3.2. Approche
épistémologique
L'approche épistémologique offre de nombreux
avantages dans le monde des avantages. C'est un angle indispensable pour
comprendre l'histoire de notre discipline. C'est le plus sûr moyen
d'éclairer une question constitutive des STAPS : le rapport
théorique/pratique.
Elle apporte un regard critique par rapport au savoir que le
cursus post universitaire nous apporte. La réflexion
épistémologique permet d'énoncer des problématiques
très pertinentes. L'épistémologie sert à :
· prouver que la notion de vérité
scientifique est relative ;
· prouver que de la théorie à la pratique
il y a un grand fossé.
3.3. Méthodes et techniques
de collecte des données
Dans ce point, nous présentons l'analyse des
données recueillies au cours de l'enquête pour terminer par la
vérification des hypothèses émises. A ce niveau, nous
avons procédé à l'élaboration des outils de
collecte des données et fait état des limites de notre
recherche.
Les techniques et outils utilisés varient en fonction
du type de données recherchées (données quantitatives ou
qualitatives, primaires ou secondaires). Les données quantitatives
primaires ont été collectées à l'aide d'une
enquête structurée. Quant aux données qualitatives, elles
ont été collectées au moyen d'un questionnaire, de guides
d'entretiens et de l'observation directe. Ceci nous a permis d'avoir une vision
plus large et de pouvoir donner une interprétation plus juste des
résultats.
3.4. Présentation du champ
empirique
Le champ empirique de notre recherche reste la Ville -province
de Kinshasa. En effet, le secteur de l'immobilier est en pleine extension en
République démocratique du Congo. A Kinshasa, des immeubles
poussent comme des champignons, alimentant la chronique sur l'origine de tous
ces capitaux déversés dans l'immobilier. Pour une économie
qui peine à décoller, il y a de quoi se poser des questions.
La RDC serait-elle finalement devenue cette plaque tournante
de blanchiment de capitaux ? Dans tous les cas, l'immobilier est
désormais ce secteur des refuges où le recyclage de l'argent sale
tourne à plein régime. (Le potentiel, 2016).
Le boom immobilier fait jaser à Kinshasa. Immeubles,
appartements, villas, duplexes, foisonnent et ne laissent aucun espace libre.
Même les espaces verts, donc interdits d'occupation par des particuliers,
ne sont pas épargnés par ces constructions au point où
l'écosystème urbain est menacé sérieusement. Les
immeubles poussent comme des champignons à Kinshasa et ailleurs dans les
grandes villes du pays. Qui sont propriétaires de ces bijoux qui donnent
l'eau à la bouche de l'opinion publique.
Une question en appelant une autre, quelles sont les banques
qui ont accordé des crédits à tous ces
propriétaires qui, selon divers témoignages, sont des personnes
physiques ? Cela pose le problème de la circulation de l'argent liquide
en grande quantité, généralement hors circuits bancaires.
Les lois du pays ne sont-elles pas heurtées par ce
phénomène qui contraste avec la situation réelle de
l'économie nationale, secouée par des conflits armés
récurrents depuis plus d'une décennie ?
En 2012, la République démocratique du Congo a
aligné un taux de croissance de 7,2%. En effet, depuis la
réussite du Programme intérimaire renforcé, mis en oeuvre
entre mai 2001 et mars 2002 dans le but de casser le cycle de l'hyperinflation
des années 1990, la RDC aligne des taux de croissance positifs. Elle
ambitionne de réaliser des taux à deux chiffres en vue
d'accélérer la relance de l'appareil économique
congolais. (Le potentiel, 2016).
Rappelons que la RDC s'est vue obligée de mettre en
place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements
internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et
multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et
du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à
l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes
des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur
le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de
l'ordonnancement juridique international dans le domaine de la lutte contre le
terrorisme.
3.4.1. Bref aperçu
Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue
dans les années 20 aux Etats-Unis, à l'époque de la
Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de
laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en
monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale », provenant
de la vente illégale d'alcool, à de l'argent « propre
», issu des revenus réguliers de l'activité de
blanchisserie.
Le phénomène a pris de l'ampleur dans les
années soixante-dix, avec la progression des ressources procurées
par les trafics de drogue aux grandes organisations criminelles.
La criminalité économique a fait son apparition
d'abord pour contourner les législations fiscales et puis avec le temps
et surtout par l'avancée des techniques modernes elle est devenue un
domaine où le crime organisé est source de gains
énormes.
Les principaux besoins de blanchiment sont directement
liés aux activités de la criminalité organisée dont
le développement est caractérisé par un double mouvement
de diversification et d'internationalisation. Les voies, les moyens et les
lieux utilisés pour la réalisation d'opérations de
blanchiment sont très variés ; cela étant, l'objectif
recherché est toujours le même : l'optimisation des conditions
dans lesquelles les capitaux à recycler pénètrent dans les
circuits de l'économie légale.
En se développant de manière très
importante, depuis une vingtaine d'années le blanchiment a peu à
peu délaissé les structures archaïques et nationales pour
adopter et utiliser des organisations flexibles, tournées vers
l'international (emploi de managers et conseillers spécialisés,
déploiement de stratégies d'accords, programmation de
coûts, profits et investissements par la recherche d'une
rentabilité économique).
Le Blanchiment d'argent est un phénomène ancien
dans son concept mais dont les modalités de mise en oeuvre sont
récentes et évolutives. Les modalités du blanchiment sont
à l'image du système financier moderne : évolutives,
sophistiquées et internationales.
Dans le sillage de la mondialisation et de la
libéralisation des échanges, les syndicats du crime
organisé et des individus entreprenants tirent profit de l'ouverture des
frontières, de la privatisation, des zones de libre échange, de
la faiblesse de certains Etats, de l'existence de banques offshore, des
transferts financiers électroniques et des techniques bancaires de
l'âge cybernétique pour blanchir chaque jour des millions de
dollars de profits tirés des trafics tout genre notamment les
stupéfiants.
La réalité de cette mondialisation
s'étant traduite par un accroissement considérable du volume des
transactions financières, le processus de blanchiment d'argent a connu
des transformations, au niveau de son organisation et de ses techniques
d'acheminement, pour s'adapter à la nouvelle donne économique et
continuer d'être rentable aux yeux des trafiquants et autres groupes
criminels organisés.
Le domaine de la Finance s'est en effet profondément
transformé sous l'impulsion d'échanges et de rapatriements
transnationaux de capitaux et de services. La croissance exceptionnelle des
marchés financiers internationaux (les transactions quotidiennes sur les
seuls marchés des changes portent sur près de 1 500 milliards de
dollars), favorisée par l'essor des technologies de l'information et de
la communication, a ainsi provoqué de profondes et durables ruptures.
L'intégration des pays au sein de l'économie
mondiale, se traduisant par une mobilité accrue des capitaux et par le
développement rapide des nouveaux moyens de paiements associés
aux nouvelles technologies de l'information, tend à offrir des outils de
plus en plus sophistiqués permettant de blanchir le produit de l'argent
du crime tout en préservant l'anonymat des transactions. L'examen du
processus du blanchiment et de son caractère évolutif montre la
complexité de ce phénomène, dont la menace peut être
également perçue à travers ses conséquences
négatives sur les secteurs économique et financier.
Le blanchiment de l'argent a sur le comportement financier et
la performance macroéconomique un impact qui se manifeste de plusieurs
façons :
· La déstabilisation du secteur
privé
L'un des effets micro-économiques les plus graves du
blanchiment est ressenti dans le secteur privé. Les blanchisseurs
utilisent souvent des sociétés de façade qui mêlent
le produit d'activités illicites à des fonds légitimes
pour masquer leurs gains mal acquis. Aux États-Unis, par exemple, le
secteur de la criminalité organisée utilise les pizzerias pour
dissimuler les bénéfices provenant du trafic de
l'héroïne. Ces sociétés de façade ont
accès à d'importants fonds illicites qui leur permettent de
subventionner leurs produits et leurs services à des niveaux nettement
inférieurs aux prix du marché.
Dans certains cas, les sociétés de façade
sont en mesure d'offrir des produits à un prix inférieur au prix
de revient, ce qui leur donne un avantage concurrentiel sur les entreprises
légitimes qui obtiennent leurs capitaux sur le marché
financier.
· L'atteinte à l'intégrité
des marchés financiers
L'intégrité du marché des services
bancaires et financiers dépend fortement du sentiment qu'il fonctionne
dans le cadre de normes juridiques, professionnelles et déontologiques
rigoureuses. En matière d'intégrité, la réputation
est l'un des actifs les plus précieux d'une institution
financière.
Les institutions financières qui comptent sur le
produit d'activités criminelles se heurtent à d'autres
difficultés pour gérer adéquatement leur actif, leur
passif et leurs opérations. Ainsi, de grosses sommes d'argent blanchi
peuvent parvenir à une institution financière puis
disparaître soudainement sans fanfare, grâce à des virements
télégraphiques motivés par des facteurs qui n'ont rien
à voir avec la situation économique du pays, tels que les
activités de la police. Cela risque de poser des problèmes de
liquidité et des ruées sur les banques.
En fait, des activités criminelles ont
été associées à un certain nombre de faillites de
banques à travers le monde, y compris celle de la première banque
sur l'internet, la Banque de l'union européenne.
En outre, certaines crises financières des
années 1990 - telles que le scandale de la Banque de crédit et de
commerce international, la BCCI (fraude, blanchiment et pots-de-vin), ainsi que
la faillite, en 1995, de la banque Barings lorsqu'une combinaison
d'opérations risquées portant sur des produits
dérivés menées par un employé d'une de ses filiales
s'est effondrée - avaient d'importantes composantes criminelles ou
frauduleuses.
· Effets de distorsion et d'instabilité
économiques
Les blanchisseurs d'argent se préoccupent non pas
d'obtenir un bon rendement de leurs investissements, mais de protéger
leurs gains. C'est pourquoi ils « investissent » leurs
fonds dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables
pour le pays dans lequel se trouvent ces fonds.
En outre, dans la mesure où le blanchiment et la
délinquance financière privilégient des investissements de
faible qualité qui masquent leurs gains, au détriment
d'investissements judicieux, la croissance économique du pays risque
d'en souffrir. Ainsi, dans certains pays, des secteurs entiers comme le
bâtiment et l'hôtellerie sont financés, non pas en
réponse à la demande, mais en fonction des intérêts
à court terme des blanchisseurs de capitaux.
Quand ces secteurs cessent d'intéresser les
blanchisseurs, ils les abandonnent, causant leur effondrement et compromettant
gravement l'économie de pays qui ne peuvent guère se permettre de
telles pertes. En particulier, l'utilisation des institutions
financières pour le blanchiment d'activités criminelles est de
nature à compromettre gravement la solidité et la
stabilité du système financier.
Le blanchiment des capitaux entraîne pour la
société des risques et des coûts importants. Il augmente
les dépenses publiques étant donné la
nécessité d'un accroissement des forces de l'ordre et des
dépenses de santé (par exemple pour la désintoxication des
toxicomanes) afin de combattre ses graves conséquences.
De plus, l'ampleur même du pouvoir économique que
confère aux malfaiteurs le blanchiment a un effet corrosif sur tous les
éléments de la société. Dans les cas
extrêmes, il peut même entraîner le renversement du pouvoir
légitime.
Dans un contexte de plus en plus globalisé, le
blanchiment des capitaux pose à la communauté internationale un
problème complexe croissant. Sa dimension internationale exige
incontestablement des normes et une coopération internationale.
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