Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

• PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL
  
• CHAPITRE 1. REVUE DE LITTERATURE
  
  • 1.1. Approches théoriques
    
  • 1.2. Cadre d'analyse
    
  • 1.3. Définition des concepts
    
  • 1.4. Genèse du blanchiment de l'argent sale
    
    • 1.4.1. Investissements basés sur l'origine illicite : questionnement
      
    • 1.4.2. Crime économique à une facette multinationale
      
    • 1.4.3. Structures régionales contre le blanchiment des capitaux
      
    • 1.4.4. Conception du blanchiment de capitaux
      
    • 1.4.5. Contrôle bancaire efficace et transparent
      
    • 1.4.6. Cellule de renseignements Financiers de la BCC
      
    • 1.4.7. Système financier congolais : un cadre fragile pour le blanchiment des capitaux
      
    • 1.4.8. Regard en droit comparé et ortée conceptuelle du blanchiment des capitaux
      
    • 1.4.9. Diversité de définitions et la convergence conceptuelle
      
    • 1.4.10. Trilogie ou les trois étapes du blanchiment des capitaux
      
      • A. Injection (dans les circuits financiers)
        
      • B. Empilage ou le lavage (dispersion), intégration ou recyclage
        
• CHAPITRE 2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
  
  • 2.1. Problématique
    
  • 2.2. Question de recherche
    
  • 2.3. Hypothèses
    
  • 2.4. Modèle théorique explicatif
    
• Deuxième partie : Cadre empirique
  
• CHAPITRE 3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET PRESENTATION DU CHAMP EMPIRIQUE
  
  • 3.1. Méthodologie de la recherche
    
  • 3.2. Approche épistémologique
    
  • 3.3. Méthodes et techniques de collecte des données
    
  • 3.4. Présentation du champ empirique
    
    • 3.4.1. Bref aperçu
      
• Présentation du cadre financier et bancaire congolais
  
  • 3.4.2. Institutions financières bancaires et les institutions financières bancaires non bancaires
    
  • 3.4.3. Intermédiation financière
    
  • 3.4.4. Intermédiaires financiers et leur rôle
    
  • 3.4.5. Système bancaire congolais et l'autorité de tulle ou de contrôle bancaire
    
• Figure n°1 : La BCC : autorité de supervision et de contrôle des banques privées
  
• 
  
  • 3.4.6. Régulation bancaire en RDC
    
  • 3.4.7. Principes de bonne gouvernance du Comité de Bâle : faiblesse du système bancaire congolais : comité de Bâle
    
    • 3.4.7.1. Couverture complice par les techniques bancaires
      
  • 3.4.5. Techniques permettant la dissimulation de la consistance et de la provenance des fonds : regard comparé
    
    • 3.4.5.1 Intermédiaires dans les rapports avec la banque
      
    • 3.4.5.2. Intermédiaires réels et recours au professionnel
      
• CHAPITRE 4. ANALYSE DU CAS ET SUGGESTIONS PRATIQUES
  
  • 4.1. Obligation bancaires et obligation d'identification des clients et correspondants en ma de révélation du blanchiment
    
  • 4.2. Présentation de l'autorité de contrôle bancaire en RDC
    
  • 4.3. Composition
    
  • 4.4. Contrôle bancaire face au blanchiment des capitaux
    
    • 4.4.1. Instruction n° 13 aux établissements de crédit
      
    • 4.4.2. Impact du contrôle bancaire sur les activités de blanchiment : sociétés et activités « offshore »
      
    • 4.4.3. Déficience dans le contrôle des changes
      
  • 5.1. Sacralisation du secret bancaire : quel risque pour le blanchiment des capitaux ?
    
  • 5.2. Lutte contre le blanchiment des capitaux : étude empirique des banques kinoises
    
    • 5.2.1. Dépouillement des données récoltées
      
    • 5.2.2. Inefficacité de la Banque centrale et implication des autorités politico-administratives
      
    • 5.2.3. Eléments constitutifs de l'infraction de blanchiment de capitaux en droit congolais
      
  • 6.1. Faiblesses du système financier congolais
    
  • 6.2. Prévention du blanchiment de capitaux
    
  • 6.3. Défaut de transparence dans des opérations financières
    
    • 6.3.1. Collaboration des autorités chargées de lutter contre le blanchiment
      
    • 6.3.2. Banque Centrale du Congo
      
    • 6.3.3. Déclaration de soupçon
      
    • 6.3.4. Exemption de responsabilité
      
      • 6.3.4.1. Prévention et de la détection du financement du terrorisme
        
      • 6.3.4.2. Saisie et des mesures conservatoires
        
      • 6.3.4.3. Répression des infractions
        
      • 6.3.4.4. Passivité de l'autorité de contrôle et la politisation de la CRF
        
      • 6.3.4.5. Suggestions pratiques
        
    • 6.3.5. Autonomie ou l'indépendance de la Banque centrale : gage de lutte contre le blanchiment des capitaux
      
      • 6.3.5.1 Création d'une ANIF, service public autonome indépendant de la BCC
        
• CONCLUSION
  
  • 1.1. Solutions proposées et suggestions : dispositif de lutte internationale
    
  • 1.2. Instruments internationaux et collaboration de la RDC
    
• TABLE DES MATIERES