1.4.4. Conception du blanchiment de
capitaux
ANGRA Y (2009), le blanchiment de capitaux peut être
défini de plusieurs manières différentes. - Au sens
étymologique. Etymologiquement, le blanchiment de capitaux consiste
à dissimuler la source des capitaux d'origine criminelle en les
réinjectant discrètement dans le circuit économique
légal. En termes d'hypothèses, Le blanchiment d'argent est
l'introduction des valeurs en capital illégalement acquises du commerce
de drogues, de la prostitution, du jeu de hasard illégal ou du commerce
d'armes dans la circulation financière et économique
légales en dissimulant l'origine. Avec la globalisation des
marchés les méthodes sont devenues plus complexes et
l'empêchement plus difficile.
Pour endiguer l'élargissement de la criminalité
organisée et protéger le système financier de l'abus, des
standards et une multitude de lois et règles a été
développée dans le monde entier qui est renforcées
régulièrement. Pour la République Démocratique du
Congo, la solution consiste principalement à renforcer le contrôle
interne des banques commerciales mais aussi, le renforcement et
l'amélioration d'un service habilité à surveiller des flux
monétaires suspects et de déclencher la procédure de
soupçon enfin d'initier sans tergiverser la procédure
d'incrimination à l'encontre des personnes dont la fortune
dépasse 10.000 dollars américains et qui tente de quittent le
pays avec un telle somme.
« La nouvelle réglementation du change,
annoncée le 22 mai 2014 à Kinshasa par le gouverneur de la Banque
Centrale de la République démocratique du Congo (BCC) et
entrée en vigueur le jeudi 25 septembre 2014, interdit « tout
paiement égal ou supérieur à 10 000 USD en espèces
». « Pour promouvoir le développement des circuits financiers
formels, notamment du système bancaire, appuyer la lutte contre le
blanchiment des capitaux, tout paiement d'une somme en francs congolais ou en
monnaies étrangères égale ou supérieure à
10.000 dollars américains ne peut être effectué en
espèces, excepté dans les villes ou territoires dépourvus
d'établissement bancaire », selon le gouverneur de la BCC,
Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.
Les délais de rapatriement des recettes d'exportation
ou de réexportation ayant été « assouplis », la
nouvelle réglementation du change « établit ces
délais à tout au plus 60 jours calendaires, contre 30 jours dans
l'ancienne réglementation ». Soulignant « la primauté
du franc congolais sur le territoire national en tant que monnaie de
règlement des transactions », elle stipule que « les
transactions sur le territoire national ne peuvent se dénouer en
monnaies étrangères que sur accord des parties, le principe
étant le règlement des transactions en monnaie nationale ».
Elle consacre, par conséquent, « le paiement en monnaie nationale
de tous les redevances, impôts, droits et autres taxes dus à
l'Etat et à ses démembrements, même ceux payés par
les sociétés minières et pétrolières de
production
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