Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.( Télécharger le fichier original )par Don José MUANDA NKOLEwa YAHVE Jphn LOFUMBWA ULg-ISC - Master professonnel en Droit et Gestion dà¢â‚¬â„¢Entreprise 2014 |
5.2. Lutte contre le blanchiment des capitaux : étude empirique des banques kinoisesPour mener à bien notre étude, nous avons été contraints de recourir à l'interview sur terrain, au sein de certaines banques dont toutes nous ont exigé l'anonymat, seule condition pour répondre à notre questionnaire.4(*) 5.2.1. Dépouillement des données récoltéesNous avons dénoté (au point n°4 de notre questionnaire), une certaine complicité des banques et de leurs agents. Il est en général pensable que le banquier est un homme qui mérite protection, qu'il est utilisé dans le processus de blanchiment malgré lui, qu'il est toujours victime d'un jeu qu'il n'a pas vu construire et dont il n'en subit que les effets. Sans être totalement faux, il faut toutefois reconnaître que la banque, souvent participe aussi activement au processus de blanchiment en tirant son épingle du jeu au passage. Par ailleurs, sans inscrire le blanchiment dans leur agenda commercial, certaines banques se trouvent impliquées du fait d'une négligence de leurs agents, due la plupart des temps à leur faible culture bancaire. Ce « modus operendi », semble être le même dans tous les pays frappés par ce fléau comme l'a dit le professeur Mpereboye. « Bien de banques, indépendamment du pays de leur siège, sont souvent impliquées dans le blanchiment avec un tel degré qu'on se demande comment on a bien pu leur reconnaître une certaine honorabilité. Les banques qui participent au blanchiment sont, qualifiées de `'sympathiques'' par les bénéficiaires de leurs services ». Ces banques acceptent ainsi d'aider les criminels en leur fournissant leurs services, leurs conseils et leurs expertises. On peut aisément comprendre que les banques, se trouveraient derrière les grands montages financiers aux fins de blanchiment. Le boom immobilier fait jaser à Kinshasa. Immeubles, appartements, villas, duplexes, foisonnent et ne laissent aucun espace libre. Même les espaces verts, donc interdits d'occupation par des particuliers, ne sont pas épargnés par ces constructions au point où l'écosystème urbain est menacé sérieusement. Quid ? Les immeubles poussent comme des champignons à Kinshasa et ailleurs dans les grandes villes du pays. Qui sont propriétaires de ces bijoux qui donnent l'eau à la bouche de l'opinion publique ? Une question en appelant une autre, quelles sont les banques qui ont accordé des crédits à tous ces propriétaires qui, selon divers témoignages, sont des personnes physiques ? Cela pose le problème de la circulation de l'argent liquide en grande quantité, généralement hors circuits bancaires. Les lois du pays ne sont-elles pas heurtées par ce phénomène qui contraste avec la situation réelle de l'économie nationale, secouée par des conflits armés récurrents depuis plus d'une décennie ? En 2012, la République démocratique du Congo a aligné un taux de croissance de 7,2%. En effet, depuis la réussite du Programme intérimaire renforcé, mis en oeuvre entre mai 2001 et mars 2002 dans le but de casser le cycle de l'hyperinflation des années 1990, la RDC aligne des taux de croissance positifs. Elle ambitionne de réaliser des taux à deux chiffres en vue d'accélérer la relance de l'appareil économique congolais. Parmi les secteurs porteurs de la croissance, il y a notamment le secteur de la construction qui connaît, depuis un temps, un grand essor, alors que le pouvoir d'achat de la population peine à prendre de l'envol. D'où, ces interrogations qui fusent de partout pour comprendre l'origine de tous les millions de dollars américains injectés dans le secteur de la construction. La première piste à explorer pour pénétrer le mystère est l'identité de nouveaux propriétaires immobiliers de la RDC. Outre les grands commerçants de l'Est, particulièrement les Nande ou les Yira de la province du Nord-Kivu qui rivalisent d'ardeur dans le secteur kinois de l'immobilier, le secteur est plutôt régenté par des expatriés. Libanais et Indo-pakistanais se bousculent au portillon. Des espaces verts, longtemps laissés en veilleuse dans la ville de Kinshasa, ont été pris d'assaut par les nouveaux magnats de l'immobilier. Dans la foulée, l'on dénombre des fonctionnaires de l'Etat qui, semble-t-il, auraient découvert dans l'immobilier un investissement sûr, non corrélé aux soubresauts de la conjoncture économique. Ils sont généralement bien placés dans la structure de l'Etat. Ces barons new look se recrutent dans toutes les institutions du pays et autres services publics. Dans tel quartier de la capitale, on parle des membres du gouvernement et du Parlement ; dans tel autre des mandataires de l'Etat ou des officiers généraux et supérieurs tant des FARDC que de la PNC. Les cadres des régies financières (DGI, DGRAD et DGDA) sont comptés parmi les nouveaux propriétaires immobiliers de la RDC. Voilà qui divise la nation en deux groupes, à savoir celui des nantis, bénéficiaires des richesses du pays et celui des pauvres, les laissés-pour-compte et les sans-droit-aucun. Les premières assises nationales sur le coulage des recettes, organisées, du 2 au 4 mai 2013, ont tenté de pénétrer le mystère de détournement des deniers publics sans pour autant en déverrouiller le système. Apparemment, la filière de blanchiment d'argent en RDC doit avoir découvert dans l'immobilier un meilleur moyen de sécuriser des capitaux d'origine douteuse. Que dit la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), structure étatique mise en place pour traquer tous les criminels économiques de la RDC ? Or, elle a été mise en place dans le cadre de l'action internationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A Kinshasa, comme ailleurs dans la République, des investissements immobiliers de grande envergure se déploiement sans que la Cenaref ne se saisisse de l'origine de tous les fonds mis en jeu. Décidément, la RDC, passe pour un paradis fiscal. Bien plus, c'est un terrain de prédilection pour couverture de la criminalité économico-financière de grande échelle. Le président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a tiré la sonnette d'alarme. Albert Yuma Mulimbi estimait que près de 16 milliards de dollars américains circulaient hors circuits bancaires du pays (RDC). Selon lui, la situation était « inadmissible », étant donné que ce montant représente presque le triple du budget de l'Etat, sur ressources propres. Hélas ! Sa voix n'a pas été entendue. S'il faut coller au terme actuellement en vogue, l'on doit supposer que près de 16 milliards USD, non recouvrés par l'Etat, échappent aux circuits officiels. Un montant sur lequel l'Etat congolais n'exerce aucune influence et qui, par ricochet, qui finance les investissements réalisés dans « le noir ». Car personne, au niveau des institutions de l'Etat, n'arrive à remonter la traçabilité de ces fonds. Confusion. Surtout que des sources indiquent que ce sont des investissements réalisés, entre autres, dans le secteur de la construction qui supportent depuis une décennie la croissance de l'économie congolaise. * 4 En annexe. |
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