CHAPITRE 4. ANALYSE DU CAS ET
SUGGESTIONS PRATIQUES
La lutte contre le blanchiment en République
Démocratique du Congo n'est pas juste une affaire politique ou
institutionnelle, elle ne peut en effet revêtir une certaine
efficacité que si, justement, les professions dites vulnérables y
participent activement. Ainsi, il faut noter que du fait de l'utilisation
avérée et incontournable de la banque dans le jeu du blanchiment,
elle apparaît naturellement comme un outil indispensable dans la lutte
contre ce mal.
Comme nous l'avons en effet vu, les blanchisseurs recherchent
deux choses : masquer l'origine de leurs biens ainsi que l'identité
des personnes impliquées. Et seuls les établissements de
crédit sont à même de pouvoir leur garantir de pareils
services ; on ne peut en principe toujours passer que par ces
établissements pour les traquer.
Cette réalité est aussi évidente dans
l'espace OHADA et autres. Conscientes de cette situation, les autorités,
inspirées des recommandations du GAFI, ont à travers la COBAC
adopté un texte consacré entièrement aux diligences des
établissements assujettis en matière de lutte anti-blanchiment.
4.1. Obligation bancaires et
obligation d'identification des clients et correspondants en ma de
révélation du blanchiment
Il ressort de ce texte que maintes diligences, devenues
classiques à la profession bancaire, sont désormais soit
renforcées, soit réaménagées pour répondre
aux exigences d'une lutte efficace contre le blanchiment d'argent dans le pays.
Il s'agit à travers cette nouvelle réglementation d'instaurer un
climat de prudence et de transparence dans les rapports reliant les
établissements de crédit à leurs clients, permettant ainsi
de détecter facilement les indices de blanchiment afin de mieux en
assurer la répression.
Pour bien participer à la lutte contre le blanchiment
d'argent, et éviter d'être des maillons volontaires ou
inconscients de la chaîne criminelle, les banques doivent être en
mesure de mieux connaître leurs clients et correspondants,
développer une très grande vigilance dans leurs relations avec
ceux-ci, mettre sur pied des procédures internes facilitant la
circulation de l'information, et surtout savoir informer les autorités
chargées d'exécuter les lois anti-blanchiment des agissements
suspects qu'ils auraient détectés dans l'exercice de leur
profession.
Il s'agit grosso modo de mieux connaître ses clients
afin de mieux trahir leurs comportements qui paraîtraient suspects. Pour atteindre cet objectif, plusieurs obligations sont
imparties aux établissements bancaires. Nous nous proposons de les
étudier successivement : l'identification des clients, la
déclaration des opérations suspectes et la coopération
avec les autorités en charge de la lutte anti-blanchiment en milieu
financier.
Naturellement, le client qui va en banque doit se faire
identifier avant de se faire servir, il y va d'ailleurs de son
intérêt. S'il ouvre un compte, il faudra à la longue que
les opérations de débit ne soient pas effectuées ni
ordonnées par n'importe qui, donc, l'identification permettra à
la banque de ne servir que l'ayant droit légitime.
Mais, comme nous l'avons vu, l'identification n'est pas
toujours là pour servir le client en protégeant son compte contre
l'accès des intrus. En effet pour certains clients désirant
opérer dans la clandestinité, il faut mentir et ne pas
déclarer sa vraie identité de manière à pouvoir
demeurer introuvable, c'est l'approche que partage les blanchisseurs dont les
maîtres mots de l'action sont `'anonymat'' et silence. En effet, l'un des
secrets recherchés par les blanchisseurs dans ses relations avec la
banque c'est celui de son identité.
La contre-mesure à cette tactique des blanchisseurs est
le renforcement par les autorités des dispositions régissant
l'identification des clients et la mise à jour des mécanismes
classiques d'identification. Le contrôle d'identité des clients
d'une banque a, selon certains auteurs été le premier instrument
juridique mis en place dans le cadre de la lutte anti-blanchiment. Ceci
puisque, ce contrôle aboutit à empêcher l'anonymat des
financiers du crime, en bloquant ainsi leurs opérations.
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