Figure
n°1 : La BCC : autorité de supervision et de
contrôle des banques privées
Banque centrale au Congo.
Banques commerciales
Banques financières
Coopératives et messageries financières
Caisses d'épargne et services de loteries
3.4.6.
Régulation bancaire en RDC
Rappelons qu'en RDC, la régulation des institutions
bancaires et non bancaire est régit par les textes suivants (que vous
pouvez consulter dans le numéro spécial du journal officiel de
mai 2002).
Pour Mutamba L. (1999), Congo/Zaïre : la
faillite d'un pays, déséquilibre macro économique et
ajustement, éd. Harmattan, Paris, p.86.) : « Les
conditions d'ordre économique portent sur l'existence d'un besoin
économique évident justifiant l'implantation de l'Etablissement
de crédit ainsi que l'adéquation des moyens techniques et
financiers au programme d'activité.
Il y a également l'obligation pour la banque centrale
de éviter s'assurer de la crédibilité des promoteurs pour
éviter notamment l'introduction dans le circuit financier des capitaux
d'origine criminelle ».
Le retrait d'agrément est prononcé par banque
centrale. Il entraine la radiation de la liste des Etablissement de
crédit.
La nouvelle loi bancaire prévoit la mise en place d'un
ou de plusieurs systèmes de protection de dépôts en vue de
préserver l'intégrité de système financier lorsque
la situation d'un Etablissement de crédit en difficulté l'exige.
L'objectif vise est de limiter la probabilité de retraits massifs.
Cette même loi bancaire consacre la pratique de mise
à l'index. A coté des sanctions pénales, elle
prévoit une batterie de sanctions disciplinaire pour contribuer à
l'assainissement au système financier et à la sécurisation
des épargnants.
En fin, obligation est faits à tout
établissement de crédit de dotés en qualité de
commissaires des personnes physique ou une personne morale, ceux parmi les
commissaires aux compte agrées par la banque centrale.
3.4.7.
Principes de bonne gouvernance du Comité de Bâle : faiblesse
du système bancaire congolais : comité de Bâle
Le système bancaire congolais se caractérise par
une faiblesse quant au respect des normes prises par les conventions de
Bâle. A notre avis, cela fragilise le système bancaire et
financier et favorise la commission des crimes de blanchiments des capitaux.
Qu'en est-il du Comité de Bâle à titre
de rappel ?
Nous allons retenir entre autre les principes de bonne
gouvernance du Comité de Bâle.
Le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire
a publié en février 2006254 un ensemble de recommandations
prudentielles spécifiques à la gouvernance d'entreprise dans les
établissements bancaires.
Les recommandations émises par le Comité de
Bâle sont destinées aux autorités de contrôle, dans
l'objectif de contribuer à la mise en place de bonnes pratiques de
gouvernance d'entreprise au sein des établissements bancaires à
l'échelle mondiale. Ces recommandations s'inspirent des principes de
gouvernance d'entreprises publiés l'OCDE en 2004. (Cf. Bernet R. (2004),
Principes de techniques bancaires, 23è éd. DUNOP).
Les banques sont soumises à la surveillance des
autorités de contrôle en matière de pratique de bonne
gouvernance d'entreprise.
Les huit principes édictés par le
Comité de Bâle considérés comme étant les
piliers du processus de bonne gouvernance d'entreprise sont les suivants :
· Les administrateurs doivent posséder les
qualifications nécessaires pour remplir leur mission, avoir une
compréhension précise de leur rôle dans la gouvernance
d'entreprise et être à même de porter un jugement
avisé sur les activités de la banque.
· Le conseil d'administration doit approuver les
objectifs stratégiques de la banque ainsi que les valeurs d'entreprise
communiqués à l'ensemble de l'établissement bancaire, et
doit assurer le suivi de leur application.
· Le conseil d'administration doit établir et
faire respecter une hiérarchie et des responsabilités claires
à tous les niveaux de l'établissement bancaire.
· Le conseil d'administration doit s'assurer que la
direction générale exerce une surveillance appropriée, en
se conformant à la politique qu'il a définie.
· Le conseil d'administration et la direction
générale doivent utiliser efficacement l'audit interne, les
auditeurs externes et les fonctions de contrôle interne.
· Le conseil d'administration doit s'assurer que la
politique de rémunération sont en conformité avec la
culture d'entreprise, les objectifs et la stratégie à long terme
et l'environnement de contrôle de la banque.
· La banque doit être gouvernée de
façon transparente.
· Le conseil d'administration et la direction
générale doivent bien comprendre la structure
opérationnelle de la banque, y compris lorsque la banque opère
dans des juridictions, ou par l'intermédiaire de structures, qui font
écran à la transparence (principe de «connaissance de la
structure »).
Ces huit principes de bonne gouvernance d'entreprise peuvent
s'appliquer dans des contextes juridiques et culturels très variables.
(Bryant H, 2014, op.cit.).
3.4.7.1. Couverture complice par
les techniques bancaires
Tchabo Sontang H.T (2004) soutient que « le client
d'une banque ne saurait en principe être un mystère pour cette
dernière. Selon les principes et pratiques qui régissent la
profession bancaire, une banque doit bien connaître son client. Le client
considère en général son banquier comme un grand confident
et un partenaire économique essentiel ; celui-là consulte
d'ailleurs celui-ci dans ses besoins d'investissement et d'optimisation de ses
placements :
« Le banquier assure un devoir de conseil au profit
de son client, devoir qu'il ne peut en principe accomplir que s'il a une
connaissance parfaite de son client. Cette situation fait en principe que les
relations entre le banquier et son client se déroulent dans la confiance
et la transparence.
Cette transparence est en fait renforcée de nos jours
par l'informatique. En effet, la banque a su s'adapter à son
époque, par l'exploitation des technologies de pointe pour perfectionner
ses mécanismes et ses techniques.
Ainsi aujourd'hui, plus qu'hier, la relation existant entre
une banque et ses clients est marquée par une grande transparence. Les
procédés informatiques permettent au client d'obtenir quasi
automatiquement ses relevés de compte et toutes autres informations le
concernant.
Cette confiance instaurée entre la banque et son
client, couplée à la capacité de s'adapter à
l'évolution technique pour améliorer la qualité de ses
services, fait de la banque un monde très dynamique. Ce dynamisme
bancaire est aussi pérennisé grâce à la tradition du
secret qui s'impose au banquier et dont le rayonnement sort toujours plus
renforcé après chaque innovation.
Le client est toujours garanti que ses confidences avec le
banquier ne peuvent subir de fuite, ceci grâce au secret bancaire qui lie
le banquier en l'empêchant de divulguer certaines informations sur lui.
C'est toute la relation entre le client et la banque qui est couverte par le
secret. Si ce secret est institué au départ au profit de
l'économie au nom du libéralisme, il est cependant à
constater que de nos jours, c'est plus le crime qui s'en sert, souvent
même au mépris des canons d'une économie viable. La
confidentialité qui découle de ce secret, rend la banque
attrayante et vulnérable au blanchiment.
En effet, couplées à l'ingéniosité
des criminels, les modalités particulières apportées aux
techniques bancaires classiques ont permis d'optimiser leur potentiel de
confidentialité, les rendant ainsi mieux aptes à servir la cause
du blanchiment par l'exploitation judicieuse des passerelles naturelles ou
artificielles existant entre celles-là et celui-ci. Par ailleurs, on
note une confidentialité accrue dans les services particuliers de la
banque.
Le blanchisseur est animé par le besoin d'un refuge
discret, secret et silencieux pour son butin. Il ne tolère pas le
moindre risque d'indiscrétion. Ce souci l'amène d'une part
à rechercher des techniques protégeant son anonymat et
l'existence de sa fortune (ou même la consistance de celle-ci), et
d'autre part, il se laisse séduire par les territoires où les
législations bancaires sont suffisamment assouplies pour assurer une
pleine jouissance du secret bancaire.
Ainsi, le blanchisseur recourt aux banques offrant un
traitement confidentiel des opérations bancaires, lesquelles sont
souvent régies par une législation négligente, voire
laxiste ». (Cf. Tchabo Sontang H.T, 2004).
Pour se cacher, les blanchisseurs, en général,
recourent à deux catégories de techniques toutes aussi
importantes l'une que l'autre. Le plus souvent, le choix de la technique
dépend de la législation du territoire sur lequel la banque se
trouve. Ainsi, les blanchisseurs entreprennent souvent, dans leurs relations
directes avec les banquiers, des techniques empêchant toute
identification efficace ou alors, ils choisissent de se servir des
intermédiaires pour s'adresser à ceux-ci.
· Utilisation des techniques empêchant une
identification efficace
Les blanchisseurs sont à ce niveau animés par deux
soucis majeurs : il faut passer `'incognito'', mais aussi, afin de ne pas
souvent attirer l'attention des autorités, il faut dissimuler la vraie
valeur de la fortune, voire même son origine.
Ce qui nous amène donc à analyser les techniques
protégeant l'identité du blanchisseur dans le rapport direct avec
la banque et, celles rendant difficile la détermination de la
consistance du butin et même parfois de leur origine.
· Utilisation des
techniques protégeant l'identité du blanchisseur
Si le blanchisseur se laisse découvrir, il est
inexpérimenté, et il encourt de sérieux risques. Il doit
en principe entretenir un mystère sur sa personne, détourner
toute attention sur sa réalité même. Ceci est dû au
fait qu'il paraîtrait curieux en général de voir par
exemple figurer sur le compte d'une personne connue, un solde injustifié
économiquement. Alors, dans la pratique, ce danger est
écarté par l'exploitation des instruments du secret bancaire qui
sont les fameux comptes de pseudonymes et, leur cousin, les comptes à
numéros. (Tchabo Sontang H.T, 2004, op.cit.).
· Emploi de
pseudonymes comme identifiant
Dans l'histoire, bien de gens, en proie aux difficultés
politiques ou judiciaires ont fait usage de pseudonymes. Selon le Dictionnaire,
Le Robert d'Aujourd'hui, un pseudonyme est un nom choisi par une
personne pour masquer son identité (dans les arts ou dans la
clandestinité). Pour ce qui concerne le blanchiment, il faut relever que
ces faux noms sont utilisés à des fins de clandestinité
malveillante.
En effet, les blanchisseurs n'hésitent pas dans leurs
rapports avec la banque, à exploiter toutes les vertus confidentielles
du secret bancaire pour demeurer inconnus aux yeux des enquêteurs. C'est
justement là un des obstacles majeurs à la lutte
anti-blanchiment. Car, pour être efficace, cette lutte a besoin que les
auteurs du délit de blanchiment soient identifiés,
retrouvés et punis.
Dans l'espace de CEMAC, l'utilisation des pseudonymes peut se
faire par plusieurs manières, le blanchisseur, au terme d'un entretien
avec son banquier, peut soit utiliser comme identifiant de son compte les
initiales de son nom, soit, il utilise un nom carrément imaginaire.
L'illustration nous en est donnée par l'affaire des goldens
boys. Il s'avère aussi que des comptes d'un
président de la sous région CEMAC ont été
découverts dans les paradis fiscaux avec comme identifiant : Lille,
Christophe.... Bien souvent, au lieu de faux noms, les
blanchisseurs dissimulent leur identité à travers des
numéros.
Le principe ici est relativement
simple. L'anonymat n'est pas absolu, en effet, dans la plupart des cas, la
véritable identité du titulaire du compte est connue des grands
responsables de la banque. Dans cette technique, la banque, au niveau le plus
élevé, joue un rôle actif, puisque, les blanchisseurs
nécessitent son appui.
En général, le personnel de la banque traite
toutes les opérations courantes, sur ce compte, sous des codes,
composés de signes numériques. Ils ignorent le nom du client. La
mise en oeuvre de cette technique suppose qu'à la base, le client ne
subisse pas une procédure normale d'ouverture d'un compte, il traite
directement avec le directeur ou avec un fondé de pouvoir
spécialisé dans la gestion de pareils comptes.
Le client ne dépose pas sa signature au guichet. En effet, « lorsque la banque reçoit
un virement au nom de son client, elle répond que le
bénéficiaire ne semble pas figurer sur le listing de ses clients
et que le virement n'est reçu que sous réserve de
vérification ». (Mpereboye Mpere
S, 2015, op.cit.).
Cette attitude de la banque, le plus souvent, vise à
brouiller davantage les pistes afin que, même les enquêteurs qui
passeraient pour être des correspondants du client clandestin, ne
puissent réussir leur coup au premier instant. C'est là une fois
de plus la preuve que les blanchisseurs perfectionnent de plus en plus leurs
techniques. Ceci est aussi vrai pour les techniques concourant à la
dissimulation de leur butin.
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