La mise en oeuvre des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) et ses impacts sur la structure de l'organisation administrative en Côte d'Ivoire

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II.2. Les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT)

On distingue souvent le CDMT global ou DPBEP-PAP et les CDMT sectoriels ou DPPD. Lorsque qu'il est employé sans précision sur sa nature globale ou sectorielle, le terme « CDMT » désigne le CDMT global et par les procédures associées.

II.2.1. Définition CDMT

Les concepts des CDMT ont fait l'objet de définitions générales plus ou moins bien établies³⁰. Le CDMT est un instrument d'intégration de la pluriannualité dans la préparation du budget. Son élaboration peut être considérée comme une partie intégrante de la procédure budgétaire.

II.2.2. Les objectifs

Les éléments fondamentaux d'un CDMT sont l'estimation à moyen terme des contraintes globales de ressources et des coûts des politiques existantes, ainsi que les mécanismes institutionnels qui facilitent l'ajustement des priorités et la réallocation des ressources.

Un CDMT projette les dépenses selon leur destination (par exemple, par ministère et direction ou par ministère et programme). Il vise à améliorer l'efficacité de l'allocation des ressources. En effet, la marge de manoeuvre pour des réallocations de ressources entre activités étant réduite dans le cadre d'un budget annuel, le CDMT permet de programmer ces réallocations dans le temps. Il peut aussi contribuer à améliorer l'efficience opérationnelle en fournissant aux gestionnaires une meilleure visibilité sur leurs futurs budgets.

Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle. Quatre objectifs principaux peuvent être assignés aux CDMT (Banque mondiale, 1998, cité par Le Houerou et Taliercio, 2002). A chaque objectif, des conditions de réalisation peuvent être associées. Ce qui est mentionné dans le tableau 2 ci-après.

Tableau 2 : Objectifs et conditions de réalisation des CDMT

Objectifs Améliorer l'équilibre macrobudgétaire		Conditions Etablir des estimations sérieuses et crédibles de l'enveloppe globale de ressources disponibles	Améliorer les allocations inter et intra sectorielles Améliorer la prévisibilité budgétaire Améliorer l'efficacité de la dépense publique
Etablir un ordre de priorité des dépenses et restreindre les allocations de crédit aux seules priorités principales Respecter des plafonds budgétaires plus crédibles par secteur Augmenter la liberté de gestion des ministères techniques.

Source : Le Pôle PNUD « Stratégies de développement et finances publiques », et Le Houerou et Talierco (2002)

³⁰ Les CDMT sont définis dans l'introduction, notamment dans contexte de l'étude.