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Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

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par Don José MUANDA NKOLEwa YAHVE Jphn LOFUMBWA
ULg-ISC - Master professonnel en Droit et Gestion dà¢â‚¬â„¢Entreprise 2014
  

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1.4.7. Système financier congolais : un cadre fragile pour le blanchiment des capitaux

La République démocratique du Congo (RDC) , pays membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), sort peu à peu de deux décennies de guerre civile qui ont précédé l'accord de paix de Lusaka de 2001 et qui ont conduit à l'effondrement de l'activité économique, avec le PIB par habitant passant de 400 dollars américains en 1960 à 139 dollars en 2006. Des progrès politiques et économiques significatifs ont aidé le processus de reconstruction économique, et le PIB par habitant est passé à 160 dollars en 2009, mais des défis post-conflit majeurs demeurent encore. Les infrastructures du pays, détruites pendant la guerre, sont peu développées et disposent de goulots d'étranglement. L'économie se base fortement sur l'agriculture, dont la contribution au PIB est considérable et représente la majeure partie de la main-d'oeuvre et des activités informelles. Sa contribution aux exportations est limitée et elle ne dispose pas d'activités capables d'apporter une valeur ajoutée. À partir de 2001, le gouvernement a mis en oeuvre un programme de réformes économiques, financières et structurelles visant à stabiliser la situation macroéconomique et à créer un environnement favorable au développement tiré par le secteur privé. Par conséquent, la RDC a enregistré des taux de croissance solides entre 2003 et 2008, avec un taux de croissance annuel moyen de 6,2. La crise économique et financière a toutefois eu un impact sur l'économie. La croissance du PIB réel a connu un ralentissement, passant de 6,2 pour cent en 2008 à 2,8 pour cent  en 2009. L'inflation a aussi grimpé, passant de 16,7 pour cent en 2007 et 18,0 pour cent en 2008 et 46,2 pour cent en 2009.  On s'attend à ce que l'économie se redresse grâce au redressement du secteur des mines et aux investissements publics et privés. La croissance du PIB réel est passée à 7,2 pour cent en 2010 et est estimée à 6,5 pour cent en 2011 et 6 pour cent en 2012, alors que l'inflation, descendue à 23,5 pour cent en 2010, est estimée à 12 pour cent en 2011 et 11 pour cent en 2012.

Le système financier du pays a été durement touché par les effets de la guerre, l'instabilité politique, et la politique monétaire peu prévisible. Le niveau d'intermédiation financière est faible : le crédit est essentiellement informel, et le crédit bancaire formel au secteur privé représente moins de 3 % du PIB. Les services bancaires aux particuliers sont en général peu développés, et la plupart des banques agissent comme des agents financiers du gouvernement ou n'octroient des crédits qu'aux institutions internationales opérant dans le pays. Les banques commerciales étrangères dominent l'industrie en tant que pourvoyeurs de financements pour les secteurs des mines et du pétrole. Le ralentissement économique a réduit les dépôts institutionnels, alors qu'un taux d'inflation élevé et un taux de change instable ont permis une plus grande dollarisation de l'économie.

L'accès aux services bancaires, tant pour les entrepreneurs que pour les particuliers, est très limité et est souvent réservé aux nantis. La RDC a l'un des plus faibles taux de pénétration bancaire au monde, avec six comptes de dépôts seulement pour 1 000 adultes, et les prêts bancaires aux particuliers représentent moins de 5 % de toutes les opérations  de prêt des banques. La solidité et la vulnérabilité du système bancaire demeurent toujours une question importante. Bon nombre de banques ont été incapables de respecter le niveau de liquidité exigé. Le ratio de prêts à faible rendement  par rapport aux prêts bruts globaux est passé de  2,77 pour cent en 2008 à 10,6 pour cent en septembre 2009, bien que ceci puisse être attribué, en partie, aux améliorations de l'exactitude des comptes rendus.


Les autorités ont récemment entrepris plusieurs processus de réforme du secteur financier dans le but de renforcer la supervision du secteur bancaire et la conformité avec des règlements prudentiels. Ces réformes envisagent un plan de réorganisation et de restructuration pour le secteur bancaire, et le renforcement des ratios prudentiels et la supervision du secteur. Les autorités du pays effectuent maintenant des paiements aux fournisseurs domestiques et des collectes des recettes fiscales en monnaie locale au détriment des paiements en devises étrangères dans le but de mettre fin à la dollarisation de l'économie et d'encourager le développement du marché des capitaux. Aucun marché boursier n'opère dans le pays, mais un petit nombre de sociétés de capital-investissement investissent activement dans l'industrie minière. Le marché des capitaux de la RDC est composé essentiellement de titres d'État. En l'absence d'un marché des titres d'emprunt dans le pays, le marché des instruments à taux fixe est limité à l'émission des bons du Trésor émis par l'Etat avec des échéances allant jusqu'à 28 jours qui sont dématérialisés et négociés par l'intermédiaire des banques commerciales.  Jusqu'en avril 2011, le pays n'avait reçu aucune notation à long terme de la part des agences principales de notation.


La base d'investisseurs institutionnels est peu développée, avec une compagnie d'assurance et un fonds de retraite étatique. La RDC pâtit de la faiblesse et de la fragilité de son infrastructure financière. Les systèmes nationaux des paiements ne sont pas régis par une législation centrale, bien qu'un processus de réforme juridique soit en cours d'engagement par le Comité national des paiements et des règlements. La RDC dispose d'un bureau du crédit, placé sous le contrôle de la banque centrale, mais ce bureau opère manuellement et est généralement considéré comme inefficace, avec relativement peu de clients et desservant essentiellement les clients institutionnels pouvant prétendre à d'importants prêts.

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