La mise en oeuvre des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) et ses impacts sur la structure de l'organisation administrative en Côte d'Ivoire

• LA MISE EN oeUVRE DES CDMT ET SES IMPACTS SUR LA
  
• STRUCTURE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN
  
• CôTE D'IVOIRE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS ET ACRONYMES
  
• RESUME
  
• LISTE DES GRAPHIQUES
  
• LISTE DES ENCADRES
  
• LISTE DES SCHEMAS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE: LE CADRE GENERAL DES CDMT
  
• CHAPITRE I. LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DU BUDGET
  
  • I.1. Le cadre juridique
    
    • I.1.1. Les textes
      
    • I.1.2. Les principes budgétaires
      
    • I.1.3. La nature des autorisations parlementaires
      
    • I.1.4. Présentation des directives de l'UEMOA
      
  • I.2. Le cadre théorique
    
    • I.2.1. La problématique de la performance de la gestion des finances publiques
      
    • I.2.2. Les Contributions récentes sur la problématique de mise en place du CDMT
      
    • I.2.3. Problèmes clés de la gestion et de la conception des CDMT
      
      • I.2.3.1. Intégration du CDMT dans le processus budgétaire existant
        
      • I.2.3.2. L'agencement des structures de gestion du CDMT
        
      • I.2.3.3. Normalisation du CDMT
        
• 
  
• CHAPITRE II : LES PROCESSUS D'ELABORATION DES CDMT
  
  • II.1 : La budgétisation par programme
    
    • II.1.1. Le programme
      
    • II.1.2. La nouvelle architecture du budget de l'Etat
      
  • 
    
  • II.2. Les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT)
    
    • II.2.1. Définition CDMT
      
    • II.2.2. Les objectifs
      
    • 
      
    • II.2.3. Les instruments de programmation financière à moyen terme
      
• Annexes
  
• Annexes
  
• DEUXIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE DES CDMT EN COTE
  
• D'IVOIRE
  
• CHAPITRE 3 : MISE EN PLACE DU CDMT EN CÔTE D'IVOIRE
  
  • III.1. Contexte et justification de l'introduction du CDMT ou DPPD en Côte d'Ivoire
    
    • III.1.1. Mesures prises au plan international et régional
      
    • III.1.2. Situation de la gestion des finances publiques
      
    • III.1.3. Introduction du CDMT ou DPPD en Côte d'Ivoire
      
      • III.1.3.1. Lancement du processus du CDMT ou DPPD
        
      • III.1.3.2. Lancement de l'élaboration des CDMT dans les secteurs pilotes (Santé, Education) :
        
      • III.1.3.3 Constitution des équipes de travail
        
      • III.1.3.4. Mise en place du cadre institutionnel
        
      • III.1.3.5. Elaboration des CDMT ministériels
        
      • III.1.3.6. Validation des CDMT ministériels pilotes.
        
• CHAPITRE IV : RôLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS ET LE DIALOGUE DE GESTION DANS LA GESTION DES PROGRAMMES.
  
  • IV.1. Rôles et Responsabilités des acteurs
    
    • IV.1.1. Les acteurs
      
    • IV.1.2. Les «nouveaux managers publics« ou acteurs clés et leur rôle
      
      • IV.1.2.1. Le coordonateur des programmes
        
      • IV.1.2.2. Le responsable de programme (art 13 de la directive 06/2009/CM/UEMOA)
        
      • IV.1.2.3. Les responsables de budget opérationnel de programme (RBOP) et les responsables d'unités opérationnelles (RUO)
        
    • IV.2.1. Le dialogue de gestion vertical
      
    • IV.2.2. Le dialogue de gestion horizontal
      
    • IV.2.3. Les chartes de gestion
      
    • IV.2.4. Les outils du dialogue de gestion
      
      • IV.2.4.1.Les contrats
        
      • IV.2.4.2. Le tableau de bord
        
      • IV.2.4.3. Le Pan de travail
        
    • IV.2.5. Les Contrôles a posteriori ciblés : contrôle interne, audit et évaluation
      
      • IV.2.5.1.Validation/ certification méthodologique des documents de performance et des résultats
        
      • IV.2.5.2.Contrôle interne
        
      • IV.2.5.3. L'audit et l'évaluation
        
      • IV.2.5.4. L'audit de performance
        
      • IV.2.5.5. Le contrôle externe
        
    • IV.2.6. L'analyse des réalisations, source d'objectivation du dialogue de gestion et ancrage du pilotage de la performance
      
      • IV.2.6.1. Un processus continu de suivi et d'analyse : le contrôle de gestion et le contrôle financier
        
    • IV.2.7. Formalisation annuelle des résultats : le rapport annuel de performance
      
      • IV.2.7.1. Contenu, mode d'élaboration, finalité
        
• CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
  
• BIBLIOGRAPHIQUE
  
• ANNEXES
  
• Annexe 1 Tableau 3 :Cadre des dépenses à moyen terme
  
• Annexe 9 : SCHEMAS 11 à 14 : EXPLICANT EN DETAIL LE DIALOGUE DE