. Compte de résultat 26

3.3. Les soldes de gestion 29

SECTION 4 : GENERALITES SUR L'ENTREPRISE 31

4.1. Historique 31

4.2. Définitions 31

4.3. Classification des entreprises 32

4.3.1. La nature juridique 32

4.3.1.1. L'entreprise publique 32

4.3.1.2. L'entreprise privée 33

4.3.1.3. L`entreprise paraétatique ou parapublique 33

4.3.2. Le secteur ou la nature d'activés. 33

4.3.2.1. Les entreprises du secteur primaire 33

4.3.2.2. Les entreprises du secteur secondaire 33

4.3.2.3. Les entreprises du secteur tertiaire 34

4.3.2.4. Les entreprises mixtes 34

4.3.3. La taille 35

4.3.3.1. Les micro-entreprises 35

4.3.3.2. Les petites entreprises 35

4.3.3.3. Les moyennes entreprises 35

4.3.3.4. Les grandes entreprises : 35

4.4. Rôles des entreprises 35

4.4.1. Le rôle technique 35

4.4.2. Le rôle économique 35

4.4.3. Le rôle social 36

4.5. Buts de l'entreprise 36

CHAPITRE II : PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS 37

2.1. Bref aperçue historique du système fiscal congolais 37

2.2. Caractéristique du système congolais 37

SECTION 1: IMPOT DIRECT 38

1.1. IMPOT REEL 38

1.1.1. Impôt foncier sur les propriétés fonciers bâties et non bâties 38

1.1.2. Impôt sur les véhicules 41

1.1.3. Impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures 43

1.2. LES IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS 44

1.2.1. Impôt sur les revenus locatifs 44

1.2.2. L'impôt sur les revenus mobiliers 45

1.2.3. L'impôt sur les revenus professionnels 46

1.2.3.1. L'impôt professionnel sur les bénéfices et profit (impôt des sociétés) 46

1.2.3.2. Impôt professionnel sur les rémunérations « IPR » 47

1.2.3.3. Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés 49

SECTION 2: IMPOTINDIRECT 49

2.1. Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » 50

2.1.1. Historique : 50

2.1.1. Définition: 50

2.1.2. Les caractéristiques de la TVA 50

2.1.3. Champ d'application : 52

2.1.4. Des Assujettis 54

2.1.5. Exonérations 54

2.1.6. La déductibilité de la TVA 59

CHAPITRE III : PRESENTATION DE MULTI SERVICES VISION (MSV) 61

II.1. Situation géographique 61

II.2. Historique 61

II.3. Organisation structurelle 61

II.3.1. CONSEIL D'ADMINISTRATION 61

II.3.2. LE GERANT : 62

III.3.3. GESTIONNAIRE FINANCIER ET ADMINISTRATIF 62

II.3.4. LE SOUS GERANT : 63

III.3.5. CHEF DE PISTE : 64

III.3.6. CHARGE DE LA GESTION DE STOCK ET CREANCES : 66

III.3.7. CHEF DE PISTE ADJOINT ET ATTACHE A LA COMPTABILITE : 66

III.3.8. PREPOSE AUX COMMANDES ET ASSISTANT COMPTABLE: 67

CHAPITRE IV : PRESENTATION DU MATERIEL D'ANALYSE 70

IV.1. Les états financiers 70

IV.1.1. Définition 70

IV.1.2. Objectifs 70

IV.1.3. Eléments constitutifs des états financiers 70

IV.1.3.1. Selon le PCGC 70

IV.1.3.2. Selon le SYSCOHADA 71

IV.1.4. Présentation des états financiers annuels 72

IV.1.4.1. Présentation des états financiers selon les normes du PCGC 72

IV.1.4.1.1. Le Bilan 72

IV.1.4.1.2. Tableau de Formation du Résultat (TFR) 73

IV.1.4.2. Présentation des états financiers selon les normes du Système Comptable OHADA 75

IV.1.4.2.1. Le Bilan 75

IV.1.4.2.2. Le Compte de Résultat 77

IV.1.4.2.2.1. Définition 77

IV.1.4.2.2.2. Tracé du compte de résultat 77

IV.2. La détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable 80

IV.2.1. les réintégrations 81

IV.2.2. les déductions 82

CHAPITRE V : RECOLTE ET RETRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES DONNEES 85

1. RECOLTE DES DONNEES 85

1.1. Bilan pluriannuel de MSV 85

1.2. Tableau de formation du résultat pluriannuel de MSV 86

2. RETRAITEMENTS COMPTABLE ET FISCAL DES DONNEES 94

2.1. Retraitement comptable 94

2.2. Retraitement fiscal 94

2.2.2. Pénalités fiscales 97

2.3. Analyse de l'évolution de la pression fiscale sur le résultat comptable de MSV avant et après la reforme fiscale du 23 février 2013. 98

CONCLUSION GENERALE 100

BIBLIOGRAPHIE 102

ANNEXE.............................................................................................................................................................107

TABLE DES MATIERES 111