La mise en oeuvre des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) et ses impacts sur la structure de l'organisation administrative en Côte d'Ivoire

ANNEXES

c

Annexe 1 Tableau 3 :Cadre des dépenses à moyen terme

^{CADRES A MOYEN TERME}

^t-3

^{Réalisations}

^t-2

^t-1

^t

^Budget

^t+1

^Projections

^t+2

^t+3

^{Cadre macro-économique à moyen terme}

^{Secteur réel (équilibre emploi-ressources)}

^{Secteur monétaire}

^{Balance des paiements}

^{Secteur privé et public non administratif}

^{Tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE) prévisionnel}

^{Recettes et dons}

^{Dépenses totales Personnel Biens et services Intérêts}

^Transferts

^{Investissement}

^{/ressources propres}

^{/prêts-dons-projets}

^{Déficit/surplus}

^Financement

^{CDMT global (ou cadre budgétaire à moyen terme -CBMT)}

^{Tourisme et Artisanat}

^Personnel

^{Biens, services et transferts}

^{Investissement}

^{/ressources propres}

^{/prêts-dons-projets}

^Défense

^Personnel

^{Biens, services et transferts}

^{Investissement}

^{/ressources propres}

^{/prêts-dons-projets}

^{Éducation nationale}

^Personnel

^{Investissement}

^{/ressources propres}

^{/prêts-dons-projets}

^Etc

^{Biens, services et transferts}

^{Administration générale}

^Personnel

^{Biens, services et transferts}

^{Investissement}

^{/ressources propres}

^{/prêts-dons-projets}

^{Enseignement primaire}

^Personnel

^{Biens, services et transferts}

^{Investissement}

^{/ressources propres}

^{/prêts-dons-projets}

^{Enseignement secondaire}

^Personnel

^{Biens, services et transferts}

^{Investissement}

^{/ressources propres}

^{/prêts-dons-projets}

^Etc.

Source : guide méthodologique de CI 2011

d

Annexe 2 Encadré 3: Les documents de programmation et de performance

I Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP)

Article 52 de la directive 06/2009 de l'UEMOA

Le projet de loi de finances de l'année est élaboré par référence à un document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans.

Sur la base d'hypothèses économiques précises et justifiées, le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle évalue le niveau global des recettes attendues de l'État, décomposées par grande catégorie d'impôts et de taxes et les dépenses budgétaires décomposées par grande catégorie de dépenses.

Ce document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle évalue également l'évolution de l'ensemble des ressources, des charges et de la dette du secteur public en détaillant en particulier les catégories d'organismes publics visées à l'article 55 de la présente Directive.

Il prévoit la situation financière des entreprises publiques sur la période considérée et, éventuellement, les concours que l'État peut leur accorder. Il fixe enfin les objectifs d'équilibre budgétaire et financier sur le moyen terme en application des dispositions du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité

II Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD), Projet Annuel de

Performance (PAP) et Rapport Annuel de Performance (RAP) Directive 06/2009/CM/UEMOA

1. Les DPPD (article 53)

Les programmes s'inscrivent dans des documents de programmation pluriannuelle des dépenses par ministères, budgets annexes et comptes spéciaux cohérents avec le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle visé à l'article 52 de la présente Directive. Les documents de programmation pluriannuelle des dépenses prévoient, pour une période minimale de trois ans, à titre indicatif, l'évolution des crédits et des résultats attendus sur chaque programme en fonction des objectifs poursuivis.

2. Les PAP (extrait de l'article 46)

La loi de finances de l'année est accompagnée (...) d'annexes explicatives:

1. développant pour l'année en cours et l'année considérée, par programme ou par dotation, le montant des crédits présentés par nature de dépense. Ces annexes sont accompagnées du projet annuel de performance de chaque programme qui précise :

la présentation de chacune des actions et de chacun des projets prévus par le programme, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés par des indicateurs de performance ;

la justification de l'évolution des crédits par rapport aux dépenses effectives de l'année antérieure ; l'échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d'engagement ;

par catégorie d'emploi, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l'État et la justification des variations par rapport à la situation existante.

3. Les RAP (extraits des articles 50 et 51)

Article 50. La loi de règlement est accompagnée : des rapports annuels de performance par

programme rendant compte de leur gestion et de leurs résultats

Article 51. La Cour des comptes donne son avis sur le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion, sur la qualité des procédures comptables et des comptes ainsi que sur les rapports annuels de performance. Cet avis est accompagné de recommandations sur les améliorations souhaitables.

Source : Guide méthodologique de CI 2011

e

Annexe 3 : Encadré 4 : CDMT global par division de la CFAP et grande nature économique

	^t-3		^t-1		^t+1	^t+2
		^t-2					^t+3
^Total géneral (cf.TOFE) ^Personnel ^Biens, services et transferts ^Intérêts		^Réalisations		^t ^Budget		^Projection
^Investissement ^Services généraux des administrations publiques ^Personnel ^Biens, services et transferts
^Intérêts ^Investissement ^Défense ^Personnel ^Biens, services et transferts ^Intérêts
^Investissement ^Ordre et sécurité publics ^Personnel ^Biens, services et transferts
^Intérêts ^Investissement ^Affaires économiques ^Personnel
^Biens, services et transferts ^Investissement ^Protection de l'environnement ^Personnel
^Biens, services et transferts ^Investissement ^Logement et équipements collectifs ^Personnel
^Biens, services et transferts ^Investissement ^Santé ^Personnel
^Biens, services et transferts
^Biens, services et transferts

^{Investissement}

^{Loisirs, culture et culte}

^Personnel

^{Investissement}

^Education

^Personnel

^{Biens, services et transferts}

^{Investissement}

^{Protection sociale}

^Personnel

^{Biens, services et transferts}

^{Investissement}

Ce CDMT global par fonction peut compléter le CDMT global de cadrage par ministère présenté dans l'encadré 6, mais il ne s'y substitue pas.

Annexe 4 Tableau 4: TOFE et CDMT global Mode de présentation dans le DPBEP Annexe 5 Tableau 5: Dépenses et ressources d'un ministère et des entités sous tutelle présentation consolidée

DPBEP soumis au DOB de juin

DPBEP annexé au projet de loi de finances

TOFE prévisionnel

TOFE compris dans le DPBEP dès 2012 (cf. directive 06/2009/CM/UEMOA)

TOFE compris dans le DPBEP dès 2012 (cf. directive 06/2009/CM/UEMOA

CDMT global présenté par fonction

CDMT global par fonction compris dans le DPBEP dès 2012

CDMT global par fonction compris dans le DPBEP dès 2012

CDMT global présenté par ministère

CDMT global par ministère compris dans le DPBEP, lorsque tous les ministères auront préparé un CDMT

Annexe 6 : Tableau 6 : CDMT du Ministère, dépenses par

Unité monétaire	t-3 t-2 t-1	t	t+1	t+2 t+
	Réalisations	Budg	Projections
Dépenses totales Programmes administrations Programmes Programmes Etc.

Dans la phase pilotes, CDMT global par ministère non compris dans le DPBEP

l'Exécutif

Toutefois, un CDMT global par ministère doit aussi être préparé de manière interne à

pour cadrer le budget et les CDMT

^Unité

	^t-3	^t-2	^t-1	^t	^t+1	^t+2	^t+3
	^Réalisation			^Budget	^Projection
^Opérations consolidées ^Dépenses ^Personnel ^Biens et services ^Transferts (1) ^Investissement ^Ressources ^Financement intérieur budgétaire ^Ress. propres des EPN ^Dons projets ^Prêts projets
^Budget de l'Etat et dépenses sur financement ^Dépenses ^Personnel ^Biens et services ^Transferts ^dont aux EPN ^Investissement ^dont extra-budgétaires (2) ^Ressources ^Financement intérieur budgétaire ^Dons projets ^dont extra-budgétaires (2) ^Emprunts projets ^dont extra-budgétaires (2)		^extérieur	^à intégrer	^(2)
^EPN ^Dépenses des EPN ^Personnel ^Biens et services ^Investissement ^Ressources ^Transfert du budget de l'Etat

^{Ress. Ressources propres propres des EPNdes}

(1) ^{Y compris transferts aux EPN}

(2) ^{Certaines dépenses sur financement extérieur ne sont pas inscrites dans le budget de l'Etat, il conviendra de procéder à leur intégration dans le budget de l'Etat. Dans l'immédiat elles seront inscrites dans les CDMT sous une ligne spécifique}

Source : Guide méthodologique de CI 2O11

Annexe 7 Tableau 7 : Les arbitrages

^{Préparation du budget de l'année t+1 et du CDMT t+1 à t+3}

^Parlement

^STRATEGIES

^NATIONALES

^Rapports

^{de suivi}

^{CDMT t à t+2}

^{Stratégies sectorielles}

^{Conférences PIP}

^Mai

^DOB

^{4e semaine juin}

^Circulaire

^budgétaire

^Finalisation

^{Conseil des ministres}

^Vote

^{Propositions pour}

^changements (+/-)

^{Période t+1 à t+3}

^{Proposition ministérielle initiale}

^{Avant-projets de budget t+1}

^{et de CDMT t+1 à t+3}

^{Ministères sectoriels Ministère des finances}

^{Avant-projets de budget}

^{et CDMTfinalisés}

^{Projection de référence}

^{t+1 à t+3}

^{Conseil des ministres
Examen DPBEP et CDMT global
Plafonds de dépense par ministère
fin mai-début juin}

^{Min Fin-Ministères sectoriels.}

^{Conférences budgétaires}

^{Estimation de la marge}

^{de manoeuvre}

^{Projet de DPBEP et}

^{CDMT global t+1 à t+3}

^{Cadre macro-éco}

^{TOFE t+1 à t+3}

^{DPBEP y.c. CDMT global par}

^fonction

^{Ministère du}

^plan

^{Projet de budget}

^DPBEP

^CDMT

Annexe 8 Tableau 8 : Construction des projections

^Unité: ....

^t-3

^t-2

^t-1

^t

^t+1

^t+2

^t+3

^Réalisations

^Budget

^Proj. de ^référence

^Changements (-)

(+)

^DPPD

^Proj. de ^référence

^Changements

^DPPD

^Proj. de ^référence

^Changements

^DPPD

(-)

(+)

(-)

(+)

^Dépenses du budget ^Personnel ^Biens et services ^Transferts ^dont aux EPN ^Investissement ^sur ressources internes ^sur dons-projets ^sur prêts-projets

Source : Guide méthodologique de CI 2001

Le RBOP en liaison avec le RdP

Schéma 12 :

SUPPORTS

· Le BOP avec toutes les composantes

· Dialogue de gestion

· Charte de gestion

· Programmation
d'activités

SUPPORTS

· Tableaux de bord

(crédits, performance...)

· Compte-rendu de gestion

· Délégation de gestion

· Reprogrammation des activités

h