La mise en oeuvre des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) et ses impacts sur la structure de l'organisation administrative en Côte d'Ivoire

o_g a e e o a o e es o e o

^{MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET}

^{DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE}

REPUBLIQUEDE OTE D'IVOIRE République de Côte d'Ivoire

^{Université Félix HOUPHOUET BOIGNY}

Union-Discipline-Travail

i Dii li T

^UFR - ^SEG / ^CIRES

2013^{PROGRAMME DE FORMATION}

^{EN GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE}

^(GPE)

^{MEMOIRE PROFESSIONNEL}

D.E.S.S

HAUTES ETUDES EN GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

13^ème PROMOTION^Promotion

LA MISE EN oeUVRE DES CDMT ET SES IMPACTS SUR LA

STRUCTURE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN

CôTE D'IVOIRE

^{PRéSENTé PAR} :

^{KANDE FALIKOU}

^{AUDITEUR GPE-13}

^{Sous l'encadrement de} :

^{Dr NUAMA Ekou}

^{Maître Assistant, Enseignant Chercheur}

^{UFR-SEG/CIRES}

_{M. ACHY Valentin}

_{Sous-Directeur des Réformes, des Traitements}

_{Budgétaires et Appuis aux services administratifs à la}

_{Direction de la Réforme Budgétaire}

^{s à la Directeur des Réfomes Budgétai}

^ACBF

^{THE AFRICAN CAPACITY}

^{WORLD BANK}

Année Académique 2012-2013 Année académique:2012- INSTITUTE

^BUILDING FOUNDATION ^{Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique}

^{Boulevard Latrille, près Lycée Classique d'Abidjan}

08 BP 1295 Abidjan 08 Tél : [phone] Fax : [phone] ^{BP 195 Abidja 08 Tél [phone] F 22488}

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

AVANT PROPOS ii

REMERCIEMENTS iii

ABREVIATIONS ET ACRONYMES iv

RESUME vi

LISTE DES GRAPHIQUES vii

LISTE DES ENCADRES vii

LISTE DES SCHEMAS vii

LISTE DES TABLEAUX vii

INTRODUCTION GENERALE 1

CONTEXTE DE L'ETUDE 2

PROBLEMATIQUE 3

OBJECTIF GENERAL 5

OBJECTIFS SPECIFIQUES 5

METHODOLOGIE 6

PREMIERE PARTIE: LE CADRE GENERAL DES CDMT 7

CHAPITRE I. LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DU BUDGET 8

I.1. Le cadre juridique 8

I.2. Le cadre théorique 12

CHAPITRE II : LES PROCESSUS D'ELABORATION DES CDMT 17

II.1 : La budgétisation par programme 17

II.2. Les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) 21

A. Le TOFE prévisionnel 24

B. Les CDMT global 24

C Les CDMT sectoriels/ministériels 27

DEUXIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE DES CDMT EN COTE D'IVOIRE 29

CHAPITRE 3 : MISE EN PLACE DU CDMT EN CÔTE D'IVOIRE 30

III.1. Contexte et justification de l'introduction du CDMT ou DPPD en Côte d'Ivoire 30

CHAPITRE IV : RôLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS ET LE DIALOGUE DE GESTION

DANS LA GESTION DES PROGRAMMES. 38

IV.1. Rôles et Responsabilités des acteurs 38

IV.2. Le Dialogue de gestion 43

CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 55

BIBLIOGRAPHIQUE a

ANNEXES c

Annexe 1 Tableau 3 :Cadre des dépenses à moyen terme c

Annexe 2 Encadré 3: Les documents de programmation et de performance d

Annexe 3 Encadré 4 : CDMT global par division de la CFAP et grande nature économique e

Annexe 4 Tableau 4: TOFE et CDMT global Mode de présentation dans le DPBEP f

Annexe 5 Tableau 5: Dépenses et ressources d'un ministère et des entités sous tutelle présentation consolidée f

Annexe 6 : Tableau 6 : CDMT du Ministère, dépenses par programmes f

Annexe 7 Tableau 7 : Les arbitrages g

Annexe 8 Tableau 8 : Construction des projections g

Annexe 9 : SCHEMAS 11 à 14 : EXPLICANT EN DETAIL LE DIALOGUE DE GESTION h