5.2.2.
Inefficacité de la Banque centrale et implication des autorités
politico-administratives
En prenant en compte la situation qui prévaut dans
l'Est du pays, il y a lieu de noter qu'il s'est développé, dans
le pays, une économie dite de la « guerre ». Que nulle autre
autorité politico-administrative n'ose défier. La maffia a pris
le dessus sur toute autre considération. L'Etat, inactif et
dépossédé de ses moyens d'action, assiste passif à
l'éclosion d'une classe de magnats immobiliers dont l'origine des
capitaux n'est pas clarifiée. (Voir point n°6 de notre
questionnaire).
D'autres, par contre, applaudissent le regain de dynamisme
dans le secteur de l'immobilier, ignorant que c'est l'économie
congolaise qui en subit indirectement le contrecoup.
En laissant champ libre aux capitaux sales dans le secteur de
l'immobilier, sans que des mécanismes internes de surveillance, telle
que la Cenaref, se mettent à l'oeuvre pour en connaître les
origines, la RDC précipite la déroute de l'économie
nationale.
Pas étonnant que la croissance profite plus à ce
groupe ou cercle restreint au détriment du reste de la population. C'est
connu, la RDC passe pour un terrain de recyclage des capitaux douteux, avant
d'être réinvestis par la suite ailleurs, dans des
opérations plus transparentes. Il n'y a pas de honte à le dire.
Les taux de croissance positifs alignés depuis des
années cachent une triste réalité. C'est le champ de cygne
qui annonce la déroute de l'économie congolaise, infestée
de toutes parts par des capitaux sales.
5.2.3.
Eléments constitutifs de l'infraction de blanchiment de capitaux en
droit congolais
Au sens de la présente loi (loi n° 04/016 du 19
juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme), sont considérés comme constitutifs de
l'infraction de blanchiment de capitaux, les actes ci-dessous, commis
intentionnellement, à savoir :
1) la conversion, le transfert ou la manipulation des biens
dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits
biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la commission de
l'infraction principale à échapper aux conséquences
juridiques de ses actes ;
2) la dissimulation ou le déguisement de la nature, de
l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la
propriété réels des biens ;
3) l'acquisition, la détention ou l'utilisation des
biens par une personne qui sait, qui suspecte ou qui aurait dû savoir que
lesdits biens constituent un produit d'une infraction.
La connaissance, l'intention, ou la motivation
nécessaire en tant qu'élément de l'infraction peuvent
être déduites des circonstances factuelles objectives.
Nous remarquons que le point n°5 de notre question a
reçu des réponses que toutes les banques privés à
Kinshasa, connaissent le contenu de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004
portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme, mais la plus part d'entre elles n'arrivent à rien faire par
défaut d'une supervision contraignante sur les opérations
bancaires par les autorités et certaines personnes influentes de la
Ville.
| 
