Annexe 9 : SCHEMAS 11 à 14 : EXPLICANT EN DETAIL
LE DIALOGUE DE
Schéma 11 :
Le RdP en liaison avec le DAF et le DRH
· Rédige le PAP
· Définit les objectifs, les indicateurs,
les crédits du programmes
· Effectue la segmentation du programme en BOP
:
· Périmètre, objectifs et indicateurs des
BOP
· Identification des responsables de BO
· Définit la charte de gestion du
programme
· Règles de gestion des BOP
· Modalités et instances du dialogue de gestion
· Outils de gestion et d'aide à la
décision(tableaux de bord...)
· Approuve les projets de BOP
· Répartit les crédits et les
personnels entre les BOP
· Sur un programme, il enregistre la
réserve de précaution et prévoit la réserve pour
les aléas
EXECUTION
· Assure le pilotage stratégique de
l'exécution du programme budgétaire :
· Anime le dialogue de gestion avec les RBOP
· Analyse des résultats et réorientations
stratégiques (le cas échéant)
· Procède au suivi et à la comparaison de
la performance
· Suit et contrôle l'exécution
budgétaire du programme :
· Délègue les crédits aux BOP
· Décide de l'utilisation des réserves
· Définit les règles d'utilisation des
marges de manoeuvre dégagées dans les BOP
· Enregistre, valide le redéploiement des
crédits au titre de la fongibilité ou des procédures
budgétaires (virements...)
· Rédige le RAP
· Analyse les résultats de l'année
COMPTE RENDU
PREPARATION
SUPPORTS
· Conférences
budgétaires
· PIB
· Charte de gestion à
SUPPORTS
· Contrats de service avec des
opérateurs
et/ou directeurs
partenaires
· Référence
d'activités
· Tableaux de bord de gestion (suivi des
crédits et performance)
· Comptes-rendus de gestion des RBOP
· INDIA
l'attention des BOP
PREPARATION
· Décline les objectifs de performance, ,
les indicateurs, les crédits au niveau du BOP
· Définit les objectifs complémentaires du
BOP
· Eventuellement, contractualise avec les UO
· Effectue la segmentation du BOP en UO (en
liaison avec le Préfet au niveau territorial) :
· Identifie des RUO (en liaison avec le
Préfet)
· Périmètre, objectifs et indicateurs des
UO
· Propose une programmation des activités
au regard de la programmation budgétaire (par action et par
titre)
· Répartit la dotation budgétaire
entre les UO
· Peut prévoit la réserve les
aléas au BOP
EXECUTION
· Assure le pilotage du BOP :
· Anime le dialogue de gestion avec les UO
· Analyse des résultats et réorientations des
plans stratégiques (le cas échéant)
· Rend des comptes au RdP et au Préfet (pour les BOP
décentralisés)
· Suit et contrôle l'exécution
budgétaire du BOP :
· Repartit les moyens et délègue les
crédits aux UO
· Décide de l'utilisation des réserves pour
les aléas
· Définit les règles d'utilisation des marges
de manoeuvre dégagées dans les UO
· Initialise le redéploiement des crédits au
titre de la fongibilité
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COMPTE RENDU
· Rédige le Bilan du BOP
· Analyse les résultats de l'année
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Schéma 13 :
Le RUO en liaison avec le RBOP
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PREPARATION
· Participe à l'élaboration du
BOP
· Définit les modalités de mise en
oeuvre du plan d'actions avec le RBOP (activités et leviers d'actions
pour l'atteinte des objectifs de performance)
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SUPPORTS
· Schéma
d'organisation
financière
· Programmation financière des
activités
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EXECUTION
· Met en oeuvre les activités au niveau de
l'UO
· Utilise les moyens budgétaires
· Est ordonnateur ou ordonnateur
délégué
· Engage, liquide et ordonnance/mandate
· Fait remonter les informations au RBOP ou au
délégant de gestion
· Compte-rendu intermédiaire de gestion
· Dialogue de gestion
· Communique les résultats de sa gestion au RBOP et
Préfet (dans le cas d'UO en déconcentrés) en vue de la
préparation du RAP
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SUPPORTS
· Charte de gestion
· Référence
d'activités
· Tableaux de bord (es
crédits et
performance)
· Comptes-rendus de
gestion des RBOP
· Délégation de gestion
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COMPTE RENDU
· Rédige le Bilan de l'UO
· Analyse les résultats de l'année
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Schéma 14 :
LE PREFET
· Garant de la coordination et de la
cohérence des politiques publiques au niveau territorial
(CAR)
· Associé à l'élaboration du
BOP en déconcentré :
· S'assure de la prise en compte des objectifs et des
indicateurs
· Donne son avis sur le projet de BOP pour les missions
relevant de son autorité (décret du 29 avril 2004 en France)
· Procède à la
délégation des signatures au RBOP et RUO pour mise en
oeuvre du schéma d'organisation financière
· Garant de la mesure des
résultats
· Décret du 29/04/05 et Circulaire du 28/07/06
· La préparation des BOP nécessite un
dialogue de gestion territorial avec le préfet de région
et de département
· Le préfet de région garant de la
cohérence des BOP au niveau déconcentré a vocation
à animer ce dialogue et émet un avis avant transmission
au RdP (éventuellement après passage en CAR pour les BOP
considérés à « enjeu » par le préfet de
région)
· Transmission au préfet des BOP hors de
compétence du préfet pour information
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Source : La gestion financière en mode LOLF,
1er trimestre 2009
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