CHAPITRE 2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
2.1.
Problématique
La lutte contre le Blanchiment de capitaux, demeure un
thème majeur de réflexion d'envergure internationale, constitue
pour la République Démocratique du Congo. Ainsi, la
coopération internationale s'avère indispensable en appui de la
politique nationale.
Najm Ezzine D (2008) indique dans étude que
« la stratégie internationale de lutte contre le blanchiment
indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent
aussi bien les pays industriels que les pays en
développement ». Pour, d'une part, se conformer aux
législations et chartes internationales et répondre à
l'urgence d'une coopération internationale en la matière et,
d'autre part, lutter contre cette pratique qui nuit à l'économie
ainsi qu'à l'image de la République Démocratique du Congo
et à sa capacité d'attirer des investissements étrangers,
2.2.
Question de recherche
Etant donné l'importance de son importance sur
l'économie congolaise et son affectation du circuit financier de notre
pays, nous avons choisi cette problématique comme thème de cette
mémoire-projet comme suit :
« Le système bancaire congolais et la lutte
contre le blanchiment des capitaux ». Ce questionnement
voudrait, à côté de l'éclairage que nous allons
tenter d'apporter, susciter un débat autour de cette question
brûlante d'actualité. (Cf. Najm Ezzine D, 2008, op.cit.). Ce
questionnement se complète par deux sous questions en termes de
problématique de notre recherche :
· le système bancaire congolais n'est-il pas
poreux et favorable au blanchiment des capitaux ?
· quelle est politique criminelle à adopter pour
lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux en RD Congo ?
2.3.
Hypothèses
La persistance d'un niveau de corruption élevé
en RDC dénote de la faiblesse et/ou de l'inefficacité des
mécanismes de prévention et de répression contre la
corruption et les fraudes liées. En dépit des nombreuses
initiatives prises par les autorités depuis le début des
années 2000 en vue de réduire la corruption, ce
phénomène reste cependant omniprésent dans le pays. et
quand nous constatons l'inefficacité du dispositif de lutte contre la
corruption en RDC, l'ONU préconisait quelques pistes pour faire face
à la corruption et ainsi limiter son impact sur l'économie. A ce
titre préconise-t-il :
· de réviser certaines dispositions
constitutionnelles pour permettre aux hauts responsables publics
soupçonnés de fraude (en matière de blanchiment d'argent
sale) de faire l'objet de poursuite ;
· de mettre en place un système de
déclaration de patrimoine obligatoire pour chaque ministre à
l'entrée et à la sortie du gouvernement ;
· légiférer sur la loi pénale de
façon à intégrer des sanctions dissuasives contre l'abus
de biens publics ;
· le renforcement du dispositif de lutte contre les
conflits d'intérêts ;
· un accroissement des crédits alloués aux
organismes en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans le
chef des politiques et, des hauts officiers policiers et militaires
postés dans les provinces de l'est de la RDC.
considérant les leçons des faiblesses
déjà observées, il apparaît très
indiqué et urgent d' accentuer la nécessité
d'élever aux postes de responsabilités des cadres
réputés être de bonne moralité et intègre en
même temps qu'il insistait sur l'indispensable pouvoir d'investigation,
d'accès à l'information et de saisie des tribunaux dont doivent
disposer les structure en charge de lutter contre ce crime économique
transfrontalier qu'est le blanchiment des capitaux.
Le rôle de la Banque centrale en qualité
d'autorité de supervision des banques privées et
d'autorité de régulation monétaire doit être
renforcé en recourant aux personnes mieux formées sur la question
et répondant aux critères d'intégrité,
d'éthique et neutralité (indépendance vis-à-vis des
pouvoirs publics traditionnels) sans faille.
Le professeur Mpereboye Mpere S (2015, p.34) affirme dan son
cours destiné aux auditeurs de troisième cycle de Master
Professionnel en Droit et Gestion de l'Entreprise de l'université de
Liège, Ulg-ISC Kinshasa que : « les fléaux de
blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme font aujourd'hui
l'objet des préoccupations de l'ensemble des Etats et des organisations
internationales (ONU, PNUD, GAFI). Cette pris de conscience a
été sentie et considérée par la RDC selon le
professeur Mpereboye (précité) qui nous éclaire qu'au
niveau de la RDC, « l'Assemblée nationale et le
Président de la République ont, respectivement adopté et
promulgué la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte
contre le blanchiment des capitaux et financement de
terrorisme ». (Mpereboye Mpere S, 2015, p. 35).
Mais l'hypothèse la plus dominante et
vérifiée reste que la République Démocratique du
Congo n'arrive pas à lutter efficacement contre ce crime
économique transfrontalier qui, selon le professeur Muanda N (2014),
dans son ouvrage de droit pénal économique, fragilise le
système financier congolais et fait de la RDC, un réceptacle des
criminels d'affaires (Muanda N, 2014, p.53.).
Et enfin, notre hypothèse est en outre,
confirmée par le professeur Sumata C (2016) dans son cours
destiné également aux auditeurs de troisième cycle de
Master Professionnel en Droit et Gestion d'Entreprise de l'université de
Liège, Ulg-ISC Kinshasa, promotion 2015-2016,
que : « ...les paradis fiscaux abritent une part non
quantifiable d'actifs destinés au blanchiment de l'argent sale issu de
la corruption ou encore du trafic de drogue ». (Sumata C, 2016,
p.54).
Définitivement, nous confirmons avec les trois auteurs,
que la lutte contre le blanchiment des capitaux souffre encore en RDC, de
quelques faiblesses qui entravent l'épanouissement des opérations
bancaires et économiques au niveau international. (Cf. Mpereboye Mpere
S, 2015, op.cit.).
Les hypothèses sont des réponses provisoires
à affirmer ou à infirmer. Dans le cadre de notre
mémoire-projet, nous venons de voir à la lumière de ces
trois auteurs qui seront bien sûr complétés par d'autres
que nous allons consulter grâce à la technique documentaire, nous
affirmons notre hypothèse selon laquelle que les mécanismes de
lutte contre le blanchiment des capitaux en République
Démocratique est en train d'échouer vu le boom des
investissements illicites dans le domaine immobilier, cas que nous avons retenu
comme cadre empirique dans le présent mémoire-projet.
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