La mise en oeuvre des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) et ses impacts sur la structure de l'organisation administrative en Côte d'Ivoire

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CHAPITRE II : LES PROCESSUS D'ELABORATION DES CDMT

L'idée d'une budgétisation par programme ou program budgeting n'est pas nouvelle ; elle rappelle le Planning Programming Budgeting System (PPBS)²² américain, la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB)²³ puis la réforme introduite par la loi organique du 1^er août 2001 en France²⁴, notamment en son article 7 et celle de la directive 06/CM/UEMOA de juin 2009.

C'est ainsi que, depuis juillet 2010 en Côte d'Ivoire des CDMT sectoriels ont été introduites dans des ministères pilotes²⁵. Des programmes ont été identifiés en fonction des grandes finalités poursuivies campées par des politiques publiques. Ensuite, il y a la cartographie des programmes qui a consisté à classer les destinations budgétaires existantes dans les programmes identifiés. Au sein des ministères pilotes (santé et éducation), il y a une culture de rationalisation de la budgétisation par programme. Des efforts ont été faits pour que chaque crédit corresponde à une activité concourant à la réalisation d'une action et du programme. Cependant ils continuent à suivre l'ancienne méthode budgétaire.

Le nouveau pouvoir est allé dans le même sens, en instaurant des budgets programmes dans trois autres ministères en 2012, puis dans six autres en 2013. Ce qui a complété le nombre de ministères à onze. Reconnaissant que les CDMT/DPBEP-PAP constituent un domaine important de la gestion des finances publiques, un guide méthodologique leur mise en oeuvre réussie a été élaboré.

Pour monter la perception que l'élaboration budgétaire pluriannuelle (EBP) et le CDMT présentent des atouts. Ce chapitre sera reparti entre deux sections. Dans la première section, nous allons parler de la budgétisation par programme et dans une deuxième section, nous montrer les processus d'élaboration des CDMT.

II.1 : La budgétisation par programme

Le développement d'une démarche de performance comprend souvent la mise en place d'un budget de programme. Ainsi, avant de parler de la budgétisation par programme, nous allons définir un programme.

II.1.1. Le programme

Selon la directive 06/2009/CM/l'UEMOA, (article 12), le programme se définit comme suit : « un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions représentatif d'une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. A ces programmes sont associés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalités d'intérêt général et des résultats attendus. Ces résultats, mesurés notamment par des indicateurs de performance, font l'objet d'évaluations régulières et

²² La budgétisation par programme a d'abord été une expérience américaine dans les années 1960.

²³ La RCB a suivi fut une autre manière du PPBS américain en France dans les années 1970.

²⁴ L'adoption, en 2001, de la LOLF en France.

²⁵ Ministère de la Santé et de la Lutte contre la Sida (MLS), Ministère de l'Education Nationale (MEN), Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP), Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)

donnent lieu à un rapport de performance élaboré en fin de gestion par les ministères et institutions constitutionnelles concernés. Un programme peut regrouper, tout ou partie des crédits d'une direction, d'un service, d'un ensemble de directions ou de services d'un même ministère.»

Cette définition, qui rejoint la pratique de nombreux pays, permet d'ajuster le CDMT directement sur le budget du ministère et d'assigner chaque programme à un responsable précis. La définition des programmes, telle qu'elle ressort des directives de l'UEMOA, montre la proximité entre la notion de programme et celle de fonction des administrations publiques. La nomenclature de programmes du ministère reflète la description et l'articulation des missions principales du ministère. Elle se traduit par une nouvelle architecture de

INDICATEUR

l'organisation administrative.

Schéma 1 : Articulation des éléments d'un Programme

ACTIVITE 1

OBJECTIF SPECIFIQUE 1

SOUS-PROGRAMME 1

OBJECTIF INTERMEDIAIRE 1

ACTIVITE 2

PROGRAMME

OBJECTI SPECIFIQUE 2

OBJECTIF INTERMEDIAIRE 2

INDICATEUR

OBJECTIF SPECIFIQUE 3

SOUS-

PROGRAMME 2

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Source : Compilation de l'auteur.