1.2. Instruments internationaux
et collaboration de la RDC
Les États ont conclu des conventions internationales le
plus souvent au sein d'organisations, ONU, Conseil de l'Europe, Union
européenne et décidé, pour renforcer leur
coopération, de créer des organes internationaux
spécifiques pour lutter contre le blanchiment et le financement du
terrorisme. L'un des organes majeurs est le Groupe d'action financière
internationale (GAFI), ou en anglais FATF (Financial Action Task Force)
créé par les États du G7 avec leurs partenaires de l'OCDE,
à la suite du sommet de l'Arche à Paris en 1989.
Le GAFI s'efforce de constituer un réseau mondial de
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ce qui a conduit
à la formation de Groupes. Le GAFI est un organisme international
indépendant. Il n'a pas de structure précisément
définie, ni de durée de vie illimitée. Il réexamine
sa mission tous les cinq ans, ce qu'il fera fin 2004.
Le processus de décision au sein du GAFI est
fondé sur le consensus. Les trente et un pays membres du GAFI sont les
suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique,
Brésil, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis,
Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hong Kong,
Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Royaume des Pays- Bas, Portugal, Royaume-Uni,
Singapour, Suède, Suisse et Turquie. À côté des
États, deux organisations internationales sont membres du GAFI : la
Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe.
Le GAFI comprend encore plus de 20 observateurs (par exemple,
le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les Banques
régionales de développement, INTERPOL, EUROPOL, les organismes
régionaux de type GAFI...) et plus de 15 organisations ou organismes
internationaux. L'année du GAFI commence le 1er juillet et comporte
trois réunions plénières : en septembre-octobre, en
février et en juin. Un secrétariat réduit, installé
au siège de l'OCDE à Paris assiste le Groupe, qui ne fait
néanmoins pas partie de l'OCDE.
Les textes internationaux adoptés pour lutter contre le
blanchiment d'argent sale et le financement du terrorisme sont de plusieurs
natures : traités internationaux, directives de l'Union
européenne, recommandations d'organismes internationaux. Les principaux
sont : la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes, signée à Vienne
le 20 décembre 1988 15, la convention du Conseil de l'Europe fdu 8
novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie
et à la confiscation des produits du crime 16, la convention des Nations
Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée le
9 décembre 1999 17, la convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme
du 15 novembre 2000 18. Pour le droit communautaire européen, il s'agit
de la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 19 modifiée par une nouvelle
directive 2001/97/ CE du 4 décembre 2001 20. Pour combattre le
terrorisme, l'Union européenne a, dans un règlement du 6 mars
2001, proclamé le gel des fonds appartenant aux personnes
énumérées dans une liste annexée, liste qui a
été modifiée à plusieurs reprises.
Ces textes ont un domaine matériel d'application et un
champ géographique plus ou moins étendu. La convention de Vienne
de 1988 ne vise que le blanchiment issu du trafic de stupéfiants, celle
de Strasbourg et les directives européennes, plus larges par la
matière couverte ne s'appliquent qu'à l'Europe, elle- même
plus ou moins étendue. Leur renouvellement et actualisation sont
particulièrement nécessaires car les organisations criminelles
diversifient et modernisent sans cesse leurs méthodes de blanchiment
conduisant le dispositif international de lutte à s'adapter pour rester
efficace. Il convient d'y ajouter des normes de comportement émanant des
professionnels, en particulier du secteur bancaire.
La République Démocratique du Congo quant
à elle, doit s'évertuer à appliquer toutes les mesures
internationales et nationales existant en vue d'une politique efficace de lutte
contre le blanchiment des capitaux.
Il faudra en plus, recourir à la bonne gouvernance
bancaire, au respect des normes prudentielles des conventions de Bâle
relatives au contrôle bancaire. La dépendance de la Banque
centrale au besoin la création d'une agence nationale d'investigation
financière qui sera totalement de la Banque centrale, des
autorités politiques, constituée des personnes
réputées de haute qualité morale et d'éthique. La
coopération judiciaire entre Etats et entre les banques situées
dans différents pays en de transfert des criminels poursuivis pour le
blanchiment, la coopération entre les administrations fiscales de
différents pays, s'avère indispensable. Et sans épuiser
des solutions suggérées, les autorités doivent cesser avec
la culture de l'impunité.
Ainsi donc, afin de procéder à une lutte franche
et véritable contre la criminalité financière, les Etats
réunis au sein de la communauté internationale doivent adopter
des mesures plus contraignantes permettant de lutter efficacement contre ce
type de criminalité. Ce n'est que de cette manière, et en
abordant franchement les problèmes qui se posent au lieu de les
contourner, que l'on pourra espérer la diminution considérable de
la criminalité financière.
La RDC qui connait ce type de criminalité d'un genre
particulier et aux conséquences avérées, devrait pouvoir
utiliser sa position au sein de la communauté des Nations pour impulser
la prise de mesures concrètes de lutte contre ce type de
criminalité. Cela aurait pour principal effet, en ce qui concerne ce
pays, d'améliorer la collaboration entre les autres Etats pour lutter
contre ce type de criminalité, ainsi que de faciliter les actions des
autorités nationales en charge de la lutte contre ce type de
criminalité. L'amélioration de la lutte contre la
criminalité financière doit donc passer par l'action
combinée du gouvernement camerounais et de la communauté
internationale. Cette coopération est nécessaire pour une lutte
efficace contre un phénomène criminel qui prend de plus en plus
de l'ampleur.
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