TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL
1
CHAPITRE 1. REVUE DE LITTERATURE
1
1.1. Approches théoriques
1
1.2. Cadre d'analyse
2
1.3. Définition des concepts
2
1.4. Genèse du blanchiment de
l'argent sale
2
1.4.1. Investissements basés sur
l'origine illicite : questionnement
3
1.4.2. Crime économique à une
facette multinationale
3
1.4.3. Structures régionales contre le
blanchiment des capitaux
4
1.4.4. Conception du blanchiment de capitaux
4
1.4.5. Contrôle bancaire efficace et
transparent
5
1.4.5. Cellule de renseignements Financiers de la
BCC
5
1.4.6. Système financier congolais : un
cadre fragile pour le blanchiment des capitaux
6
1.4.7. Regard en droit comparé et
ortée conceptuelle du blanchiment des capitaux
7
1.4.8. Diversité de définitions et la
convergence conceptuelle
8
1.4.9. Trilogie ou les trois étapes du
blanchiment des capitaux
11
A. Injection (dans les circuits financiers)
11
B. Empilage ou le lavage (dispersion),
intégration ou recyclage
11
CHAPITRE 2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
12
2.1. Problématique
12
2.2. Question de recherche
12
2.3. Hypothèses
12
2.4. Modèle théorique explicatif
14
Deuxième partie : Cadre empirique
14
CHAPITRE 3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET PRESENTATION
DU CHAMP EMPIRIQUE
14
3.1. Méthodologie de la recherche
14
3.2. Approche épistémologique
15
3.3. Méthodes et techniques de collecte des
données
15
3.4. Présentation du champ empirique
16
3.4.1. Bref aperçu
16
Présentation du cadre financier et bancaire
congolais
19
3.4.2. Institutions financières bancaires et
les institutions financières bancaires non bancaires
19
3.4.3. Intermédiation financière
19
3.4.4. Intermédiaires financiers et leur
rôle
20
3.4.5. Système bancaire congolais et
l'autorité de tulle ou de contrôle bancaire
20
Figure n°1 : La BCC :
autorité de supervision et de contrôle des banques
privées
21
3.4.6. Régulation bancaire en RDC
22
3.4.7. Principes de bonne gouvernance du
Comité de Bâle : faiblesse du système bancaire
congolais : comité de Bâle
22
3.4.7.1. Couverture complice par les techniques
bancaires
23
3.4.5. Techniques permettant la dissimulation de la
consistance et de la provenance des fonds : regard comparé
25
3.4.5.1 Intermédiaires dans les rapports
avec la banque
26
3.4.5.2. Intermédiaires réels et
recours au professionnel
26
CHAPITRE 4. ANALYSE DU CAS ET SUGGESTIONS
PRATIQUES
29
4.1. Obligation bancaires et obligation
d'identification des clients et correspondants en ma de
révélation du blanchiment
29
4.1. Présentation de l'autorité de
contrôle bancaire en RDC
30
4.2. Composition
31
4.3. Contrôle bancaire face au blanchiment
des capitaux
31
4.3.1. Instruction n° 13 aux
établissements de crédit
32
4.3.2. Impact du contrôle bancaire sur les
activités de blanchiment : sociétés et
activités « offshore »
34
4.3.3. Déficience dans le contrôle des
changes
35
5.1. Sacralisation du secret bancaire : quel
risque pour le blanchiment des capitaux ?
36
5.2. Lutte contre le blanchiment des
capitaux : étude empirique des banques kinoises
37
5.2.1. Dépouillement des données
récoltées
37
5.2.2. Inefficacité de la Banque centrale et
implication des autorités politico-administratives
39
5.2.3. Eléments constitutifs de l'infraction
de blanchiment de capitaux en droit congolais
39
6.2. Prévention du blanchiment de
capitaux
41
6.3. Défaut de transparence dans des
opérations financières
42
6.3.1. Collaboration des autorités
chargées de lutter contre le blanchiment
45
6.3.2. Banque Centrale du Congo
47
6.3.2. Déclaration de soupçon
47
6.3.3. Exemption de responsabilité
48
6.3.3.1. Prévention et de la
détection du financement du terrorisme
49
6.3.3.2. Saisie et des mesures conservatoires
49
6.3.3.3. Répression des infractions
50
6.3.3.4. Passivité de l'autorité de
contrôle et la politisation de la CRF
53
6.3.3.5. Suggestions pratiques
53
6.3.4. Autonomie ou l'indépendance de la
Banque centrale : gage de lutte contre le blanchiment des capitaux
53
6.3.4.1 Création d'une ANIF, service public
autonome indépendant de la BCC
55
CONCLUSION
56
1.1. Solutions proposées et
suggestions : dispositif de lutte internationale
59
1.2. Instruments internationaux
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