Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

4.4.2. Impact du contrôle bancaire sur les activités de blanchiment : sociétés et activités « offshore »

Selon Tchabo Sontang dans son mémoire de DEA (2004) : « la pratique « offshore » est l'une des pièces maîtresses de la nébuleuse des paradis fiscaux. Les centres ``offshore'' sont en effet des territoires où des non-résidents ont la possibilité de créer des sociétés et d'utiliser les services financiers offerts par leurs activités à l'extérieur de ce territoire. Ici, les entreprises qui s'installent sous ce régime ne peuvent en effet réaliser des bénéfices qu'à l'extérieur du territoire où elles sont installées, elles jouissent ainsi des avantages fiscaux ».

En soi-même, les centres ``offshore'' sont un élément du système économique mondial. Leur croissance et leur diversification sont dues à la mondialisation du commerce, de l'industrie et de l'investissement. Pendant que certains centres ``offshore'' mettent en place des mesures de supervision bancaire et de contrôle correspondantes, d'autres proposent le secret bancaire, la confidentialité, l'anonymat et les possibilités d'évasion fiscale tout en protégeant leurs investisseurs de la coopération internationale en matière pénale.

L'un des éléments clés du blanchiment, c'est le transfert des fonds. C'est là même l'expression de son caractère international. Il est souvent utilisé dans la phase de l'empilage pour déplacer les fonds afin de troubler leurs traces ; dans la dernière phase -celle de l'intégration-, il est utilisé pour rapatrier les fonds blanchis. Ainsi, lutter efficacement contre le blanchiment, c'est aussi maîtriser ou du moins bien réglementer les opérations de transferts effectuées sur son sol, pour l'Etat concerné.

Lorsqu'un Etat ferme les yeux volontairement sur ces opérations, on peut être enclin à le classer dans la catégorie des paradis fiscaux. Comme le souligne un auteur, « Il ne peut y avoir de réponse au blanchiment à moins de porter atteinte au minimum - et dans des conditions vraiment efficaces - à deux des principaux mécanismes de la libéralisation financière, que sont, le secret bancaire et le transfert de fonds d'un pays à un autre sans notification et justification de la transaction ».^3(*)

Ce qui importe pour certains Etats, c'est l'investissement que leur pays reçoit - généralement dans les pays sous développés -, et non la provenance des fonds investis. C'est sans doute cela qui justifie la liberté appliquée au régime de cette activité qui facilite en général de manière considérable les mouvements de capitaux en faveur de l'investissement dans le Sud.

Mais aussi, les Etats ne doivent pas oublier qu'il s'agit là d'un instrument d'une très grande importance au service des blanchisseurs ; d'après les chiffres avancés par certains, « ... le cinquième de l'ensemble des transferts électroniques d'argent serait lié au blanchiment d'argent. ». En effet les criminels n'hésitent plus à exploiter les vertus de ce qu'il est convenu, d'appeler le monde sans barrières - ni naturelles, ni juridiques efficaces -.Ainsi, jouissant de la complaisance de certains Etats, négligents dans leurs obligations de réglementer les transferts transnationaux sur leurs territoires, les blanchisseurs vont combiner des transferts rapides, en grandes parties anonymes et surtout vers des destinations protectrices. (Tchabo Sontang, 2004).

Le blanchiment d'argent, pour être réussi, a besoin que le butin circule dans le réseau bancaire, pour perdre sa trace et se légitimer. En plus des transferts, l'autre instrument utilisé par les blanchisseurs c'est le change dont la moindre des failles dans le système de contrôle leur est profitable.

* ³ Le professeur Muanda commente : La lutte anti-blanchiment commande que plusieurs instruments soient mis à sa disposition. Ainsi, que le secteur bancaire soit rigoureusement réglementé, précisément que le secret bancaire soit souple ; bien plus, puisqu'il s'agit d'une infraction dont le déploiement s'observe beaucoup plus à l'international, il faut instaurer une collaboration internationale entre les Etats impliqués dans la lutte. Cette dernière exigence serait un leurre si déjà l'Etat sollicité dans le cadre d'une enquête internationale n'applique pas lui-même les normes standards de lutte.