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Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

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par Don José MUANDA NKOLEwa YAHVE Jphn LOFUMBWA
ULg-ISC - Master professonnel en Droit et Gestion dà¢â‚¬â„¢Entreprise 2014
  

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4.2. Présentation de l'autorité de contrôle bancaire en RDC

Les banques et établissements financiers accompagnent le secteur privé. Pour que le secteur financier se développe, il faut que le secteur privé évolue dans un environnement favorable à son expansion. C'est pour cela que les autorités gouvernementales doivent accélérer les réformes visant l'amélioration de l'environnement des affaires.

Les causes de la chute de la monnaie congolaise sur les quinze dernières années sont multiples et incluent la culture de tricherie au niveau de la haute direction de la Banque centrale du Congo, l'absence d'une vision de développement du secteur financier, l'absence d'une distance suffisante entre la Banque centrale et la branche exécutive du gouvernement. (Cf. Muanda N, 2014, op.cit.).

Les questions de gouvernance et de conflits d'intérêts au niveau de l'autorité monétaire et de certaines institutions financières importantes, la qualité des produits et services de la banque centrale, l'absence des incitations appropriées pour le personnel de la banque centrale, le comportement affairiste des dirigeants de la Banque centrale du Congo et enfin l'environnement inapproprié de la banque y compris des infrastructures physiques, systèmes d'information et procédures de fonctionnement et de gestion de risques. (Sumata C, 2016, op.cit.).

Toutes ces défaillances amplifient les conséquences dans un contexte national marqué par un environnement politique instable pendant plusieurs années, le manque de cohérence entre les politiques monétaire et budgétaires, le manque d'une stratégie cohérente de développement du pays, l'inexistence de politiques économiques et financières saines, l'absence totale d'une discipline budgétaire et fiscale, l'insuffisance de la production nationale, et la mauvaise gestion des ressources à plusieurs niveaux.

Les banques et établissements financiers fleurissent au Congo pendant ces seize dernières années (ce qu'il faut saluer d'ailleurs). Mais la question fondamentale reste celle de l'adéquation du système financier congolais dans son ensemble aux besoins de développement du pays. D'où l'importance du contrôle bancaire dans ces lignes que nous développons supra.

Pour le professeur Mpereboye soutenu par le professeur Muanda : « le Comité de Bâle ne dispose d'aucune autorité supranationale de surveillance formelle, ses conclusions n'ont pas force de loi. Il formule des grandes normes de surveillance, des lignes directrices et recommande un ensemble de bonnes pratiques dans l'espoir qu'elles soient adaptées et mises en oeuvre dans les différents systèmes nationaux.

Ainsi, le Comité encourage la convergence vers des approches et des normes communes, sans tenter une harmonisation détaillée des techniques de contrôle prudentiel des pays membres ». (Cf. Mpereboye M, 2015, op.cit.). Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum où sont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry