CONCLUSION
Tout au long de notre recherche, nous avons pu comprendre que
« la banque » est le secteur économique qui regroupe
les activités de conception de production et de commercialisation des
services offerts par une banque. Et que selon Caudamin G et J.M (2000), le
Système est: « l'ensemble des banques d'une
même zone monétaire, forment un système bancaire pilote par
une banque particulière qui contrôle l'ensemble des banques,
l'émission des billets et définit la politique
monétaire ». (p.123).
En effet, nous avons expliqué que le système
bancaire congolais est constitué d'un ensemble d'institutions
régies par les différentes suivantes :
1) la Loi n°005/2002 du 7 Mai 2002 relative à la
constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque
Centrale du Congo ;
2) la Loi n°003/2002 du 2 Février 2002 relative
à l'activité et au contrôle des établissements de
crédits ;
3) la Loi n°002/2002 du 2 Février 2002 portant
disposition applicables aux coopératives d'épargne et de
crédit ;
4) la Loi n°004/016 du 19 Juillet 2004 relative à
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme ;
5) Instruction n°14 aux Banques portant normes
prudentielles de gestion ;
6) Instruction n°16 aux Banques portant règles
prudentielles relatives à la classification des crédits ;
7) Instruction n°17 aux Banques portant règles
prudentielles en matière de contrôle interne ;
8) Instruction n°1 sur l'activité et le
contrôle des institutions de micro finance.
9) La Loi n°003/2002 du 2 Février 2002 relative
à l'activité et au contrôle des établissements de
crédit prévoit, en son article 1 alinéa 2, trois types
d'opération de banque, à savoir :
· la réception et la collecte des fonds du
public ;
· les opérations de crédits ;
· les opérations de paiement et la gestion des
moyens de paiement.
Rappelons que la loi n°003/2002 précitée
distingue cinq catégories d'établissements de crédit qui
sont seules habilitées à réaliser à titre de
profession habituelle les opérations de banque. Il s'agit en
l'occurrence :
· Des banques de dépôts ;
· Des coopératives d'épargne et de
crédit ;
· Des caisses d'épargne ;
· Des sociétés financières ;
· Des institutions financières
spécialisées.
Nous avons noté que toute personne qui, sans être
un établissement de crédits, effectue de manière
habituelle les opérations de banque est passible d'une peine de
servitude pénale et / ou d'une amende.
Ne tombent cependant pas sous le coup de cette interdiction
les structures et organismes qui suivent :
· La Banque centrale ;
· Le Trésor ;
· Les services des comptes chèques
postaux ;
· Les loteries ;
· Les entreprises de collecte d'épargne dans des
buts sociaux sujettes à l'autorisation préalable des
autorités publiques.
En réalité le système bancaire Congolais
est subdivisé en trois catégories, à savoir :
· Les institutions bancaires créatrices de
monnaie ;
· Les institutions financières non
bancaires ;
· Les autres entreprises financières.
Les institutions financières bancaires sont celles qui
comprennent d'une part, la Banque Centrale du Congo, et d'autre part, les
banques de dépôts ou banques commerciales. Et nous avons
rappelé les missions de la Banque Centrale du Congo qui aux termes de la
Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et
fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à
cette dernière les missions suivantes :
· seule institution habilitée à
émettre des billets et des pièces ayant cours légal sur le
territoire national et assurer la stabilité tant interne qu'externe de
la monnaie nationale ;
· mettre en oeuvre la politique monétaire du pays
dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau
général des prix donc, assurer la stabilité interne et
externe de la monnaie nationale ;
· détenir et gérer les réserves
officielles de la République ;
· édicter les normes et règlements
concernant les opérations sur les devises étrangères ;
· participer à la négociation de tout
accord international comportant des modalités de paiement et en assurer
l'exécution ;
· élaborer la réglementation et
contrôler les établissements de crédit, les institutions de
micro finance et les autres intermédiaires financiers ;
· promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
compensation et de paiement ;
· promouvoir le développement des marchés
monétaires et des capitaux ;
· agréer les paiements pour le compte de l'Etat.
Elle administre tout compte spécial de l'Etat. Elle achète, vend,
perçoit et décaisse pour le compte de l'Etat tout chèque,
valeurs mobilières et autres émettre d'office ou à la
demande du Gouvernement, des avis ou des conseils sur toute politique que celui
- ci envisage de prendre.
Notre étude a permis de comprendre que le cadre
légal de lutte contre le blanchiment des capitaux doit passer par la
restructuration du système financier congolais qui conduira à la
stabilisation du cadre macroéconomique, le réaménagement
de la politique monétaire, de change et crédit, le renforcement
de la supervision notamment la rénovation du cadre légal et
réglementaire de l'activité bancaire et la mise en place
juridique de la restauration et la protection judiciaire, du système de
détection et de poursuivre des personnes impliquées dans ce
fléau (blanchiment des capitaux).
Toutes ces mesures à notre avis, permettront
d'améliorer le cadre légal de la lutte contre le blanchiment des
capitaux en République Démocratique du Congo.
En réponse à notre question de départ,
notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux, nous avons
expliqué que le blanchiment d'argent sale est sans doute aussi vieux que
les délits et les crimes commis dans le but de se procurer d'importantes
sommes d'argent, car il fallait déjà dissimuler très vite
l'origine illicite des fonds, mais les méthodes utilisées alors
étaient plus simples que celles auxquelles recourent aujourd'hui les
blanchisseurs de capitaux illicites.
Aujourd'hui, le blanchiment a pris une ampleur
considérable : il s'étend à l'échelle mondiale et
met en jeu des organisations criminelles très structurées dont
l'activité illicite est devenue polyvalente. L'argent sale qu'il faut
blanchir vient toujours aujourd'hui du trafic de la drogue et de la
contrebande, mais aussi des ventes illégales d'armes, des jeux
illégaux, des réseaux de prostitution, de l'escroquerie, des
délits d'initiés, de la corruption, de la fraude informatique, du
pillage et du trafic illégal de ressources naturelles...
L'ampleur du phénomène, qui s'est accru et a
été facilité par la globalisation et la
dérégulation de l'économie, a fait prendre conscience aux
États des risques de déstabilisation encourus et de la
nécessité d'une action urgente et organisée à
l'échelle mondiale. Les risques sont considérables et menacent
à la fois le système financier international, les banques et les
entreprises. Il est difficile de chiffrer l'ampleur du phénomène,
car le blanchiment, par sa nature même, est en dehors du champ couvert
par les statistiques économiques. On estime que l'économie
criminelle représente un produit brut d'au moins 1000 milliards de
dollars.
C'est en effet seulement à la fin des années
1980 qu'une véritable stratégie internationale de lutte contre le
blanchiment des capitaux illicites a été décidée
par les États. L'économie illicite et l'économie
légale sont de plus en plus mêlées et il devient difficile
de les dissocier car les organisations criminelles gèrent globalement
les deux pans de leur activité.
Les blanchisseurs veulent pouvoir jouir vite et sereinement
des fonds très importants issus des infractions principales commises par
eux-mêmes ou leurs complices. C'est pourquoi ils investissent dans
l'économie légale en achetant des immeubles de bureau au centre
des villes, des hôtels et des restaurants et même des banques.
Les activités les plus prisées varient selon les
pays d'implantation mais il s'agit le plus souvent des équipements
touristiques, de l'immobilier, des commerces de biens de valeur
élevée, bijoux, objets anciens et de collection, du traitement
des déchets de toute origine, du négoce de matières
premières et énergétiques.
La criminalité financière a très bien su
tirer parti de certaines opportunités en matière d'aides
économiques, comme l'ont montré les agissements d'organisations
criminelles, italiennes en particulier, qui ont réussi à
s'approprier des montants considérables d'aides européennes dans
le cadre de la politique agricole commune 8. Le crime organisé
développe également ses activités en jouant au maximum des
possibilités qu'offrent les nouvelles technologies, en particulier les
virements électroniques de fonds et les réseaux Internet.
Si les méthodes utilisées par les blanchisseurs
sont de plus en plus sophistiquées, les moyens des institutions et des
autorités qui les combattent se perfectionnent également : une
société londonienne « Searchspace » a
créé un logiciel anti-blanchiment qui permet, à partir de
certains paramètres, de détecter les flux financiers douteux.
1.1. Solutions proposées
et suggestions : dispositif de lutte internationale
Les États ont élaboré des conventions
internationales qui définissent les obligations à mettre en
oeuvre pour organiser une stratégie concertée de lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme. Ils ont créé des
organismes chargés de coordonner les actions qui doivent être
entreprises au plan national, lesquelles impliquent une réglementation
rigoureuse et la coopération des banques et autres professionnels
concernés pour détecter les opérations financières
illicites.
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