Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

PREMIERE PARTIE : CONSIDERATIONS CONCEPTUELLES

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LES CONCEPTS DE BASE.

Nous avons trouvé nécessaire, avant d'entrer dans le vif de notre sujet et dans le souci de la clarification, de commencer par les considérations générales en rapport avec notre étude, étant donné qu'une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre la nécessité de clarifier; car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser.

C'est donc dans le souci de permettre une lecture aisée de notre travail et d'éviter des interprétations contradictoires, que nous avons jugé important de procéder par la définition des concepts clés autour desquels gravitera notre démarche scientifique.

Ce chapitre va ainsi nous permettre une meilleure compréhension de cette oeuvre scientifique à travers les plus amples explications sur les concepts suivants: Comptabilité, Fiscalité et réforme fiscale, Résultat comptable etenfinEntreprise.

SECTION 1 : COMPTABILITE

1.1.Définitions

La comptabilité tire son origine des termes grecs suivant : « Compt » qui veut dire en français rapport, « a » qui correspond à la préposition à, « bi » qui signifie deux en français, et « lite » qui en traduction française est liste. De par son origine, la comptabilité signifie « rapport à deux liste ».^11(*)

Le concept « comptabilité » répond aussi à plusieurs définitions. Certaines la considère comme une technique et d'autres comme une science. Comme technique, la comptabilité est un outil de travail qui constate et enregistre, dans un langage monétaire, quantitatif et homogène, des informations d'une activité pour en conserver la mémoire, en exprimer l'évolution et les résultats, et en permettre le contrôle. Comme science, elle se fonde sur une philosophie, un ensemble de principes immuables dans le temps et dans l'espace. Il y a donc une théorie comptable qui fait d'elle une science.^12(*)

Elle peut aussi être définie de par son objet comme étant la conception et l'utilisation rationnelle des systèmes de compte en vue de connaitre de manière complète, précise et rapide, le fonctionnement d'une entreprise faisant des dépenses et réalisant des recettes.^13(*)

Elle peut également être définie comme un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer et enregistrer des données de base chiffrées afin de fournir après traitement approprié, un ensemble d'informations conformes aux besoins de divers utilisateurs.^14(*)

La comptabilité est aussi le terme utilisé pour décrire plusieurs techniques et domaines d'études. « Elle est l'outil et démarche permanents d'identification, de saisie, de mesure, de traitement, d'analyse, d'interprétation et de communication d'informations tant financières que liées à l'exploitation, utilisés pour permettre aux décideurs internes ou externes de planifier, évaluer et contrôler l'utilisation des ressources dont ils ont la responsabilité. ^15(*)

D'une manière générale, la comptabilité peut aussi être perçue dans le sens d'une technique de collecte, de traitement et d'interprétation des flux économiques élémentaires.^16(*)

Enfin, en ce qui nous concerne, nous pencherons pour celle proposée par l'Association Américaine de Comptabilité (American Accounting Association) qui définit la comptabilité comme étant « un système d'identification, de mesure et de communication des informations de nature économique dans le but d'éclairer les jugements et les décisions des utilisateurs de ces informations.^17(*)

Dans toutes ces définitions données ci-dessus, il ressort des caractéristiques communes dont revêt la comptabilité. Ainsi, quelle que soit la définition considérée, retenons que la comptabilité est un outil statistique qui fournit des informations structurées à des utilisateurs internes et externes qui en tirent des éléments significatifs en vue de prendre des décisions judicieuses et/ou exercer un contrôle efficace sur l'entreprise.

* ¹¹ TSHIOMA S.I., Analyse comparée des soldes significatifs de gestion en PCGC et en OHADA (cas de la SNEL, de 2010 à 2011), Mémoire, L2 Comptabilité, FSEG, UPN, Kinshasa, 2012-2013, p. 12

* ¹² ILASHI, U., notes de cours de comptabilité générale, UPC, G1 FASE, 2011-2012, pp. 7-8

* ¹³ QUILLET, A, Dictionnaire encyclopédique, éd. QUILLET, Paris, 1947, p. 1441

* ¹⁴ MBUYAMBA, K.W., Ce qu'il faut savoir sur l'organisation d'un service comptable, éd. SPHINX, Kinshasa, 2008, p.18

* ¹⁵MUSENGA, T. J., Comptabilité Générale de l'entreprise (conforme au PCGC), éd. CRIGED, Kinshasa, 2005, p. 7

* ¹⁶ OECC-CNCC, enjeux de la comptabilité, éd. Malesherbes-CNCC, Paris, 1989, p. 27

* ¹⁷ KANDEM, D., cours de comptabilité générale (SYSCOHADA), Université de DOUALA, DOUALA, 2010, p.6