Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

3.4.5. Techniques permettant la dissimulation de la consistance et de la provenance des fonds : regard comparé

La lutte contre le blanchiment n'est efficace qu'autant qu'elle permet de priver les criminels des produits de leurs crimes. Le plus souvent, ce qui attire l'attention des autorités sur la situation d'un titulaire de compte, c'est le solde créditeur de son compte. Conscient de ce fait, les criminels oeuvrent en vue de détruire ce risque.

Pour parvenir à échapper à l'attention des autorités, et même à la vigilance des banques, les blanchisseurs en général fragmentent leurs comptes bancaires. Cette technique leur assure un double gain : D'une part, elle leur permet d'échapper à l'obligation de déclaration du banquier. Et, d'autre part, elle permet au blanchisseur de se servir de ces micros comptes pour faire converger leurs soldes vers un compte plus sûr dans un paradis fiscal.

La détection de la provenance des capitaux devient plus complexe lorsque l'auteur manipule les banques situées dans des Etats différents mais appartenant à une même zone monétaire comme dans la CEMAC. En effet, comme l'illustrent ces propos tenus dans le cadre de l'Union Européenne à la veille de la mise en circulation de l'Euro, « Avec l'avènement de la monnaie unique, un outil de détection du blanchiment va disparaître, puisqu'on n'aura plus d'idée sur la provenance géographique du flux financier »; la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein d'une union monétaire peut connaître des difficultés particulières. Il va falloir ainsi pour rendre la lutte efficace miser sur une grande coopération entre les services investis de la lutte. L'efficacité de cette lutte est aussi souvent mise à mal par le recours aux intermédiaires.

3.4.5.1 Intermédiaires dans les rapports avec la banque

La recherche de la confidentialité ne laisse souvent au blanchisseur autre choix que celui de se servir d'un intermédiaire dans ses rapports avec la banque. L'utilisation d'intermédiaires n'est pas un fait extraordinaire en soi.

Mais, c'est qu'en l'espèce, le blanchisseur veille absolument à ce que son identité, voire son ombre ne plane sur l'opération. Si la voie choisie exige que le blanchisseur se présente à son banquier, alors il se présente comme agissant pour le compte d'une autre personne. Deux catégories d'intermédiaires sont utilisées : on note d'une part des intermédiaires réels et d'autre part, ceux fictifs, créés juste à des fins de blanchiment.

3.4.5.2. Intermédiaires réels et recours au professionnel

Dans notre contexte, un intermédiaire réel, c'est une personne physique ou morale dont l'existence juridique est certaine, elle ne résulte d'aucun trucage. C'est seulement le but de son intervention qui est inavoué. Ces intermédiaires peuvent être soit des mandataires professionnels ou occasionnels.

La technique est souvent très juteuse pour les blanchisseurs.

Il s'agit en effet de recourir au conseil ou même à l'ingénierie de certains professionnels mieux outillés pour faire face aux obstacles juridiques mis en oeuvre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment. Cette technique est davantage plus rassurante si au surplus, le professionnel est lui même tenu au secret. Dans la plupart des cas, c'est même de ce secret que le blanchisseur veut jouir.

Le recours à des professionnels permet au blanchisseur de courir le moins de risques possibles, car du fait de l'expérience du professionnel requis et de ses connaissances en matières fiscales, juridiques et financières, son intervention aura pour effet entre autres de perfectionner le jeu de sorte qu'il soit plus assimilable à un mécanisme normal. C'est ainsi que dans son rapport en 1994 le GAFI a souligné que : « des trafiquants de drogue s'associent avec des professionnels de la finance, d'où des méthodes de blanchiment de plus en plus sophistiquées. ».

Techniquement, le recours à ce procédé se fait en général dans la phase première, celle du placement puisqu'il faut en effet trouver des voies et moyens pour se débarrasser des liquidités. L'une des professions les plus sollicitées, c'est celle des avocats. Dans leurs fonctions, ces derniers sont normalement souvent amenés à prodiguer des conseils à leurs clients et même surtout à les représenter et à gérer leur patrimoine, tout en se gardant de révéler certaines informations sur les personnes qu'ils représentent.

En effet, les criminels recherchent beaucoup l'honorabilité de la profession d'avocat. Les avocats sont en général le plus souvent sollicités dans les opérations de trust et de fiducie. Ainsi, des patrimoines sont confiés à l'avocat qui doit alors les administrer. C'est lui qui doit, de ce fait être en contact avec la banque. Compte tenu de sa profession, et de ce qu'il est normal qu'il soit par moment dépositaire ou intermédiaire des biens issus des transactions où ses clients sont parties ; ou alors du fait qu'il peut être désigné séquestre, le montant de la transaction qu'il effectue se trouvera presque toujours économiquement ou professionnellement justifié.

D'autres professions sont aussi sollicitées, à l'instar des courtiers, des intermédiaires financiers, des maisons de commerces, ou même des sociétés de bourses, car, on peut lire dans le Rapport du GAFI de 1995 que  « les preuves tangibles de blanchiment à travers les sociétés de bourse sont rares, mais l'on considère que ce fait tient plus à la difficulté à repérer les activités de blanchiment dans ce secteur qu'à leur éventuel caractère marginal ».

L'intervention des professionnels ayant permis au blanchisseur d'infiltrer le système bancaire ou financier en général, va encore servir dans la phase de l'empilage, car le professionnel commis va ensuite faire converger les soldes des comptes qu'il a ouverts vers un autre compte souvent alors ouvert au nom propre du blanchisseur ou à un nom d'emprunt comme nous l'avons vu plus haut.

La tentative infructueuse de se servir de professionnel peut décider le blanchisseur à se servir d'intermédiaires occasionnels. Le blanchisseur ne lésine sur aucun moyen. Il est convaincu d'une chose, son salut passera par la banque. Il connaît la banque, il connaît ses exigences, ses failles et ses tolérances. Alors il mettra tout en oeuvre pour passer par elle, soit directement, soit indirectement.

Le blanchisseur sait jouir des opportunités. Il se sert parfois soit de la personnalité d'un individu, de sa notoriété ou de son influence pour jouir de la complaisance des banques ou pour la détourner de son obligation d'identification. Ainsi, dans ses rapports avec la banque, qui est une des pièces maîtresses dans le processus de lavage, le criminel va solliciter la médiation d'une personne physique ou morale connue et paraissant normalement comme pouvant manipuler la somme en cause.

La technique met souvent en scène un blanchisseur agissant à travers un homme d'affaire connu de la place, habitué à traiter des affaires portant sur des sommes considérables. Peu importe qu'il doive supporter l'impôt sur ladite somme, car, ce qui compte à terme, c'est le profit et la sécurité. Blanchir de l'argent, c'est comme faire du commerce, éventuellement, on peut supporter certaines charges comme des commissions occultes, mais et surtout, il y'a un gain. Si ce dernier est largement supérieur aux charges, le but estimé est atteint.

Dans la phase de l'empilage, l'homme d'affaire complice, justifiera ses ordres de virement à l'étranger par l'idée de prétendues commandes qu'il passe auprès de son fournisseur. Il est aussi souvent fait usage d'une personnalité influente dans un pays. (Mpereboye Mpere S, 2015, op.cit.).

En Afrique, en général, le trafic d'influence, bien que souvent réprimé par des législations pénales, est néanmoins légion. Le blanchisseur fera alors recours à un haut fonctionnaire en face de qui le banquier intimidé ne pourra exercer une procédure de contrôle normale.

L'autre technique opportune ou occasionnelle pour le blanchisseur consiste à se servir d'un pseudo mandat. Dans ce cas, le blanchisseur agissant pour son propre compte prétend agir pour le compte d'une autre personne qu'il représente. Il peut ainsi se faire mandater par des personnes réelles, seulement complices à l'opération. Le blanchisseur ne reçoit en effet aucun ordre de son prétendu mandant, sinon, il est son propre mandant. Sous cette qualité, il peut alors ouvrir un ou plusieurs comptes prétendument pour le compte de ses mandants.

Cette technique permet aussi au blanchisseur qui a démultiplié ses comptes bancaires d'y faire des dépôts moins suspects quant à leurs montants, donc d'échapper à la procédure de déclaration de soupçon obligatoire parce qu'il aura pris le soin de faire des transactions dont le montant est en dessous du seuil de déclaration. (Sumata C, 2016, op.cit).

Une fois ces comptes créés et fournis, il peut alors se faire délivrer auprès de ses complices des mandats ou des ordres de virements à partir desquels, la banque s'exécutera et, ainsi, tous les soldes des comptes rejoindront un lieu sûr, bien partis pour la suite du parcours.

Une illustration de l'utilisation de faux mandats est apportée par l'affaire jurado, où l'auteur faisait ouvrir ses propres comptes avec une procuration que lui donnait un vieux couple, ex beaux parents de son principal correspondant. Il peut même arriver que l'intermédiaire choisi, soit purement fictif. (Tchabo Sontang, 2004, op.cit.).

Dans notre contexte, il s'agit d'intermédiaires qui n'existent que dans l'illusion créée par les blanchisseurs. Il s'agit en effet de faire croire qu'une société existe ici ou là et que c'est en son nom que ces opérations sont exécutées. Ici, le blanchisseur ou son conseiller est prêt à faire toute sorte de montage pour tromper tout regard curieux ou inquisiteur. Pour l'exemple d'une société, des faux statuts peuvent être dressés, des faux bilans, des faux comptes de résultats... Tout ceci pour asseoir l'intime conviction du banquier que l'opération se trouve économiquement justifiée. Le scénario fait appel aux techniques biens connus dans le domaine que sont les sociétés holding ou les sociétés écrans.

Parlant de holding, il s'agit en effet, d'un type de société que bien de législations modernes consacrent ou n'interdisent pas (elles sont désormais possibles en OHADA). Ce sont en effet des sociétés dont l'activité consiste à prendre et à gérer des participations dans d'autres sociétés, sans en général avoir d'activités commerciales. La principale activité d'une holding n'est pas l'investissement, mais, la gestion de ses filiales. La forme des sociétés holding s'est surtout développée avec la mondialisation pour améliorer la gestion des groupes internationaux ou diversifiés, regroupant des entreprises n'ayant pas des liens économiques apparents.

Les holdings sont aussi souvent utilisées pour dissimuler l'identité des vrais propriétaires des fonds qu'elles manient. Pour préserver l'anonymat de vrais propriétaires de fonds, et des entités juridiques manipulées, il suffit à la holding d'utiliser une convention de trust, ou, qu'elle émette des actions au porteur.

A des fins de blanchiment, une holding peut être implantée dans quasiment n'importe quel pays, selon les besoins et les moyens de ses dirigeants afin d'assurer le transfert des fonds et l'anonymat des comptes bancaires ainsi détenus.

Une convention de trust est en général définie comme la relation existant entre des personnes et des biens par laquelle ces biens sont remis à une personne ( le trustee) qui les contrôlera et les gérera au profit d'une ou d'autres personnes ( bénéficiaires). Le plus souvent, dans le cadre d'une opération de blanchiment, le constituant peut en même temps être le bénéficiaire, le trustee n'étant en pratique qu'un intermédiaire entre le constituant et lui-même. (Cf. KOMNAN (Bertrand), `'bémol sur l'annulation de la dette des pays pauvres'', publié sur http://www.icicemac.com, consulté le 2 avril 2016).

Pour Guillien R et Vincent J, (2003), « l'utilisation par la holding des actions au porteur la dispensera de l'obligation de fournir les informations sur leur propriétaire, car, de par leur nature, les actions au porteur sont des titres ou valeurs ne comportant pas le nom de leur titulaire, et du fait de leur négociabilité par simple tradition, il est normal que la holding déclare ne pas maîtriser l'identité de l'actuel porteur du titre. On voit à ce niveau comment le blanchiment tire parti des institutions licites ».

Abissama Onana affirme que « les sociétés-écrans quant à elles sont des entités qui n'existent pas effectivement dans la réalité, même si le plus souvent, l'existence juridique ne fait pas de doute. Elles permettent au blanchisseur de justifier sa richesse en déclarant agir pour le compte d'une société fictive.

En effet, dans ses rapports avec la banque, le blanchisseur ou son conseiller n'ouvre des comptes qu'au nom des entreprises qu'ils ont eux-mêmes créés dans leur imaginaire. Toutefois, il faudra remarquer que ces techniques ne fonctionnent parfaitement que si les autorités et les banques, par leurs comportements, leur sont favorables. C'est généralement le cas, quand ces derniers font preuve d'une indolence criarde dans leur devoir d'organiser et de respecter rigoureusement la réglementation bancaire ».^2(*)

* ² En Zone CEMAC, si la réglementation des changes est une réalité, il faut cependant noter que certaines modalités de ce contrôle ne sont pas de nature à en renforcer l'efficacité. L'Art. 18 du Règlement n° 02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000, pose que : « les opérations de change manuel portant sur des montants supérieurs à 1 million de FCFA doivent être effectuées par les intermédiaires agréés qui sont tenus, par conséquent, de les exécuter si toutes les conditions sont réunies ». De ce texte, on relève que l'intervention des intermédiaires agréés, n'est impérative que lorsqu'il s'agit des opérations portant sur des montants supérieurs à un million de FCFA, donc en dessous de ce seuil, l'opération de change peut être valablement effectuée par toute personne (même non agréée). Cette situation peut facilement faire les affaires des criminels qui pourront alors avoir recours à la technique de fragmentation de leur butin pour ne solliciter que les intermédiaires non agréés. On aurait alors souhaité que toutes les opérations de change relèvent de la compétence des intermédiaires agréés.