Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

2.4. Modèle théorique explicatif

Il n'est pas possible d'utiliser le modèle théorique explicatif dans toutes les branches des sciences juridiques. (Carmen G, Profetto-McGrath J, Polit et alii, 2007, consulté le 5 mai, 2016 dans http://cus.buddiesmessage.us/), cependant la théorie descriptive qui analyse un système de façon détaillée, tente de si près de notre théorie conceptuelle car notre thème emprunte plus du droit et de l'économie et nous nous fondons sur les données antérieures que nous essayons d'actualiser en vue de l'adapter selon le cas de notre étude.  Bien que soumise au droit commun, les banques privées soumises à une réglementation spécifique : la loi n°003/2002 du 2 février 2002 est venue remplacer l'ordonnance - loi n°72 - 004 du 14 janvier 1972, dite « loi bancaire », relative à la protection de l'épargne et au control des intermédiaires financiers.

Cette loi congolaise oblige les établissements de crédit à s'assurer de l'identité et de l'adresse de leurs clients avant d'ouvrir un compte ou livret, de prendre en garde des titres, valeurs ou bons, d'attribuer un coffre ou d'établir toutes autres relations d'affaires. La vérification de l'identité d'une personne physique est opérée par la présentation d'un document officiel original en cours de validité et comportant une photographie, dont il est pris copie. En outre, la vérification de son adresse est effectuée par la présentation de tout document de nature à en faire la preuve.

L'identification d'une personne morale est effectuée par la production des statuts et de tout document établissant qu'elle a été légalement constituée et qu'elle a une existence réelle au moment de l'identification. Il en est pris copie. Aussi les responsables, employés et mandataires appelés à entrer en relation pour le compte d'autrui doivent produire, outre les pièces prévues au paragraphe 2 du présent article, les documents attestant d'une part, de la délégation des pouvoirs qui leur est reconnue et d'autre part, de l'identité et de l'adresse des ayants droit économiques.

En dépit de toutes ces mesures préventives voire coercitives prises par le législateur congolais, le système bancaire congolais étant fragile, il semble très difficile de cerner le cadre juridique dans son efficacité au contraire, les cas de blanchiment des capitaux sont de plus en plus constatés en République Démocratique du Congo. Malgré des efforts déployés par le Gouvernement et la Banque Centrale du Congo, il reste des écueils à surmonter pour assainir le régime juridique du système bancaire congolais et de lutter efficacement contre ce crime économique transnational.